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Compte-Rendu - CM du 06 novembre 2008
Document publié le Jeudi 6 novembre 2008 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 06 novembre 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2008
Date convocation: 28/10/2008
L'an deux mille huit, le 06 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUNÉ Jean-Claude, Maire.
Présents: MM. SUNÉ Jean-Claude. BORDES Denys. VILLADIEU Claudine. RAMIREZ Maurice. BENECH Marie-Pierre. DELORME Gisèle. ETIENNE Patrice. FOURCADE Claude. TRIFFAULT Claude.
Absent Excusé : MOLES Aymeric.
Madame VILLADIEU Claudine a été élue secrétaire de séance.
.
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1°) COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le compte-rendu du conseil municipal du 07 octobre 2008 est approuvé à l’unanimité.
Précision Concernant des points qui y étaient abordés :
Les statues de l’église : des photos seront prises afin que la Mairie puisse justifier de leur existence en cas de vol et de leur état en cas de dégradations.
L’achat d’un drapeau de la Région est encore en discussion.
Les travaux de chauffage au logement de la poste on bien été réalisés.
2°) ORDRE DU JOUR :
2°-1 : Indemnités du Percepteur :
Le Conseil municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à
• Hugues DELMAS du 01/01/2008 au c30/06/2008
• Véronique SERIES du 01/07/2208 au 31/08/2008
• Karine Boué à compter du 01/09/2008
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30.49 €
2°-2 : Participation au repas des Séniors :
Les Séniors du Canton de Lavit sont invités à une fête des Séniors le 18 décembre 2008. Cette fête est organisée en collaboration avec l’Association de Danse Lavitoise. Cette fête nécessitant un budget conséquent, Monsieur Garrigues Conseiller Général propose à chaque commune du canton de prendre charge la moitié les frais de repas des participants de leur territoire. Le coût s’élevant à 20 € par personne le financement serait le suivant :
- 10 € pour la personne
- 10 € pour la commune.
Le conseil municipal après délibération décide, à l’unanimité, de participer au financement de cette fête à hauteur de 10€ par participant issu de la commune de Gramont.
2°-3 : Recensement 2009 :
Le recensement aura lieu du 15 janvier 2009 au 14 février 2008.
Monsieur le Maire indique que la commune de Gramont doit recruter un agent recenseur après délibération le conseil municipal propose les candidatures suivantes :
Agent recenseur : Madame BLUMEREL Maryse.
Coordinateur Communal : Mme VILLADIEU Claudine. Monsieur le Maire prendra les arrêtés de nomination à cet effet.
En ce qui concerne les indemnités pour l’agent recenseur et le coordinateur, celles-ci seront fixées au prochain conseil municipal soit après la réunion d’information prévue le 13 novembre 2008 à Beaumont de Lomagne.
Madame VILLADIEU indique qu’en tant que deuxième adjoint, elle renonce à ses éventuelles indemnités au profit de Mme BLUMEREL.
2°-4 : Remboursement versement Subvention Coopérative Scolaire de Marsac :
Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention est versée par la commune à la coopérative scolaire de Marsac pour aider aux frais chaque fois qu’une classe verte ou de neige est organisée sur l’année.
Cette année, il n’y a pas eu de classe verte ou de neige organisée, cependant, la subvention a été versée par erreur. Aussi Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la confirmation éventuelle de cette subvention ou sa demande de remboursement.
Le conseil municipal compte tenu de l’absence de classe verte sur l’année 2008 et après délibération décide de demander le remboursement de cette subvention et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.
2°-5 : Cérémonie du 11 Novembre 2009
La cérémonie aura lieu le 11 novembre 20078 à 11h30.
Madame VILLADIEU est chargée d’acheter une gerbe chez les Floriades à Lectoure.
2°-6 : Point sur les Travaux
Le logement de la poste à été équipé de convecteur pour le chauffage du premier étage ainsi que d’une fenêtre et d’une paire de volets.
Assainissement :
Les carottages pour l’étude de sol seront effectués chez :
- Francis SAYNES
- Pierrette CANDELON
- Au Lieu dit Latroque
- Au lieu dit Mengoutet
- Claude FOURCADE
- Au village (2 carottages)
- SOULIET
- Au lieu dit Havarès
2°-7 : Travaux Salle des Fêtes et Cercle
Monsieur AYREM ABF a envoyé ses prescriptions sur les travaux envisagés :
Cercle : Il souhaite conserver l’aspect du revêtement en bois de chêne mais non cloué. Salle des Fêtes : il souhaite une porte de chaque côté avec une partie fixe au centre et le tout en bois et non en PVC ou aluminium.
Le conseil municipal propose de réaliser un sas vitré au niveau de l’arche avec une porte sous chaque arche. La réflexion est amorcée et Monsieur le Maire doit en informer l’ABF. La question reste en suspend.
2°-8 : Régularisation des Redevance d’Occupation du domaine public par France Telecom des années 2006,2007 non perçues
Monsieur le Maire rappelle qu’en fonction du nombre de kilomètres d’artères souterraines ou
aériennes implantées sur la commune, France Télécom paie une redevance annuelle d’occupation du
domaine public. Cependant depuis le décret du 27 décembre 2005 cette redevance doit être calculée
en fonction de taux fixés par la commune néanmoins plafonnés et révisable chaque année.
C’est donc à la commune de faire se calcul et d’en informer France Telecom pour règlement.
Il apparaît que pour les années 2006,2007 cela n’a pas été fait.
Aussi, Monsieur le Maire propose de demander rétroactivement les redevances qu’aurait du régler
France Telecom pour les années 2006 et 2007 :
Ces redevances étant calculées de la façon suivante :
ANNEE 2006 :
- Artères aériennes : 9.390 km x 40.00 € = 375.60 €
- Artères souterraines : 6.954 Km x 30.00 € = 208.62 €
- Emprise au sol : 1.5 m² x 20.00 € = 30.00 €
Soit un total de : 614.22 €
ANNEE 2007 :
- Artères aériennes : 9.390 km x 42.26 € = 396.82 €
- Artères souterraines : 6.954 Km x 31.69 € = 220.37 €
- Emprise au sol : 1.5 m² x 21.13 € = 31.70 €
Soit un total de : 648.89 €
²Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.
2°-9 : Détention des clefs de l’Eglise
Actuellement, il existe trois trousseaux de clefs : Un trousseau appartenant initialement à Mme DICHAN qui a été donné à Mme BLUMEREL et que possède actuellement M. ANDRIEU, un trousseau à la Mairie et un trousseau au carillonneur M. BENECH.
Après délibération, le conseil municipal décide : - que les trousseaux de clefs de l’Eglise seront répartis comme suit : - Un trousseau au carillonneur. - les Deux autres trousseaux à la Mairie
- que les Associations utilisatrices de l’Eglise devront avant chaque manifestation venir chercher un trousseau de clef à la Mairie et le ramener après celle-ci. Les clefs seront sous la responsabilité de la personne qui sera venue les chercher en Mairie.
3°) Questions Diverses :
3°-1 : Nettoyage Eglise
Le conseil municipal décide d’inscrire l’achat d’un aspirateur professionnel afin de nettoyer l’église de manière plus efficace.
3°-2 : Galette des rois
Monsieur le Maire propose que la municipalité offre la galette des rois aux administrés. Le conseil municipal donne son accord avec une préférence pour une organisation en fin d’après-midi.
3°-3 : Mouvement de Terrains
Monsieur RAMIREZ propose de faire passer un communiqué dans le bulletin afin de demander aux administrés ayant constatés des fissures conséquentes au mouvement de terrain de se faire connaître auprès de la mairie. Ceci afin de constituer un dossier de demande de classement du village en catastrophe naturelle comme en 1998.
La séance est levée à 23h00.