Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 088dbb120c047
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c96b3a9c2fc1a
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - da1e92e02f716
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - b0e4bea5fd438
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 0deadb9f93777
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 39656fef66522
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - e14cbadae9cd7
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ab62fe7e36d72
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c4b40613c07c0
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 3caf63ceac25b
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
13 décembre 2018
et qu'elle a été faite le
13 décembre 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 32
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 8
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_12_214
Objet :
Aménagement devant le collège à
Fraisans : approbation du BP
Prévisionnel et demandes de
subventions
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P
Conseil Communautaire du 19 décembre 2018
Envoyé en préfecture le 18/01/2019
Reçu en préfecture le 18/01/2019
as Affiché le
COMMUNAUTE DE COMM
1 chemin du Tissage -— 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 19 décembre 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 19 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine: M. Jean- Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. Olivier MATHEVON, Mme Laure VALENTIN Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT- DESROCHES Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-le- Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney: Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés: Etrepigney: M. Frédéric SIGNORI La Bretenière: M. Jean-Pierre VOUAUX Montmirey-la-Ville: M. Christian MIGNOT Rans : M. Jean-Louis MORLIER
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Evans : M. Hervé BOUVERESSE Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis JEUNET Our : M. Jacques LEFEVRE Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GOMOT
Procurations de vote :
Mandants : M. Jean-Louis ESPUCHE (DAMMARTIN MARPAIN) M
Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE)
Mandataires : Mme Christine LECOMTE (MUTIGNEY) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Ludovic DUVERNOIS (TAXENNE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
ID : 039-243900560-20181219-DCC2018_12_214-DE Envoyé en préfecture le 18/01/2019
Reçu en préfecture le 18/01/2019
Affiché le À OUUXI
AMENAGEMENT DEVANT LE COLLEGE A FRAISANS : A, Verres near ne ao A t# DE
PREVISIONNEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le projet de requalification de l'espace public de l'esplanade du collège (400 élèves) à Fraisans vient en complément des travaux déjà réalisés de requalification du collège ainsi que du gymnase intercommunal voisin en zone urbaine dense et complètent l'aménagement de la liaison douce en cours de création entre Salans et Fraisans.
Les travaux d'aménagement de sécurisation et d'accessibilité de l'esplanade du collège visent à répondre aux enjeux et au programme identifiés avec la commune, le collège et le service transport, dans l'étude de faisabilité réalisée par le CAUE du Jura en janvier 2016 (annexée).
Afin de remédier à la superposition des circulations piétonnes et routières, que présente la carte d'état des lieux de l'étude CAUE, et assurer la sécurisation des déplacements doux et l'accessibilité - différenciée - des voies de circulation et du collège, il est prévu en l'espèce de :
e sécuriser devant le collège les trajets et les attentes des enfants empruntant les bus scolaires, en supprimant l'espace de stationnement pris sur l'enceinte du collège au bénéfice de la circulation piétonne ;
e créer 4 trottoirs extérieurs de débarquement pour bus aux normes handicapés à proximité de l'entrée du collège ;
e créer un grand ilot central piéton/vélo, avec des cheminements piétons à l'intérieur de l'ilot permettent de rejoindre en toute sécurité l'entrée du collège ;
e créer pour les bus et les pompiers une voie de circulation dédiée, séparée de celle des autres véhicules le long du trottoir extérieur; les bus scolaires faisant le tour complet de l'ilot tandis que les véhicules du personnel, des parents et des riverains sont détournés pour emprunter une deuxième voie intérieure ;
° proposer que cette voie intérieure soit partiellement bordée d'une zone de dépose minute des élèves ainsi que de places de stationnements, créées en épis le long des grandes longueurs de l'ilot central et le long du terrain de sport à proximité du gymnase intercommunal, répondant au besoin des parents et du personnel du collège, sans gêner la circulation des bus et permettant de rejoindre, à pied et en toute sécurité, l'entrée du collège; tandis que seront créées des places de stationnement PMR à proximité de l'entrée du collège ;
e sécuriser l'accessibilité des cyclos.
Plan de financement prévisionnel de l'opération :
Luar DE FINANCEMENT / BP prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant (€HT) ture er Origine Montant (€HT) du financement
Travaux d'aménagement de
sécurisation et d'accessibilité Etat/DETR (35%) [120 281€
Le l’esplanade 343 660€ CD39 (30%) 103 098€
u Collège à Fraisans Amendes de 7 500€
police
Autofinancement |112 781€
Total EHT 343 660€ [Total EHT 343 660€
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 19 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 18/01/2019
Reçu en préfecture le 18/01/2019
Affiché le À oO( of GE
ID : 039-243900560-20181219-DCC201 8_12_214-DE A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après présentation en
délibéré :
° approuve le budget prévisionnel de l'opération ainsi que le plan de financement prévisionnel ;
° autorise Monsieur le Président à agir en tant que représentant dûment mandaté par l’entité Communauté de Communes du Jura Nord pour solliciter les aides financières ;
°__ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
° sollicite l’autorisation d'engager les dépenses afférentes à l'opération préalablement à toute décision ;
s'engage à inscrire au budget les dépenses de l'opération ;
s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
LS
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour: 39
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 19 décembre 2018