Procès Verbal - PV7 24 mars 2015

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Procès Verbal - PV7 24 mars 2015 Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV7 24 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de PV CM du 24.3.2015 Rumersheim-le-Haut

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COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

RUMERSHEIM-LE-HAUT

du 24 mars 2015

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : M. MEYER Luc, Mme GANTNER Christine, Mme WALTER Laetitia, Mme MEYER Sylvie, Mme DE SOUSA Sandra, Mme MEDUA Julie, Mme COUTO LIMA Pastora, M. FIMBEL Patrice, M. THUET Mathias, M. BODINET Martial, Mme GERSTER Christelle, M. FISCHER Eric

ABSENT NON EXCUSE : M. BITZBERGER David

**************

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2015

2. Compte administratif 2014

3. Compte de gestion 2014

4. Affectation des résultats 2014

5. Taux d’imposition 2015

6. Subventions aux associations

7. Crédits scolaires

8. Prix de l’eau 2015

9. Budget primitif 2015

10. Emplois saisonniers

11. Chasse

12. AFUA rue des Champs

13. Décisions du Maire dans le cadre des délégations

14. Communauté de Communes Essor du Rhin

15. Divers

16. Informations

1. Approbation du procès verbal de la séance du 27 janvier 2015

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 27 janvier 2015.Commune de PV CM du 24.3.2015 Rumersheim-le-Haut

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2. Compte administratif 2014

Pour ce point, M. SCHELCHER Thierry, Maire, a quitté la salle et n’a pris part ni aux discussions ni au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence, pour ce point, de M. MEYER Luc, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par M. SCHELCHER Thierry, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de crédit de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif pouvant se résumer ainsi :

Compte administratif principal

Subdivisions Résultat clôture exercice

précédent

Opérations de l'exercice Résultat à la clôture de

l'exercice

Déficits Excédents Mandats émis Titres émis Déficits Excédents Fonctionnement 650 120,46 858 143,46 1 147 657,11 866 634,11 Investissement 143 043,56 780 997,80 756 993,43 167 047,93 TOTAUX 507 076,90 1 639 141,26 1 904 650,54 699 586,18

Compte administratif annexe : eau assainissement

Subdivisions Résultat clôture exercice

précédent

Opérations de l'exercice Résultat à la clôture de

l'exercice

Déficits Excédents Mandats émis Titres émis Déficits Excédents Fonctionnement 154 376,54 121 619,56 108 405,08 141 162,06 Investissement 14 097,03 29 029,80 44 870,75 29 937,98 TOTAUX 168 473,57 150 649,36 153 275,83 171 100,04

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

Budget principal :

Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

287 520,00 129 520

Service eau assainissement :

Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

42 000,00 0,00

4. Vote et arrête les résultats tels que résumé ci-dessus.Commune de PV CM du 24.3.2015 Rumersheim-le-Haut

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3. Compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

● 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

● 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

● 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Affectation des résultats 2014

Budget principal

Le compte administratif 2014 approuvé précédemment fait apparaître les résultats suivants :

* un déficit d’investissement de clôture de 167 047,93 €,

* un excédent de fonctionnement de clôture de 866 634,11 €,

* un déficit de restes à réaliser de 158 000,00 €.

Monsieur le Maire précise que, conformément à l'instruction M14, le conseil doit statuer sur ces résultats et procéder à leur affectation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de 866 634,11 € de la manière suivante :

* le transfert de la somme de 326 000 € en section d’investissement,

* le report à nouveau à la section de fonctionnement du reliquat, soit la somme de 540 634,11 €.Commune de PV CM du 24.3.2015 Rumersheim-le-Haut

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Budget annexe Eau Assainissement

Le compte administratif 2014 approuvé précédemment fait apparaître les résultats suivants :

* un excédent d’investissement de clôture de 29 937,98 €,

* un excédent de fonctionnement de clôture de 141 162,06 €,

* un déficit de restes à réaliser de 42 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de 141 162,06 € de la manière suivante :

* le transfert de la somme de 13 000 € en section d’investissement,

* le report à nouveau à la section de fonctionnement du reliquat, soit la somme de 128 162,06 €.

5. Taux d’imposition 2015

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2015 à :

- Taxe d’habitation : 10,21 %

- Taxe foncière (bâti) : 4,73 %

- Taxe foncière (non bâti) : 23,85 %

6. Subventions aux associations et autres organismes

Monsieur le Maire présente les propositions de subventions aux associations pour l’année 2015. M. FISCHER Eric fait remarquer que toutes les sections affiliées à l’ALSC ne sont pas bénéficiaire d’une subvention. Après discussion, Monsieur le Maire propose qu’une réflexion d’ensemble soit menée au courant de l’année au sujet de l’attribution des subventions.

M. MEYER Luc, étant personnellement concerné, quitte la salle de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le montant des subventions aux associations pour l’année 2015 à hauteur de :

- A.L.S.C. Basket : 50 € par jeune licencié + 200 €,

- Ecole de Musique : 150 € par jeune musicien + 200 €,

- Amicale Sapeurs-Pompiers : 50 € par jeune musicien de la Clique + 200 €; 50 € par Jeune Sapeur-Pompier,

- A.L.S.C. Section Football : 50 € par jeune footballeur + 200 €,

- Autres associations : 200 €.

Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions suivantes :

- à l’Ecole de Musique Concordia : 2 000 €, pour aider à réduire le déficit de l’année 2012/2013,

- à l’Association de Pêche St-Hubert : 2 000 €, pour participer à l’alevinage et au nourrissage des poissons (plan d’eau de la gravière),

- à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers : 460,50 €Commune de PV CM du 24.3.2015 Rumersheim-le-Haut

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- à l’Association Elsass Gorilles : 200 €.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour ces subventions, qui seront imputées au compte 6574, ligne divers.

M. MEYER Luc reprend sa place dans la salle.

7. Crédits scolaires 2015

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les crédits pour fournitures scolaires courantes pour l'année civile 2015 à :

- Ecole Maternelle : 30 € par élève inscrit,

- Ecole Elémentaire : 30 € par élève inscrit.

Le crédit bibliothèque pour chaque classe est fixé à 200 € pour l'année civile.

8. Prix de l’eau 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à compter du 1er janvier 2015 : - le tarif de l'eau aux abonnés à 0,56 €/m3,

- la redevance de l'assainissement à 0,771 €/m3,

- la location du compteur standard à 10 € par année,

- la location du compteur gros débit à 50 € par année.

L'assemblée prend connaissance des tarifs 2015 des redevances (Agence de l'Eau Rhin- Meuse) :

- pour l'anti-pollution à 0,395 €/m3,

- pour la modernisation des réseaux de collecte : 0,274 €/m3.

Soit un prix total, hors location du compteur, de 2,00 €/m3.

9. Budget primitif 2015

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif de l'exercice 2015. Ce budget est arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 548 684 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 1 112 734 €

TOTAL DES DEPENSES : 2 661 418 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 548 684 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 1 112 734 €

TOTAL DES RECETTES : 2 661 418 €Commune de PV CM du 24.3.2015 Rumersheim-le-Haut

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BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

DEPENSES D'EXPLOITATION : 221 662 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 190 699 €

TOTAL DES DEPENSES : 412 361 €

RECETTES D'EXPLOITATION : 221 662 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 190 699 €

TOTAL DES RECETTES : 412 361 €

10. Emplois saisonniers

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que 20 jeunes ont postulé à un emploi saisonnier, par le biais d’un questionnaire de candidature. Les critères de sélection ont été définis pour répondre au plus près des besoins des services techniques.

Monsieur le Maire propose d’embaucher 9 jeunes, chacun pour une période de 4 semaines, durant l’été 2015. Il propose de fixer la rémunération horaire des jeunes saisonniers à l’indice brut 326 (indice majoré 315). Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord. Les crédits sont inscrits au budget 2015 au compte 6413.

11. Chasse

a. Agrément garde-chasse

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le courrier du 9 mars 2015 de M. STAMPFLER Jean-Claude, locataire des deux lots de chasse, pour solliciter l’avis du Conseil Municipal pour l’agrément de M. ALBIE Pierre en tant que garde-chasse particulier. Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cet agrément.

b. Désignation estimateur dégâts de gibier

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en application de l’article R429-8 du Code de l’Environnement et de l’article 28 du cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, un estimateur, chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier, est désigné dans chaque commune pour la durée de la location de la chasse.

Monsieur le Maire propose de nommer M. DRESCH Denis, domicilié à Orschwihr, en tant qu’estimateur. Il informe que M. STAMPFLER Jean-Claude, locataire des lots de chasse, a donné un avis favorable à cette nomination. Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition et charge Monsieur le Maire de nommer l’estimateur par arrêté.Commune de PV CM du 24.3.2015 Rumersheim-le-Haut

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12. AFUA rue des Champs

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la dissolution de l’AFUA rue des Champs à la date du 31 décembre 2014 (arrêté préfectoral n° 2015 033-0001 du 2 février 2015 portant arrêté rectificatif de l’arrêté n° 2015 023-0012 du 23 janvier 2015 de dissolution de l’AFUA rue des Champs à Rumersheim-le-Haut).

Ainsi, il appartient au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2014 de l’AFUA rue des Champs et de viser le compte de gestion 2014 ainsi que le compte de gestion définitif 2015.

a. Compte administratif 2014

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par M. le Président de l’AFUA rue des Champs, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de crédit de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif pouvant se résumer ainsi :

Subdivisions Résultat clôture exercice

précédent

Opérations de l'exercice Résultat à la clôture de

l'exercice

Déficits Excédents Mandats émis Titres émis Déficits Excédents Fonctionnement 22 149,55 7 382,40 0,00 3 767,15 Investissement 7 068,49 13 711,45 11 000,00 4 357,04 TOTAUX 29 218,04 21 093,85 11 000,00 8 124,19

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

0,00 0,00

4. Vote et arrête les résultats tels que résumé ci-dessus.

b. Compte de gestion 2014 et compte de gestion définitif 2015

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014;Commune de PV CM du 24.3.2015 Rumersheim-le-Haut

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Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

● 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

● 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

● 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal déclare également que le compte de gestion définitif 2015 dressé par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

c. Prise en charge des dépenses résiduelles

Monsieur le Maire rend compte de la réunion du Conseil des Syndics de l’AFUA rue des Champs du 25 novembre 2014, plus particulièrement du point relatif à l’affectation de l’actif et du passif. Le Conseil des Syndics a décidé de verser le solde de l’excédent budgétaire 2014, soit la somme de 8 124,19 €, à la Commune de Rumersheim-le-Haut, conformément à l’article 40 des statuts établis en mai 2007, et de transférer le passif (honoraires de la SAS Théodolite d’un montant de 5 277,96 €) à la Commune de Rumersheim-le-Haut. Le solde net transféré à la Commune de Rumersheim-le-Haut est donc de 2 846,23 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’actif et le passif de l’AFUA rue des Champs et confirme que la Commune de Rumersheim-le-Haut prendra en charge la dépense relative aux honoraires dus à la SAS Théodolite d’un montant de 5 277,96 €.

13. Décisions du Maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Déclarations d’intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur les immeubles sis section 1 n° 95/53 et 96/57, section 44 n° 252, section 4 n° 61/09. Installation de main-courantes à l’église, au cimetière et à la salle de musique : société Fogli, pour un montant total de 7 290,72 € TTC.Commune de PV CM du 24.3.2015 Rumersheim-le-Haut

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Souscription d’un contrat avec la société Portis pour la vérification biannuelle des portes sectionnelles et portail à l’atelier, dépôt incendie et salle des sports (2 160 € TTC).

14. Communauté de Communes Essor du Rhin

M MEYER Luc rend compte à l’Assemblée de l’avancement des préparatifs pour le prochain salon de l’artisanat.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des points suivants :

- réflexion en cours sur la mutualisation des moyens, sur le projet de fusion avec une communauté de communes voisine ;

- déchetterie unique à Blodelsheim. Question du maintien d’une plateforme déchets verts dans notre commune ;

- GLCT (Groupement Local de Coopération Transfrontalière) : financement de projets dans le cadre de l’éducation scolaire à l’environnement et à la nature (participation d’une classe en France et d’une classe en Allemagne, avec des échanges à venir entre ces deux classes). - inauguration de la Maison de la Nature à Hirtzfelden le 3 mai 2015.

INFORMATIONS

Haut-Rhin Propre : samedi 11 avril 2015.

Monsieur le Maire et M. MEYER Luc ont rencontré Mme LEVE de l’ADAUHR, pour des chiffrages estimatifs de travaux (aménagement cour école maternelle, rue du Rhin, école des filles, salle de musique).

Réunion en commission sur le dossier périscolaire le 2 avril 2015.

Réunion le 10 avril 2015 avec la Mission de Recyclage Agricole (boues non conformes pour traitement en compost).

Réunion d’information sur le thème « Climat-Air-Energie » organisée par l’AMHR le 23 avril 2015.

Réunion sur le thème « Eclairage public et économies d’énergie » le 1er avril 2015 organisée par la société Vialis.

Installation d’un nid à balbuzard pêcheur à la gravière (remerciements à tous les bénévoles : Mrs MEYER Luc, THUET Thomas, THUET Mathias, sociétés GSM, Art- Cane, Sogecofa et La Petite Cognée).

Cérémonie du 70ème anniversaire de la Libération (15 février 2015).

TOUR DE TABLE

 Mme GANTNER Christine :

• Informe de l’avancement des préparatifs pour la Journée

Citoyenne (distribution d’un courrier et d’un bulletin

d’inscription avec le prochain flash infos, à retourner avant leCommune de PV CM du 24.3.2015 Rumersheim-le-Haut

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20 avril 2015 ; réunion publique d’information le 13 mai 2015 à

19 h 00).

 Mme WALTER Laetitia :

• Randonnée cycliste à Rumersheim-le-Haut le 3 mai 2015.

 Mme MEDUA Julie :

• Concert de la Musique Concordia le 18 avril 2015 à la salle des

sports.

 Mme MEYER Sylvie :

• La classe de CM1/CM2 de Mme Grandidier refera un cycle golf

en mai et juin 2015 (Golf du Rhin à Chalampé).

 M. MEYER Luc :

• Informe de la consultation en cours pour le remplacement du

véhicule Master par un nouveau véhicule utilitaire.

La séance a été levée à 23 h 10.Commune de PV CM du 24.3.2015 Rumersheim-le-Haut

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès verbal des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Rumersheim-le-Haut

de la séance du 24 mars 2015

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2015

2. Compte administratif 2014

3. Compte de gestion 2014

4. Affectation des résultats 2014

5. Taux d’imposition 2015

6. Subventions aux associations

7. Crédits scolaires

8. Prix de l’eau 2015

9. Budget primitif 2015

10. Emplois saisonniers

11. Chasse

12. AFUA rue des Champs

13. Décisions du Maire dans le cadre des délégations

14. Communauté de Communes Essor du Rhin

15. Divers

16. Informations

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

SCHELCHER Thierry Maire

MEYER Luc 1er Adjoint

GANTNER Christine 2ème Adjoint

WALTER Laetitia 3ème Adjoint

MEYER Sylvie 4ème Adjoint

COUTO LIMA Pastora Conseiller

FIMBEL Patrice Conseiller

FISCHER Eric Conseiller

DE SOUSA Sandra Conseiller

BODINET Martial Conseiller

GERSTER Christelle Conseiller

BITZBERGER David Conseiller

MEDUA Julie Conseiller

THUET Mathias Conseiller