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Déliberation - 2025 06 24 Lessentiel sur la 5G
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 24 Lessentiel sur la 5G)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
En
GOUVERNEMENT Liberté
Égalité
Fraternité
GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS
L'ESSEN-
TIEL SUR
7
éLYLL
LOOODADODL
2L4EL
# Al
DÉCEMBRE
2020 ADEME L'Agence
de
la tran
sement
public
qui
suscite,
coordonne
ou
ré:
des
opérations
de
protection
de
l'environnement
et
pour
la
maîtrise
de
l'énergie.
ANFR
:
‘Agence
nationale
des
fréquences
contrôle
l'uti-
lisation
des
fréquences
radioélectriques
et
assure
une
bonne
cohabitation
de
leurs
usages
par
l'en-
semble
des
utilisateurs.
Elle
s'assure
également
du
respect
des
tes
d'exposition
du
public
aux
ondes. ANSES
:
L'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
mentation,
de
l'environnement
et
du
travail
a
pour
mission
principale
d'évaluer
les
risques
sanitaires
dans
divers
domaines
en
vue
d'éclairer
la
décision
publique.
L'ANSES
conduit
par
exemple
des
exper-
es
sur
les effets
potentiels
des
ondes
sur
la santé.
ARCEP: C'est
une
autorité
administrative
indépendante
chargée
de
la
régulation
des
communications
électroniques
et
des
Postes
et
la
distribution
de
la
presse
en
France.
C'est
par
exemple
l'ARCEP
qui
est
en
charge
des
procédures
d'attribution
des
fré-
INTRO- DUC: TION
ALORS
QUE
LES
PREMIÈRES
OFFRES
5G
VIENNENT
D'ÊTRE
LANCÉES
EN
FRANCE,
LE
DÉPLOIEMENT
DE
CETTE
NOUVELLE
TECHNOLOGIE
SUSCITE
DE
NOMBREUSES
INTERROGATIONS,
MAIS
AUSSI
BEAUCOUP
DE
FAUSSES
INFORMATIONS.
La
présente
brochure
s'adresse
essentiellement
aux
élus
lo-
caux,
directement
concernés
par
l'aménagement
numé-
rique
des
territoires,
et
souvent
sollicités
au
niveau
local
pour
répondre
à
ces
interrogations.
Elle
a
pour
but
de
vous
donner
les
informations
nécessaires
pour
comprendre
ce
que
va
apporter
la
5G
et
démêler
le
vrai
du
faux
sur
cette
nouvelle
technologie,
Elle
rappelle
également
quel
est
votre
rôle,
notamment
en
tant
que
maire,
et
quels
sont
les
outils
à
votre
disposition,
pour
accompagner
le
déploiement
de
la
LRU
TEE
rte
Ne CAM
EN
ele
LUI ele 14 (01e
A
ET
concertation
au
niveau
local.
Sous
la direction
du
Secrétariat
d'État
chargé
de
la Transition
numérique
et
des
Communications
électroniques,
cette
bro-
chure
a été
élaborée
par
la Direction
Générale
des
Entreprises
(DGE),
en
lien
avec
l'ARCEP,
l'ANFR,
l'ANSES,
l'Agence
Natio-
nale
de
la Cohésion
des
territoires,
le
Ministère
des
Solidarités
et
de
la
Santé
et
le
Ministère
de
la
Transition
Écologique,
et
avec
la participation
des
associations
d'élus. COMMENT
ÇA
MARCHE
?
La
5G
qu'est-ce
que
c'est
?
La
«5G»
est
la cinquième
génération
de
réseaux
mobiles.
Elle
succède
aux
technologies
2G,
3G
et
4G.
La
5G
doit
permettre
un
bond
dans
les
performances
en
termes
de
débit,
d'instantanéité
et
de
fiabilité
: débit
multiplié
par
10,
délai
de
transmission
divisé
par
10
et
fiabilité
accrue.
À
usage
constant,
la 5G
est
moins
consommatrice
d'énergie
que
les
technologies
précédentes
(4G,
3G,
2G).
-
Le
secteur
des
télécommunications
voit
émerger
régulièrement
de
nouvelles
technologies
et
connait
environ
tous
les
10
ans
une
évolution
plus
importante.
La
5G
cohabitera
avec
les
technologies
précédentes
et
viendra
renforcer
la
couverture
numérique
du
territoire
tout
en
évitant
la
saturation
des
réseaux.
66
Il s'agit
d'une
af
mélioration
continue
pour
s
’adapter
aux
nOUVEaUux
Usages
des
utilisateurs.
>
La
5G
:une
technologie
évolutive
L'introduction
des
fonctionnalités
sera
pro-
5G
sera
«dépendante»
du
réseau
4G.
gressive
parce
que
le
réseau
5G
sera
dé-
De
nouvelles
fréquences
seront
aussi
ajou-
ployé
en
plusieurs
étapes
par
les
opérateurs
tées
progressivement.
L'ensemble
des
gains
mobiles
:les
antennes
d'abord,
puis
le
cœur
de
performance
apparaîtra
dans
quelques
de
réseau.
Durant
les
premières
années,
la
années.
Des
débits
partagés
Envoyer
et
recevoir
plus
de
données
simultanément Un
réseau
plus
fiable
et
réactif
Réduire
la
latence
au
maximum
De
plus
en
pus
d'objets
connectés
Maintenir le déploiement massif de l'internet des objets Un réseau qui s'adapte aux usages Ajouter
plusieurs
qualités
de
service
sur
Un
réseau:
c'est
|
Arcep
4-
L'essentiel
sur
là
5G
2021
2025
2030
De
la
2G
à
la
5G
une
technologie
qui
évolue
pour
offrir
de
nouvelles
opportunités
)
partir de 2020
Es
G
1410Gbit/ Eole
are
rT
De
ET
È
=
fEe QT
15Mbit/
(applications
et
vidéos)
seconde
années
2000
3G
Ov EC
UE
net
limité
(MMS)
S
années
1990
2 [€]
G Te o
Que
permettra
la
5G
?
>
Éviter
la
saturation
des
réseaux
4G
À
son
lancement,
la
5G
améliorera
les
ser-
vices
internet
existants,
tout
en
évitant
la
saturation
des
réseaux
4G
déployés
dé-
sormais
sur
plus
de
96%
du
territoire.
Les
utilisateurs
bénéficieront
d'un
débit
qui
pourra
être
nettement
supérieur
permet-
tant
par
exemple
d'utiliser
des
services
de
visioconférence
plus
performants.
>
Ouvrir
la voie
aux
innovations
La
5G
permettra
progressivement
de
connecter
Un
nombre
important
d'objets.
Loin
d'être
des
gadgets,
les
objets
connec-
tés
ont
une
utilité
très
concrète
dans
beau-
coup
de
domaines
:
- médecine:
développement
de
la
télémé-
decine,
gestion
du
matériel
médical,
main-
tien
de
la
connexion
pendant
les
déplace-
ments
de
malades
par
exemple,
- agriculture
et
environnement:
régulation
de
l’arrosage,
fermes connectées, suivi
des
troupeaux
et
de
leur
santé,
- transport:
gestion
logi
ue
pour
une
m
leure
régulation
des
flux
de
circulation,
- industrie:
out
et
plus
sûrs,
industriels
plus
performants
«sécurité
routière:
Voitures
connectées,
aides
à
la
conduite,
- services
de
secours:
utilisation
de
drones
pour
acheminer
l’aide
d'urgence,
canaux
de
communication
réservés,
visualisation
des
lieux
d'intervention
pour
mieux
appré-
hender
les
uations,
etc.
Un
développement
progressif
Les
usages
sont
amenés
à
se
développer
progressivement
et
ils
ne
peuvent
pas
tous
être
anticipés
aujourd'hui.
Infrastructures
de
santé
publique,
de
transport,
services
publics,
biens
collectifs,
etc.
c'est
autant
de
domaines
dans
lesquels
la
mise
en
place
d'une
5G
utile,
répondant
aux
besoins
du
plüs
grand
nombre,
est
possible.
Les
nouveaux
usages
nécessitant
simple-
ment
un
meilleur
débit
sont
prêts
à être
dé-
veloppés
dès
le
lancement
de
la
5G
(u
tion
des
drones
dans
l'agriculture,
certains
usages
industriels
par
exemple).
D'autres
usages
nécessiteront
plus
de
temps
pour
être
expérimentés,
et
d'autres
devront
en-
core
attendre
que
toutes
les
dimensions
de
la
5G
(faible
latence,
densité
d'objets)
soient
disponibles.
VOCABULAIRE DE LA
TECHNOLOGIE
MOBILE
Réseau
mobile
: c'est
un
réseau
de
télé-
communications
offrant
des
services
de
téléphonie
et
de
connexion
internet
aux
utilisateurs
même
lorsque
ceux-ci
se
dé-
placent.
Un
tel
réseau
utilise
les
ondes
de
radiofréquences
pour
transporter
les
données. Débit
: c'est
la
quantité
de
données
qui
peut
être
échangée
en
une
seconde
(on
l'exprime
en
Mbit/s).
Délai
de
transmission
: c'est
le temps
mi-
nimum
pour
transférer
des
données.
On
parle
aussi
de
temps
de
latence.
Fiabilité
: c'est
l'assurance
que
les
don-
nées
envoyées
arrivent
bien
jusqu'au
destinataire.
Canoe
RE
de
= nan
ae
1e lea
OR)
ETES
LT
LOCALE
TES
permises
à terme
par
la
5G
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
SANTÉ
Aïde
à la
gestion
des
équipements
médicaux
dans
l'hôpital
EEE
EC
COCO
A
TOULOUSE TPE
Ci
Cu
EE Cu
CEE
TES Or
ECC
CCE MES
CSA
ET
OAI
CN
CE
CEE
ES
DANS
LE
DOMAINE
DES
TRANSPORTS
Des
navettes
autonomes,
la gestion
du
trafic
de
véhicules,
le
À
LINAS-MONTHLÉRY
En
France
des
tests
sont
en
cours
TE
Lu
EEE
des
conditions
réelles.
DANS
L'INDUSTRIE
CÉCÉMOCTR
TEE
CEN
IE
CnE
IC
COCO
MERE
ET
ER
Ten
CET
NO
CRE
CL
CTEEC
T
A T
COCOE
CT
À VAUDREUIL En France, l'usine de Schneider Electric à Vaudreu
ente les usages
industriels de la 5G à travers
RÉ
CE
nn
prédictive et de visite de sites à distance via la réalité nes Question/Réponse Est-ce
que
le
déploiement
de
la
5G
nécessite
d'installer
de
nouvelles
antennes
?
La
première
phase
de
déploiement
de
la
5G
ne
nécessitera
pas
d'installer
massivement
de
nouveaux
sites
radios.
Les
opérateurs
se
serviront
principalement
des
pylônes
déjà
existants
pour
ajouter
les
antennes
5G
ou
mettre
à jour
les
antennes
existantes.
La
5G
pourrait
aussi
donner
lieu
à lu
d'une
autre
sorte
d'antenne
à
plus
faible
puissance
:les
«
petites
cellules
».
Ces
antennes
les
mais
portent
à de
faibles
200
mètres
maximum).
des
lieux
de
forte
affluence,
comme
des
gares
ou
des
centres
commerciaux.
Ces
antennes
devraient
être
peu
utilisées
dans
un
premier
temps
et
se
déployer
dans
quelques
années
en
fonction
des
usages
de
la
5G
qui
vont
se
développer.
To
Faudra-t-il
obligatoirement
changer
son
équipement
?
La
5G
restera
un
choix
:choix
de
s'équiper,
choix
de
souscrire
un
abonnement.
Son
lancement
ne
rendra
pas
incompatibles
les
téléphones
des
anciennes
générations
(comme
c'est
le
cas
aujourd'hui
avec
les
mobiles
3G
qui
continuent
de
fonctionner
alors
que
la
4G
est
présente
sur
la
quasi-totalité
du
réseau
mobile)
et
ne
va
pas
contraindre
à
s'équiper
d'un
nouveau
téléphone.
La
5G
va
cohabiter
avec
les
technologies
plus
anciennes. Avant
de
changer
son
équipement,
il
faut
se
renseigner
sur
la
couverture
et
la
qualité
de
service
dans
les
zones
où
l'on
pense
utiliser
son
téléphone.
Des
cartes
seront
publiées
par
les
opérateurs
suivant
les
recommandations
de
l'ARCEP,
et
un
observatoire
sera
également
disponible
sur
le
site
de
l'Arcep
(Observatoire
des
déploiements
5G).
Quelles
garanties
pour
la vie
privée
des
citoyens
?
La
5G
et
plus
généralement
les
évolutions
à venir
des
réseaux
télécoms
vont
entraîner
davantage
d'interactivité
entre
le réseau
et ses
utilisateurs,
et
augmenter
les
échanges
de
données.
Afin
de
protéger
ces
données
personnelles,
les
réseaux
télécoms
sont
soumis
à
un
double
régime
de
protection
de
la vie
privée
:
le respect
du
secret
des
correspondances,
d'une
part,
et
le Règlement
général
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD),
d'autre
part.
Le
déploiement
de
la
5G
renforce
également
le
risque
de
menaces
liées
aux
équipements
de
réseau
mobile.
Pour
préserver
sa
souveraineté
économique
autant
que
politique,
la
France
œuvre
à
protéger
ses
infrastructures
sensibles.
C'est
tout
l'enjeu
de
la
loi
du
1°
août
2019
relative
à
la
sécurité
des
réseaux
mobiles
5G,
qui
soumet
à
autorisation
préalable
du
Premier
ministre
l'exploitation
d'équipements
actifs
des
antennes
mobiles
pour
les
opérateurs
télécoms
qui
sont
opérateurs
d'importance
vitale
(OIV).
Techniquement
comment
ça
marche
?
La
5G
est
souvent
présentée
comme
une
unique
technologie
alors
qu’elle
est
en
réalité
l'assemblage
d'innovations
diverses
:
>
Les
bandes
de
fréquences
de
la
5G
Les
réseaux
mobiles,
comme
la
radio,
utilisent
des
ondes
pour
transpor-
ter
des
données.
Ces
ondes
sont
découpées
en
bandes
de
fréquences,
qui
nécessitent
une
autorisation
de
l'État
pour
être
utilisées.
Les
diffé-
rentes
bandes
de
fréquences
ont
une
portée
et
un
débit
différents
:
la
5G
utilisera
tout
un
ensemble
de
fréquences,
attribuées
récemment
ou
depuis
plus
longtemps
:
Dans
un
premier
temps,
la
5G
utilisera
les
bandes
de
fréquences
qui
sont
déjà
utilisées
(notamment
les
bandes
700
MHz,
21
GHz
ou
1800
MHz)
ainsi
que
la
bande
de
fréquences
3,5
GHz
qui
vient
d'être
attribuée
aux
opérateurs
mobiles
par
l'Arcep
le
12
novembre
2020.
Cette
bande
offre
un
bon
compromis
entre
couverture
et
amélioration
du
débit.
Dans
un
second
temps,
la
5G
pourrait
utiliser
une
autre
bande,
la
bande
26
GHz
(dite
bande
millimétrique).
Cette
bande
n'est
pas
encore
at-
tribuée.
Elle
pourra
permettre
des
débits
très
importants
en
zone
très
dense
et
pourra
particulièrement
être
utilisée
pour
la
communication
entre
objets
connectés.
>
Des
antennes-actives
innovantes
Une
exposition
aux
ondes
optimisée
grâce
à
l'orientation
des
signaux
vers
les
appareils
qui
en
ont
besoin.
Antenne
qi
Fr
k
dt
active
Antenne
passive
=
26|36|146|5G
f
5G
(Ta)
a
sans système
d'émission
avec système d'émission
/
È
et réception directionnel
et réception directionnel
<
des signaux
des signaux
&
fréquences
< 1GHz
fréquences
> 1GHz
L'ensemble
de
ces
innovations
combinées
permettront
d'atteindre
des
débits
jusqu'à
10
fois
plus
grands
qu'en
4G
et
de
réduire
par
10
le temps
de
réponse
(latence).
EE
138171006P0000111619
L'essentiel
sur la 5G-9 La
5G
est
au
cœur
de
nombreux
débats,
où
il
est
parfois
diff
. Deux
sujets
font
notamment
de
différencier
les
rumeurs
des
faits
étab
l'objet
d
de
la
5G
sur
l'environnement.
terrogations
: les
effets
de
la
5G
sur
la santé
et
LA 5G, QUELS
EFFETS
SUR
LA
SANTÉ
ET
L'ENVIRONNEMENT
?
e
mpact
global
La
5G
a“t-elle
des
effets
sur
la
santé
?
Une
exposition
aux
ondes
très
surveillée
En
France,
l'exposition
du
public
aux
ondes
est
très
réglementée
et
surveillée
par
l'ANFR.
Cette
agence
réalise
chaque
année
de
nombreux
contrôles,
qui
montrent
que
l'exposition
aux
ondes
est
globalement
très
faible
et
largement
inférieure
aux
valeurs
|
mites.
Sur
les
3000
mesures
qui
ont
été
réa-
sées
en
2019,
80%
d'entre
elles
attestaient
d'une
exposition
inférieure
à
1V/m,
alors
que
les
valeurs
limites
règlementaires
se
si-
tuent
entre
36
et
61V/m
selon
les
fré-
quences
pour
la
téléphonie
mobile.
>
Une
faible
exposition
L'ajout
de
la
5G
présentera
une
légère
aug-
mentation
de
l'exposition
aux
ondes,
simi-
laire
à
celle
observée
lors
du
passage
de
la
3G
à
la
4G
mais
l'exposition
restera
très
faible.
Cette
estimation
vient
des
mesures
faites
par
l'ANFR
en
préparation
de
l'arrivée
de
la
5G.
L'exposition
aux
ondes
restera
donc
faible,
et
très
largement
en
dessous
des
valeurs
limites
autorisées.
10- L'essentiel
sur la 5G
>
Des
contrôles
réguliers
et
sur
demande
de
l'exposition
des
antennes
Pour
s'en
assurer,
l'ANFR
est
en
charge
de
me-
ondes.
Les
maires,
les associations
agréées
de
protection
de
l'environnement
ou
agréées
au
titre
d'usagers
du
système
de
santé
et
les
fé-
dérations
d'associations
familiales
peuvent
demander
gratuitement
et
à
tout
moment
de
telles
mesures.
L'ensemble
des
résultats
de
ces
mesures
est
publié
sur
cartoradio.fr,
qui
permet
déjà
d'avoir
accès
à
plus
de
60000
mesures
réalisées
sur le territoire.
Le
Gouvernement
a décidé
de
renforcer
les
contrôles
dans
le
cadre
d'un
plan
spéci-
fique
qui
triple
le
nombre
de
contrôles.
L'ANFR
sera
en
charge
en
particulier
dans
les
prochains
mois
de
mesurer
l'exposition
des
antennes
avant
et
après
le déploiement
de
la
5G.
4800
mesures
sont
prévues
d'ici
fin
2021,
réparties
sur
des
territoires
repré-
sentatifs.
Ces
mesures
permettront
de
poser
d'informations
objectives
sur
l'expo-
sition
liée
au
dépl
C6G«V]m» ou
volt
par
mètre :
c'est
l'unité
de
mesure
qui
sert
à
mesurer
la force
d'un
champ
électronique.
Le
Comité
national
de
dialogue
sur
l'exposition
du
public
aux
ondes
électromagnétiques Ce
Comité
de
dialogue
a
été
créé
par
la
loi
dite
«Ab
»,
Placé
au
sein
de
l'ANFR,
ce
comité
participe
à
l'information
de
l'ensemble
des
parties
prenantes
(associations,
opérateurs
et
constructeurs,
collectivités
et
représentants
de
l'administration),
notamment
sur
les
niveaux
ÉTAT
CE
CON
environnement
et
les
outils
de
concertation.
Ce
Comité
aspire
à
être
un
lieu
de
concertation
et
d'échanges
constructifs
sur
les
études
menées
CETTE
ETES
compréhension
de
l'exposition
engendrée
par
les
antennes,
objets
communicants
et
terminaux
n'a
pas
vocation
à traiter
des
sujets
OCR
TEL
de
l'ANSES.
Il est
pré
par
Michel
Sauvade,
maire
et
représentant
de
l'Association
des
Maires
de
France.
>
Mais
aussi
des
contrôles
sur
les
équipements
L'exposition
aux
ondes
reste
essentielle-
ment
liée
à l'utilisation
de
nos
équipements.
Pour
cette
raison,
l'ANFR
réalise
aussi
des
vérifications
sur
les
téléphones
portables
mis
en
vente
sur
le
marché
français
et
s'as-
sure
de
la
conformité
de
ces
appareils
au
respect
des
valeurs
limites
de
DAS.
Elle
pré-
lève
des
smartphones
commercialisés
en
boutique
ou
sur
internet
et
fait
réaliser
des
tests
en
laboratoire.
Tous
les
résultats
sont
rendus
publics
sur
le
site
data.anfr.fr.
L'ANFR
va
doubler
le
nombre
de
contrôles
des
DAS
des
smartphones.
Alors
que
70
appareils
ont
été
contrôlés
en
2019,
l'ANFR
en
contrô-
lera
140
en
2021.
Cet
effort
progressif
d'augmentation
des
contrôles
permettra
de
tester
dès
2020
plus
de
80%
des
mo-
dèles
les
plus
vendus
en
France
en
ciblant
particulièrement
les
smartphones
5G.
Question/Réponse Comment
faire
mesurer
l'exposition
sur
ma
commune
?
Ilest
possible
pour
n'importe
quelle
personne
de
solliciter
des
mesures
d'exposition
radioélectrique
des
installations
radioélectriques
déployées
sur
le territoire
de
sa
commune. || existe
en
effet
un dispositif de surveillance et de mesure des
ondes,
mis
en
place
depuis
2014,
piloté
par
l'ANFR.
Toute
personne
qui
le souhaite
peut
remplir
le
formulaire
de
demande
sur
le
site
mesures.anfr.fr.
Le
dossier
de
demande
doit
être
signé
par
le
maire
de
la
commune
où
une
association
compétente.
La
mesure
est
gratuite.
L'ANFR a
installé
à la demande
des quelques
métropoles
(Paris,
Marseille,
Nantes)
des
sondes
i mesurent
en
continu
l'évolution
de
l'exposition.
VOCABULAIRE
DE
LA
TECHNOLOGIE
MOBILE
DAS
: une
partie
de
l'énergie transportée
parles
ondes
électromagnétiques
est
ab-
sorbée
par
le
corps
humain.
Pour
quanti-
fier
cet
effet,
la
mesure
de
référence
est
le
débit
d'absorption
spécifique
(DAS),
pour
toutes
les
ondes
comprises
entre
100
kHz
et
10
GHz.
Le
DAS
s'exprime
en
Watt
par
kilogramme
(W/kg).
L'essentiel
sur
la
5G
-11 Quels
sont
les
effets
des
ondes
sur
la
santé
?
Même
si
les
niveaux
d'exposition
aux
ondes
resteront
faibles
avec
la
5G,
les
effets
de
ces
ondes
sur
la
santé
sont
étudiés
de
très
près.
L'Agence
nationale
de
sécurité
sani-
taire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
(ANSES)
a
publié
de
nombreux
travaux
de
recherche
ces
dernières
années
sur
les
ondes
et
la
santé.
En
l'état
actuel
des
connaissances,
l'Agence
ne
conclut
pas
à
l'existence
d'effets
sanitaires
dès
lors
que
les
valeurs
limites
d'exposition
réglemen-
taires
aux
ondes
sont
respectées.
Et
dans
les
autres
pays
?
Un
groupe
d'experts
issus
des
inspections
générales
de
l'État a mené
une
étude
comparative
portant
sur
le
déploiement
de la 5G à
l'étranger’.
Ils concluent
‘étranger
les
agences
sanitaires
CONS que
les
effets
sanitaires
de
la
5G
sont
EE
TEE TOI
ETES
CETTE
ONE
EE
EE CCR
CITES
EC
EN
CECI
sur
les
bandes
de
fréquences
comme
la
26GHz
et
les
éventuels
effets
à long
1.Rapport finances
En
janvier
2020,
l'ANSES
a publié
un
rapport
préliminaire
qui
s'intéresse
spécifiquement
aux
bandes
de
fréquences
utilisées
par
la
5G.
L'ANSES
complètera
son
expertise,
notamment
sur
la
bande
de
fréquences
26GHz,
moins
bien
connue,
et
q
depuis
des
années,
comme
les
scanners
d'aéroports,
les
stations
satellites,
les
fais-
ceaux
hertziens,
les
radars
automobile...).
Le
prochain
rapport
est
prévu
pour
2021.
Les
travaux
de
l'ANSES
se
poursuivront
par
ailleurs
au
fur et
à mesure
des
projets
de
dé-
ploiements
de
la
5G.
La
5G
at-elle
des
effets
sur
l’environnement
?
La
consommation
énergétique
du
réseau
5G
L'efficacité
énergétique
du
réseau
5G
a
été
prise
en
compte
dès
la
phase
de
concep-
tion
(fonctionnalités
d'économie
d'énergie
et
de
mise
en
veille).
On
estime
que
la
5G
va
entrainer
une
amélioration
de
l'efficaci-
té
énergétique
d'un
facteur
10
par
rapport
à
la
4G
d'ici
à
2025,
pour
une
amélioration
à
terme
d’un
facteur
20
et
plus!.
À
court
terme,
dans
certains
territoires
les
plus
denses,
la
5G
est
la
seule
manière
d'éviter
la
saturation
des
réseaux
sans
remettre
des
antennes
4G
qui
consommeraient
beau-
coup
plus.
>
Limiter
nos
consommations
Cependant,
les
possibilités
offertes
par
la
5G
entraineront
probablement
une
aug-
mentation
des
usages
du
numérique,
c'est
ce
qu'on
appelle
«l'effet
rebond».
Notre
usage
du
numérique
est
en
constante
aug-
mentation,
avec
ou
sans
la
5G.
Selon
l'Ar-
cep,
la
consommation
de
données
mobiles
a
été
multipliée
par
10
entre
2015
et
2019.
La
5G
devrait
présenter
un
meilleur
bilan
énergétique,
à
condition
que
nous
maitri-
sions
l'augmentation
de
notre
consomma-
tion
de
données.
LE
Ru
en
environnementale du
numérique
Les
réseaux
de
télécommunication
ne
représentent
qu'une
petite
part de
l'impact
environnemental
du
numérique,
Une
stratégie
interministérielle
visant
à
réduire
l'empreinte
environnementale
du
numérique
a été
annoncée
par
Barbara
Pompili,
Bruno
Le
Maire
et
Cédric
O
PATIO
EE
OEIL
PEUT
nu
CE
NC
l’année
2020.
tructures
La
5G
:
des
opportunités
pour
la
transition
environnementale
Les
innovations
sont
une
condition
indispen-
sable
de
la
transition
environnementale
afin
de
rendre
plus
efficaces
nos
systèmes
agri-
coles,
industriels,
logistiques
etc.
La
5G,
en
permettant
de
développer
des
outils
utiles
pour
maîtriser
notre
impact
environnemen-
tal,
jouera
un
rôle
clé
dans
ces
innovations.
La
5G
permettra
par
exemple
de
contribuer
à développer
des
réseaux
intelligents
qui
ai-
deront
à
mieux
maitriser
notre
consomma-
tion
d'eau
ou
d'électricité
(adaptation
de
l'arrosage
au
niveau
d'humidité
dans
le
sol,
meilleure
régulation
du
chauffage
collectif,
etc.).
La
5G
sera
donc
un
levier
incontour-
nable
de
la
transition
écologique
plications
sont
intelligemment
ut
2» Comment
mesurer
l'impact
environnemental
du
numérique
?
L'impact
environnemental
du
numérique
est
complexe
à mesurer
car
de
nombreuses
choses
doivent
être
prises
en
compte :
le négatif
{fabrication
des
terminaux,
consommation
électrique
des
data-centers,
etc.)
mais
aussi
le positif
(déplacements
évités, dématérialisation,
gains
d'efficacité,
etc.).
L'Arcep
et
l'Ademe
ont
été
saisies
par
le Gouvernement en juillet
2020
pour
des
réseaux
de
télécommunication
et
des
usages
qu'ils
supportent
en
France
et
proposer
des
leviers
de
réduction
de
ceux-ci.
ériques
56-13 O
QUEL
DÉPLOIEMENT
DANS
LES
TERRITOIRES
?
Une
couverture
fixe
et
mobile
de
qualité
sur
tout
le
territoire
Le
déploiement
de
la
5G
se
fait
en
parallèle
du
déploiement
de
la 4G
et
de
la fibre
optique
dans
les
zones
qui
n'en
bénéficient
pas
encore. Il
est
indépendant
des
obligations
de
déploiement
des
opérateurs
dans
ces
deux
domaines.
Le
New
Deal
Mobile
Le
New
Deal
Mobile
a été
conclu
entre
l'État
et
les
opérateurs
en
2018.
|| engage
ces
der-
niers
à
un
certain
nombre
d'actions
pour
améliorer
la
couverture
mobile
sur
tout
le
territoire
métropolitain
dans
le
cadre
des
autorisations
d'utilisation
de
fréquences
at-
tribuées
par
l'Arcep.
Ces
obligations
d'amé-
nagement
numérique
du territoire
prévoient
notamment
:
- le passage
à la 4G
de
la quasi-totalité
(99%)
du
réseau
existant
fin
2020
- la couverture
des
axes
routiers
prioritaires
par
Bouygues,
Orange
et
SFR
fin
2020
-la
mise
en
service
de
plus
de
600
à
800
nouveaux
sites
par
an
et
par
opérateur,
dans
le
cadre
du
Dispositif
de
Couverture
Ciblée
(DCC).
Ces
nouveaux
pylônes
sont
installés
dans
les
zones
de
mauvaise
cou-
verture
(zones
blanches
où
grises)
iden-
tifiées
par
des
équipes
projets
locales
co-présidées
par
le
préfet
et
le
président
du
conseil
départemental 5G
a
préparation
de
la 5G
n
des
fréquence:
dans
la
bande
3,5
GHz
(enchères)
DCE
NET
e Te To
ao
ele
al LETUD
JUILLET consultation
publique
par
sur
les
modalités
et
conditions
d'attribution
LR
Ce
[NEA
ENS
Ce)
Po]
(:] OCTOBRE
(4)
1°
consultation
publique
de
l'Arcep
sur
l'attribution
de
nouvelles
fréquences
pour
la
5G
ALT
EE
TU
ue
CCE
LINE publication
de
la
feuille
de
route
de
la
France
2017 DÉCEMBRE CHENE
HChIM
TERRE
NN EME
ME
ent-Core
JANVIER
©)
ENT
IEEE
Ce
Re
CES
fréquences
pour
le
très
haut
débit
dans
en
el
innovation
»
mise
à
l'agenda
européen
Le
Plan
France
Très
Haut
Débit
En
ce
qui
concerne
l'accès
à
un
internet
fixe,
l'État
s'est
engagé
à
garantir
l'ac-
cès
de
tous
les
citoyens
au
bon
débit
(>
à
8
Mbit/s)
d'ici
fin
2020,
à
doter
l'ensemble
des
territoires
de
réseaux
très
haut
débit
(
à
30
Mbit/s)
d'ici
2022
et
à
généraliser
le
déploiement
de
la
fibre
optique
jusqu'à
l'abonné
(FttH)
à
horizon
2025.
L'État
mo-
bilise
plus
de
3,3
milliards
d'euros
pour
per-
mettre,
avec
les
collectivités
territoriales,
d'atteindre
ces
objectifs.
La
France
est
un
des
pays
européens
qui
déploie
le
plus
rapi-
dement
la
fibre
sur
son
territoire
:en
2019,
en
moyenne
19000
nouveaux
locaux
ont
été
rendus
raccordables
chaque
jour.
L'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
ter-
ritoires
(ANCT)
accompagne
les
territoires
pour
identifier
les
zones
à
couvrir
du
dis-
positif
de
couverture
mobile
et
soutient
les
projets
de
déploiements
de
la
fibre
optique
dans
les
zones
d'initiative
publique.
(7 Question/Réponse Faut-il
déployer
la
5G
alors
que
la
4G
n'est
pas
encore
partout
sur
le territoire?
En
parallèle
du
déploiement
de
la
5G,
les
déploiements
de
la
4G
se
poursuivent,
comme
ceux
de
la
fibre
optique.
Les
opérateurs
ont
pris
des
engagements
en
termes
de
résorption
des
zones
blanches
en
4G
et
de
déploiement
de
la
fibre
optique,
et
devront
les
respecter.
Quelle
complémentarité
entre
5G
et
fibre
?
La
fibre
optique
permet
d'apporter
le
Très
haut
débit
dans
les
logements
par
voie
e,
ce
qui
assure
une
grande
stabilité
de
la
connexion.
La
5G
permet
d'offrir
une
connexion
en
Très
Haut
débit
y compris
en
mobilité.
La
fibre
optique
est
également
nécessaire
au
fonctionnement
du
réseau
5G,
pour
raccorder
les
antennes
pour
assurer
un
très
haut
débit
jusqu'au
cœur
du
réseau.
La
5G,
un
déploiement
progressif
et
équilibré
entre
les
territoires
Les
opérateurs
télécoms
commencent
à lan-
cer
en
général
leurs
services
dans
les
zones
où
la clientèle
est
la plus
importante,
en
pra-
tique
les
zones
les
plus
habitées.
Les
conditions
d'utilisation
des
fréquences,
arrêtées
par
le
Gouvernement
sur
propo-
sition
de
l'Arcep,
prévoient
pour
les
opé-
rateurs
des
obligations
de
déploiement,
particulièrement
exigeantes
en
matière
de
couverture
du
territoire.
cc
L'Arcep
veille
à
un
déploiement
équilibré
entre
territoires.
Les
obligations
fixées
par
l'ARCEP
DOTE
O UC
C CIO
TO
EU
IN
2022
en
bande
3,4-
3,8
GHz,
8 000
en
2024
et
RTE
EEE
EE
-25%
des
sites
en
bande
3,4
-3,8
GHz
devront
ÉTÉ
TEEN
ue
les
communes
des
zones
peu
denses
et
celles
MAC
IES
agglomérations. CAC
CCE
LE COCO E C
ÉCEUC EEE
EC
ETC
EA
COLE
RENE
ETES
ICE
EEE
à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Les
axes
de
types
autoroutes
devront
être
couverts
en
2025,
et
les
routes
principales
en
2027.
5G-15 LES
ÉLUS.
UN
RÔLE
CLÉ
DANS
DANS
LE
DÉPLOIEMENT
DE
LA
5G
éjà
très
mobilisés
dans
les
pro-
jets
d'amélioration
de
la
cou-
verture
numérique
du
territoire
(fibre
et
46),
les
élus
locaux
ont
un
rôle
clé
à jouer
dans
l'information
et
la
concertation
sur
la
5G.
Pour
leur
per-
mettre de
jouer
leur
rôle,
plusieurs
outils
et
dispositifs
sont
à
leur
La
loi
du
9
février
2015
Elle
a
notamment
créé
le Comité
de
dia-
logue
relatif
aux
niveaux
d'exposition
du
public
aux
ondes.
Ce
Comité
participe
à
l'information
des
élus
sur
les
niveaux
d'exposition
aux
ondes
et
sur
les
outils
de
concertation.
L'État
a
récemment
mis
en
place
üne
enceinte
de
dialogue
et
de
transpa-
rence
sur
la
5G,
dans
le
cadre
du
com
té
de
Concertation
France
Mobile,
afin
d'informer
les
assoc
construire
avec
elles
les
conditions
de
la
transparence.
Les
références
réglementaires -article
L.
34-9-1
du
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
+
article
R.
20-29
du
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
+ arrêté
du
12
octobre
2016
(NOR
: ECFI1609979A)
Focus
sur
le
Dossier
d'Information
Mairie
Lorsqu'un
opérateur
envisage
d'installer
(dès
la
phase
de
recherche
du
site)
ou
de
modifier
substantiellement
une
antenne
(avec
un
impact
sur
le
niveau
d'exposi-
tion),
il
doit
en
informer
le
Maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et
lui
présenter
un
Dossier
d'Information
Mairie
(DIM).
Le
contenu
du
DIM
est
fixé
par
un
arrêté
du
12
octobre
2016.
||
comprend
notam-
ment
l'adresse
de
l'installation
concer-
née,
un
calendrier
du
déroulement
des
travaux,
la
date
prévisionnelle
de
mise
en
service,
les
caractéristiques
techniques
de
l'installation
(nombre
d'antennes,
ées,
puissance
d'émis-
.Il
recense
également
la
liste
des
crèches,
établissements
scolaires
et
éta-
blissements
de
soins
100
mètres
de
l'installation.
itués
à
moins
de
RTE
la
loi
n°2015-136
du
9
février
POCHE
D
EL
CEA
et
à
la
concertation
en
matière
PRET
ECC
électromagnétiques a
notamment
renforcé
le
rôle
des
maires.
Le
parcours
du
DIM
v /
/
1/
L'OPÉRATEUR
présente
un dossier d'information
Mairie
Un
mois
avant
le
dépôt
de
la demande
d'autorisation
d'urbanisme,
la
déclaration
préalable
ou
le
début
des
travaux
et
au
moins
un
mois
avant
la
mise
\
de travaux.
#
NX
LE
MAIRE
doit mettre à disposition nformations par
tout
moyen
juge approprié (site interne consultation
en
mi
au plus tard dix jours après la réception du dossier
{ou la simulation).
DIM
S'il
envisage
de recu
°
les
observations
des
habitants
sur
le
dossier
d'information
transmis,
le:
2]
à disposition du dossier et leur précise
les moyens mis à leur disposition
LE
MAIRE
pour
formuler
ces
observations.
dispose
d'un
délai
de
huit
jours
ns doivent
à compter
de
la réception
du
DIM
pour
demander
une
simulation de l'exposition
aux
à disposition du dossier.
LES
AUTRES
OUTILS DE
DIALOGUE
«Des
réunions
d'information
avec
les
opérateurs
et
les
pouvoirs
publics
à
la
demande
des
élus
du
territoire.
saisir
le
préfet
de
département
d
demande
de
médiation
(instance
de
|
concertation
départementale)
lorsqu'il
l'estime
nécessaire
concernant
une
ins-
tallation
radioélectrique
existante
ou
projetée.
#4
- Le
maire
peut
demander
à tout
moment
une
mesure
de
l'exposition
aux
ondes
A)
sur
sa
commune,
via
le
site
mesures.
anfr.fr. :S
ÉLUS
UN
RÔLE
CLÉ
DANS
DANS
LE
DÉPLOIEMENT
DE
LA
5G
Question/Réponse Comment
savoir
où
la
5G
est
déployée
sur
mon
territoire
ou
quand
elle
le
sera
?
Sur
le site
cartoradio.fr
Vous
pouvez
v:
les
sites
déjà
existants
sur
votre
territoire.
L'ARCEP
mettra
également
en
place
un
observatoire
des
déploiements
5G,
où
seront
recensés
les
sites
existants
et
à
vel
Dès
2021,
l'observatoire
sera
complété
de
données
inédites
sur
les
déploiements
prévisionnels
de chaque
opérateur.
L'ARCEP
a aussi
demandé
aux
opérateurs
de
publ
des
cartographies
permettant
d'informer
les
consommateurs
sur
la disponibilité
du
service
5G
et
la
qualité
de
service
associée.
leurs,
si
un
opérateur
projette
l'installation
d'un
nouveau
site
ou
la
modification
d'un
site
existant
pour
y
installer
la
5G,
vous
recevrez
un
Dossier
d'Information
M:
, aU
minimum
un
mois
avant
le début
des
travaux.
Existe-t-il
plusieurs
types
de
5G
?
On
entend
parfois
parler
de
fausse
5G.
Or,
iln'y
a
pas
de
fausse
5G
ou
de
vraie
5G.
Il
n'y
a
qu'une
seule
technologie
qui
va
s'appuyer
sur
des
bandes
de
fréquences
avec
des
performances
en
débit
variées
et
il
est
important
de
se
référer
aux
cartes
de
couverture
des
opérateurs
qui
préciseront
les
informations
sur
le
débi
disponible.
Les
fonctionnalités
de
la
5G
seront
introduites
progressivement
et
l'ensemble
des
gains
de
performance
apparaîtront
dans
quelques
années.
Les
opérateurs
sont-ils
tenus
d'envoyer
un
DIM
?
Il a
été
demandé
aux
opérateurs
de
téléphonie
mobile
d'informer
systématiquement
les élus locaux
lors
de
tout
passage
à
la
5G,
notamment
par
l'intermédiaire
du
Dossier
d'information
Mairie (DIM), quelles que
soient les bandes
de
fréquences
mobilisées
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Question/Réponse Je souhaite
la
5G
sur
mon
territoire,
comment
faire
?
Ce
sont
les
opérateurs
qui
décident
des
zones
de
déploiement,
en
respectant
les
objectifs
fixés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'attribution
des
fréquences.
Si
une
collec
é
veut
susciter
de
nouveaux
usages
par
exemple,
en
favorisant
une
expérimentation
sur
son
territoire,
elle
peut
se
rapprocher
des
opérateurs,
et
se
coordonner
avec
les
in
ves
portées
par
les
entreprises
et
industriels
de
son
territoire.
Puis-je
m'opposer
au
déploiement
de
la
5G
sur
mon
territoire
?
Les
maires
ne
peuvent,
ni
au
titre
de
leurs
pouvoirs
de
police
générale
ni
en
se
fondant
sur
le
principe
de
précaution,
s'opposer
à
l'implantation
d'antennes
pour
des
considérations
sanitaires
(CE,
Ass.,
26
octobre
2011,
n°
326492).
Je
suis
interrogé(e)
sur
la
5G,
comment
apporter
une
réponse
fiable
? de
base
pour
répondre
à vos
questions,
et
peut
être
mis
à disposition
de la population
sur votre
territoire. Pour aller plus loin, vous
pouvez:
- consulter
les
ressources
de
l'ARCEP
et
de
l'ANFR
mises
à disposition
sur
leur
site.
- vous
rapprocher
des
associations
d'élus
ipent
au
Comité
de
dialogue
de
l'ANFR
où
au
comité
France
mobile.
- solliciter
les
opérateurs
pour
plus
d'information. En
savoir
plus
sur
les
cartes
de
couverture
https://www.arcep.fr/actualites/ les-communiques-de-presse/detail/ n/58-221020.html Pour aller plus loin
Le site de l’'ANSES :
https://www.anses.fr/fr
Tous les rapports de l'ANSES sur les ondes
CEE eue Een ER RE LE EInts
(ANSES 2013, 2016, 2019 et 2020).
Le rapport IGAS-IGF-CGE-CGED :
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article794
Ce rapport compare le déploiement international
de la 5G, et plus précisément sur ses aspects
techniques et sanitaires.
Le site de l'ARCEP :
https://www.arcep.fr/
Pour en savoir plus sur les obligations des opérateurs
en termes de couverture fixe et mobile et l’avancé
des déploiements 5G.
CRE LUN CE VTT ES
https://www.anfr.fr/accueil/
Pour en apprendre plus sur les mécanismes
de contrôle et de surveillance de l'exposition
du public aux ondes.
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Partiesprenantes
pour
le
Ministère
de
l'économie,
des
finances
ét
de
la
relance
- Décembre
2020
|
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photos
:©
Mitch
Boehn-Izuddin
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