Compte-Rendu - CM du 09 septembre 2008

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Compte-Rendu - CM du 09 septembre 2008 Document publié le Mardi 9 septembre 2008 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 09 septembre 2008)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 septembre 2008

Date convocation: 19/08/2008

L'an deux mille huit, le neuf septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUNÉ Jean-Claude, Maire.

Présents: MM. SUNÉ Jean-Claude. BORDES Denys. VILLADIEU Claudine. RAMIREZ Maurice. BENECH Marie-Pierre. DELORME Gisèle. FOURCADE Claude. MOLES Aymeric. TRIFFAULT Claude.

Absent Excusé : M. ETIENNE Patrice

A quitté les débats vers 22h00.: Mme DELORME Gisèle

Madame VILLADIEU Claudine a été élue secrétaire de séance.

.

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1°) COMPTES-RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX PRECEDENTS

1°-1 : Modification du compte-rendu du Conseil Municipal du 06 juin 2008

Madame Claude FOURCADE demande à ce que soit enlevée la mention « ...et à signer tous les documents afférents… » au paragraphe :

« …3°) DROIT DE PREMPTION URBAIN :

Monsieur le Maire propose que la commune de Gramont mette en place un Droit de Préemption Urbain afin de se préserver de toute construction sur des zones qui pourraient intéresser la commune pour un projet futur d’aménagement public.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise, Monsieur le maire à effectuer les démarches afin de savoir si la commune peut mettre en place ce DPU et à signer tous les documents afférents…. »

Argumentant que cela n’a jamais été dit clairement lors de ce conseil.

Monsieur le Maire et Madame Chantal MORO secrétaire de Mairie précisent qu’il s’agit d’une formulation couramment utilisée lors de la rédaction de comptes-rendus de conseils municipauxvisant à pouvoir faciliter les démarches ultérieures aux décisions.

Néanmoins après délibération le Conseil Municipal décide de ne pas conserver cette mention. Celle-ci sera retirée du compte-rendu du Conseil Municipal Définitif du 06 juin 2008.

1°-1 : Erreur dans le Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2008 :

Madame Gisèle DELORME fait observer qu’une erreur a été commise dans le libellé de la délibération concernant la participation au transport scolaire.

Le Conseil Municipal décide de prendre ce jour, une nouvelle délibération remplaçant et annulant la délibération prise le 24 juin 2008.

2°) ORDRE DU JOUR :

2°-1 : Modification de la délibération « Participation Transport Scolaire » :

Il apparait qu’une erreur s’est glissée dans le texte de la délibération initiale prise le 24 juin 2008. Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer une nouvelle fois sur la prise en charge par la commune de GRAMONT de la participation financière 2008/2009 des familles aux frais de transports de leurs enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

D E C I D E

- de prendre en charge la participation des familles aux frais de transport pour 2008/2009 :

Pour les Etablissements Secondaires (Collèges, Lycées, LEP, CFA) :

à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les externes pour les élèves scolarisés dans et hors département.

Pour les Universités et BTS :

à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les externes pour les élèves scolarisés dans le département.

Pour les Etablissements Primaires (Maternelle et Primaire, Classe d’Intégration Scolaire) : à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les externes pour les élèves scolarisés hors de la commune et hors département.

2°-2 : Assurance des Balançoires de M. et Mme MELLAC située sur le terrain communal :

Monsieur le Maire fait un bref historique de la situation : M. et Mme MELLAC avaient obtenu l’autorisation de mettre sur le territoire communal du bas du village des balançoires leur appartenant à la condition expresse de prendre en charge une assurance. Ce qui était le cas depuis lors.M. et Mme MELLAC se sont acquittés de l’assurance de ces balançoires jusqu’au 10 août 2009, mais ils ne désirent pas continuer et demandent à ce que la mairie prenne le relais.

Après examen de la situation, le Conseil Municipal propose qu’au terme du contrat d’assurance pris par M. et Mme MELLAC, soit le 10 août 2009, ces balançoires soient enlevées et que la commune de Gramont investisse pour le BP 2009 sur des balançoires aux normes et profite de l’occasion pour clôturer l’espace concerné. Ceci pouvant s’intégrer dans un projet d’aménagement du village et ainsi être éligible à subventions.

2°-3 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Arrats

Monsieur le Maire indique que la Commune de GRAMONT est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Arrats.

Lors de sa dernière réunion le 24 avril 2008, le Comité Syndical a procédé à l’élection du nouveau bureau et à la modification des statuts du syndicat : changement du siège social à MANSONVILLE au lieu de GRAMONT.

Il convient désormais que chaque commune membre se prononce sur ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la modification, décide d’approuver les nouveaux statuts ainsi rédigés.

2°-4 : Redevance d’occupation du domaine public par France Télécom

Toute occupation du domaine public à des fins privatives doit, selon une jurisprudence constante, faire l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité territoriale et donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant est déterminé en fonction des avantages de toute nature qu’elle procure à son bénéficiaire.

Ce principe s’applique au réseau de télécommunication exploité par France Télécom, pour lequel le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, en fixe les modalités d’application. Le maire propose de fixer pour l’année 2008 les montants unitaires dans la limite du décret ci-dessus référencé.

Le Conseil Municipal décide :

De fixer la base de tarification suivante :

Artères aériennes : 9,390 km x 44.03 € = 413,44 €

Artères sous-sol : 6.954 km x 33.02 € = 229,62 €

Emprise au sol : 1.50 m² x 22.01€ = 33,02 €

Total = 676,04 €

Et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.Le Conseil Municipal demande à ce que soit vérifié la possibilité de recouvrer également les années 2006,2007 non perçues. La secrétaire de Mairie doit se renseigner pour savoir si cela est possible.

2°-5 : Travaux

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal réfléchisse sur l’opportunité de réaliser les travaux suivants :

- Restauration de la toiture et de la façade en bois du cercle/salle des jeunes - Remplacement des portes de la salle des fêtes par des portes en aluminium Des devis vont être demandés à plusieurs entreprises afin de pouvoir prendre une décision sur les priorités à traiter et l’ABF consulté.

Il informe également le conseil que des artisans sont venus voir les bornes d’entrée du village pour établir les devis.

Monsieur Denys BORDES informe le Conseil Municipal qu’il serait bon de prévoir au budget 2009 le remplacement d’une partie du chauffage du logement de la poste.

Le Conseil Municipal doit réfléchir à l’éventuel achat de balançoires aux normes pour le budget 2009.

2°-6 : Association de Gymnastique « GYM et MARCH’-PLURIELLES »

2°6-1 Domiciliation siège social :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de l’Association de Gymnastique « GYM et MARCH’-PLURIELLES » visant à domicilier le siège social de la dite association à la mairie de Gramont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser la domiciliation du siège social de l’Association « GYM et MARCH’-PLURIELLES » à l’adresse suivante :

Mairie de GRAMONT

82120 GRAMONT

2°6-2 Mise à disposition de la clé de la salle des fêtes :

Compte tenu de la régularité des ateliers de Gymnastique, le Conseil Municipal de décide de mettre à disposition de l’animatrice de l’association Gymnastique « GYM et MARCH’- PLURIELLES » la clé de la salle des fêtes.

*********

Madame Gisèle DELORME informe le Conseil Municipal qu’elle se trouve dans l’obligation de quitter la séance.

*********2°-7 : Stockage des archives des associations

Le village de Gramont ne possédant pas de bâtiment destiné à accueillir des locaux pour les associations du village, une discussion s’engage sur l’intérêt et la possibilité d’une telle mise à disposition.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de mettre à disposition de toutes les associations de Gramont, une fois celui-ci réaménagé et sécurisé, le garage de l’école, pour le stockage des Archives des dites associations.

Une convention sera signée avec chaque association utilisatrice.

2°-8 : Droit à Formation des élus :

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, le Conseil Municipal peut, s’il le désire, prévoir une enveloppe budgétaire d'un montant de 1% à 20% du montant total des indemnités de fonction (soit au maximum 3287,84€ ) consacré chaque année à la formation des élus. (Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.)

Après cette information et avant de se prononcer, les membres du Conseil Municipal souhaitent réfléchir sur les formations qui les intéresseraient et leurs coûts éventuels.

2°-9 : Emploi du Carillonneur :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Marie-Pierre BENECH, Monsieur Daniel BENECH avait été recruté dans les mêmes conditions à compter du 01 avril 2008: c’est à dire par un arrêté du Maire nommant celui-ci en tant que carillonneur pour 32h1/2 par trimestre. Cependant la sous-préfecture de Castelsarrasin a indiqué par courrier que cette façon ne procéder n’était plus conforme et qu’il convenait de régulariser ce poste.

Sur les conseils du CDG 82 en charge de la gestion des personnels territoriaux, M. Le Maire précise qu’il convient alors de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique 2ème classe. Celui-ci occupant les fonctions de Carillonneur. Cet emploi serait alors pourvu par Monsieur BENECH qui serait alors, agent non titulaire (conformément à l’alinéa 6 de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) sous contrat d’un an renouvelable.

Le Conseil Municipal après délibération crée donc l’emploi suivant :

. emploi : Adjoint technique 2ème classe

. fonctions : Carillonneur (Sonner les cloches 2 fois par jour et pour les

offices religieux)

. temps de travail hebdomadaire : 36 heures par trimestre.Du fait de l’augmentation du nombre d’heures, il sera fait demande à M. Daniel BENECH, s’il pourra assurer le nettoyage de l’église bien que cela ne soit pas directement lié aux fonctions décrites officiellement dans le poste.

Monsieur le Maire rencontrera M. Daniel BENECH pour s’entretenir avec lui sur ce point et tiendra le conseil informé.

3°) Questions Diverses :

3°-1 : Randonnée Cyclotourisme :

Mme Marie-Pierre BENECH propose au conseil municipal que la commune de Gramont fasse un geste pour l’accueil de la randonné cyclotouriste qui doit faire escale à Gramont le 21 septembre prochain.

Le conseil municipal accepte cette proposition est charge Mme Marie-Pierre BENECH de prendre contact avec l’Office de Tourisme afin de se renseigner ce qui peut-être envisagé.

La séance est levée à 0h30.