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Procès Verbal - PV CM vendredi 30 septembre 2022 signe
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM vendredi 30 septembre 2022 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 30 septembre 2022 à 20 heures 30 mn
L’an deux mille vingt deux, le vendredi 30 septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.
Présents: Mme Pascale HAUWY, Mme Isabelle FAISANT, M. Alain UFFERTE,
Mme Pierrette CANDELON, Mme Patricia SIGAUD, M. Christian DONNET, M. Laurent DIRAT.
Absent(e) Excusé(e) : M. Olivier HENRY, Mme Amélie VIDALON, M. Thomas BENECH.
Absent : Néant
Pouvoirs : M. Olivier HENRY a donné pouvoir à Madame Pierrette CANDELON, Mme Amélie VIDALON a donné pouvoir à Madame Isabelle FAISANT, M. Thomas BENECH a donné pouvoir à Madame Pascale HAUWY.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d’une Secrétaire prise au sein du Conseil, Mme Pierrette CANDELON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du samedi 25 juin 2022 :
Monsieur le Maire rappelle la diffusion du procès-verbal de la séance précédente et le soumet au vote du conseil municipal.
Résultat du vote :
- Contre
- Abstention :4
- Pour
Le procès-verbal est adopté à la majorité.
Page | sur6 2. Adhésion à l’association Chats errants :
Devant la présence de plusieurs chats errants sur le territoire de la commune pendant les mois passés Madame SIGAUD s’est rapprochée du refuge du Ramier de Montauban qui propose de mener des campagnes de piégeage.
A la suite de la capture de ces animaux, ceux-ci sont stérilisés et relâchés sur la commune.
Le coût de la stérilisation est de 20,00 € pour la stérilisation d’une femelle et de 15,00 € pour la
castration d’un mâle.
Il existe une possibilité de puçage des chats ainsi traités dont le coût est de 32,00 €.
La campagne ferait l’objet d’une information préalable de la population et le refuge ferait son affaire de la fourniture des cages de piégeage.
Madame SIGAUD présente la convention qui pourrait formaliser l’engagement des deux parties.
Après discussion, il est procédé au vote.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention : 0
- _ Pour :11
Le dispositif est accepté à l’unanimité.
3. Délibération pour le passage de la nomenclature en mode MS7 abrégée :
Il s’agit de décider de l’adoption de la nouvelle nomenclature comptable abrégée qui aura pour avantage de regrouper la comptabilité de la Trésorerie et de la commune dans un seul et même système.
Il faudra, avant passage à ce système, établir l’inventaire des immobilisations de la commune.
Ces explications données, il est procédé au vote.
Résultat du vote :
- Contre :0
- _ Abstention 13
- Pour : 8
La nouvelle nomenclature est adoptée à la majorité.
4. Motion de transfert de la taxe d’aménagement :
En l’absence de délibération type, toutes les communes de la Communauté de Commune devant
prendre la même, ce point de l’ordre du jour est reporté au prochain Conseil Municipal
Page 2 sur 6 5. Remplacement de Monsieur Jean-Claude ZYRKOWSKI :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du fait que Monsieur Jean-Claude ZYRKOWSKI est en longue maladie pour plusieurs mois depuis le courant août 2022.
Compte tenu de ce fait et de son âge, il a 62 ans passés, il a informé Monsieur le Maire qu’il ne renouvellerait pas son contrat dont l’échéance est en février 2023.
Dans l’état actuel, une personne va le remplacer jusqu’à cette échéance avec un contrat de douze heures auxquelles il est proposé de rajouter les deux heures supplémentaires correspondant au poste restant à pourvoir.
Ces heures seraient réparties sur deux jours par semaine en fonction des besoins.
Ces explications données, il est procédé au vote.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention :0
- Pour :11
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Stèle du souvenir :
Monsieur Laurent DIRAT, présente le travail qu’il a réalisé pour installer une stèle développant la personnalité de chaque enfant de Gramont mort pour la France dont le nom figure sur le monument aux morts.
Il s’agit d’une esquisse qui demande à être affinée.
La stèle serait réalisée en pierre de lave de 1,10 m X 0,80 m, dont l’aspect se rapprocherait de l’émail vitrifiée.
Les textes et photos seraient gravés.
Monsieur DIRAT a sollicité l’entreprise VIGNOLLE de Saint Nicolas de Lagrave qui doit remettre un devis.
Cette pierre devrait être posée à proximité du monument aux morts sur un socle dont la nature reste à définir.
Dans l’état actuel, le coût de ce projet n’est pas déterminé, mais il devrait faire l’objet de subventions les plus larges possible.
Cet exposé achevé il est procédé au vote.
Résultat du vote :
- Contre :0
-__ Abstention :4
- Pour
Le projet est adopté à la majorité.
Page 3 sur 6 7. Adressage communal :
Monsieur le Maire rappelle les décisions prises lors du conseil municipal du vendredi 17 juin 2022 :
Il avait été convenu de définir trois types de voies :
- Les routes, pour les axes principaux,
- Les chemins, pour le réseau secondaire,
- Les Impasses, pour les voies sans issue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avait arrêté le nom des voies suivant :
- Route de l’Arratz - Route de Gramont
Route de la Mouline Rue du Parc
Route de Marsac Place du château
Chemin des Garbes Chemin de ronde
Chemin des Bravats Carrelot des Jardins
Chemin d’Ancoupet Vieille côte
Chemin de la Tour Chemin du Burgaud
Impasse de la Garrigue Chemin du Pont
Impasse de Larrieu Côte du Touron
Chemin de Gauran Route de Saint Créac
Impasse de Minjoulet Impasse de Latroque
Route des Crêtes Impasse du Manoir
Impasse des Arrouzes Rue de l’Egalité
Impasse de Bosc Barrat Bas Chemin de l’école
Cependant, la saisie de ces données sur la Base Adresse Locale amène les propositions de modifications suivantes :
- Suppression de l’impasse de Minjoulet, du fait que c’est un chemin privatif,
- Intégration des Impasses des Arrouzes et de Bosc Barrat Bas, à charge pour la commune de régulariser le cadastre, celui-ci faisant apparaître ces voies comme propriété de l’ASAI.
- Impasse du hameau de Gauran, en complément du chemin de Gauran,
- Ruelle des jardins, au lieu de Carrelot, nom qui sera utilisé pour le patois,
- Chemin de Saint Créac, au lieu de route de Saint Créac.
Subsidiairement, il est évoqué la demande de Monsieur Bruno SIMON, nouveau propriétaire du bâtiment situé sur les parcelles cadastrées AO 15, 42, 142, 152 qui souhaite baptiser celui-ci du nom de « L’Emban ».
Enfin, il est proposé de remplacer le nom de Place du Château par celui de Monsieur et Mme DICHAMP
Page 4 sur 6 Puis le Conseil Municipal passe au vote :
- Modifications mineures de l'adressage :
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention :0
- Pour :11
- Remplacement « Place du château » par le nom de « Monsieur et Madame DICHAMP » :
Résultat du vote :
- Contre :6
- Abstention : 0
- Pour 5
Le remplacement est refusé à la majorité.
- Modification cadastrale des parcelles cadastrées AO 15, 42, 142, 152 :
Le conseil municipal, précédemment d’accord pour intégrer le nom « Emban » dans l’adressage communal, ne peut valablement délibérer, la modification cadastrale demandée par Monsieur SIMON relevant de sa seule démarche.
Un courrier lui sera adressé en ce sens.
8. Questions diverses :
Bilan de la prestation des Monsieur Jan MADD et de sa partenaire pendant l'été :
Madame HAUWY demande des comptes sur cette prestation.
Il est présenté une synthèse précise de la fréquentation de ce spectacle de laquelle il ressort que 412 personnes ont assisté aux représentations sur 23 jours, 228 adultes et 184 enfants pour une recette totale de 2.516,00 €.
A la question de savoir qui avait payé les droits pour ce spectacle vivant, il a été indiqué que c'était les artistes qui en avaient fait leur affaire.
Déploiement de la fibre sur la commune :
En l’absence de Monsieur Thomas BENECH, délégué à la fibre par Monsieur le Maire, celui-ci indique que le réseau devrait être prêt pour le mois d'octobre.
Une réunion d’information sera organisée par Octogone fibre prochainement
Carte communale de Saint Créac :
La carte communale de Saint Créac, en cours d'élaboration, diffusé précédemment au le conseil
municipal n’appelle pas de remarque de celui-ci.
Economie d'énergie :
Madame FAISANT intervient pour souligner le caractère excessif de l’éclairage public sur l’aire de stationnement particulièrement devant l’ancienne école.
La réflexion doit être menée sur un réglage possible.
Page 5 sur 6 Acquisition Licence IV par la commune :
Madame HAUWY demande la raison pour laquelle c’est Monsieur DONNET qui à suivi la formation nécessaire à l'obtention de cette licence.
Subsidiairement, elle pense qu’il aurait fallu délibérer.
Monsieur le Maire se rapprochera des services de l’état pour avoir confirmation ou non de cette obligation.
Dans l'hypothèse ou ce serait nécessaire, il prévoit de réunir le conseil municipal samedi 8 octobre prochain.
Nettoyage de la salle des fêtes :
Madame SIGAUD attire l’attention sur la qualité médiocre du matériel mis à disposition des utilisateurs pour la nettoyer et demande à ce qu’il soit complété.
Modification du système d'arrosage face à la Mairie :
Madame SIGAUD souligne le caractère peu pratique du robinet utilisé pour puiser l’eau pour arroser les plantations.
Elle indique que Monsieur UFFERTE a proposé une modification.
Elle reste à mettre en œuvre.
Maison de la chasse :
Madame SIGAUD s'inquiète de l’avancement du projet.
Monsieur le Maire précise qu’un protocole avec la CUMA doit être formalisé avant toute autre démarche.
La rédaction de ce document reste à faire.
Installation de support bicyclettes :
Madame SIGAUD demande s’il est possible d'installer un dispositif pour stationner en toute sécurité les bicyclettes.
Monsieur le Maire propose dans l’intégrer dans le projet de mobilier urbain en cours.
L'ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 46 mn
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pierrette CANDELON
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