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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+16+.07.24+procés+verbal+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
16 juillet 2024
PROCÈS VERBAL
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : 10
En éxeicite: 2e rss moment O
Qui ont pris part à la délibération : 6
L’an deux mille vingt-quatre et le seize juillet à 18h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique VIDAL, Maire.
Date de la convocation : 11 juillet 2024
Présents : VIDAL Monique, BOUXIN BEGEAULT Catherine, PELISSIER Serge, GUIRAUD Dominique, TARDIEU Régis, GUIRAUD Magali, Absents (représentés): GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, MONTANT Catherine,
Absents : OURLIAC Elodie,
Secrétaire de séance : Catherine BEGEAULT
Ouverture séance : 18h
ORDRE DU JOUR
ES Approbation du procès-verbal du CM du 11 juin 2024.
ii Avenant ROSALA N°3
Mise en non-valeur 2024
Validation facture SAS ACCO -LAURAGAIS (épareuse)
Chemin de JEAN RAYMOND à RIPLOU
Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées suite au transfert de charges lie à l’intégration de l’accueil de loisirs extrascolaire situe à SAINT MARTIN LALANDE à la CCCLA.
Informations et questions diverses.
Mme le Maire demande au conseil d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : - Décisions budgétaires modificatives n°1 du budget principal
- Rénovation de 6 logements du village vacances - Avenants n°2 entreprise serrano du lot lot n°5 carrelages
o _APPROBATION PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2024 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
©o AVENANT ROSALA N°3
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise ROSALA a été retenue dans le cadre du marché pour la rénovation de 6 logements du village de vacances concernant le lot N°2 Charpente/couverture/zinguerie lors du conseil municipal du 24 juillet 2023 (délibération 2023/30) pour un montant de : 137 925.62 € HT.
L’entreprise ROSALA ayant remis à jour le devis du marché, faisant apparaître une moins-value (avenant N°1) de 11 363,05€ HT portant le montant du marché de 137 925,62 € HT à 126 562,57 € HT + un avenant N°2 de 1 243.32 € HT portant le montant du marché à 127 805.89 € HT.
LOT N°2 : Charpente/couverture/zinguerie
AVENANT N°3
Plus-value pour la pose et fourniture de closoirs pare moineaux non prévus qui s’élève 2 149.40 € HT qui porte le montant du marché à 129 955.29 € HT Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’avenant N°3 du LOT N°2 : Charpente/couverture/zinguerie (SAS ROSALA), comme mentionné ci-dessus.
- __ AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.
Voté à l’unanimité
©o MISE EN NON VALEUR 2024
Madame le Maire informe que, Monsieur le Trésorier Principal de CARCASSONNE a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Madame le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Madame le maire indique que l’ Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2017, 2018, 2020 et 2022 s’élève à 1232.04 euros
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de CARCASSONNE dans les délais légaux.
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 27 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
Exercice pic'èce Sférence de la pièc Nom du redevable Montant restant à recouvrei Motif de la présentation
2020 T-65 ESCOBAR Celia 152 Combinaison infructueuse d actes
2020 T-102 ESCOBAR Celia 280 Combinaison infructueuse d actes
2020 T-54 ESCOBAR Celia 152 Combinaison infructueuse d actes 2020 T-79 ESCOBAR Celia 30,32 Combinaison infructueuse d actes 2020 _ T-32 ESCOBAR Celia 152 Combinaison infructueuse d actes 2020 7-120 ESCOBAR Celia 106,25 Combinaison infructueuse d actes 2020 T-45 ESCOBAR Celia 152 Combinaison infructueuse d actes 2017 T-128 FRANCOIS Stephane 196 Décédé et demande renseignement négative 2018 T-4 FRANCOIS Stephane 3,33 RAR inférieur au seuil de poursuite 2022 T-6187551031 MALRIEU 8,14 RAR inférieur au seuil de poursuite
TOTAL 1232,04
- ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus, - INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Voté à l’unanimité
© VALIDATION FACTURE SAS ACCO -LAURAGAIS (épareuse)
Madame le Maire donne lecture à son conseil la facture présentée par l’entreprise SAS ACCO-LAURAGAIS pour la réalisation des travaux de débroussaillage des chemins communaux pour un montant de 3 825€ HT (4 590€ TTC). Expliquant que cette facture n’avait pas fait l’objet d’un devis en pensant que les travaux n’excéderaient pas 4 000€ TTC
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE à l’unanimité que Mme le Maire paye la facture des travaux de l’entreprise SAS ACCO- LAURAGAIS pour la réalisation des travaux de débroussaillement des chemins communaux, pour un montant total de 3 825€ HT (4 590€ TTC).
Voté à l’unanimité
© CHEMIN DE JEAN RAYMOND à RIPLOU Madame le Maire expose au conseil la requête de Madame BASTIE Blandine qui demande l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) des chemins ruraux allant de JEAN- RAYMOND à la l’exploitation agricole de RIPLOU et de cette même exploitation à VILLEMAGKNE ; Madame le maire propose d’attendre les résultats de la réflexion à mener au plan communal sur les chemins ruraux
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE de ne pas répondre favorablement à la demande de Mme BASTIE sur l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) des chemins dit : de JEAN RAYMOND à RIPLOU et de RIPLOU à VILLEMAGNE, en attendant le résultat d’une réflexion sur tous les chemins ruraux de la commune.
Voté à l’unanimité
o ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES SUITE AU TRANSFERT DE CHARGES LIE À L’INTÉGRATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE SITUEÀ SAINT MARTIN LALANDE À LA CCCLA.
Vu la délibération n°2024-092 en date du 26 juin 2024 du conseil communautaire portant approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées suite au transfert de charges lié à l’intégration de l'accueil de loisirs extrascolaire situé à SAINT MARTIN LALANDE à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois,
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ledit rapport doit être adopté, dans un délai de trois mois suivant sa transmission, par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des 2/3 des conseils municipaux, ou bien les 2/3 de la population représentant la moitié des conseils municipaux, Madame, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’approuver rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées suite au transfert de charges lié à l’intégration de l’accueil de loisirs extrascolaire situé à SAINT MARTIN LALANDE à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées suite au transfert de charges lié à l’intégration de l’accueil de loisirs extrascolaire situé à SAINT MARTIN LALANDE à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Voté à l’unanimité
o DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire expose à l’assemblée que des crédits doivent être ouverts à l’article ci-après du budget principal de
l’exercice 2024.
Nous devons annuler un ordre de reversement et par conséquent faire un mandat au compte 673. Cette opération n’a pas été prévue au budget principal 2024.
Il est donc nécessaire de voter les crédits de comptes et approuver les décisions modificatives suivantes :
Désignation des articles
Chapitre Articles Libellés ie de ad -ri de
ee nr 2470 67 673 ax provisions pour 264,76
TOTAL 264,76 264,76
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
-APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus. Voté à l’unanimité o RÉNOVATION DE 6 LOGEMENTS DU VILLAGE VACANCES - AVENANTS N°2
ENTREPRISE SERRANO DU LOT LOT N°5 CARRELAGES Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise SERRANO 2 été retenue dans le cadre du marché pour la rénovation de 6 logements du village de vacances concernant le lot N°5 carrelages lors du conseil municipal du 24 juillet 2023 (délibération 2023/30) pour un montant de : 15 326.00 € HT. L’avenant N°1 validé par le conseil municipal du 03 avril 2024 a porté le marché à 14 436,00 € HT
LOT NSS : CARRELAGE
AVENANT N°2
L'entreprise SERRANO ayant remis à jour le devis du marché, suite à des changements de prestations sur la pose d’un supplément de carrelages qui n’étaient pas prévu et faisant apparaître une plus-value de 475 € HT portant le montant du marché à 14 911.00 € HT soit 17 893,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré : - _ APPROUVE l’avenant N°2 du LOT N°S : Carrelages (SERRANO Daniel et fils) comme mentionné ci- dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.
Voté à l’unanimité
Fait à VERDUN-EN-LAURAGAIS, le 16 juillet 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine BEGEAUAT Monique VIDAL