Procès Verbal - PV 6Juillet2017

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Procès Verbal - PV 6Juillet2017 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6Juillet2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Procès verbal du conseil municipal du jeudi 6 juillet 2017 - 19 h

Présents : Mmes SALADINO I., ARZALIER B., GARCIA M., MM. SARTI G., JAUFFRE M., FARGIER G., BERARD T., DESCOURS J., ALEXANDRE J.

Excusé : MAZON D.

Mme SALADINO Irène a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.

1) Adoption du projet de Pv du conseil du 20 avril 2017.

Le document transmis aux conseillers a été validé. Vote : unanimité

2) Aménagement Quartier du Pont et Place du Marché : validation, demandes de subventions, choix d’un architecte,

Les principaux points de cet avant-projet sont la démolition du marché couvert et sa reconstruction, la démolition des toilettes existantes et leur reconstruction. Les autres points de dépenses concernent : le bardage bois entourant les containers, divers branchements d’eau, l’enlèvement de l’ancienne fosse septique, la signalisation, des réajustements du réseau pluvial, des raccordements au réseau d’assainissement, mise en place de regards et grilles, la réfection du revêtement de la RD 343 du carrefour du Pont au panneau de limite d’agglomération, la mise en place de béton désactivé, etc…Il s’agit de valider l’avant- projet, de demander des subventions à la Région Rhône Alpes Auvergne, de demander une subvention à la communauté de Communes « Ardèche des Sources et Volcans » au titre des aménagements de villages, de demander les aides éventuelles pour la construction en bois local, (marché couvert réalisé en ossature bois), d’autoriser le maire à choisir un architecte pour le permis de construire.

Le montant total HT général de l’opération (en incluant la part Départementale pour le revêtement de la RD 343) est de 289 840,98 € + 36 000 € = 325 840, 98 € HT. Toutefois le montant à prendre en compte pour les demandes de subventions à la Région et à la CDC, ne doit pas prendre en compte la part Départementale pour le revêtement de la RD 343. Vote : unanimité.

3) Création d’un poste dans le cadre du dispositif CUI – CAE

Le dispositif «contrat unique d’insertion» (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions «d’agent d’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts» à raison de 26 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 6 mois à compter du 17 juillet 2017. Il s’agit de valider la création de cet emploi et d’autoriser le maire à signer les documents relatifs à cette création et à l’embauche y afférent. Vote : unanimité.

4) Eclairage public demande de subvention au SDE07 et signature convention maîtrise ouvrage temporaire. En ce qui concerne l’éclairage public de la Place du Marché et du terrain de sports un devis a été demandé au Syndicat départemental d’énergies pour :

La fourniture et la mise en place de deux candélabres et de 4 lampes permettant d’éclairer le jeu de boules et la partie EST de la Place du Marché, La fourniture et la mise en place de 4 lampes pour remplacer les boules en polycarbonate situées au terrain de sports. Le montant du devis s’élève à 14 556,34 € TTC, la subvention du SDE07 s’élève à 50 % du montant HT, soit 12 130, 28 € x 50 % = 6 065, 14 €. Le SDE07 se charge de faire les travaux pour le compte de la commune, il convient de valider le devis, de demander la subvention au sde07 et d’autoriser le maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire. Vote : unanimité

5) Décisions modificatives budget général et budget de l’eau

dépenses de fonctionnement

imputation intitulé BP 2017 DM

64168 autres emplois d'insertion 0 7 254,00

6454 ASSEDIC 1 000, 00 500, 00

TOTAL 1 000, 00 7 754,00

recettes de fonctionnement

imputation intitulé BP 2017 DM

6419 atténuation de charges 5 780,00 7 754,00

TOTAL 5 780,00 7 754,00

Décision modificative BUDGET Général investissementdépenses d'investissement

imputation intitulé montant

041 2161 - 0 -1900

2161-61 reliure 1900

TOTAL 0

Décision modificative BUDGET EAU fonctionnement

dépenses de fonctionnement

imputation intitulé montant

011 - 6063 fournitures d'entretien -45,78

067 - 673 annulation de titre sur

exercice antérieur

45,78

TOTAL 0

Vote : unanimité.

6) Autorisation à donner au Département à percevoir les subventions de l’AERMC ; Dans le cadre des travaux aux captages, l’Agence de l’eau verse ses aides au département. Ensuite le Département verse l’aide aux communes. Il est donc demandé d’autoriser le Département à percevoir les subventions de l’AERMC. Puis de les reverser à la commune. Ceci concerne les demandes de subventions pour les travaux aux captages. Vote : unanimité.

7) Participation de la commune au voyage à Madrid (10 au 15 avril 2017) de collégiens du collège de Montpezat. Le coût du voyage en Espagne par élève est de 270 Euros. Trois enfants y ont participé. Le collège Joseph Durand, le Foyer Socio Educatif ainsi que le Département ont participé au financement et la contribution demandée aux familles est de 170 Euros. Montant de l’aide communale donnée aux parents : 100 €. Vote : unanimité.

8) Modification du prix de vente de l’école de Collanges :

Lors de la première mise en vente le prix avait été fixé à 140 000 €. L’ancienne locataire a un droit de préemption qui se réactive chaque fois que le prix est revu à la baisse. Une première baisse a été faite à 120 000 €. A ce jour, le bâtiment n’a pas trouvé d’acquéreur. Il est proposé un nouveau prix : 100 000 €. Vote : unanimité

9) Modifications des statuts de la Communauté de Communes.

Il est proposé de valider la modification des statuts de la Communauté de Communes « Ardèche des Sources et Volcans », cela concerne :

- la reformulation de ses compétences conformément aux évolutions législatives : GEMAPI, ( gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et suivi du SAGE Ardèche) ;

- la prise en compte de la délibération syndicale du 1er juin 2017 relative à la fusion du Syndicat Mixte Ardèche Claire avec les Syndicats de rivière Beaume-Drobie et Chassezac en un nouvel Etablissement Public T erritorial du Bassin Versant de l’Ardèche. Vote : unanimité

10) Création d’un emploi d’Adjoint administratif principal :

Selon les documents transmis par le Centre de Gestion de la fonction publique, un avancement de grade est possible pour un agent ayant l’ancienneté requise. Cet avancement de grade suppose une création d’emploi. Vote : unanimité.

11) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux ;

Comité syndical de l’EPTB - jeudi 01 juin à17h30 – VOGUE

Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale : 7 juin 2017 VINEZAC Comité syndical du SEBA, Lundi 3 juillet 2017.

Point sur l'avancement de la régie :

- La méthodologie de transfert des contrats des personnels SAUR qui rejoindront la régie au 1er janvier 2018, - Le projet d'organigramme de la future régie, - La stratégie de communication envers les abonnés, - Les principaux points logistiques, - La régie de recettes prolongée, - Les consultations déjà lancées ou à lancer durant l'été. Commune de BERRIAS-ET-CASTELJAU - Demande adhésion compétence assainissement. -Ancienne voie ferrée -Domaine public syndical - Délimitation du domaine public et procédure de cession.