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Compte-Rendu - CM du 06 juin 2008
Document publié le Vendredi 6 juin 2008 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 06 juin 2008)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Juin 2008
(Modifié suite décision du conseil municipal du 09 septembre 2008)
Date convocation: 30/05/2008
L'an deux mille huit, le six juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUNÉ Jean-Claude, Maire.
Présents: MM. SUNÉ Jean-Claude. BORDES Denys. VILLADIEU Claudine. BENECH Marie- Pierre. DELORME Gisèle. ETIENNE Patrice. FOURCADE Claude MOLES Aymeric. TRIFFAULT Claude.
Excusé: M. RAMIREZ Maurice.
Monsieur MOLES Aymeric a été élu secrétaire.
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1°) ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire rappelle que la compétence concernant l’assainissement ayant été confiée à la Communauté des Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (la CCLTG), c’est elle qui gère tous les projets liés à ce thème.
Afin de respecter la nouvelle règlementation concernant la mise aux normes de tous les assainissements, il est nécessaire pour la CCLTG de se doter d’un schéma d’assainissement englobant l’ensemble du territoire inter-communal.
Ce schéma devant à termes, présenter dans chaque commune les zones où devront se faire : soit un assainissement autonome soit collectif.
Il convient alors pour chaque commune, de choisir pour son centre-bourg, en amont de la mise en place de ce schéma, si elle reste en assainissement individuel où si elle passe en collectif. Afin de faire ce choix, une étude sera réalisée par un cabinet dans la commune afin de tenir compte des spécificités de chaque village et de calculer les engagements financiers engendrés par tel ou tel choix. A l’heure actuelle, le cahier des charges de la réalisation du schéma est en cours d’élaboration. Une fois fait, celui-ci sera transmis à chaque maire pour avis puis sera présenté à différents bureaux d’études.
Une fois le bureau d’étude retenu, l’élaboration du schéma commencera et dans certaines communes, dont Gramont, les études et enquêtes publiques seront réalisées.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner un avis favorable à ce projet. Le Conseil Municipal donne son accord.
2°) TRAVAUX DANS VILLAGE :
Bornes en Pierre à l’entrée du village :
Monsieur le Maire propose que soit mis en place un projet de rénovation et de remplacement de certaines bornes en pierre à l’entrée du village. Des devis seront demandés à cet effet. Le Conseil Municipal donne son accord.
Ruelles du village :
Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable de réfléchir à la rénovation de certaines des ruelles du village.
Le Conseil Municipal souhaite qu’une visite soit organisée afin que tous les membres du conseil puissent se faire une idée de l’état de ces ruelles.
3°) DROIT DE PREMPTION URBAIN :
Monsieur le Maire propose que la commune de Gramont mette en place un Droit de Préemption Urbain afin de se préserver de toute construction sur des zones qui pourraient intéresser la commune pour un projet futur d’aménagement public.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise, Monsieur le maire à effectuer les démarches afin de savoir si la commune peut mettre en place ce DPU.
4°) TRANSPORT SCOLAIRE :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge par la commune de GRAMONT de la participation financière 2008/2009 des familles aux frais de transports de leurs enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en charge à 100% la participation des familles aux frais de transport pour 2008/2009.
5°) INDEMNITES DE GARDIENNAGE :
Madame BENECH propose au Conseil Municipal d’aider de manière indirecte à la parution « du petit journal de la paroisse de Lavit» par le biais du versement de l’indemnité de gardiennage des églises communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'allouer à cet effet une indemnité de gardiennage de 117,10 € à compter du 1er janvier 2008.
6°) CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE :
Après délibération le Conseil Municipal désigne Denys BORDES comme correspondant sécurité routière pour la commune de Gramont.
7°) DELEGUE ASSOCIATION FONCIERE :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en ce qui concerne la délégation de Patrice ETIENNE et de Denys BORDES à l’association foncière, une erreur de procédure a été commise. Cette délégation a été faite par délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2008. Cependant étant donné :
- qu’il ne peut y avoir qu’une seule personne déléguée à la place du Maire
- que cette délégation doit se faire par arrêté du Maire et non pas par délibération du conseil municipal,
il convient d’annuler la délibération prise le 15 avril 2008
Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération prise le 15 avril 2008 et nommant Monsieur ETIENNE Patrice et Monsieur BORDES Denys comme délégués à l’association foncière de Gramont.
7°) TRAVAUX DIVERS :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la signature « bon pour accord » de devis concernant :
- des réparations pour un Volet et une fenêtre du logement de la poste, d’une porte isoplane aux wc publics pour un montant total de 2498.20€.
- de réfection d’une partie des dalles de la salle des fêtes pour un montant total de 1984,16€.
8°) STATUTS DU SYNDICAT DE L’ARRATS :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts du syndicat instituant la création d’un deuxième poste de Vice-président. Monsieur MOLES nouvellement élu au poste de Vice-président du syndicat s’étonne de n’être que deuxième Vice-président alors que, selon lui, il aurait été élu premier Vice-président lors des opérations de vote.
Après délibération le conseil municipal décide de repousser l’adoption des statuts lors d’un prochain conseil municipal en guise de protestation.
9°) SITE INTERNET : Monsieur le Maire expose la proposition, de création d’un site internet de la commune, faite par Thomas BENECH.
Les termes financiers en sont les suivants : Création du site internet : de 500 à 700€ Maintenance annuelle : de 100 à 150€ / an
Après délibération, le conseil municipal souhaite pousser plus avant la réflexion sur la pertinence, l’élaboration et l’évolution d’un tel site au stade communal.
La question reste en suspend.
10°) LOCATION SALLE DES FETES ET MATERIEL ;
Le conseil est soumis à réflexion sur les problèmes de casse rencontrés sur le matériel du foyer rural mis à disposition lors de la location de la salle des fêtes.
Le conseil municipal demande au foyer rural de soumettre ses éventuelles propositions.
La séance est levée à 00h30