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Déliberation - 2010 12 CM du 6 décembre Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Déliberation - 2010 12 CM du 6 décembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 Décembre 2010

Ordre du Jour

L’an deux mil dix le six décembre à dix neuf heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Françoise GOSSARE, Maire.

Etaient présents :

M. BLANCHARD Michel, M. JANNIN Jean-Luc, M. MATHIEU Jean-Claude, Mme BELTOISE Katia, M.CHARON Michel, M.TARAMAZZO Jean-Louis, Mr Jean François MARCHAND

Absents excusés :

Mme KUCHLY Agnès donne pouvoir à Katia BELTOISE

Mme Geneviève de Clarens donne pouvoir à Mme GOSSARE

Mme LALLIER Jacqueline donne pouvoir à Mr BLANCHARD

Mme ADAM Marielle donne pouvoir à Mr JANNIN

Absents : Mr BLESTEL ; Mme LE DAVAY

Secrétaire de séance : Mme Katia BELTOISE

Ordre du jour

Approbation du précédent compte rendu

1. Délibération sur les travaux voirie triennal 2009/2010/2011

2. Délibération autorisation échange parcelle Mr Gréco

3. Délibération prix concession cimetière

4. Délibération reprise concession en état d’abandon

5. Délibération taxe funéraire en remplacement vacation funéraire

6. Délibération taxe occupation domaine public

Questions diverses

Proposition tarifs cantine et périscolaire année 2011

Réserve d’eau Rue des Sources pour pompier

Chauffage église

Projet Columbarium au cimetière

Approbation du précédent compte rendu

Approuvé à l’unanimité

1/ Délibération sur les travaux voierie triennale 2009/2010/2011

Cela concerne le programme sur 3 ans avec une subvention du Conseil régional pour un montant de 152 100 euros HT

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à se renseigner auprès de la préfecture pour une Dotation Générale d’Equipement 2011

Approuvé à l’unanimitéPage 2 sur 4

2/ Délibération sur l’autorisation échange de parcelle Monsieur GRECO

La question a été différée au vu des problèmes de bornage sur les parcelles à échanger et le manque de clarté sur les surfaces ainsi que sur les problèmes éventuels de servitudes. D’autre part certains membres du conseil s’étonnent que les plans ne correspondent pas avec ceux du cadastre, même en tenant compte des modifications éventuelles.

Demander des explications plus abouties pour un prochain conseil.

3/ Délibération sur la reprise de concession en état d’abandon

En 2005, la Mairie a décidé d’entamer la procédure de reprise des tombes laissées en abandon.

9 tombes sont en désuétude pour lesquelles un constat d’abandon a été effectué le vendredi 10 décembre 2010. Un devis a été demandé pour la remise en état des tombes qui reviendrait à environ 1 000 € par unité.

Approuvé à l’unanimité

• Mr Mathieu demande que la Mairie réfléchisse sur un plan de cimetière (voir si Pascal

pourrait le faire pendant les journées d’hiver) et de se rapprocher de la famille de Luynes

pour l’achat éventuel du terrain situé en contrebas du cimetière des enfants.

- Il faut pouvoir disposer d’environ trois places immédiatement disponibles tous les ans

et le nouveau cimetière n’a plus beaucoup d’emplacements libres.

4/ Délibération sur le prix de la concession au cimetière

Les prix actuels sont 75 euros pour 15 ans, 230 euros pour 30 ans et 690 euros pour 50 ans. Il n’y a plus de concession à perpétuité.

Maintien des prix actuels avec une demande de réactualisation annuelle

Projet d’un columbarium : 9. 828 € pour 10 places

Approuvé à l’unanimité

5/ Délibération sur la taxe funéraire en remplacement vacation funéraire.

La vacation d’un agent municipal ou d’un adjoint, ou du maire lors de funérailles est annulée. Désormais il convient que la commune instaure une taxe sur l’inhumation pour remplacer cette vacation.

La taxe funéraire est de 100 € réclamé aux familles.

Emission d’un titre par la perception de Chevreuse ou possibilité d’étudier si l’entreprise de pompes funèbres pourrait toucher cette taxe et la reverser à la commune.

Approuvé à l’unanimitéPage 3 sur 4

6/ Délibération taxe occupation domaine public

Diverses situations avec différents tarifs institués comme dans les communes alentour pour, notamment, le déménagement ou la pose d’une benne à gravois.

Soit Stationnement Benne à Gravois par jour 51,00€

Réservation stationnement Déménagement ou Emménagement par jour 20,00€

Approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Proposition tarifs cantine

Mr Blanchard propose une grille de tarifs de prise en charge selon le coefficient familial. Possibilité de se focaliser sur certains tarifs au détriment de ceux qui sont le moins demandés par les parents.

A revoir lors d’une réunion avec Mr Jannin et Mme Beltoise

Réserve d’eau Rue des Sources

Depuis plusieurs années, les services des Pompiers nous réclament un point d’eau rue des Sources.

Mr Marchand recherche un terrain sur lequel on pourrait implanter une bâche pour une réserve d’environ 200 m3.

C’est une obligation pour la commune et nous nous devons d’entamer un processus de recherche de terrain de gré à gré ou sinon d’envisager une DUP (déclaration d’utilité publique).

Chauffage Eglise

L’hiver fait des dégâts et si les fresques ne risquent pas grand chose, en revanche le travail de restauration de Monsieur Carli est mis à mal par l’humidité.

Or cet été il n’avait pas été question de faire quoi que ce soit sur le plan du chauffage et de ce fait une réunion est prévue entre le restaurateur, l’architecte, la mairie et peut-être les bâtiments de France pour savoir quelle solution pourrait être apportée à ce problème.

Les tapis chauffants ne sont semble-t-il pas efficaces, des lampes ne suffiraient pas et la consommation d’électricité serait trop élevée pour un résultat inefficace.

A revoir

La séance est levée à 20h30Page 4 sur 4

Madame Françoise GOSSARE Madame Catherine LE DAVAY Monsieur Michel BLANCHARD

Monsieur Jean-Luc JANNIN Monsieur Jean-Claude MATHIEU Madame Katia BELTOISE

Madame Marielle ADAM Monsieur Jean-François MARCHAND Madame Agnès KUCHLY

Monsieur Michel CHARON Madame Jacqueline LALLIER Madame Geneviève de CLARENS

Monsieur Jean-Louis TARAMAZZO Monsieur Alexandre BLESTEL