Conseil Municipal - CM+18.02.26+proces+verbal

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Conseil Municipal - CM+18.02.26+proces+verbal Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Verdun-en-Lauragais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+18.02.26+proces+verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS

CONSEIL MUNICIPAL

18 février 2026 L

PROCES VERBAL

Nombre de membres

Afférents au conseil municipal : 10

En exercice : ........................... 10

Qui ont pris part à la délibération : 9

L'an deux mille vingt-six le dix huit février à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique VIDAL, Maire.

Date de la convocation :13 février 2026.

Présents : VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, PELISSIER Serge, MONTANT

Catherine, GUIRAUD Dominique, TARDIEU Régis, GUIRAUD Magali,

Absents : OURLIAC Elodie

Absents (représentés) :

Secrétaire : Catherine BEGEAULT

Début séance : 18h30

ORDRE DU JOUR

ES Approbation du procès-verbal du CM du 15janvier2026

EE Approbation CFU 2025 budget principal

EE Approbation CFU 2025 budget village vacances

EF A ffectation résultat 2025 budget principal

ES A ffectation résultat 2025 budget village vacances

5 A chat hangar agricole.

ÉÉIndemnités de fonctions au maire et aux adjoints

ES Informations et questions diverses.

© APPROBATION PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2026 : Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

© APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3, L 1612-12 ; Vu l'avis de la commission des Finances du 09 février 2026 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget principal de la commune de VERDUN EN LAURAGAIS ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de VERDUN EN LAURAGAIS Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Commune de verdun-en-lauragais (MS7) - budget principal de la commune de Verdun en lauragais -CFU2025 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER-VUE D’ENSEMBLE

(Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 359 380,55 426 576,78 785 957,33

Recettes Recettes réalisées (1} B 264 585,73 430 396,27 694 982,00

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 262 124,00 769 804,17 1 031 928,17

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 171 131,71 388 983,92 560 115,63

Restès à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et |Solde des réalisations de G=B - {93 454,02 41 412,35 134 866,37 les mandats l'exercice [+/-] Ë

Résultats antérieurs reportés |Résultats antérieurs reportés (+/-JH -97 256,55 343 227,39 245 970,84

nas eme 9% lExcédent déficit G+H |-3802,53 384 639,74 380 837,21 (fonctionnement)

Différence entre les restes à |Restes à réaliser (+/-) 1=C-F10,00 0,00 0,00 réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit ë +H + 1-3 802,53 384 639,74 380 837,21

M. Jean Pierre Guiraud étant élu président de séance pour cette délibération. Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de VERDUN EN LAURAGAIS

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voté à l’unanimité

© APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3, et L 1612-12 Vu l'avis de la commission des Finances du 09 février 2026 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe du village de vacances de la commune de VERDUN EN LAURAGAIS ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du village de vacances de la commune de VERDUN EN LAURAGAIS ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Commune de Verdun-en-Lauragais - BUDGET VILLAGE VACANCES (43802) - CFU - 2025

1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES

EL

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE B D'ENSEMBLE 1

Détermination du résuitat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissemen Fonctionnemen Total cumulé

t t

Prévision budgétaire totale A 13 422,66 12 000,00 25 422,66

Recettes Recettes réalisées 111 B 6 222,66 22 454,03 28 676,69

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budaétaire totale D ‘7 200,00 86 867,91 94 067,91

Dépenses Dépenses réalisées {11 E 0.00 20 408,55 20 408,55

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et’ |Solde des réalisations de G=B-— 16 222,66 2 045,48 8 268,14 les mandats l'exercice (#/-) E

Résultats antérieurs reportés [Résultats antérieurs reportés (+/-)[H -6 222,66 81 090,57 74 867.91

Forte (rcnssement) 9% |Excédent /déficit G+H [0,00 83 136,05 83 136,05 {fonctionnement}

Différence entre les restes à [Restes à réaliser (+/-) 1=C-F10,00 0,00 0,00 réaliser

Résultat curnulé Excédent /déficit G+H +7/0,00 83 136,05 83 136,05

M. Jean Pierre GUIRAUD étant élu président de séance pour cette délibération, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du village de vacances de la commune de VERDUN EN LAURAGAIS

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Voté à l'unanimité

© AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 97 256,55 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 343 227,39 €

Soldes d'exécution :

Un solde d’exécution (Excédent- 001) de la section d’investissement de : 93 454,02 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 41 412,35 €Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 3 802,53 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau

pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la

section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 3 802,53 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 380 837,21 €

Voté à l’unanimité

©o AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2025 BUDGET VILLAGE VACANCES

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -6 222,66 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 81 090,57 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent- 001) de la section d'investissement de : 6 222,66 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 2 045,48 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau

pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la

section.

Compte 1068 ;

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 83 136,05 €

Voté à l'unanimité© ACHAT HANGAR AGRICOLE

Madame le Maire propose au conseil de se porter acquéreur du hangar agricole situé sur les parcelles nouvellement cadastrées A1772 (17a31ca) et A1775(1a09ca) chemin de pierre blanche d’une superficie totale de 18a 40ca appartenant pour la parcelle A1772 à l’indivision ESTEVE (Mme Karine ESTEVE, M. Frédéric ESTEVE, M. Jean Louis ESTEVE) et pour la parcelle A1775 à l’indivision Henriette VIALADE née BASTOUL, Karine et Frédéric ESTÈVE. L’accès à la parcelle A1775, qui sera classée dans le domaine public de la commune dès son acquisition, ne nécessite donc pas la constitution d'une servitude de passage au profit de l'indivision ESTEVE/VIALADE.

L’acquisition se ferait pour un montant de 40 000€ (quarante mille euros), comme proposé et accepté lors de la négociation avec l’indivision ESTEVE et Mme Henriette VIALADE. Par ailleurs, les biens acquis n'ayant pas la même origine une ventilation entre chaque bien est nécessaire. Pour la parcelle A1772 le montant est de : 39 500€ (trente-neuf mille cinq cents euros) et pour la parcelle A1775 le montant est de : 500€ (cinq cents euros)

Il est précisé que les frais afférents à cette acquisition (frais notariés et frais de bornage) sont à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'achat , pour un montant de 40 000€ du hangar agricole situé sur les parcelles nouvellement crées A1772 et A1775 d’une superficie totale de 18a40ca.

- Les frais de notaire et les frais de bornage étant à la charge de la commune. - DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires et signer les actes notariés

Voté à l’unanimité

© INDEMNITÉS DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatifaux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du maire et de trois adjoints au maire,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local. Considérant que la commune compte 294 habitants,

Considérant que pour une commune de 294 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 28,1% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour une commune de 294 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et (le cas échéant) du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Le conseil municipal, Ouf cet exposé et après en avoir délibéré,

- DECIDE :

Article 1er ; À compter de ce jour, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :* Maire : Madame Monique VIDAL: 28,1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

* ler adjoint: Monsieur Jean-Pierre GUIRAUD : 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

* 2e adjoint: Monsieur Gérard FRONT: 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

* 3‘ adjoint: Madame Catherine BOUXIN BEGEAULT: 10,89 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

valeur du point de l'indice et payées trimestriellement.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget communal.

Article 4 ; Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNE DE

ERDEDEEDEAURAGAIS A COMPTER DE CE JOUR

FONCTION. # NOM: : tie + + |PRENOM be LINDEMNITE Taux de l'indice.

| MAIRE VIDAL {Monique | 28,10%

(1° ADJOINT | GUIRAUD [Jean Pierre | 10,89%

| 2° ADJOINT | FRONT |Gérard | _ 10,89%

3 ADJOINT |BOUXIN-BEGEAULT [Catherine | 10,89%

Voté à l’unanimité

Fait à VERDUN-EN-LAURAGAIS, le 18 février 2026

La secrétaire de séance Le Maire, Catherine BEGEAUŸT Monique VIDAL