Procès Verbal - PV10 24 novembre 2015

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Procès Verbal - PV10 24 novembre 2015 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV10 24 novembre 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Commune de PV CM du 24.11.2015 Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

RUMERSHEIM-LE-HAUT

du 24 novembre 2015

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : M. MEYER Luc, Mme GANTNER Christine, Mme WALTER Laetitia, Mme

MEYER Sylvie, Mme DE SOUSA Sandra, Mme MEDUA Julie, Mme COUTO LIMA Pastora, M. FIMBEL Patrice, M. FISCHER Eric, M. THUET Mathias, M. BODINET Martial, M. BITZBERGER David

ABSENTE jusqu’au point n° 2 : Mme GERSTER Christelle

PRESENTE à partir de 20 h 55 - point n° 3 : Mme GERSTER Christelle

KO DK OK OK OK AS A

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2015

Projet extension gravière

Communauté des Communes

C.C:AS.

Adhésion contrat groupe assurance statutaire du Centre de Gestion 68

Fêtes de fin d’année

Subvention Collège d’Ottmarsheim

Renouvellement bureau Association Foncière Rumersheim-le-Haut

. Décisions du maire dans le cadre des délégations

10. Divers

11. Informations

Sœænnnsuwn

1. Approbation du procès verbal de la séance du 29 septembre 2015

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 29 septembre 2015.Commune de PV CM du 24.11.2015

Rumersheim-le-Haut

2. Projet extension gravière

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que pour engager les démarches relatives au projet d’extension de la gravière, la société GSM a besoin d’obtenir un avis favorable du Conseil Municipal. Il faut compter cinq ans pour mener à bout les démarches, ce qui correspondant au

temps restant de l’exploitation actuelle.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des points qui ont été évoqués avec la société GSM

et qui doivent faire l’objet de discussions et négociations : une partie de terrain actuellement privé qui devrait être acheté par GSM, réfection de la route entre le village et le CD52 par GSM, matériaux actuellement récupérés d’Allemagne et non soumis à redevance (compensation possible dans le cadre de la nouvelle autorisation), bassins de décantation

(emplacement, durée de location....), terrain actuellement loué à l’entreprise Waldi (le déplacer en le rapprochant des installations ?).

Monsieur le Maire est d’avis que la Commune dispose de suffisamment d’informations à ce jour pour pouvoir prendre une décision. Il souligne également l’aspect économique. Il précise qu’il s’agit pour l’instant d’un avis de principe, le Conseil Municipal étant amené à se prononcer encore ultérieurement sur le projet.

Après un vote à main levée (une abstention, douze voix pour), le Conseil Municipal: -donne un avis favorable de principe au projet d’extension de la gravière tel que présenté par la société GSM,

-mandate le Maire pour négocier et signer les documents afférant au projet, notamment la convention de foretage,

-accepte de lancer les démarches nécessaires pour inscrire le projet dans les documents d’urbanisme requis.

(Arrivée de Mme GERSTER Christelle à 20 h 55)

3. Communauté des Communes

Monsieur le Maire rappelle à 1’ Assemblée l’obligation pour les EPCI d’une taille inférieure à 15 000 habitants de fusionner avec un ou plusieurs autres EPCI (loi Notre). Il rend compte des contacts pris par la Communauté de Communes Essor du Rhin avec ses intercommunalités voisines (Communauté de Communes Portes de France Rhin-Sud, Communauté de Communes Centre Haut-Rhin, Communauté de Communes du Pays de Brisach). Monsieur le Maire fait remarquer que les premières réunions, qui ont eu lieu avant juillet 2015, avaient pour cadre le seuil initial de 20 000 habitants, seuil qui est passé à 15 000 habitants en juillet 2015. Lors d’une réunion du Conseil Communautaire de l’Essor du Rhin de septembre 2015, Monsieur le Président a posé la question « Quelqu'un est-il contre le fait de fusionner avec la

Communauté de Communes Centre Haut-Rhin ? » Aucun délégué ne s’est prononcé contre cette fusion. Un projet de schéma intercommunal a été arrêté par la préfecture, intégrant une fusion de la CCER et de la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin. Entretemps la Commune de Fessenheiïm a annoncé son projet de commune nouvelle avec Balgau et Nambsheïm, et son souhait que cette commune nouvelle rejoigne la Communauté de Communes du Pays de Brisach.

La CCER a essentiellement investi sur le territoire de Fessenheim (pont sur le Rhin, pépinière d’entreprises, siège de la CCER, crèche, zone industrielle Koechlin).

De nouveaux contacts ont été pris auprès de la Communauté de Communes du Pays de Brisach, qui est ouverte à une fusion avec la CCER.Commune de PV CM du 24.11.2015 Rumersheim-le-Haut

La Communauté de Communes Centre Haut-Rhin a précisé qu’elle est prête à fusionner avec la CCER, même si Fessenheim devait se retirer.

Le Conseil Communautaire de l’Essor du Rhin se réunira le 30 novembre 2015 pour délibérer sur le projet de fusion, chaque Commune devra également délibérer avant le 15 décembre 2015.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il a organisé une réunion avec les maires de Bantzenheim et Chalampé le 24 novembre 2015. Le projet de commune nouvelle ne se concrétisera pas pour le moment.

4. C.C.ASS.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la création d’un centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) n’est plus obligatoire dans les communes de moins de 1 500 habitants, en application de l’article 79 de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. Dans ces communes, le C.C.A.S. peut être dissous par délibération du Conseil Municipal.

Vu les faibles montants engagés annuellement, Monsieur le Maire propose la dissolution du C.C.AS., et la prise en charge des dépenses afférentes dans le budget principal de la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal décide la dissolution du C.C.A.S. à la date du 31 décembre 2015 et le report de l’excédent ou déficit 2015 dans le budget principal.

5. Adhésion contrat groupe assurance statutaire du Centre de Gestion 68

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ; Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015, fixant les modalités de participation des collectivités au frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 21 septembre 2015, autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances / SOFCAP ;

Vu l’exposé du Maire ;

Vu les documents transmis ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;Commune de PV CM du 24.11.2015 Rumersheim-le-Haut

CONSIDÉRANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1° janvier 2016 au contrat d’assurance groupe 2016-2019 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Assureur : CNP Assurances / SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2016

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire,

longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 446%

PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci- dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

6. Fêtes de fin d’année

a. Ecoles

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'offrir à chaque enseignante un bon d'achat à la FNAC d'une valeur de 30 €, et décide d'accorder une subvention de 10 € par élève pour l'achat d'un livre de Noël et de prendre en charge l'achat de lait, de chocolat et de "manalas" pour les enfants à l'occasion du passage du St-Nicolas.Commune de PV CM du 24.11.2015 Rumersheim-le-Haut

b. Enfants du personnel communal

Monsieur le Maire propose d'offrir aux enfants du personnel communal un bon d'achat d'une valeur de 40 € (pour les enfants jusqu'à l'âge de 14 ans). Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

c. Repas du personnel communal

Le personnel communal est invité à un repas pour fêter la fin de l'année.

d. Fête de Noël des personnes âgées

La fête de Noël des personnes âgées aura lieu le 12 décembre 2015. Après délibération, le Conseil Municipal fixe la valeur du repas à 32 € TTC. Les personnes n'ayant pas participé à la fête se verront remettre un colis d'une valeur identique à celle du repas.

e. Réception Nouvel An

La réception Nouvel An aura lieu le samedi 2 janvier 2016 à 18 h 00 à la salle des sports. Plusieurs personnes seront mises à l’honneur : M. ONIMUS André (demande d’honorariat en cours pour ses 31 années de mandat), M. BITZBERGER Paul (prêt de matériel tout au long de l’année), Mme BILLICH Marlyse (décoration florale), Mme MAURER Gabrielle (aide au bricolage et confection des gâteaux de Noël), et quatre personnes qui fleurissent et arrosent les calvaires.

7. Subvention Collège d’Ottmarsheim

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de subvention du Collège d’Ottmarsheim au titre des actions pédagogiques 2016 d’un montant de 2 268 € (42 élèves x 54 €). Après délibération, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 2 268 € au Collège d’Ottmarsheim. Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 65737 du BP 2015.

8. Renouvellement bureau Association Foncière Rumersheim-le-Haut

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les membres du bureau de l’Association Foncière de Rumersheim-le-Haut seront renouvelés en 2016 (mandat de 6 ans). Ces membres sont désignés pour moitié par la Chambre d’Agriculture, et pour moitié par le Conseil Municipal. Le Maire est membre de droit.

Ainsi, après délibération, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes : Titulaires : Mrs GOETZ Jean, MEYER Oscar, COLLINET Fernand

Suppléants : Mrs THUET Mathias, SCHOENAUER Marc.

9. Décisions du Maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’ Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de PV CM du 24.11.2015 Rumersheim-le-Haut

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e déclarations d'intention d’aliéner: renonciation au droit de préemption sur les immeubles sis section 44 n° 179/70, section 2 n° 142/34, 144/34, sectionl n° 122/9, 124/9, 125/10, section 46 n° 312/12

e achat auprès de la société Signaux Girod Alsace de panneaux de signalisation (stationnement interdit près du cimetière) pour un montant de 124,19 € TTC et d’un miroir rue de Munchhouse face à l’entrée de la zone artisanale pour un montant de 1 323,02 € TTC.

10. Divers

a. Radeaux végétalisés

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux de mise en place des radeaux végétalisés sur le plan d’eau de la gravière sont terminés depuis la semaine 47. Un plongeur a examiné la vie dans le plan d’eau. Il replongera dans un an pour constater l’évolution. Suite à la notification de non subventionnement par le Département du Haut-Rhin, une réunion a été organisée le 12 octobre 2015 pour faire le point et mettre en avant nos arguments. Dans sa séance du 9 novembre 2015, la Commission Permanente a finalement décidé d’accorder une subvention de 17 000 €. Nous sommes encore en attente de la notification officielle.

b. Eclairage public

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée qu’un diagnostic de l’éclairage public a été confié à la société Vialis.

En cas de modification de notre éclairage sur au moins 50 points lumineux, une subvention exceptionnelle de 12 500 € du Ministère de l’Environnement est accordée, en complément des aides de l'ADEME.

INFORMATIONS

+ Tournée des Pères Noël à motos samedi 5 décembre 2015 à 11 h 00.

+ Ravalement de façade de la mairie : préparation du dossier technique en cours, réunion de la commission travaux à venir.

+ Périscolaire : idée de bâtiments algécos, visites possibles de bâtiments existants.

+ Salle de musique : nécessiterait des travaux et une mise en conformité accessibilité (attente offre ADAUHR pour réactualisation des coûts de mise aux normes). Problème des nuisances sonores pour le voisinage de la salle de musique lors de fêtes (devis en cours par la société Sonorest pour un limiteur de volume sonore).

+ Site internet : poursuite des travaux préparatoires.o “

Commune de PV CM du 24.11.2015

Rumersheim-le-Haut

+ Ecoles : marché de l’avent le 27 novembre 2015, fête de la Saint-Nicolas le 4 décembre

2015.

+ Bulletin communal : les articles ont été transmis à M. WAECHTER Jean-Marc.

+ Réunion du SIAEP Rumersheim-Bantzenheim le 9 novembre 2015 (marché fourniture

électricité et évolution à venir de la compétence eau).

+ Taille, élagage et abattage d’arbres par la société Art Cane.

+ Silo bois: survenance d’une deuxième panne grave sur le système de rotation (blocage

après remplissage du silo). A ce jour, l’origine de la panne n’est pas encore définie.

+ Concert de l’association Dièses et Bémols le 27 novembre 2015 à la salle des sports.

+ Réunion organisée par la Préfecture le 19 novembre 2015 sur l’état d’urgence suite aux

attentats du 13 novembre 2015.

TOUR DE TABLE

M. MEYER Luc :

* Problème d’inondation de la déchetterie après chaque pluie

qu’il faudrait régler.

Mme MEDUA Julie :

+ Etant personnellement sensibilisée (poussette), souhaite que soit

remis un article dans le flash infos concernant le stationnement

gênant.

M. BODINET Martial :

+ Pose la question des démarches menées pour l’Ecole des Filles.

*__ Signale qu’il faut repeindre la statue Route Nationale (Monsieur

le Maire note ce point pour la prochaine Journée Citoyenne).

M. FISCHER Eric :

+ Informe que depuis mai 2015, il ne fait plus partie de la

commission informations et ne représente plus la Commune

auprès de l’A.L.S.C.

Mme COUTO LIMA Pastora :

*__ Souligne le problème de stationnement gênant rue du Rhin.

La séance a été levée à 22 h 50.

Pour extrait conforme

Rumersheim-le-Haut, le 2 décembre 2015

Le Maire

T. SCHELCHER