Procès Verbal - PV 29dec2025

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Procès Verbal - PV 29dec2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29dec2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, PV du conseil municipal du lundi 29 décembre 2025 à 19 h.

Présents : ARZALIER Bernadette, AUDIGIER Eliane, AUDIGIER Henriette, NAHAS Sophie, FARGIER Gérard, SALADINO Irène, MINJOULAT-REY Claude, LEVEQUE Denis.

Pouvoirs : J. ALEXANDRE à G. FARGIER,

Absents : PAYSSERAND Frédéric, PEREYRON Jean-Louis,

Secrétaire de séance : SALADINO Irène (vote : unanimité).

19 h 04 : arrivée de J-L PEREYRON

1) Adoption du projet de PV relatif au conseil municipal du 31 octobre 2025.

Le projet de procès-verbal préalablement transmis aux conseillers a été validé. Vote 8 voix pour, 1 abstention. (S. NAHAS).

2) Participation communale au financement de la protection sociale complémentaire des agents,

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent contribuer à partir du 1er janvier 2026 au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans le domaine de la santé. Il est proposé de retenir la procédure dite de labellisation, plus souple et n’obligeant pas les agents à changer de mutuelle et de participer à compter du 01/01/2026, à la garantie risque santé, souscrite de manière individuelle et facultative, en versant une participation mensuelle par agent. Cette participation ne s’adressera qu’aux seuls contrats labellisés, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, et lui sera versée directement. En parallèle la saisine du Comité social Territorial doit être faite. La participation plancher de toute collectivité est fixée à 15 € /mois/agent. Le conseil municipal a décidé de participer à hauteur de 15 € brut/ mois /agent. VOTE : 9 voix pour, 1 abstention (ARZALIER Bernadette)

3) Rémunération de l’agent recenseur,

Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Le maire a nommé par arrêté l’agent recenseur vacataire qui officiera : il s’agit de M. Barré Sébastien. Il convient de délibérer pour fixer la rémunération de l’agent. La proposition est la suivante : forfait de 800 € + remboursement des frais kilométriques. L’Etat verse une dotation de 739 € à la commune pour ce recensement. Vote : unanimité.

4) Projet de mezzanine au garage communal,

Afin d’optimiser l’espace de rangement au garage communal et compte tenu de la hauteur de 5 m 40 sous l’entrait de la charpente métallique, il y a la possibilité de réaliser une mezzanine d’environ 90 m2. Le projet comporte : étude de structure, démolition du quai existant, création d’une dalle en béton armé, escalier métallique et rambarde. Le coût estimatif est de 1 800 € HT pour l’étude de structure ; 39 565 € HT pour les travaux de maçonnerie. Il convient de délibérer pour valider ce dossier et demander les subventions à l’ETAT (DETR pour 2026), au Conseil Départemental de l’Ardèche (Atout Ruralité), à la Région Auvergne Rhône Alpes (Bonus Ruralité). VOTE : unanimité

5) Modification des statuts du SEBA

A - Afin d’assurer une meilleure représentation des 4 compétences à la carte : La modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, porte principalement sur :

La mise en place d'un vote plural. L'instauration, lorsque le nombre de voix excède le nombre de délégués, d'un tirage au sort des délégués détenteurs des voix supplémentaires, avec possibilité d'en préciser les modalités par règlement intérieur ou par simple délibération du comité syndical (cas de la représentation du SEBA distribution au sein de la compétence production en gros). L'adjonction d'un tableau explicatif annexé aux statuts fixant, par collectivité ou ensemble de collectivités, et par compétence, la répartition des délégués de voix, ce tableau prévalant en cas de contradiction ou d'omission avec les articles 7.1 à 7.5 des statuts. Les modalités de désignation des membres du bureau et des vice-présidents afin de respecter le scrutin de liste qui prévaut dans ce cas de figure. Une correspondance en matière budgétaire et en qualité d'employeur avec la réalité a c t u e l l e mise en œuvre entre le SEBA et ses régies d'exploitation des services, l’ensemble des décisions relevant de la seule collectivité. Ces propositions ont reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA au cours de sa séance du 22 septembre 2025. Vote : 9 voix pour, 1 abstention (S. NAHAS).B) Révision des volumes souscrit par la commune de Vallon Pont d’Arc :

Le maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, qui vise principalement à acter règlementairement la décision du comité syndical en date du 22 avril 2024 pour l’augmentation des débits souscrits de la commune de VALLON-PONT-D’ARC, de 25 à 28 litres/seconde et en portant les débits souscrits en m3/jour à 2 419,20. VOTE : unanimité.

6) SEBA : retrait de la commune de Malbosc.

Le maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, qui vise principalement à :

- Autoriser le retrait de la commune de Malbosc pour la compétence (Eau potable – production et distribution à l’usager) et la compétence facultative 2 (Eau potable – production et fourniture d’eau en gros) du syndicat,

- Modifier en conséquence des annexes. VOTE : unanimité.

7) SEBA : retrait de la commune de Les Assions,

Le maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, qui vise principalement à :

- Autoriser le retrait de la commune de Les ASSIONS pour la compétence (Eau potable – production et distribution à l’usager) et la compétence facultative 2 (Eau potable – production et fourniture d’eau en gros) du syndicat,

- Modifier en conséquence des annexes. VOTE : Unanimité.

8) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux :

- Sidomsa : Comité Syndical 8 décembre 2025

- PNR : CS 9 décembre 2025