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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
2024/001
RÉPUBLIQUE
F
1
E
C
OMMUNE
|
DE
FICHEUX
Communauté
Urbaine
d'Arras
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
D’AVESNES-LE-COMTE
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ficheux
s’est
|
GODART
— Alexandra
LEROY
—
Richard
OSCISLAWSKY
—
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
TISON,
|
Maxime
SANTERNE
— Adam
SFAXI
Maire,
en
suite
de
convocation
dans
les délais
prescrits
|
Excusés
:
pour
une
séance
ordinaire.
Absents
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Procuration
: Sophie
BALAVOINE
à Alexandra
LEROY
Date
de
la
convocation
: 15 janvier
2024
Michèle
CAILLERET
à
David
TISON
Présents:
David
TISON
—
Éric
DELEPAUX
—
Christian
|
Secrétaire
de
séance
: Richard
OSCISLAWSKY
DEMASURE
—
Bertrand
CAFFIN
—
Maureen
BILLAUT
— |
Secrétaire
de
mairie
: Pierre
LAVOISIER
Patrick
DELPORTE
- Marie-Agnès
DOUX
— Gérald
Ouverture
de
séance
: 19h00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
contradictoirement,
publiquement
et
à
scrutin
ordinaire,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentés
de
désigner
Monsieur
Richard
OSCISLAWSKY
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. 0/
Mise
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
novembre
2023 :
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
à
l’Assemblée
de
la
proposition
de
procès-verbal
des
débats
de
la
séance
du
29
novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
contradictoirement,
publiquement
et
à
scrutin
ordinaire,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentés
d'approuver
la
proposition
de
procès-verbal
présentée.
Ordre
du
jour Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
29
novembre
2023
01/
Autres
domaines
de
compétences
(21) des communes
: bass-Jeune
02/
Finances
locales
(710) Divers : Contrat
de
prestation
de
balayage
de
la voirie
2024
03/
Urbanisme
—
Documents
d’urbanisme
2:12)
PLU!
: Désignation
d’un
référent
communal
04/
Commande
publique
— Marchés
publics
(1-1) Marchés
sur appel d'offre : 4 D Drobation
du
plan
de financement
05/
Fonction
publique
— Personnel
communal
#1%)2uts
: Action
sociale
territoriale
Questions
diverses
1/
Autres
domaines
de
compétences
{2-1 des communes
. pass-Jeune
:
Monsieur
le
Maire
délègue
le
sujet
à
un
Adjoint.
Ainsi
désigné,
celui-ci,
après
un
rappel
de
la
séance
précédente,
informe
l’Assemblée
du
résultat
de
ses
échanges
avec
la ville
partenaire
d’Arras
et
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d'Arras
au
sujet
de
la création
de
la régie
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la convention
du
Pass-Jeune.
Le Conseil
Municipal
doit
désigner
un
régisseur
titulaire
et
un
régisseur
suppléant
chargés
de
l’encaissement
des
règlements
en
numéraire
et
en
chèque
des
pass.
À
cette
régie
sera
ajouté
l’encaissement
des
règlements
en
numéraire
et
en
chèque
des
casses
par
les
locataires
lors
de
l’utilisation
des
locaux
des
salles
des
fêtes
et
de
la garderie.
Un
acte
de
désignation
et
un
acte
constitutif
seront
établis. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
contradictoirement,
publiquement
et
à
scrutin
public,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentés
de
désigner
Madame
Maureen
BILLAUT
en
qualité
de
régisseur
titulaire,
Madame
Alexandra
LEROY
en
qualité
de
régisseur
suppléant
et
Monsieur
Éric
DELEPAUX
en
qualité
de
référent.
19h30
: Madame
Alexandra
LEROY
rejoint
l’Assemblée.
2024-CM.01/23
1/4 2024/002
2/
Finances
locales
(7-10) Divers
. Contrat
de
prestation
de
balayage
de
la voirie
2024
:
Monsieur
le
Maire,
après
un
rappel
sur
le sujet,
présente
à
l’Assemblée
les
devis
obtenus
auprès
des
entreprises
à
fin
de
balayage
des
fils d’eau
de
la voirie
sur
le territoire
communal
:
-SARL
NVRD
de
FAMPOUX
1 standard
pour
290,00
£
HT,
1 désherbage
option
pour
350,00
€
HT
-SAS
LAFLUTTE
de
DAINVILLE
1 standard
pour
305,00
€
HT,
1 désherbage
option
pour
347,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
contradictoirement,
publiquement
et
à
scrutin
public,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentés
de
retenir
la proposition
tarifaire
de
l’entreprise
SARL
NVRD
de
FAMPOUX.
3/
Urbanisme
- Documents
d’urbanisme
(212)
PLU!
: Désignation
d’un
référent
communal :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
l'existence
des
trois
plans
locaux
d'urbanisme
intercommunaux
à 39,
à 6
et
à
1
communes,
et
l’informe
de
l’élaboration
d’un
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
commun
aux
46
communes
membres
par
la
Communauté
Urbaine
d’Arras
(CUA).
Dans
ce
cadre,
dans
un
soucis
d’étroite
collaboration
entre
les
communes
et
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
durant
toute
la
procédure
d'élaboration,
il est
demandé
à chaque
collectivité
territoriale
de
désigner
un
référent
communal
qui
assurera
le lien
entre
l'organe
délibérant,
la
population
et
la
CUA,
transmettra
la
connaissance
du
territoire
communal,
portera
le
projet
communautaire,
s’assurera
du
respect
de
l’exécution
et
des
formalités
liées
à
la
procédure
s’effectuant
en
commune
et
sera
mobilisé
dans
le
cadre
des
travaux
sur
le futur
Plan
Local
de
l’Habitat
(PLH).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
contradictoirement,
publiquement
et
à
scrutin
public,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentés
de
désigner
Monsieur
David
TISON
en
qualité
de
référent
communal
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
nouveau
PLUI.
4/
Commande
publique
- Marchés
publics
(1-11) Marchés sur appel
d'offre.
A Lbrobation
du
plan
de
financement
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
a
prévu
de
faire
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
la
mairie
et de
l’école
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie
et
d'améliorer
le confort
des
usagers
avec
une
mise
aux
normes
de
l’accessibilité.
Il l’informe
également
que
le coût
prévisionnel
global
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
se
monte
à
1 290
063,50
€
HT,
réparti
à
hauteur
de
693
069,93
€
HT
pour
la
mairie
et
596
993,58
€
HT
pour
l’école,
et
qu’une
étude
énergétique
a
été
préalablement
réalisée
avec
un
scenario
de
travaux
permettant
une
économie
d'énergie
de
plus
de
40%
après
réalisation
par
rapport
à
la
situation
initiale.
Dans
cette
perspective,
et
compte
tenu
de
l’ambition
du
projet,
il
est
possible
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
pour
financer
partiellement
le
projet.
À toute
fin
utile,
il communique
le
plan
de
financement
prévisionnel
sur
lequel
l’Assemblée
doit
se
prononcer.
Dépenses
Montant
HT
Ressources
Montant
HT
Taux
Travaux
Mairie
État - DETR
(Mairie)
173
267,00
13,40%
Lot
00-Désamiantage
18
000,00
Lot
01-Démolition
gros
œuvre
23
727,00 |
État
- Fonds
Vert
(École)
149
248,00
11,60%
Lot
02-Façades
89
650,00
Lot
03-Couverture
75
790,00 |
Région
- Acte
50
000,00
3,90%
Lot
04-Menuiserie
extérieure
51
920,00
Lot
05-Plâtrerie
/
Lot
06-
70
015,00 |
Département
-
FARDA
50
000,00
3,90%
Menuiserie
intérieure
(Mairie)
Lot
07-Carrelage/faïence
/ Lot
41
415,00
08-Revêtement
de
sol
Département
-
FARDA
50
000,00
3,90%
Lot 09-Peinture
30
250,00 |
(École)
Lot
10-Ascenseur
13
750,00
Lot
11-Électricité
43
717,50 |
CUA
- Fonds
de
concours
100
000,00
7,80%
Lot
12-VRD
33
990,00 |
transition
énergétique
Lot
13-CVC
200
845,43
Sous-total
693
069,93 |
CUA
- Fonds
de
concours
45
391,00
3,50%
enveloppe
communale
Travaux
École
Lot
00-Désamiantage
27
000,00 |
Part
communale
672
157,50
52,10%
Lot
01-Démolition
gros
œuvre
19
143,00
Lot
02-Façades
73
350,00
Lot
03-Couverture
62
010,00
Lot
04-Menuiserie
extérieure
42
480,00
Lot
05-Plâtrerie
/ Lot
06-
57
285,00
Menuiserie
intérieure
Lot
07-Carrelage/faïence
/ Lot
33
885,00
08-Revêtement
de
sol
2024-CM.01/23
2/4 2024/003
Lot
09-Peinture
24
750,00
Lot
10-Ascenseur
11
250,00
Lot
11-Électricité
53 432,50
Lot
12-VRD
27
810,00
Lot
13-CVC
164
328,08
Sous-total
596
993,58
Total
base
éligible
1
290
063,50
Total
ressources
HT
1
290
063,50
100,00%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
contradictoirement,
publiquement
et
à
scrutin
public,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentés
d'approuver
le
montage
financier
du
projet
présenté,
d'autoriser
le
Maire
à solliciter
les
subventions
selon
le
plan
de
financement
approuvé
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
5/
Fonction
publique
—
Personnel
communal
(41%) autres
: Action
sociale
territoriale :
Monsieur
le
Maire
délègue
ce
sujet
à
un
Adjoint.
Ainsi
désigné,
celui-ci
informe
l’Assemblée
que
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT),
et
notamment
ses
articles
70
et 71,
introduit
le fait
que
l’action
sociale
est
un
droit
pour
tous
les
agents
territoriaux
et
que
ces
prestations,
individuelles
ou
collectives,
sont
distinctes
de
la
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
ou
de
la
manière
de
servir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
contradictoirement,
publiquement
et
à
scrutin
public,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentés
d'approuver
la
mise
en
place
de
l’action
sociale
territoriale,
de
prendre
renseignement
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
présenter
une
saisine
devant
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
De
Gestion
de
la
FPT
du
Pas-de-Calais.
Questions
diverses :
Association
communale
:
Monsieur
Patrick
DELPORTE
est
désigné
en
qualité
de
référent
communal
auprès
du
club
de
football
de
l’Étoile
Sportive
de
Ficheux
(ESF).
Commission
communale
:
Monsieur
le
1°
Adjoint
au
Maire
résume
à
l’Assemblée
le
résultat
de
la
réunion
du
15
décembre
2023
de
la
commission
communale
«
Bien
vivre
et
bien
vieillir
à
Ficheux
».
Trois
groupes
de
travail
ont
notamment
été
créés
:
communication/solidarité,
déplacement
et
convivialité/culture.
La
prochaine
réunion
de
la
commission
est
fixée
au
19
février
2024.
Téléphonie :
Monsieur
le 1°’ Adjoint
au
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
migration
chez
un
nouvel
opérateur
et de
l’évolution
des
moyens
de
communication
des
lignes
fixes,
fibre
et
mobile
communaux.
Aménagement
foncier
:
Monsieur
le
3°"
Adjoint
au
Maire
résume
à
l’Assemblée
l'avancement
du
projet
de
l’aménagement
foncier
communal
en
cours.
La
phase
définitive
matérialisée
par
les
opérations
de
bornage
prendra
forme
au
printemps.
L'aménagement
du
ruisseau
des
Veaux
Chauds
a été
étudié
et
arrêté.
Clôture
de
séance
: 21h00
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
David
TISON
Richard
OSCISLAWSKY
2024-CM.01/23
3/4 2024/004
2024-CM.01/23
4/4