Procès Verbal - PV CM20032026?ph=f94b45a142

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Procès Verbal - PV CM20032026?ph=f94b45a142 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ficheux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20032026?ph=f94b45a142)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès verbal

Le vendredi 20 mars 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur David TISON.

Présents : Madame BILLAUT Maureen Monsieur DELPORTE Patrick Madame LEROY Alexandra Monsieur CAFFIN Bertrand Monsieur SANTERNE Maxime Monsieur TISON David Monsieur MASCART Dominique Monsieur HENNEQUIN Valentin Madame TRENEL Stéphanie Madame LESCAUT Cathy Madame SUDOL Florine

Représentés : 0

Absents et excusés : 0

Ordre du jour :

1 – Désignation du secrétaire de séance

2 – Approbation du PV du conseil du 21 janvier 2026

3 – Élection du Maire

4 – Création du nombre de postes d’adjoint

5 – Élection des adjoints

6 – Indemnités de fonction des élus

7 – Délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire

8 – Délégations de fonctions et de signature du Maire aux adjoints

Délibérations du conseil :

1 - Désignation du secrétaire de séance (N° DE_010_2026)

La séance ouverte,

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme secrétaire de séance :

Madame LEROY Alexandra

Délibération : adoptée

2 - Approbation du PV du conseil du 21 janvier 2026 (N° DE_011_2026)

Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2026 a été transmis aux conseillers municipaux conformément aux dispositions réglementaires.Après lecture et examen, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2026.

Délibération : adoptée

3 - Election du Maire (N° DE_012_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

a obtenu :

– M. TISON David 11 voix (onze voix)

M. TISON David, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Il procède donc à la lecture de la charte de l’élu local.

Délibération : adoptée

4 - Création du nombre de postes d'adjoints (N° DE_013_2026)

La séance ouverte,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-2-1 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

Délibération : adoptée5 - Election des adjoints (N° DE_014_2026)

La séance ouverte,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste DELPORTE Patrick et LEROY THIERCELIN Alexandra 11 voix (onze voix)

La liste DELPORTE Patrick et LEROY THIERCELIN Alexandra ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Monsieur DELPORTE Patrick en tant que 1er adjoint

Madame LEROY THIERCELIN Alexandra en tant que second adjoint

Délibération : adoptée

6 - Indemnités de fonction des élus (N° DE_015_2026)

La séance ouverte,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique

depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élusconcernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la

loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 16.335 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 16.335 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

• Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

• Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)

COMMUNE de FICHEUX

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026) 496

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) 28.1 % de l’indice brut 1 027 + 3 adjoints x 10.89 % de l’indice brut 1 027 = 60.77 % de l’indice brut 1 027

Maire (garde son indemnité maximum)

Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la fonction publique)

Maire 28.1 %

Adjoints

Bénéficiaires

1er adjoint 16.335 %

2e adjoint 16.335 %

Délibération : adoptée7 - Délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire (N° DE_016_2026)

La séance ouverte,

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son

mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le

maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,

faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget (2) ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 5000 € ;16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros ;

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

18° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 200 000 euros, l'attribution de

subventions ;

19° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition

dont les projets d’investissement ne dépassent pas 10 000 euros.

20° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à 1000 euros.

21° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés

à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L 2123-18 du CGCT.

Délibération : adoptée

8 - Délégations de fonctions et de signatures du Maire aux adjoints (N° DE_017_2026)

La séance ouverte,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 2 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,

Monsieur le Maire avise l’Assemblée de ses délégations à ses Adjoints : 1er Adjoint : responsable du personnel du service technique, travaux et divers ainsi que toute autre délégation en cas d’absence du Maire

2ème Adjoint : responsable de la jeunesse, de l’ALSHI, du SIVU et du RPE

Monsieur le Maire avise l’Assemblée des conditions de la délégation de sa signature à ses Adjoints :

1er Adjoint : délégation de signature du Maire en cas d’absence de ce dernier, précédée de la mention « par délégation de signature du Maire empêché », sans restriction ; 2ème Adjoint : délégation de signature du Maire en cas d’absence de ce dernier et de son 1er Adjoint, précédée de la mention « par délégation de signature du Maire empêché », strictement limitée aux domaines de la comptabilité (bordereaux de dépenses engagées et de recettes perçues uniquement), de la paye, de l’urbanisme, de l’état civil, des élections ;

Délibération : adoptée

Cloture de la séance à 19h30

Monsieur David TISON

Président de séance

Madame Alexandra LEROY

Secrétaire de séance