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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Famille,
LA VILLE@ /
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LISTES DES DELIBERATIONS VOTEES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025 à 19h00
Convoqué le 9 décembre 2025
N° Titre Décision du conseil municipal
1 Motion - Crise humanitaire au Soudan Approuvée à l'unanimité Pour = 35
2 SPL ADTO-SAO - Présentation du rapport annuel 2024
Approuvée prend acte
Pour = 34
Ne prenant pas part au
vote = 1
3 SPL ADTO-SAO - Modification des statuts et du règlement intérieur
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Ne prenant pas part au
vote = 1
4 Information au conseil municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire
Approuvée prend acte
Pour = 34
Ne prenant pas part au
vote = 1
5 Information au conseil municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Jean- Claude VILLEMAIN, premier Adjoint au Maire
Approuvée prend acte
Pour = 34
Ne prenant pas part au
vote = 1
6 Contrat de concession - Exploitation du service public de fourrière automobile municipale - Attribution à la société CODRA Approuvée à l'unanimité Pour = 35
7 AP/CP - Ajustement Approuvée à l'unanimité Pour = 35
8 Décision modificative n°2
Approuvée à la majorité
Pour = 31
Contre = 2
Abstention = 2
9 Ordonnancement de dépenses d'investissement 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 35
10 Associations sous conventions d'objectifs - Acomptes sur subventions 2026
Approuvée à l'unanimité
Pour = 27
Ne prenant pas part au
vote = 8
11 Budget Principal - Cadre général de la tarification des services municipaux Approuvée à l'unanimité Pour = 35
12 Revalorisation des montants plafonds de la part variable de l'ISFE de la Police Municipale Approuvée à l'unanimité Pour = 34
13 Actualisation du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité Pour = 35
14
Modification des contrats de location et des règlements intérieur encadrant la mise à disposition des salles communales à destination des particuliers pour l'organisation d'évènements familiaux
Approuvée à l'unanimité
Pour = 32
15 Subventions aux associations - subventions sur projet Approuvée à l'unanimité Pour = 34
16 Concession de Service Public (CSP) - gestion des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons - présentation du rapport d'activité 2024 - Société MANDON Approuvée prend acte Pour = 35 LA VILLE@ /
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17 Dérogation à l'ouverture dominicale des commerces - année 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 34
18 OPAH RU N°2 - Engagement de l'étude pré-opérationnelle Approuvée à l'unanimité Pour = 34
19 Parc Alata VI - Cession du terrain dénommé "ancienne route de Senlis"
Approuvée à l'unanimité
Pour = 31
Ne prenant pas part au
vote = 4
20 Cession du terrain sis à l'angle des rues du Parc Maillet et de Chatillon Approuvée à l'unanimité
Pour = 29
Abstention = 4
21 Cession au Département de l'Oise du bien cadastré section AO n°8 sise route de Vaux Approuvée à l'unanimité Pour = 33
22 Cession du bien sis 7 ruelle de la Cavée de Senlis
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Ne prenant pas part au
vote = 1
23 Cession au profit de Oise Habitat d'un logement et d'une cave de la copropriété ' La Roseraie ' sis 5 allée Colette
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Ne prenant pas part au
vote = 1
24 Déclassement du domaine public d'un bien sis 78 rue du Plessis Pommeraye Approuvée à l'unanimité Pour = 35
25 PRU Rouher - Expropriation Les Hautes Haies - Abrogation de la décision de cession au profit des époux KHOUAKHI Approuvée à l'unanimité Pour = 34
26 NPNRU Rouher - Expropriation de l'immeuble ' Le Nerval ' pour réserve foncière - sollicitation d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire Approuvée à l'unanimité Pour = 34
27 ZAC Ec'Eau Port Fluvial - Cession du lot B au profit de CLESENCE
Approuvée à la majorité
Pour = 31
Contre = 2
Abstention = 2
28 Convention pluriannuelle d'objectifs de l'association "Faïencerie Théâtre de Creil"
Approuvée à l'unanimité
Pour = 29
Ne prenant pas part au
vote = 6
29 Révision du règlement des médiathèques municipales Approuvée à l'unanimité Pour = 33
30 Vente des ouvrages La faïence fine de Creil et Petit dictionnaire de l'Histoire de Creil
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Ne prenant pas part au
vote = 1
31 Musée Gallé-Juillet - Dons en mécénat Approuvée à l'unanimité Pour = 35
32 Chantier d'insertion SE.CI.SOL - convention de partenariat - renouvellement Approuvée à l'unanimité Pour = 35
33 Concession de Service Public (CSP) - centre de vacances Creil Alpes - Présentation du rapport d'activité 2024 Approuvée à l'unanimité Pour = 35
34 Règlement de fonctionnement de la Petite Enfance - Création d'un Relais Petite Enfance (Rpe) et autres modifications Approuvée à l'unanimité Pour = 35 LA VILLE@ /
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35 Conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par les clubs sportifs
Approuvée à l'unanimité
Pour = 32
Ne prenant pas part au
vote = 3
Fait à Creil, le 17 décembre 2025
Liste des délibérations affichée et publiée sur le site internet de la ville le 17 décembre 2025