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Déliberation - 2010 12 CM du 6 décembre
Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Déliberation - 2010 12 CM du 6 décembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Page 1 sur 4
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 Décembre 2010
Ordre du Jour
L’an deux mil dix le six décembre à dix neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Françoise GOSSARE, Maire.
Etaient présents :
M. BLANCHARD Michel, M. JANNIN Jean-Luc, M. MATHIEU Jean-Claude, Mme BELTOISE Katia, M.CHARON Michel, M.TARAMAZZO Jean-Louis, Mr Jean François MARCHAND
Absents excusés :
Mme KUCHLY Agnès donne pouvoir à Katia BELTOISE
Mme Geneviève de Clarens donne pouvoir à Mme GOSSARE
Mme LALLIER Jacqueline donne pouvoir à Mr BLANCHARD
Mme ADAM Marielle donne pouvoir à Mr JANNIN
Absents : Mr BLESTEL ; Mme LE DAVAY
Secrétaire de séance : Mme Katia BELTOISE
Ordre du jour
Approbation du précédent compte rendu
1. Délibération sur les travaux voirie triennal 2009/2010/2011
2. Délibération autorisation échange parcelle Mr Gréco
3. Délibération prix concession cimetière
4. Délibération reprise concession en état d’abandon
5. Délibération taxe funéraire en remplacement vacation funéraire
6. Délibération taxe occupation domaine public
Questions diverses
Proposition tarifs cantine et périscolaire année 2011
Réserve d’eau Rue des Sources pour pompier
Chauffage église
Projet Columbarium au cimetière
Approbation du précédent compte rendu
Approuvé à l’unanimité
1/ Délibération sur les travaux voierie triennale 2009/2010/2011
Cela concerne le programme sur 3 ans avec une subvention du Conseil régional pour un montant de 152 100 euros HT
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à se renseigner auprès de la préfecture pour une Dotation Générale d’Equipement 2011
Approuvé à l’unanimitéPage 2 sur 4
2/ Délibération sur l’autorisation échange de parcelle Monsieur GRECO
La question a été différée au vu des problèmes de bornage sur les parcelles à échanger et le manque de clarté sur les surfaces ainsi que sur les problèmes éventuels de servitudes. D’autre part certains membres du conseil s’étonnent que les plans ne correspondent pas avec ceux du cadastre, même en tenant compte des modifications éventuelles.
Demander des explications plus abouties pour un prochain conseil.
3/ Délibération sur la reprise de concession en état d’abandon
En 2005, la Mairie a décidé d’entamer la procédure de reprise des tombes laissées en abandon.
9 tombes sont en désuétude pour lesquelles un constat d’abandon a été effectué le vendredi 10 décembre 2010. Un devis a été demandé pour la remise en état des tombes qui reviendrait à environ 1 000 € par unité.
Approuvé à l’unanimité
• Mr Mathieu demande que la Mairie réfléchisse sur un plan de cimetière (voir si Pascal
pourrait le faire pendant les journées d’hiver) et de se rapprocher de la famille de Luynes
pour l’achat éventuel du terrain situé en contrebas du cimetière des enfants.
- Il faut pouvoir disposer d’environ trois places immédiatement disponibles tous les ans
et le nouveau cimetière n’a plus beaucoup d’emplacements libres.
4/ Délibération sur le prix de la concession au cimetière
Les prix actuels sont 75 euros pour 15 ans, 230 euros pour 30 ans et 690 euros pour 50 ans. Il n’y a plus de concession à perpétuité.
Maintien des prix actuels avec une demande de réactualisation annuelle
Projet d’un columbarium : 9. 828 € pour 10 places
Approuvé à l’unanimité
5/ Délibération sur la taxe funéraire en remplacement vacation funéraire.
La vacation d’un agent municipal ou d’un adjoint, ou du maire lors de funérailles est annulée. Désormais il convient que la commune instaure une taxe sur l’inhumation pour remplacer cette vacation.
La taxe funéraire est de 100 € réclamé aux familles.
Emission d’un titre par la perception de Chevreuse ou possibilité d’étudier si l’entreprise de pompes funèbres pourrait toucher cette taxe et la reverser à la commune.
Approuvé à l’unanimitéPage 3 sur 4
6/ Délibération taxe occupation domaine public
Diverses situations avec différents tarifs institués comme dans les communes alentour pour, notamment, le déménagement ou la pose d’une benne à gravois.
Soit Stationnement Benne à Gravois par jour 51,00€
Réservation stationnement Déménagement ou Emménagement par jour 20,00€
Approuvé à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Proposition tarifs cantine
Mr Blanchard propose une grille de tarifs de prise en charge selon le coefficient familial. Possibilité de se focaliser sur certains tarifs au détriment de ceux qui sont le moins demandés par les parents.
A revoir lors d’une réunion avec Mr Jannin et Mme Beltoise
Réserve d’eau Rue des Sources
Depuis plusieurs années, les services des Pompiers nous réclament un point d’eau rue des Sources.
Mr Marchand recherche un terrain sur lequel on pourrait implanter une bâche pour une réserve d’environ 200 m3.
C’est une obligation pour la commune et nous nous devons d’entamer un processus de recherche de terrain de gré à gré ou sinon d’envisager une DUP (déclaration d’utilité publique).
Chauffage Eglise
L’hiver fait des dégâts et si les fresques ne risquent pas grand chose, en revanche le travail de restauration de Monsieur Carli est mis à mal par l’humidité.
Or cet été il n’avait pas été question de faire quoi que ce soit sur le plan du chauffage et de ce fait une réunion est prévue entre le restaurateur, l’architecte, la mairie et peut-être les bâtiments de France pour savoir quelle solution pourrait être apportée à ce problème.
Les tapis chauffants ne sont semble-t-il pas efficaces, des lampes ne suffiraient pas et la consommation d’électricité serait trop élevée pour un résultat inefficace.
A revoir
La séance est levée à 20h30Page 4 sur 4
Madame Françoise GOSSARE Madame Catherine LE DAVAY Monsieur Michel BLANCHARD
Monsieur Jean-Luc JANNIN Monsieur Jean-Claude MATHIEU Madame Katia BELTOISE
Madame Marielle ADAM Monsieur Jean-François MARCHAND Madame Agnès KUCHLY
Monsieur Michel CHARON Madame Jacqueline LALLIER Madame Geneviève de CLARENS
Monsieur Jean-Louis TARAMAZZO Monsieur Alexandre BLESTEL