Procès Verbal - PV CM

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Procès Verbal - PV CM Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Ficheux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, Procès verbal

Le mercredi 21 janvier 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Davis TISON .

Secrétaire de la séance : Madame Maureen BILLAUT

Présents : Madame BALAVOINE Sophie Madame BILLAUT Maureen Monsieur CAFFIN Bertrand Madame CAILLERET Michèle Monsieur DELEPAUX Éric Monsieur DELPORTE Patrick Monsieur DEMASURE Christian Madame DOUX Marie-Agnès Monsieur GODART Gérald Madame LEROY Alexandra Monsieur OSCISLAWSKY Richard Monsieur SANTERNE Maxime Monsieur SFAXI Adam Monsieur TISON David

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 10 Décembre 2025

3. Plantation et sécurisation des chemins communaux : Approbation du plan d’ensemble 4. Plantation et sécurisation des chemins communaux : Signature d’une convention avec la CUA, « schéma directeur de boisement »

5. Plantation chemins communaux : Demande de Fond De Concours exceptionnel de renaturation 6. Régie de Ficheux : Modification du titulaire et du suppléant de la régie 7. RGPD : Modification du Référent RDPD

8. Site internet de la commune : Souscription à l’hébergement

9. Acquisition d’une épareuse

10. Points divers

Délibérations du conseil :

Désignation du Secrétaire de Séance (N° DE_001_2026)

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme secrétaire de séance :

Madame BILLAUT Maureen

Délibération : adoptée

Approbation du PV du 10/12/2025 (N° DE_002_2026)

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 a été transmis aux conseillers municipaux conformément aux dispositions réglementaires.

Après lecture et examen, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025.Délibération : adoptée

Plantation et sécurisation des chemins communaux : Approbation du plan d'ensemble (N° DE_003_2026)

Plantation et sécurisation des chemins communaux : Approbation du plan d’ensemble

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion du domaine public communal,

Vu la volonté de la commune d’améliorer la qualité paysagère, écologique et patrimoniale des chemins communaux,

Vu le projet de plan de plantations élaboré par Pôle Environnement et équipements publics de la CUA, présenté en séance,

Considérant l’intérêt de sécuriser, délimiter les chemins communaux,

Considérant que les essences retenues sont adaptées au territoire, respectueuses de l’environnement et compatibles avec les usages agricoles et de circulation, Considérant que le plan prévoit notamment :

• la plantation d’arbres et arbustes,

• L’entretien régulier des plantations,

• la préservation des vues paysagères et des accès riverains,

• la pose de l i s s e de bois pour sécuriser le ruisseau des veaux chauds

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

1. D’approuver le plan de plantations et sécurisation autour des chemins communaux, tel que présenté en séance.

2. D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet. 3. D’inscrire les dépenses correspondantes au budget communal, chapitre et article appropriés.

4. De solliciter, le cas échéant, toute subvention ou aide financière disponible auprès des partenaires institutionnels (Département, Région, État, organismes environnementaux).

Délibération adoptée

Plantation et sécurisation des chemins communaux : Signature dune convention avec la CUA, « schéma directeur de boisement (N° DE_004_2026)

Plantation et sécurisation des chemins communaux : Signature d’une convention avec la CUA, « schéma directeur de boisement »

Dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et en cohérence avec le PLUI, il

est proposé de signer une convention avec la Communauté Urbaine d'Arras définissant les

modalité sur la réalisation d'opérations de plantations et d'entretien menées sur des terrains

communaux.

La commune met à disposition de la communauté urbaine des terrains lui appartenant pour lui permettre de les planter et d'atteindre ainsi les objectifs qu'elle s'est fixés dans son Schéma Directeur de Boisement.

Monsieur le Maire donne lecture de la présente convention qui a pour objet de déterminer

les modalités de réalisation des opérations de plantation et d'entretien entre la

communauté et la commune.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

La commune de Ficheux accepte de conventionner avec la Communauté Urbaine d'Arras

afin de mettre en place un plan de reboisement de ses terrains communaux.L'assemblée délibérante autorise à l'unanimité M. le Maire à signer ladite convention. Délibération adoptée

Plantation et sécurisation des chemins communaux : Demande de Fond De Concours exceptionnel de renaturation (N° DE_005_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux relations financières entre communes et établissements publics de coopération intercommunale, Vu le règlement d’attribution des fonds de concours exceptionnel de renaturation Vu la volonté de la commune de renforcer la biodiversité, restaurer les milieux naturels et améliorer la qualité écologique de son territoire,

Considérant que le projet de renaturation porte notamment sur :

• la restauration écologique,

• la plantation d’essences locales adaptées,

• la création de barrière champêtre pour sécuriser ,

• la gestion durable des sols et des eaux pluviales,

• la valorisation paysagère et environnementale du site,

Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du territoire en matière de transition écologique, de lutte contre l’artificialisation des sols et d’adaptation au changement climatique,

Considérant que le taux de subvention maximum s’élève à 40% avec un plafond d’aide maximum de 20 000 euros

Considérant que la commune souhaite solliciter un fonds de concours exceptionnel auprès de la CUA afin de soutenir financièrement la réalisation du projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

1. De solliciter un fonds de concours exceptionnel auprès de CUA, destiné à financer le projet de plantation et sécurisation des chemins communaux.

2. D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération.

3. D’autoriser le Maire à déposer la demande officielle, à signer tout document afférent et à engager toutes démarches nécessaires à l’obtention du fonds de concours. 4. D’inscrire les crédits correspondants au budget communal, chapitre et article appropriés.

Délibération adoptée

Régie de Ficheux : Modification du titulaire et du suppléant de la régie (N° DE_006_2026)

Régie de Ficheux : Modification du titulaire et du suppléant de la régie

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles relatifs aux régies communales,

Vu l'acte du 24 janvier 2024 portant création de la régie de FICHEUX

Vu la nécessité d’assurer la continuité du service et la bonne gestion de la régie, Vu la prise de fonction d’une nouvelle secrétaire et afin de faciliter la gestion de la régie Considérant qu’il convient de désigner un nouveau régisseur titulaire ainsi qu’un régisseur suppléant,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

1. De mettre fin aux fonctions de régisseur titulaire de Madame BILLAUT Maureen à compter du 21 Janvier 2026.

2. De désigner comme nouveau régisseur titulaire de la régie de FICHEUX : Madame Sophie Buchert, secrétaire de mairie

3. de mettre fin aux fonctions de régisseur suppléant de Alexandra LEROY THIERCELIN à compter du 21 Janvier 2026.

4. De désigner comme nouveau régisseur suppléant : Madame Maureen BILLAULT, conseillère municipale5. D’autoriser le Maire à prendre l’arrêté correspondant et à accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du comptable public.

6. De préciser que les garanties, responsabilités et modalités de fonctionnement de la régie demeurent inchangées.

Délibération adoptée

Désignation dun nouveau Référent à la Protection des Données (RPD) (N° DE_007_2026)

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la nécessité pour chaque collectivité de désigner un Référent à la Protection des Données (RPD), chargé d’accompagner la commune dans la conformité au RGPD,

Considérant que le référent actuellement désigné, Pierre LAVOISIER, ne peut plus assurer ses fonctions,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau RPD afin d’assurer la continuité de la mission de protection des données personnelles au sein de la collectivité, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

1. De mettre fin aux fonctions de Référent à la Protection des Données de Pierre LAVOISIER. De désigner comme nouveau Référent à la Protection des Données (RPD) de la commune :

Sophie BUCHERT, secrétaire de mairie

2. De charger le RPD d’assurer les missions prévues par le RGPD, notamment : • informer et conseiller la collectivité,

• contrôler le respect du règlement et de la loi Informatique et Libertés,

• coopérer avec la CNIL,

• être le point de contact pour les administrés sur les questions de données personnelles.

3. D’autoriser le Maire à notifier cette désignation à la CNIL et à accomplir toutes les démarches nécessaires.

Délibération adoptée

Site internet de la commune : Souscription à lhébergement (N° DE_008_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles relatifs aux dépenses obligatoires et facultatives des communes,

Vu la nécessité pour la commune de disposer d’un site internet fonctionnel afin d’assurer la diffusion de l’information municipale, la communication avec les administrés et la mise à disposition de services en ligne,

Considérant que l’hébergement actuel du site internet n’a jamais été pris

Considérant que l’absence de prise en charge de cet hébergement entraînerait la disparition du site internet et nuirait à la continuité du service public d’information,

Considérant que le coût annuel de l’hébergement est estimé à Soit 180 à 250 € HT, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

1. D’approuver la prise en charge par la commune des frais d’hébergement du site internet communal, pour un montant annuel de 200 € TTC.

2. D’autoriser le Maire à procéder au renouvellement ou à la souscription du contrat d’hébergement auprès du prestataire WEBNODE

3. D’inscrire la dépense correspondante au budget communal, au chapitre et article appropriés.

4. De préciser que cette dépense est nécessaire à la continuité du service public d’information et de communication de la commune.

Délibération adoptéeAcquisition dune épareuse (N° DE_009_2026)

Monsieur le Maire explique que le broyeur d’accotement de marque ORSI utilisé par le service

technique est très vétuste, a coûté cher en entretien et réparations et est hors service.

Il est donc nécessaire d’investir dans une épareuse, machine agricole indispensable pour l'entretien des

espaces végétalisés difficiles d'accès (bas-côtés, talus …)

Un devis a été demandé à l’entreprise PEVEL AGRI d’Avesnes Le Comte qui nous a fait une proposition

pour une épareuse LIDERFARM d’un montant de 5 291,67 €HT soit 6 350,00 €TTC, livrée et installée.

Cette machine pourra être équipée d’un lamier afin de tailler les haies de bocage qui sont en cours de

plantation.

Cette dépense d’investissement sera financée sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

1. D’approuver l’acquisition d’une épareuse destinée aux services techniques de la commune.

2. De retenir l’offre, pour un montant de 6350.00 € TTC.

3. D’autoriser le Maire à signer le bon de commande, le marché ou tout document nécessaire à l’achat de l’épareuse.

4. D’inscrire la dépense correspondante au budget communal, section d’investissement, au chapitre et article appropriés.

5. De préciser que cet équipement contribuera à l’entretien régulier et sécurisé des voies et espaces communaux.

Délibération adoptée

Questions Diverses

 Monsieur le Maire prend la parole et explique qu'il vient de recevoir par la préfecture le nombre d'habitant et le nombre de conseillers retenue pour les prochaines élections. Le nombre d'habitants retenu au 01/01/2023 est selon les calculs de la préfecture de 496 et par conséquence le nombre de conseillers est de 11. Monsieur le Maire a essayé de plaider la cause en expliquant qu'à ce jour nous sommes plus de 520 habitants mais il n'y a aucune possibilité de contestation .

 Une conseillère municipale propose en accord avec la nouvelle secrétaire un changement de fonctionnement pour le paiement de la location de la salle des fêtes : les arrhes seront toujours encaisser à la réservation de la salle et le paiement du solde sera effectué lors de la remise des clés avec le chèque de caution et l'attestation d'assurance.

 Un conseiller demande que soit étudiée la sécurisation par alarme ou autre dispositif du local technique.