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Procès Verbal - CM2 4 avril
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2 4 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZÈRES
PROCÈS VERBAL
N°2 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 avril 2025
Le 04 avril 2025 à 20h15, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 24 mars 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents :
Daniel PARÉDÉ, Maire – Alain FOURAIGNAN, 1er Adjoint au Maire - Myriam DUPUY, 2eme adjointe au Maire- Jean-Claude PAVÉ, 3ème adjoint au Maire - Élisabeth APHATIE, Jérôme BECANNE, Anne-Marie LEPOUTRE, Sophie MESSÉAN, André RIBERI, Emy SALOM , Conseillers Municipaux.
Élisabeth APHATIE a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation à l’unanimité du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 février 2025
1. Délibération portant détermination des écoles de rattachement
Le règlement du transport scolaire régional en vigueur conditionne le droit au transport scolaire gratuit au fait que l’élève fréquente l’école de sa commune de domicile ou, à défaut, celle la plus proche vers laquelle est organisé un service de transport scolaire. »
Il dispose également que « Pour l’enseignement primaire, en l’absence d’école publique dans la commune le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le choix d’une école ou d’un RPI de rattachement.
Il revient donc à la commune de délibérer en faveur de l’école vers laquelle le droit au transport scolaire gratuit sera accordé dès lors que l’élève réunit les autres conditions prévues par ce règlement.
M. le Maire propose de désigner l’école maternelle et l’école élémentaire de Rieumes comme
établissements primaires de rattachement pour les élèves résidents de la commune.
Proposition soumise au vote : adopté à l'unanimité
2. Budget : délibération portant affectation des résultats de l'exercice 2025
Après examen du compte administratif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.
Le résultat de l’exercice cumulé à affecter est de : 264 859,92 € 1. Affectation en réserve R 1068 en investissement : 100 000,00 €
2. Report en fonctionnement R002 : 164 859,92 €
Affectation du résultat soumis au vote : adopté à l'unanimité
1 République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
3. Budget : délibération portant vote des taux des taxes directes locales en 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières du bâti et du non bâti.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2025 comme suit les taux au niveau de ceux de 2024.
TAXES Taux 2024 (rappel) Taux 2025
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 41,84 41,84
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 136,18 136,18
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH)
22,99 22,99
Proposition soumise au vote : adopté à l'unanimité
4. Vote du budget primitif 2025
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général : 118 859,92 € 012 Charges de personnel: 57 800,00€ 014 Atténuations de produits : 26 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante : 122 000,00 € Total des dépenses de gestion courante : 324 659,92 € 66 Charges financières : 4 300,00 € Total des dépenses réelles de Fonctionnement : 328 959,92 € 023 Virement à la section d'investissement : 168 000,00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 496 959,92 €
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits services : 4 500,00 € 73 impôts et taxes 7 000,00 € 731 fiscalité locale 232 000,00 € 74 Dotations et participations : 84 100,00€ 75 Autres produits de gestion courante : 1 500,00 € Total des recettes de gestion courante : 329 100,00 € 042 Opération d’ordre transfert entre sections : 3 000,00 € RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE : 164 859,92 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 496 959,92€
2 République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
SECTION D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées : 26 500,00 € 20 Immobilisations incorporelles : 20 000,00 € 21 Immobilisations corporelles : 358 925,08 € 40 Opérations d'ordre entre section : 3 000,00 € 41 Opérations patrimoniales : 1 770,00 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 410 195,08 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT
01 Résultat reporté : 69 175,08 € 021 Virement de la section de fonctionnement : 168 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves : 23 550,00 € R 1068 Affectation de résultat : 100 000,00 € 024 Produits des cessions 2 000,00 € 41 1 770,00 € 13 Subventions d'investissement : 45 700,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES: 410 195,08 €
Le budget primitif 2025 de la Commune est débattu et soumis au vote : adopté à l'unanimité
5. Délibération portant octroi des subventions aux associations de la
Commune (comité des fêtes, ACCA.....) et aux associations extérieures pour 2025
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale les subventions suivantes aux associations de la commune :
Comité des fêtes : 3500€
Emy Salom et Jean-Claude Pavé, membres du comité des fêtes, ne participent pas au vote Décision soumise au vote : Adopté : 8 voix pour
ACCA : (Association Communale de Chasse Agréée) : 400€
Décision soumise au vote : adopté à l'unanimité
SAVES PATRIMOINE: 100€
Décision soumise au vote : adopté à l'unanimité
6. Délibération portant vente d'un tracteur à un particulier
Monsieur le Maire expose la volonté de la commune mettre en vente un tracteur à un particulier. Cette opération permettra de favoriser le réemploi des biens dont elle n'a plus l'utilité, de réduire ainsi les rebuts et d'influer sur le développement durable.
Elle permet également de créer de nouvelles recettes avec un patrimoine mobilier devenu inutile.
Monsieur le Maire propose :
- de mettre en vente le tracteur acheté en 2022 sous le numéro d’inventaire 311 pour la somme de 2 000€ ;
3 République Française
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Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
- de réaliser les opérations budgétaires et comptables nécessaires et notamment d'ouvrir une ligne budgétaire de recettes pour l'encaissement des produits résultant des ventes ; - de l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération
Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité
7. Questions diverses
Informations voirie :
- La route de l'impasse de la Salvetat sera prochainement refaite dans sa totalité. - La commune va procéder à 5km supplémentaires de curage des fossés.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h15.
La secrétaire, Le Maire,
Élisabeth APHATIE Daniel PARÉDÉ
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