Procès Verbal - 2.PVCM221025?ph=f94b45a142

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Déliberation - 2 DELIBERATION 1

Procès Verbal - 2.PVCM221025?ph=f94b45a142 Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Ficheux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2.PVCM221025?ph=f94b45a142)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès verbal

Le mercredi 22 octobre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur David TISON.

Secrétaire de la séance : Madame Alexandra LEROY

Présents : Madame BILLAUT Maureen Monsieur CAFFIN Bertrand Madame CAILLERET Michèle Monsieur DELEPAUX Éric Monsieur DELPORTE Patrick Monsieur DEMASURE Christian Madame DOUX Marie-Agnès Monsieur GODART Gérald Madame LEROY Alexandra Monsieur OSCISLAWSKY Richard Monsieur SANTERNE Maxime Monsieur SFAXI Adam Monsieur TISON David

Représentés : Madame BALAVOINE Sophie représentée par Madame LEROY Alexandra Absents et excusés :

Ordre du jour :

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

2 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2025 3 - Délibération adoptant l’avant-projet et arrêtant les modalités de financement pour les travaux de rénovation de la Mairie-école

4 - Délibération approuvant, dans le cadre des travaux de rénovation de la Mairie-école, la sollicitation de financement

5 - Délibération attribuant les missions de CSPS et CT dans le cadre des travaux de rénovation de la Mairie-école 6 - Délibération modifiant la délibération du 24/02/2024 - AFAFE – Programme des travaux connexes 7 - Décision Modificative n° 01-2025

8 - Délibération autorisation un recrutement au titre d'une activité accessoire

9 - Questions diverses

Délibérations du conseil :

Désignation du Secrétaire de Séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme secrétaire de séance : Leroy Thiercelin Alexandra

Délibération adoptée

Approbation du Procès-Verbal du 01 Octobre 2025

Le procès-verbal de la séance du 01 octobre 2025 a été transmis aux conseillers municipaux conformément aux dispositions réglementaires.

Après lecture et examen, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 01 octobre 2025.

Délibération adoptéeDélibération adoptant l'avant-projet et arrêtant les modalités de financement pour les travaux de rénovation de la Mairie-école (N° DE_910_2025)

Monsieur l’adjoint aux travaux expose,

Les travaux de rénovation de la Mairie-école, projet phare et structurant pour la commune de Ficheux, vous a été maintes fois présenté.

Monsieur l'adjoint aux travaux rappelle que cette opération consiste en la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments de la mairie et de l’école afin de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer le confort des usagers avec une mise aux normes de l’accessibilité.

Vu la délibération du 26 février 2025,

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le plan de financement.

Monsieur l'adjoint aux travaux informe que l’enveloppe prévisionnelle, actualisée, allouée à ce projet s’élève à 1 417 890 € HT et se décompose comme suit :

• Mairie-crèche 1 = 819 359 € HT

• École-crèche 2 = 598 531 € HT

Vous trouverez le plan de financement détaillé, tant en dépenses qu’en recettes annexé à la présente délibération.

Monsieur l'adjoint aux travaux propose aujourd’hui :

• D’approuver l’avant-projet définitif ainsi que le coût des travaux du projet de la Mairie-école ;

• D’arrêter les modalités de financement tel que présenté en annexe.

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés de :

• D’approuver l’avant-projet définitif ainsi que le coût des travaux du projet de la Mairie-école ;

• D’arrêter les modalités de financement tel que présenté en annexe.

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Délibération approuvant, dans le cadre des travaux de rénovation de la Mairie-école, la sollicitation de financement (N° DE_911_2025)

Monsieur l’adjoint aux travaux expose,

Vu la délibération du 25 février 2025 relative à l’approbation du plan de financement des travaux mairie-école où le conseil municipal a validé l’avant-projet et les modalités de financement des travaux de rénovation de la Mairie-école, projet phare et structurant pour la commune de Ficheux.

Vu la délibération du 18 octobre 2025 relative à l’approbation du plan de financement actualisédes travaux mairie-école ;

Monsieur l’adjoint aux travaux d’autoriser Monsieur le Mairie ou son représentant :

• A solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine d’Arras ;

• A solliciter une subvention du FARDA (Fonds d’Aménagement Rural et de Développement Agricole) auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais ;

• A solliciter des soutiens financiers auprès du Conseil Régional des Hauts de France au titre du :

• FSPS (Fonds de Soutien aux Projets Structurants,

• FAPL (Fonds d’Appui aux Projets Locaux,

• FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).

• A solliciter des subventions auprès de l’État au titre :

• Du fonds Vert,

• De la DETR (Dotation d’Équipement des territoires Ruraux).

• A signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public,

décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés autorise Monsieur le Maire ou son

représentant à :

• A solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine d’Arras ;

• A solliciter une subvention du FARDA (Fonds d’Aménagement Rural et de Développement Agricole) auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais ;

• A solliciter des soutiens financiers auprès du Conseil Régional des Hauts de France au titre du :

• FSPS (Fonds de Soutien aux Projets Structurants,

• FAPL (Fonds d’Appui aux Projets Locaux,

• FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).

• A solliciter des subventions auprès de l’État au titre :

• Du fonds Vert,

• De la DETR (Dotation d’Équipement des territoires Ruraux).

• A signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptéeDéliberation modifiant la délibération du 24/02/2024 - AFAFE Programme des travaux connexes (N° DE_912_2025)

Monsieur l’adjoint aux travaux expose,

Par délibération du conseil municipal en date du 24 février 2024, vous avez décidé à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’autoriser les travaux prévus au programme des travaux connexes de confier à l’AFAFAFE la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes tels que : - renforcement, d’élargissement et de création de voirie communale agricole, subventionnés à 50 % par le Conseil Départemental et financés à 50% par l’AFAFAFE : V1, V3, V4, V5, V6, V7, de V9 à V18 ;

- renforcement de voirie communale, pris en charge à 100% par l’AFAFAFE : V2 ; - création de chemins piétonniers, pris en charge à 100 % par la Commune : V8, V19, V20, - aménagement de sol permettant une remise en état de culture, pris en charge à 100% par l’AFAFAFE : AR1 à AR23, sauf AR16 ;

- création de rampes d’accès à des parcelles, subventionnés à 50 % par le Conseil Départemental pour celles débouchant sur une route départementale et financés à 50% ou à 100% selon les cas par l’AFAFAFE ;

- plantations de haies basses et création de bandes enherbées, subventionnées à 80 % par le Conseil Départemental et financés à 20% par l’AFAFAFE : P1 à P15 ;

- création de fossés plats, de fossé à redents et de fascines, subventionnés à 80 % par le Conseil Départemental et financés à 20% par l’AFAFAFE : H1, H2, H3, H5 à H11, fascines au droit de P2, P3, P5, P7, P9 et P10 ;

- aménagement hydraulique et paysager du Riot, subventionnés à 80 % par le Conseil Départemental et financés à 20% par la Commune : H4.

Considérant que les travaux concernant le renforcement de voirie communale, pris en charge à 100% par l’AFAFAFE : V2 ne correspondent à l’attendu du fait que le dit aménagement est prévu en cailloux alors que la municipalité souhaite un aménagement en terre et gazon naturel.

Monsieur l’adjoint aux travaux propose de ne plus autoriser cette ligne de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés de ne plus autoriser la ligne de travaux tel qu'exposé ci-dessus.

Délibération : adoptée

Décision Modificative n°01-2025 (N° DE_913_2025)

Monsieur le Maire expose,

Je vous informe qu’une opération comptable, non prévue au Budget Primitif 2025 et liée au remboursement des intérêts des emprunts.

Cette dépense entraînant un dépassement du chapitre 66 « Charges financières », il est nécessaire de régulariser cette situation.

Monsieur le Maire propose, afin de rétablir la situation, de transférer des crédits budgétaires votés dans le chapitre 011 « Charges à caractère général » au chapitre 66 « Charges financières » tel que :DECISION MODIFICATIVE N° 01 - 2025

FONCTIONNEMENT

Chapitre Imputation Montant initial Modification Montant final

Dépenses

011 60621 27 500,00 -3 000,00 24 500,00

66 66111 2 377,14 3 000,00 5 377,14

Total D 29 877,14 0,00 29 877,14

Recettes

Total R 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 29 877,14

INVESTISSEMENT

Chapitre Imputation Montant initial Modification Montant final

Dépenses

Total D 0,00 0,00

Recettes

Total R 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés de valider la Décision Modificative n° 01-2025 telle que présentée ci-dessus.

Délibération : adoptée

Recrutement au titre d'une activité accessoire (N° DE_914_2025)

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

En application de l’article L 123-7 du Code Général de la Fonction Publique, l’agent public peut-être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé. Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l’agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire. C’est l’article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 qui liste les activités susceptibles d’être autorisées.

L’activité accessoire est une activité limitée dans le temps, occasionnelle, périodique et ne pouvant pourvoir un emploi permanent, même à temps non complet, quelle que soit la quotité de travail. Aucun acte spécifique n’est réglementairement prévu pour le recrutement au titre d’une activité accessoire. De ce fait, en l’absence de dispositions particulières, le recrutement de ces agents s’effectue selon le droit commun du Statut de la Fonction Publique Territoriale.De ce fait, l’activité publique accessoire peut donc être exercée :

• Soit en qualité d’agent contractuel nommé sur un emploi non permanent, • Soit en qualité de vacataire. Dans ce cas, l’engagement devra cependant être très ponctuel et limité dans le temps (quelques journées par an).

Par conséquent, si l’activité accessoire est exercée au titre d’un contrat d’agent contractuel, ce contrat ne semble pouvoir être conclu que pour satisfaire des besoins saisonniers ou occasionnels. En effet, les emplois créés pour faire face à de tels besoins ne sont pas des emplois permanents des collectivités.

L’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant qu’en raison de l’absence d’un (e) secrétaire de mairie et de la difficulté quant au recrutement d’un agent à temps non complet il y aurait lieu de créer un emploi au titre d’une activité accessoire pour la période allant du 1er octobre 2025 au 30 novembre 2026, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient et sous réserve de l’autorisation de l’employeur principal, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).

Cet agent assurera les fonctions d’expertise et consultation des affaires administratives de la mairie.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les modalités de rémunération d’une activité accessoire dont bénéficie une collectivité publique (Fiche Bercy Colloc – avril 2010). Elle peut donc être soit basée sur un indice de rémunération soit sous forme d’une indemnité pour un agent déjà à temps complet. Dans les deux cas, la rémunération accessoire n'est soumise à aucune cotisation sociale à l'exception de la CSG, CRDS, RAFP et de la cotisation du Centre de Gestion (en application de l’article D 171-11 du code de la sécurité sociale).

Monsieur le Maire propose de :

1. De créer, à compter du 1er octobre 2025 jusqu’au 30 novembre 2026, un poste non permanent au titre d’une activité accessoire sur le grade d’adjoint administratif à raison de 8 heures par semaine ;

2. D’autoriser le recrutement d’un agent titulaire de la fonction publique pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions susvisées ;

3. De solliciter l’autorisation de cumul de l’employeur principal pour l’exercice de cette activité accessoire et également en cas de renouvellement du besoin dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

4. De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’une activité accessoire comme suit :

L’agent percevra au titre des fonctions susvisées une indemnité accessoire forfaitaireégale à 705 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés de :

1. Créer, à compter du 1er octobre 2025 jusqu’au 30 novembre 2026, un poste non permanent au titre d’une activité accessoire sur le grade d’adjoint administratif à raison de 8 heures par semaine ;

2. Autoriser le recrutement d’un agent titulaire de la fonction publique pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions susvisées ;

3. Solliciter l’autorisation de cumul de l’employeur principal pour l’exercice de cette activité accessoire et également en cas de renouvellement du besoin dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

4. Fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’une activité accessoire comme suit : L’agent percevra au titre des fonctions susvisées une indemnité

accessoire forfaitaire égale à 705 €.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.Délibération : adoptée

Attribution travaux - Réfection de l'entrée de la salle polyvalente (N° DE_915_2025)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis obtenus auprès des entreprises GENIO, MERCIER

et QUILLET-DUQUESNE quant aux travaux de réfection de l'entrée de la salle polyvalente tel que :

GENIO : 12 948,00 € TTC

MERCIER : 11 014,25 € TTC

QUILLET- DUQUESNE : 11 710,76 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public,

décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés de retenir le devis le mieux disant, de

l’entreprise GENIO, pour un montant de 12 948,00 € TTC, pour effectuer les travaux précités.

Délibération : adoptée

Monsieur David TISON

Président de séance

Madame Alexandra LEROY

Secrétaire de séance