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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Aménagement du territoire, MAT

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMME"

1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

BEFARMEMEN Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

DU JURA

Séance du mercredi 12 juillet 2017

Conseillers communautaires en exercice : 44

L'an deux mil dix-sept, le 12 juillet

ss des Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des Lge préside ï redee ê , fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la | présidence de M. Gérôme FASSENET.

6 juillet 2017 Présents : Brans: M. Michel ECARNOT Courtefontaine: M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. et qu'elle a été faite le Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Jean-Luc 4 HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Christine MAUFFREY Mme Martine VERMOT-DESROCHES La Bretenière : M. Joseph ROY ü ‘à Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville: M. 6 juillet 2017 Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château: Mme Monique VUILLEMIN Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange: M. Didier TISSOT Salans: M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT- DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT Que le nombre des membres en | exercice est de : 44

Présents : 30 | Suppléés: Our: M. Jacques LEFEVRE Taxenne: M. Claude Absents suppléés : 2 ALLEMAND

Absents excusés : 12 Absents excusés : Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans: M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Sébastien HENGY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Orchamps : M. Denis JEUNET Rans : M. Stéphane MONTRELAY Salans : Mme Stéphanie DREZET Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON

Exécution des articles L.5212-1 à csérétaire dé sé di dci ERA

| L.5212-34 du Code Général des ecrétaire de séance : M. Miche

Collectivités Territoriales Procurations de vote :

ur à Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Sébastien HENGY Délibération n (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Michel DCC2017 07 107 BENESSIANO (SERMANGE)

Fe Mandataires : M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gérôme Obiet : FASSENET (LOUVATANGE)

Requalification du gymnase Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le intercommunal Maurice Grand à | Conseil Communautaire a pu délibérer valablement. Fraisans : approbation de l'APD,

budget prévisionnel de l'opération

et du plan de financement et

demandes de subventions

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 12 juillet 2017

Envoyé en préfecture le 24/07/2017

Reçu en préfecture le 24/07/2017

Affiché le

ID : 039-243900560-20170712-DCC2017_07_107-DEMAT

REQUALIFICATION DU GYMNASE INTERCOMMUNAL FRAISANS : APPROBATION DE L’APD, BUDGET PREVISIONNEL DE L’'OPERATION

ET DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (FEDER/DETR 2018/ AAP EFFILOGIS TRAVAUX 2017/FONDS CHALEUR ADEME/CR BFC CADD DISPOSITIF ENR)

Rappel du programme de l'opération

Vu le point d’information concernant le programme de l'opération présenté au Conseil du 28 janvier et l'APS présenté au Conseil du 12/04/2017, il est rappelé que suite à une pré-étude réalisée par SOCOTEC sur l'état du patrimoine immobilier (audit technique et règlementaire), le gymnase Maurice GRAND a été identifié comme étant l'un des bâtiments les plus énergivores du parc immobilier de la Communauté de Communes JURA NORD, qui n'assure pas le confort des utilisateurs et les élus souhaitent étudier les possibilités de rénovation de celui-ci et sa mise à niveau technique et règlementaire (accessibilité.…). Pour ce faire, la pré- étude technique de SOCOTEC a été enrichie par la réalisation d'un audit énergétique et par la rédaction d'un programme pour fixer les objectifs fonctionnels et qualitatifs des travaux à réaliser sur le gymnase.

Le programme de janvier 2016 a déterminé les objectifs suivants de la maitrise d'ouvrage : assurer le confort des usagers de l'équipement à savoir: le confort thermique, le confort d'accès par le respect de la norme d'accès aux Personnes à Mobilité Réduite, le confort de fonctionnement par l'extension de la salle de gymnastique et la création d'un local rangement, le confort acoustique et visuel, maitriser les couts de fonctionnement et de maintenance de l'équipement avec un objectif minimal fixé sur du BBC Rénovation voir sur du BBC + pour limiter les dépenses énergétiques du bâtiment, des installations dont la maintenance est aisée et peu couteuse et limitant les risques d'intrusion et de vandalisme.

Aspect architectural

Le projet de l'équipe de maitrise d'œuvre prévoit, conformément au programme l'agrandissement du bâtiment par la création d'un volume permettant de marquer l'entrée du gymnase. Ce volume en saillie, donne une identité architecturale au gymnase par : un traitement de sa façade avec un bardage en clairevoie vertical, une grande ouverture vitrée au premier étage marquant l'angle du bâtiment sud-ouest, une entrée abritée au rez-de-chaussée permettant également le support de la signalétique.

Les façades du bâtiment seront reprises dans leur intégralité et trois types de traitement ont été choisis : un bardage à clairevoie pour l'extension, marquant ainsi l'entrée du bâtiment, un enduit gris anthracite pour les sous-bassement, un bardage double peau blanc avec une ondulation douce pour le restant des façades. Les grandes ouvertures de la façade nord sont conservées. Par ailleurs, des ouvertures complémentaires sont prévues au 1er étage pour améliorer l’éclairement naturel de la salle de gymnastique. La rampe d'accès en béton située sur la façade sud est supprimée et remplacée par un escalier de secours métallique. Conformément au programme, le projet ne prévoit pas un réaménagement des abords. Concernant l'impact de la large ouverture vitrée au R+1/Sud-Ouest sur le confort thermique estivale des locaux, le BET précise que des protections solaires extérieures éventuelles ne se justifient pas.

Analyse fonctionnelle

Les professeurs d'EPS et les associations sportives utilisatrices et la mairie de FRAISANS ont participé activement avec la CCJN à la redéfinition des espaces.

Le fonctionnement intérieur du bâtiment est revu de façon importante notamment pour les circulations et l'ensemble des locaux supports (vestiaires, locaux d'entretiens et de rangement). Au rez-de-chaussée, le fonctionnement de l'entrée est revu par la création d’un sas thermique accessible depuis une partie abritée. Cette entrée permet l'accès aux sanitaires publics ainsi qu'a une nouvelle cage d'escalier et cl’ ascenseur desservant le premier étage. Cet espace permet de se rendre aux principaux vestiaires ainsi qu'à la salle principale du gymnase et à sa coursive. La salle de judo est accessible depuis la salle principale et depuis les circulations. Dans la salle principale, des rangements sont créés et une nouvelle sortie de secours est créée donnant sur la façade ouest.

Au premier étage, l'escalier débouche sur la coursive ouverte sur la salle principale. L'ascenseur quant à lui débouche sur la salle de gymnastique. Les espaces de la salle de gymnastique et de la salle de lutte sont fermés. Pour la salle de gym, ce cloisonnement est fait par une imposte vitrée permettant de maximiser l'apport de lumière naturelle et assurer le confort des occupants. La salle d'escalade, créée dans l'extension et présentant une large baie vitrée, est ouverte et accessible depuis la salle de gymnastique. L'espace entre la salle de gym et la salle de lutte sont revus. Les espaces de rangement existant sont transformés pour accueillir un local d'entretien, un vestiaire pour la lutte et un sauna. La mezzanine est agrandie et fermée pour permettre

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2

Conseil Communautaire du 12 juillet 2017

Envoyé en préfecture le 24/07/2017

Reçu en préfecture le 24/07/2017

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ID : 039-243900560-20170712-DCC2017_07_107-DEMAT

= ln nm mrrmmtinm mt PR. AIS U l'implantation de la salle de musculation. La salle de lutte est accessible dep

sont installés au 1°" étage.

La comparaison des types de surface permet d'identifier que le projet maintien la part de surfaces sportives par rapport à l'existant et l'améliore dans l'absolu. La part de surface de circulation est diminuée au profit des locaux de rangement et d'entretien.

Analyse technique

Performance thermique : le projet de réhabilitation du gymnase est conforme au label BBC Rénovation et au programme EFFOLOGIS. L'obtention du niveau BBC rénovation niveau « Performance » sera obtenu par la pose de panneaux photovoltaïques. L'APD a précisé l'analyse environnementale. La simulation thermique dynamique a été réalisée en phase APD.

Il est proposé de retenir la solution énergétique: le scénario 6 réhabilitation thermique de l'existant, PAC géothermique + production ECS + VMC simple flux.

Il est proposé de retenir en réhabilitation le niveau thermique BBC « Performance » (installation 140 m2 de panneaux photovoltaiques).

La note APS sur l'état de la toiture conseille de remplacer le bac acier de la toiture. Deux solutions sont proposées :

e première solution : ajout d’une étanchéité, le bac existant servant de support, e deuxième solution : remplacement complet du bac existant. Compte tenu des travaux lourds prévus sur le bâtiment, il est prévu d’adjoindre à ces travaux la reprise de la toiture même si celle-ci est en état d'usage, pour remplacement complet de la couverture bac acier. Avec renforcement de la charpente.

Les autres travaux prévus : désamiantage de la façade en ETERNIT, reprise de l'ensemble des menuiseries du bâtiment y compris la verrière en polycarbonate, reprise de l'ensemble des façades du bâtiment (avec en fonction des endroits la mise en place d’un bardage double-peau, d'enduit ou de bardage bois à clairevoie), remplacement de la rampe béton par un escalier de secours métallique, la reprise de l'ensemble de la plomberie du bâtiment, la reprise de l'ensemble de l'installation électrique du bâtiment (éclairage, éclairage de sécurité, mise en place d’une alarme incendie de type IV), Raccordement du bâtiment au réseau de téléphone, l'uniformisation de l'ensemble des revêtements de sol, uniformisation des revêtements muraux, l'ajout de protections murales dans la salle principale, la reprise des faux-plafonds dans la salle de gymnastique et dans la salle de judo.

Il n'est pas prévu le remplacement du sol sportif de la grande salle, le plafond de la grande salle et de la salle de lutte sont conservés, la reprise des aménagements de parking, la dépose et le stockage des équipements sportifs pendant les travaux, le mobilier intérieur.

ERP type X - 5ème catégorie.

Coût prévisionnel travaux : 1 360 000 €

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 3 Conseil Communautaire du 12 juillet 2017

Envoyé en préfecture le 24/07/2017

Reçu en préfecture le 24/07/2017

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ID : 039-243900560-20170712-DCC2017_07_107-DEMAT

Coût prévisionnel de l’opération (TDC) et plan de financement prévisicisscs

DEPENSES RECETTES

à di Montant Nature et origine du Description total (HT) financement Montant (HT)

FEDER 54 491 €

Rénovation/extension du gymnase intercommunal | 1 596 126 € | | TEPCV - Fonds Transition [500 000 € Maurice Grand Energétique

DETR 2018

466 815 €

Conseil Régional F-C /

CADD 150 738 €

Effilogis / études 20 288 €

CPER Faisa géothermie & |4 200€

solaire

ESB PTZ CDC

5 000 €

Autofinancement

394 594 €

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en en avoir délibéré :

approuve l’APD ainsi que le plan de financement prévisionnel afférent ; autorise le Président à agir en tant que représentant dûment mandaté par l’entité Communauté de Communes du Jura Nord pour solliciter le CADD et de nouvelles aides financières : FEDER ; DETR 2018; CPER / étude de faisabilité géothermie & solaire et signer tout acte afférent ; e sollicite l'autorisation d'engager les dépenses afférentes à l’opération préalablement à toute décision ;

e s’engage à inscrire au budget les dépenses de l’opération ;

s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

Rapport adopté à l’unanimité :

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : O

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 12 juillet 2017

Pour extrait conforme,

Le Président de JURA NORD,

Gérome FASSENET

p. 4

Envoyé en préfecture le 24/07/2017

Reçu en préfecture le 24/07/2017

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ID : 039-243900560-20170712-DCC2017_07_107-DE