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Procès Verbal - PV 3janv2020
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3janv2020)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
Procès verbal du conseil municipal du vendredi 3 janvier 2020 à 18 h 30.
Présents : Mmes SALADINO I., ARZALIER B., MM. SARTI G., FARGIER G., BERARD T., ALEXANDRE J.
Absents : GARCIA M., JAUFFRE M., D. MAZON, J. DESCOURS.
Pouvoir :
Secrétaire de séance : I. SALADINO, vote : unanimité.
1) Adoption du projet de PV du conseil du 7 novembre 2019.
Le document préalablement transmis aux conseillers a été adopté. Vote : unanimité.
2) Pérennisation de l’épicerie/dépôt de pain, établissement d’un bail commercial avec M. Fabregoule Jean-Marie.
M. Fabregoule Jean-Marie gère, depuis juin 2010, dans un local neuf, l’épicerie/dépôt de pain de St Pierre de Colombier. M. Fabregoule Jean-Marie souhaitant prendre sa retraite, il a trouvé un repreneur pour l’activité commerciale qu’il exerce à Burzet et St Pierre de Colombier.
A St Pierre de Colombier, l’utilisation du local communal était faite sur la base d’une convention d’occupation précaire du domaine public. Afin de permettre à M. Fabregoule Jean-Marie de céder ce commerce en tant que «fonds de commerce», il est nécessaire d’autoriser le maire à signer un bail commercial avec M. Fabregoule Jean-Marie. La reprise du magasin sera faite par M. Duny Jean-Baptiste. Le bail sera rédigé par Me Roumaneix, notaire à Lalevade d’Ardèche. Les frais de bail seront pris en charge par M. Fabregoule. Le montant mensuel du loyer n’est pas modifié (333,54 € TTC évoluant selon l’indice ILC). Vote : unanimité.
3) Modification des statuts du syndicat AGEDI
Pour rappel le syndicat mixte Agence.de GEstion et de Développement Informatique a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Il fournit des logiciels informatiques aux communes membres et les assiste dans tout ce qui relève des technologies informatiques.
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. La forme juridique est adaptée aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert. L’objet du syndicat est modifié (article 3). Vote : unanimité.
4) Subvention à la commune du Teil
Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5,4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche. La commune a subi des dégâts considérables qui se chiffrent en millions d’euros. Le Maire du Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité. C’est pourquoi le maire propose au conseil municipal d’allouer une subvention à la commune du Teil. Proposition : 500 €. Vote : unanimité.
5) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux
- Comité Syndical du SEBA le 25 novembre : débat sur le prix de l’eau, débat d’orientations budgétaires 2020.
- CS Sympam du 11 décembre : Vie statutaire, suivi budgétaire, gestion du personnel, mise en œuvre d’actions d’intérêt PAYS, mise en œuvre du programme « Leader » Ardèche. - CS du SEBA le 16 décembre : catalogue droits et tarifs 2020, budget SEBA 2020 gestion générale, budget annexe eau potable 2020, budget annexe assainissement 2020, objectifs de service dans le cadre de la gestion intégrée.