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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 07 15fevrier13recueil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 07 15fevrier13recueil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 7 - FEVRIER 2013
http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Economie et emploi
Arrêté N °2013043-0025 - COMPOSITION DE LA COMMISSION DE
SURENDETTEMENT .................................... 1
Politiques solidaires et politiques de jeunesse
Arrêté N °2013045-0006 - arrête portant désistement de Mme CARDINET, mandataire
judiciaire à la protection des majeurs, pour l'exercice de ses fonctions au
titre de la juridiction de Bonneville .................................... 4
Arrêté N °2013046-0004 - arrêté portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs .................................... 7
74_DDPP direction départementale de la protection des populations
SPA santé et protection animales
Arrêté N °2013038-0001 - attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
PICCOT- CREZOLLET Cyrille .................................... 15
74_DDSP direction départementale de la sécurité publique
Service de gestion opérationnelle SGO
Arrêté N °2013031-0013 - arrêté remplaçant l arrêté N ° 2012 214-0013 du 01/08/2012 portant subdélagation de signature de M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Savoie .................................... 18
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté N °2013045-0001 - Arrêté Modificatif de l'agrément pour l'exploitation, à Annecy d'un l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivré à Monsieur Masson Pierre .................................... 21
Arrêté N °2013045-0003 - Arrêté Modificatif de l'agrément pour l'exploitation, à Gaillard d'un l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivré à Monsieur Sokolowski Raymond .................................... 24
Arrêté N °2013045-0004 - Arrêté Modificatif de l'agrément pour l'exploitation, à Meythet d'un l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivré à Monsieur DURIEUX Robert .................................... 27
SEAE service économie agricole et Europe
Arrêté N °2013039-0008 - Mesures de lutte contre la chrysomèle du maïs pour la campagne 2013 .................................... 30
SEE service eau et environnement
Arrêté N °2013043-0004 - distrayant des parcelles du Régime Forestier Commune de
situation : HABERE- LULLIN .................................... 35 SH service habitat
Arrêté N °2013043-0027 - Dérogation aux conditions d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite .................................... 38
Arrêté N °2013043-0028 - Dérogation aux conditions d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite .................................... 41
Arrêté N °2013043-0029 - Dérogation aux conditions d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite .................................... 44
Arrêté N °2013043-0030 - Dérogation aux conditions d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite .................................... 47
Arrêté N °2013043-0031 - Dérogation aux conditions d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite .................................... 50
74_DIREECTE UT direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Contrôleur du travail
Autre - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne .................................... 53
Autre - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ALBANAIS HOME SERVICES .................................... 55
Autre - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
CURTENAZ Jérome .................................... 57
Autre - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PEYRE Brice .................................... 59
74_préfecture de la Haute- Savoie
DC direction du cabinet
Arrêté N °2012354-0007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Promotion du 1er janvier 2013. .................................... 61
Arrêté N °2013017-0002 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale : arrêté complémentaire à l'arrêté n ° 2012354-0007 du 19 décembre 2012
- promotion du 1er janvier 2013 .................................... 72
Arrêté N °2013042-0003 - Actes de courage et de dévouement - Médaille de bronze à
monsieur Sébastien GIACOBI. .................................... 74
DCRL direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté N °2012317-0003 - Labellisation relais de service public (RSP) du guichet multi- accueil de Faverges - Communauté de communes du pays de Faverges .................................... 76
Arrêté N °2013042-0002 - Arrêté approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal d'aménagement du Borne .................................... 81 Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013043-0025
signé par Voir le signataire dans le document
le 12 Février 2013
74 DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Economie et emploi
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE
SURENDETTEMENT
Arrêté N°2015043-0025 - 15/02/2015 Page 1 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Politiques d'Appui Annecy, le 12 février 2013
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRETE n° 2013043-0025
Objet : Composition de la commission d'examen des
situations de surendettement des particuliers
VU le Code de la Consommation ;
VU la loi n° 98-657 d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions :
VU la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation :
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ; 3
#
VU le décret n° 2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement
des particuliers et modifiant le titre III du livre III du Code de la Consommation (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2010-1304 du 29 Octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
VU l'article L 331-1 du Code de la Consommation ;
VU la circulaire interministérielle du 29 Août 2011 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012163-0012 du 11 Juin 2012 portant composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de la Haute-Savoie à compter du 17 juin 2012 pour une durée de deux ans ;
VU le courrier en date du 16 janvier 2013 de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie informant de la désignation d'un membre titulaire en remplacement de Mme Catherine ROUX-LEVRAT siégeant en qualité de personne qualifiée dans le domaine de l'économie sociale et familiale ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 40 03
Page 2 Arrêté N°2013043-0025 - 15/02/2015 ARRETE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2012163-0012 du 11 juin 2012 est modifié ainsi qu'il suit :
- en qualité de personne qualifiée dans le domaine de l'économie sociale et familiale à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) :
> Membre titulaire : Mme Pascale DUC VUILLERMET, conseillère en économie sociale et
familiale à la Caisse d'Allocations Familiales
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté n° 2012163-0012 du 11 juin 2012 demeurent sans changement.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,
M. le Directeur Départemental des Finances Publiques.
M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,
M. le Directeur de la Banque de France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LE PREFET,
Pour le Préfet |
LE SECRÉTAUE GENERAL
Christ e_ Noël du PAy RAT-
Arrêté N°2013043-0025 - 15/02/2013 Page 5 Page 4
Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013045-0006
signé par voir le signataire dans le document
le 14 Février 2013
74 DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Politiques solidaires et politiques de jeunesse
Solidarit
arrête portant désistement de Mme
CARDINET, mandataire judiciaire à la
protection des majeurs, pour l'exercice de ses
fonctions au titre de la juridiction de
Bonneville
Arrêté N°2013045-0006 - 15/02/2013 DE
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE Annecy, le 14 février 2013 DE LA COHESION SOCIALE
Cité Administrative
74040 Annecy Cedex
Dossier suivi par M.P. FERAT
ARRÊTÉ n° 2013045-0006
portant désistement de Mme Amandine CARDINET, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pour l’exercice de ses fonctions au titre de la juridiction de Bonneville.
VU
- le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et R. 472-2 ;
- la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
- le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
- l'arrêté n°DDCS-2012212-0023 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie ;
- Parrêté n° 2013-0016 du 21 janvier 2013 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
- le schéma 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Rhône-Alpes en date du 11 mars 2010 ;
- l’arrêté du 2013021-0014 du 21 janvier 2013 désignant Madame Amandine CARDINET, demeurant 3 rue de Nemours 74960 Meythet, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les Tribunaux de Grande Instance d’Annecy, d’ Annemasse et de Bonneville ;
- la demande de l’intéressée, en date du 4 février 2013, sollicitant son désistement pour l’exercice de
ses fonctions pour la juridiction de Bonneville,
Considérant que Madame Amandine CARDINET justifie d’une assurance en responsabilité civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que pourraient subir les personnes protégées du fait de son activité ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 40 03
courriel : ddcs{a haute-savoie.gouv.fr
site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie. gouv.fr’
Arrêté N°2013045-0006 - 15/02/2013 Page 5 ARRETE
Article 1_: l’arrêté n° 2013021-0014 du 21 janvier 2013 portant agrément mentionné à l’article L 472- 1 du code de l’action sociale et des familles est modifié de la manière qu’il suit :
- retrait d'activité au titre de la juridiction de Bonneville
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l’assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles KR. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Grenoble situé 2 place de Verdun 38000 Grenoble.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Haute-Savoie.
P/Le Préfet et par délégation,
Page 6 Arrêté N°2013045-0006 - 15/02/2013 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013046-0004
signé par voir le signataire dans le document
le 15 Février 2013
74 DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Politiques solidaires et politiques de jeunesse
Solidarit
arrêté portant modification de Ja liste
départementale des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs
Arrêté N°2013046-0004 - 15/02/2013 Page 7 LAS L
t tes kr fa » Frs avai”
RÉP3 I IQU'EF FRANÇAISF
PRÉFET DE LA IIAUTE-SAVOIE
Direction Départementale de la Cohésion Annecy, le 15 février 2013 Sociale
Service Politiques Solidaires et
Territoriales, Jeunesse et Education
Populaire
LE PREÉFET DE LA HAUTE SAVOIE
Références : CB/MPF
ARRÊTÉ n° 2013046-0004
Portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et R. 472-2 ;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 et 45 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU Parrêté n°DDCS-2012212-0023 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° 201301-0016 du 21 juin 2013 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
VU le schéma 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Rhône-Alpes en date du 11 mars 2010 ;
Considérant les nouvelles modifications (suppressions et ajouts) apportées par les personnes morales gestionnaires de services, les personnes physiques exerçant à titre individuel, les personnes physiques préposées d’établissement, les tribunaux de Grande Instance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 4003 courriel : ddes(& haute-savoie.gouv.fr
site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http:'/www.haute-savoie.gouv.fr/
Page 8 Arrêté N°2013046-0004 - 15/02/2013 Bear LL
dhs-te r za te fr se
RFPRRIIQUE FHANCAISE
PRÉFET DE LA IIAUTE-SAVOIE
ARRETE
Article 1° :
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de la Haute Savoie : (les rubriques non complétées, le seront après la délivrance d’un agrément ou d’une autorisation).
1° Tribunal d’Annecy
a) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus :
a-1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Association Tutélaire de Majeurs Protégés (A.T.M.P.), 3 rue du Kiosque — BP 30047 74962 Cran Gevrier,
- Cap Familles, service Tutelles 74, 53 rue Carnot 74000 ANNECY
a-2) Personnes Physiques exerçant à titre individuel :
- Mme BONTAZ Stéphanie, 121 allée du Clos Bellevue 74350 Menthonnex en Bornes, - Mr BRONDEX Lucien, 383 chemin de Bois Jeanty — BP 13 74920 Combloux, - Mme CARDINET Amandine, 3 rue de Nemours 74960 Mevythet,
- Mme CREPIN Marie-Christine, BP 39 74230 Thônes,
- Mme JAYER Nicole, BP 14 74290 Vevrier du Lac,
- Mr LABAZ Daniel, 111 avenue de France 74000 Annecy,
- Mr MONTESSUIT Jean-Pierre, BP 50047, 74802 La Roche sur Foron, Mme MOREAU Annie, 42 rue du Château 74250 Peillonnex,
Mme PINSON Lydie, Cabinet Pinson — BP 809 74016 Annecy Cédex,
a-3) Personnes Physiques et services préposés d’établissement :
- Mme TASSET Sandrine: Service des majeurs protégés - Centre Hospitalier 74150 Rumilly et des EHPAD, Résidence de Beaufort et Résidence des Cèdres à Rumilly - BP88 74151 Rumilly Cédex,
- Mme MILLON Patricia - Mme TERRIER Brigitte : Service des Majeurs Protégés du Centre Hospitalier de la Région d’Annecy 74370 Metz-Tessy, du Pôle de Santé Mentale du CHRA, de l’'EHPAD Résidence St François à Annecy —-Metz-Tessy, de l’Unité de Soins de Longue Durée « La Tonnelle » à Seynod,
- Mme ROCHE Sandra, EPI 2A : 100 route du Crêt 74330 Poisy, de l'EHPAD Les Ancolies à Poisy, de l’'EHPAD Le Barioz à Argonay, de l’'EHPAD Les Parouses à Annecy, de lEHPAD Les Bartavelles à Mevythet,
- Mme DE LORA Catherine : Centre Arthur Lavy 74570 Thorens Glières.
b) Au titre de l’article L.471-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles : b-1) Personnes morales gestionnaires de services :
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 4003 courriel : ddcs(&haute-savoie.gouv.fr site mternet des services de l'Etat en Haute-Savoie : http::www.haute-savoie. gouv.fr
Arrêté N°2013046-0004 - 15/02/2013 Page 9 a L
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RÉPABLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA IIAUTE-SAVOIE
b-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
b-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
2° Tribunal de Bonneville
a) Pendant le délai mentionné aux I, IT et IV de l’article 44 de Ia loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus :
a-1) Personnes morales gestionnaires de services :
Association Tutélaire de Majeurs Protégés (A.T.M.P.) 3 rue du Kiosque — BP 30047 74962 Cran Gevrier,
Cap Familles, service Tutelles 74, 53 rue Carnot 74000 ANNECY
a-2) Personnes Physiques exerçant à titre individuel :
Mr BEL Christian, 119 rue de Savoie 74700 Sallanches,
Mme BONTAZ Stéphanie, 121 allée du Clos Bellevue 74350 Menthonnex en Bornes. Mr BRONDEX Lucien, 383 chemin de Bois Jeanty — BP 13 74920 Combloux, Mr LE CHAUX Bernard, 199 rue Jean Jacques Rousseau 74130 Bonneville, Mr MONTESSUIT Jean Pierre, BP 50047, 74802 La Roche sur Foron, Mme MOREAU Annie, 42 rue du Château 74250 Peïllonnex,
Mr REUMAUX Damien, Résidence La Ferme, appart 12 — rue du Château 01420 CHANAY
Mr WANERT Michel, 7 rue Anatole France 74100 Ambilly
a-3) Personnes Physiques et services préposés d’établissement :
Mme ROUSSEAU Jessy : Hopital Andrevetan 74800 La Roche sur Foron Mr MENIER Pascal : Centre Hospitalier Alpes Léman, Findrol 74130 Contamines sur Arve : de la Maison Peterschmitt à Bonneville et de la Résidence Les Corbattes à Marnaz, Mr LE CHAUX Bernard: Etablissement Public de Santé Mentale 74800 La Roche sur Foron,
Mme MOREAU Annie : Hôpital Dufresne-Sommeiller — Bonnatrait 74250 La Tour.
b) Au titre de l’article L.471-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles : b-1) Personnes morales gestionnaires de services :
b-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
b-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
3° Tribunaux d’Annemasse et de Thonon les Bains
Page 10
a) Pendant le délai mentionné aux I, If et IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus :
a-1) Personnes morales gestionnaires de services :
Association Tutélaire de Majeurs Protégés (A.T.M.P.), 3 rue du Kiosque — BP 30047 74962 Cran Gevrier,
Cap Familles, service Tutelles 74, 53 rue Carnot 74000 ANNECY
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 4003 courriel : ddcs{ahaute-savoie.gouv.fr site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http:/www.haute-savoie.gouv.fr/
Arrêté N°2013046-0004 - 15/02/2013 a +
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RÉPLMIIQUEF FRANCÇCAISF
PRÉFET DE LA IIAUTE-SAVOIE
a-2) Personnes Physiques exerçant à titre individuel :
- Mr BEL Christian, 119 rue de Savoie 74700 Sallanches,
- Mr BERLY Georges, 5 rue du Bourg Neuf 74140 Douvaine,
- Mme BONTAZ Stéphanie, 125 allée du Clos Bellevue 74350 Menthonnex en Bornes, - Mr BRONDEX Lucien, 383 chemin de Bois Jeanty — BP 13 74920 Combloux, - Mme CARDINET Amandine, 3 rue de Nemours 74960 Meythet,
- Mme DUPUY Ginette, Ballon 74270 Minzier,
- Mr LE CHAUX Bernard, 199 rue Jean Jacques Rousseau 74130 Bonneville - Mr MONTESSUIT Jean Pierre, BP 50047, 74802 La Roche sur Foron, - Mme MOREAU Annie, 42 rue du Château 74250 Peillonnex,
- Mme PINSON Lydie, Cabinet Pinson — BP 809 74016 Annecy Cédex,.
- Mr REUMAUX Damien, Résidence La Ferme, appart 12 — rue du Château 01420 CHANAY,
- Mr WANERT Michel, 7 rue Anatole France 74100 Ambilly
a-3) Personnes Physiques et services préposés d’établissement :
Mme ROUSSEAU : Maison de Retraite 74930 Reignier,
Mr MENIER Pascal: Centre Hospitalier Alpes Léman, Findrol 74130 Contamines sur Arve, de EHPAD Résidence des Edelweiss à Ambilly,
Mme VUARNET Christine, Mr COUDERT Serge: Service des Majeurs Protégés des Hôpitaux du Léman 74200 Thonon les Bains, du Secteur Psychiatrique de St Gingolph à Douvaine et du Secteur de Morzine, de l’'EHPAD La Prairie à Thonon les Bains, de l’'EHPAD Les Verdannes à Evian les Bains, de l'EHPAD La Lumière du Lac à Thonon, Mme VILLETTE Geneviève : Hôpital Sud Léman Valserine — 1 rue Amédée de Savoie 74164 Saint Julien en Genevois,
b) Au titre de l’article L.471-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles : b-1) Personnes morales gestionnaires de services :
b-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
b-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
Article 2 :
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes handicapées ou de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département de la Haute-Savoie : (les rubriques non complétées, le seront après la délivrance d’un agrément ou d’une autorisation).
1° Tribunal d’Annecy
a) Pendant le délai mentionné aux I, II, IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus :
a-l) Personnes morales gestionnaires de services :
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 4003 courriel : ddes(Ghaute-savoie.gouv.fr site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http:'’www.haute-savoie.gouv.fr
Arrêté N°2013046-0004 - 15/02/2013 Page 11 EX
buse e bausre » frite
RÉPIRIIQIF FRANÇAISE
PREÉFET DE LA IIAUTE-SAVOIE
- Union Nationale des Associations Familiales (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP 1033 74966 Meythet Cedex,
a-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
a-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
b) Au titre de l’article L.471-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles : b-1) Personnes morales gestionnaires de services :
b-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
b-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
2° Tribunal de Bonneville
a) Pendant le délai mentionné aux I, II, IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée C1-dessus :
a-l) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Nationale des Associations Familiales (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP 1033 74966 Mevythet Cedex,
a-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
a-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
b) Au titre de l’article L.471-2 du Code de l’ Action Sociale et des Familles : b-1) Personnes morales gestionnaires de services :
b-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
b-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
3° Tribunaux d’Annemasse et de Thonon les Bains
a) Pendant le délai mentionné aux I, II, IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus :
Page 12
a-l) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Nationale des Associations Familiales (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP 1033 74966 Meythet Cedex,
a-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
a-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
b) Au titre de l’article L.471-2 du Code de l’ Action Sociale et des Familles :
b-1) Personnes morales gestionnaires de services :
b-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
b-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 4003 courriel : ddes(haute-savoie.gouv.fr site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/
Arrêté N°2013046-0004 - 15/02/2013 EX
fotarse » ban fe v Frivsrnire
RÉPSRIIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA IIAUTE-SAVOIE
Article 3
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations
familiales est ainsi établie pour le département de la Haute-Savoie : (les rubriques non complétées, le seront après la délivrance d’un agrément ou d’une autorisation).
1° Tribunal d’Annecy
dessus :
a) Pendant le délai mentionné au V de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-
a-1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Nationale des Associations Familiales (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP 1033 74966 Meythet Cedex,
a-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
a-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
b) Au titre de l’article L.471-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles : b-1) Personnes morales gestionnaires de services :
b-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
b-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
2° Tribunal de Bonneville
dessus :
a) Pendant le délai mentionné au V de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-
a-l) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Nationale des Associations Familiales (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP 1033 74966 Meythet Cedex,
a-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
a-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
b) Au titre de l’article L.471-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles : b-1) Personnes morales gestionnaires de services :
b-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
b-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
3° Tribunaux d’Annemasse et de Thonon les Bains
dessus :
a) Pendant le délai mentionné au V de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-
a-l) Personnes morales gestionnaires de services :
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 4003 courriel : ddes(thaute-savoie.souv.fr site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie gouv.fr/
Arrêté N°2013046-0004 - 15/02/2013 Page 135 Lbosre e ba ve e frotr nie
RÉP3CRIIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA IIAUTE-SAVOIE
- Union Nationale des Associations Familiales (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP 1033 74966 Meythet Cedex,
a-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
a-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
b) Au titre de l’article L.471-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles : b-1) Personnes morales gestionnaires de services :
b-2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
b-3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
Article 4
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, soit hiérarchiquement auprès du Ministre chargé du Travail, de l'Emploi et de la Santé dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 5
L’arrêté n° 2013021-0016 du 21 janvier 2013 est abrogé.
Article 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés,
- aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d’Annecy, de Bonneville, d’ Annemasse et de Thonon les Bains,
- aux juges des tutelles des tribunaux d’instance d’Annecy, de Bonneville, d’ Annemasse et de Thonon les Bains,
- aux juges des enfants des tribunaux de grande instance d’Annecy, de Bonneville, d’ Annemasse et de Thonon les Bains.
de la Cohésion Sociale
Jean Paul ULTSCH
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 40 03 courriel : ddcs(@ haute-savoie gouv.fr site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie : http:./www.haute-savoie.gouv.fr’ Page 14 Arrêté N°2013046-0004 - 15/02/2013 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013038-0001
signé par voir le signataire dans le document
le 07 Février 2013
74 DDPP direction départementale de la protection des populations
SPA santé et protection animales
Secrétariat administratif et technique SPA
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
PICCOT- CREZOLLET Cyrille
Arrêté N°2013058-0001 - 15/02/2015 Page 15 Liberté » faite à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
EHRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION Annecy, le 7 février 2012
DES POPULATIONS DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Santé et Protection Animates LE PREPFET DE LA HAUTE-SAVOIE
RÉF. : SPA/CG
Arrêté n° 2013038-0061 |
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur PICCOT-CREZOLLET Cyrille
VU le code rurat et de la pêche maritime et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7, L 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
VU le décret n° 80-516 du à juillet 1980 modifié par le décret n° 96-1033 du 19 novembre 1996 et par
le décret 2003-768 du 1% août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004,374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012212-0024 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à
Mme Hélène LAVIGNAC-TEZZA, Directrice départementale de fa Protection des Populations de la Haute-Savoie :
VU la demande présentée par Monsieur PICCOT -CRÉZOLLET Cyrille né le 30 juillet 1978 et
domicilié professionnellement à la Clinique vétérinaire - SELARL PIN et PICCOT- CRÉZOLLET — 85 allée des Charbonniers — 74160 FEIGÈRES ;
Considérant que Monsieur PICCOT-CRÉZOLLET Cyrille remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habitation sanitaire :
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la protection des populations de Haute- Savoie ;
ARRÈTE
Article 1 : fhabilitation ‘sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de un an à Monsieur PICCOT-C RÉZOLLET Cyrille, docteur
vétérinaire, administrativement domicilié à la clinique vétérinaire SELARL PIN et PICCOT- CRÉZOLLET - 85 allée des Charbonniers — 74160 FEIGÈRES pour les départements de la Haute- Savoie et de l'Ain,
2013-GO8SS
Page 16 Arrêté N°2013038-0001 - 15/02/2015 ’
Article 2 : dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Haute-Savoie, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Monsieur PICCOT-CRÉZOLLET Cyrille s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4: Monsieur PICCOT-CRÉZOLLET Cyrille pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles KR. 203-15 et R. 228-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6: la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Mme la Directrice départementale de la Protection des Populations de la Haute-Savoie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice départementale
Sc
Hélène LAVIGNAC
2013-00833
Arrêté N°2013038-0001 - 15/02/2013 Page 17 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013031-0013
signé par voir le signataire dans le document
le 31 Janvier 2013
74 DDSP direction départementale de la sécurité publique
Service de gestion opérationnelle SGO
Budget DDSP, gestion des réservistes
arrêté remplaçant 1 arrêté N ” 2012 214-0013
du O1/08/2012 portant subdélagation de
signature de M. Le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique de la Haute Savoie
Page 15 Arrêté N°2013051-0015 - 15/02/2013 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
DIRECTION GENERALE
DE LA
POLICE NATIONALE Annecy, le 31/01/2013
DIRECTION CENTRALE ne hé : DE LA SECURITE PUBLIQUE Le Commissaire Divisionnaire de Police Alain FAVRE D Pbt-VORL-vbte db.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE DE LA Directeur Départemental de la Sécurité
HAUTE SAVOIE Publique de la Haute Savoie
17 rue des marquisats |
74000 ANNECY a
& : 04.50.52.31.95 - & : 04.50.52.31.36
Annecy
Arrêté n°2013/01 RAA — n° 2043 034- 0UA3
Objet: portant subdélégation de délégation de signature de M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique de la Haute Savoie
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions
VU la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat, notamment l’article 66 ;
VU le décret n° 95.654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la Police Nationale ;
è
VU le décret n° 95.655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et
de Direction de la Police Nationale ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l’Etat dans les régions et départements
VU la circulaire NOR/INT/C/91/00243/C du 15 novembre 1991 de M. le Ministre de
l'Intérieur relative à la gestion déconcentrée des services de police ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC,
Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
Arrêté N°2013031-0015 - 15/02/2013 Page 19 VU l'arrêté ministériel N° 46 du 12 janvier 2010 portant nomination de M. Alain FAVRE, commissaire divisionnaire, en tant que directeur départemental de la sécurité publique de la Haute Savoie et commissaire central de la circonscription de sécurité publique d’ Annecy
VU l'arrêté n° 2012212-0020 du 30 juillet 2012 donnant délégation de signature à M. Alain FAVRE directeur départemental de la sécurité publique de la Haute Savoie
-ARRETE-
ARTICLE 1- Délégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement , en vertu de l'article 4 de l'arrêté préfectoral numéro 2012212-0020 en date du 30 juillet 2012 de M. le préfet de la Haute Savoie, à Madame GALLARDO Marie josé, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef SGO de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute-Savoie, pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses .
ARTICLE 2 Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le Commissaire Dvisionnaire se a En se ess Ne
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Page 20 Arrêté N°20130351-0075 - 15/02/2015 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013045-0001
signé par Voir le signataire dans le document
le 14 Février 2013
74 DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
SATS - éducation routière
Arrêté Modificatif de l'agrément pour
l'exploitation, à Annecy d'un l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité
routière délivré à Monsieur Masson Pierre
Arrêté N°2015045-0001 - 15/02/2015 Page 21 Liberté + Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 14 février 2013
des territoires
Service appui territorial et sécurité
Cellule éducation routière LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Thierry CROIZE
tél. : 04 $0 33 78 80
thierr,.croize@haute-savoie gouv.fr
Arrêté n°2013645-0061 portant modification d’agrément pour l'exploitation d'un l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants:
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à L'enseignement
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté ministériel n° 01-000-26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’ensei gnement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013003-0007 du 3 janvier 2013 de délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n°2013008- 0066 du 8 janvier 2013 de subdélégation de signature du directeur départemental _ des territoires ;
VU Parrêté préfectoral n° 2011132-0021 du 12 mai 2011 autorisant Monsieur MASSON Pierre à exploiter, sous le n° E 02 074 0037 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et la sécurité routière dénommé « Auto-Ecole du Mont-Blanc » situé 2 rue Paul Guiton à Annecy; |
VU Ia demande présentée par Monsieur MASSON Pierre en date du 18 janvier 2013, relative aux nouvelles catégories de permis de conduire européen applicable à compter du 18 janvier 2013 ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires
ARRETE
Article 1er - L'article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2611132-0021 du 12 mai 2011 SUSVISÉ est modifié ainsi qu’il suit :
& L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et aux garanties minimales concernant les moyens, à dispenser les formations suivantes:
AM - A/AI -B/BI -AAC
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone: 04 56 33 78 00 — télécopie: 04 S0 27 96 09 - courriel: détéfhaute-savoie. gouv.fr internet: www.haute-sayoie gouv.fr — www. haute savoie epe:a ement-agriculture gouv.fr Page 22 horaires d'ouverture: SK NF 48 PH 6 à 06 le vendredi} 212
Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001,
Article 4 :
M. le Directeur départemental des Territoires,
M. le Maire d'Annecy, | M. le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique d'Annecy, M. L'inspecteur principal délégué départemental à la Cellule Éducation Routière, M. Gérard LEGON président départemental de lUDEC,
M. Joël ANNE président départemental du CNPA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.et notifié à Monsieur MASSON Pierre,
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
le chef de la CER,
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Thierry CROIZÉ
Arrêté N°2013045-0001 - 15/02/2013 Page 23 Ah
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013045-0003
signé par Voir le signataire dans le document
le 14 Février 2013
74 DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
SATS - éducation routière
Arrêté Modificatif de l'agrément pour
l'exploitation, à Gaillard d'un l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité
routière délivré à Monsieur Sokolowski
Raymond
Page 24 Arrêté N°2015045-0005 - 15/02/2015 mannnnnnannannannannannannannannannannans nn Re QAAAAAAP nn m mama ana ne ©
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale | | des territoires Annecy, le 14 février 2013
Service appui territorial et sécurité
Cellule éducation routière
| | LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Affaure suivie par Thierry CROIZE tél. : 04 50 33 78 8û thierry.croizefdhaute-savoie.gouv ft
Arrêté n°2013645-0003 portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants:
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
î
VU le décret n° 2004-7374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie:
VU l'arrêté ministériel n° 01 -000-26 À du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU arrêté préfectoral n°2013063-6007 du 3 janvier 2013 de délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°2013008-0006 du 8 janvier 2013 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoraln°2012004-0038 du 4 janvier 2012 autorisant Monsieur SOKOLOWSKI Raymondà exploiter, sous le n° E 12 074 9787 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé «CER du LEMAN» situé, 119 route de Genève à Gaïllard ;
VU la demande présentée par Monsieur SOKOLOWSKI Raymond en date du 6 février 2013, relative aux nouvelles catégories de permis de conduire européen applicable à compter du 18 janvier 2013 :
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires
| ARRETE
Article ler- L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2012004-0038 du 4 janvier 2012 susvisé est modifié ainsi qu’il suit:
« L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et aux garanties minimales concernant les moyens, à dispenser les formations suivantes :
AM - A/A1 -B /BI-AAC
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone: 04 56 33 78 00— téléconie: 04 50 27 96 09 — courriel: détfhaute-savoie gouv.fr internet: www. evo, gouv.fr — % aut Favois ment-agriculture gouv.fr horaires d'ouverture: #17 802 ae 144030 PAT 16 h 00 le vendredi} Page 25 2 1 2
Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.
Article d :
M. le Directeur départemental des Territoires,
M. le Maire de Gaillard,
M. le Commissaire de Police Principal, chef de la circonscription d'Annemasse, M. Joël ANNE président départemental du CNPA,
M. Gérard LEGON président départemental de lUDEC,
M. L'inspecteur principal délégué départemental à la cellule éducation routière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur SOKOLOWSKI Raymond.
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
le chef de la CER,
Thierry CROIZÉ
Page 26 Arrêté N°2013045-0005 - 15/02/2015 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013045-0004
signé par Voir le signataire dans le document
le 14 Février 2013
74 DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
SATS - éducation routière
Arrêté Modificatif de l'agrément pour
l'exploitation, à Mevythet d'un l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité
routière délivré à Monsieur DURIEUX Robert
Arrêté N°2015045-0004 - 15/02/2015 Page 27 DE
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 14 février 2013 des territoires
Service appui territorial et sécurité
Cellule éducation routière
Affaire suivie par Truerry CROIZE
tél. : G4 50 33 78 RQ
thierry .croize(haute-savoie gouv.fr
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n°2913045-0004 portant modification d’agrément pour l'exploitation d'un l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie:
VU l'arrêté ministériel n° 01-000-26 À du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté préfectoral n°2013005-0007 du 3 janvier 2013 de délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°2013008-6006 du 8 janvier 2013 de subdélégation de signature du directeurr départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012047-0013 du 16 février 2012 autorisant Monsieur DURIEUX Robert à exploiter, sous le n° E 02 074 0220 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «École de Conduite de Mevthet» situé 6 rue Antoine Berthod à Mevythet;
VU la demande présentée par Monsieur DURIEUX Robert en date du 05 février 2013, relative aux nouvelles catégories de permis de conduire européen applicable à compter du 18 janvier 2013 ;
CONSIDERANT que [a demande remplit les conditions réglementaires
ARRETE
Article 1 : L'article 3 de l'arré êté préfectoral n°2012047-0013 du 16 février 2012 est modifié comme suit: « L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et aux garanties minimales concernant les moyens, à dispenser les formations suivantes :
A/A1- AM - B/BI- AAC.
1$ sue Henry-Bordeaux - 74968 Annecy cedex 9 |
téléphone : O4 50 33 78 (0 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddtéfhaute-savoie gouv.fr internet : www. haute-savoie.gouvft — www haute-savoie equipement-agriculiure. gouv.fr Page 26 horaires d'ouverture : AÉEN2 4 000006 LYOH ON EE h 00 te vendredi} 212
Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001. |
Article 4 :
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Maire de Mevthet,
M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Mevthet,;
M. L'inspecteur principal délégué départemental à la Cellule Éducation Routière. M. Gérard LEGON président départemental de l'UDEC,
M. Joël ANNE président départemental du CNPA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur DURIEUX Robert.
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
le chef de la CER,
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Thierry CROIZÉ
Arrêté N°2013045-0004 - 15/02/2013 CS Page 29 Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n 2013039-0008
signé par Voir le signataire dans le document
le 08 Février 2013
74 DDT direction départementale des territoires
SEAE service économie agricole et Europe
Mesures de lutte contre la chrysomèle du maïs
pour la campagne 2013
Page 30 Arrêté N°20130539-0008 - 15/02/2015 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale | Annecy, le — 8 FEV. 2013
des territoires
Service Economie Agricole et Europe
ellulie iouiture et Dévelnnt ur . Cellule Agriculture et Déve loppement Rural LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Magali DURAND
té : 04 50 33 78 48
magal. durandi@haute-savoie gouv.fr
_ Arrêté modificatif n°
définissant les mesures de lutte contre la chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera virgifera Le Conte) pour la campagne 20913
VU les articles L.251-1à L.251-21 du code rural et de la pêche maritime :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2006 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire :
VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte modifié par l'arrêté du 23 septembre 2010 et l’arrêté du 4 janvier 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2610.1012 du 15 novembre 2010 définissant la zone de confinement et les mesures de lutte contre la chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera virgifera Le Conte) dans le département;
de Haute-Savo oie en tant que zoneo de confinement ;
Considérant que les résultats de la surveillance organisée en Rhône-Alpes en 2012 confirment la présence de la chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera virgifera Le Conte) et nécessitent le renforcement des mesures de lufte dans certaines zones autour des captures, en fonction du nombre de CADÈUTES ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74908 Annecy cedex 0
téléphone : 04 50 35 78 00 — télécopie : 04 56 27 96 09 — courriel : ddtéhaute-savote gouv.fr internet : www. haute-savoie gouv.fr — wwwhaute-savoie equipement-agriculture gouv.fr horares d'ouverture :#-MRON°10 18080 -00063015/02/2 00% 16 h 00 le vendredi} Page 31 Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie ;
ARRETE
Article ? - disposition générale
L'arrêté préfectoral n° DDT-2010.1012 du 15 novembre 2010 définissant la zone de confinement et les mesures de lutte contre la chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera virgifera Le Conte) dans le
départément est modifié, Pour l’année 2013, il est complété par les dispositions figurant aux articles qui suivent.
Article 2 - mesures de lutte générales (ra
Toutes les parcelles situées dans le département de Haute-Savoie font Fobjet des mesures de lutte suivantes : |
2.1 - Les parcelles qui étaient en maïs en 2011 et en 2012 et qui seront implantées en maïs en 2013 devront fatre Pobjet d’une lutte à l’aide d’insecticides contre les larves,
Ces traitements seront réalisés en utilisant des produits phytopharmaceutiques à base de téfluthrine (nom commercial Force 1.5 G ou Viking) ou cyperméthrine {nom commercial Belem 0.8 MG) autorisés à la mise sur le marché visant un usage de traitement du sol contre les taupins des surfaces en maïs, conformément aux décisions individuelles de mise sur le marché les concernant. Ainsi, en particulier, les parcelles traitées en 2011 ou en 2012 avec de la téfluthrine ne pourront pas être traitées avec ce produit en 2013 afin de respecter l’exigence d’une application au maximum tous les trois ans inscrite dans l'autorisation de mise en marché. |
2.2 - Sur l’ensemble des parcelles d’une même exploitation, cultivées en maïs en 2010, appelé sole maïs 2010, à la fin de l’année 2013, au moins la moitié de ces surfaces doit avoir fait l’objet d’une culture autre
que le maïs au cours des années 2011 à 2013 à raison d’un sixième au moins en 2011, un sixième au moins
en 2012 et du complément pour atteindre la moitié au moins (trois sixièmes) en 2013.
Les exploitations qui n’auraient pas atteint l’objectif de deux sixièmes en 2012 sont autorisées à titre exceptionnel à reporter cette exigence en 2013, sous réserve d’atteindre la moitié (trois sixièmes) sur les trois années 2011, 2012 et 2013 réunies. |
Article 3 - Mesures de lutte renforcées dans les zones de 1 à 29 captures
Les parcelles majoritairement incluses dans un périmètre de 1 km de rayon autour du lieu où ont été piégées de 1 à 29 chrysomèles en 2012, qui étaient en maïs en 2012 et qui seront implantées en maïs en 2015 doivent faire l’objet d’une lutte à l’aide d’insecticides contre les larves selon des dispositions identiques à celles figurant au point 1 de l’article 2 du présent arrêté.
Les cartes des zones de 1 km de rayon autour des lieux où ont été piégées de 1 à 29 chrysomèles dans le département de Haute-Savoie au cours de la campagne de surveillance 2012 sont établies par la DRAAF- SRAL et figurent en annexe 1 au présent arrêté. L’annexe 2 dresse la liste des communes concernées par CCS ZONES.
Les parcelles majoritairement incluses dans un périmètre de 1 km de rayon autour des lieux où ont été piégées au moins 30 chrysomèles en 2012 sont soumises aux obligations complémentaires qui suivent.
4,1 - Les parcelles qui étaient en maïs en 2012 et qui seront implantées en maïs en 2013 doivent faire l’objet d’une lutte à l’aide d’insecticides contre les larves.
Ces traitements seront réalisés en utilisant exclusivement des produits phytopharmaceutiques à base de téfluthrine (nom commercial Force 1.5 G ou Viking) autorisés à la mise sur le marché visant un usage Maïs
“Traitement du sol* taupins. Les prescriptions figurant dans les décisions individuelles d’autorisation de mise en marché ne sont pas applicables. Ainsi une parcelle qui aura fait l’objet d’un traitement à base de téfluthrine en 2611 et/ou en 2012 pourra faire l’objet d’un nouveau traitement en 2013, par dérogation à Pexigence d’une application au maximum tous les trois ans inscrite dans l’autorisation de mise en marché.
Page 52 Arrêté N°2013039-0006 - 15/02/2015 4.2 - Sur l’ensemble des parcelles d’une même exploitation majoritairement incluses dans le périmètre et cultivées en maïs en 2012, au moins un tiers de ces surfaces doit faire l’objet d’une autre culture en 2013.
Cette mesure sera reconduite en 2014 et 2015 par tiers successifs. Ainsi en 2014 au moins deux tiers des surfaces devront avoir fait l’objet d’une autre culture que le maïs sur les deux années 2013 et 2014 réunies, En 2015 aucune des parcelles ne devra avoir fait l’objet d’une culture de maïs pendant plus de deux années consécutives au cours des trois années 2013, 2014 et 2015 réunies.
4.3 - Dans la mesure du possible, les semis de maïs interviendront après le 1° mai 2013 et les parcelles ou parties de parcelles implantées en maïs en 2013 feront l’objet d’un traitement contre les adultes de la pyrale dans les conditions prévues par l’autorisation de mise en marché.
La carte des périmètres de 1! km de rayon autour des lieux de capture où ont été piégées au moins 30 chrysomèles en 2012 dans le département de Haute-Savoie est établie par la DRAAF-SRAL et figure en
annexe | au présent arrêté. L’annexe 2 dresse la liste des communes concernées par ces zones.
Article S : Exécution
M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, M. le président de la FREDON, Mmes et MM. les maires, officiers de la gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun * en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département.
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
ChristÜt
Arrêté N°2015059-0006 - 15/02/2015 Page 33 Arrêté N°2013039-0006 - 15/02/2015
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Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013043-0004
signé par voir le signataire dans le document
le 12 Février 2013
74 DDT direction départementale des territoires
SEE service eau et environnement
MNFC milieux naturels, forêt et cadre de vie
distrayant des parcelles du Régime Forestier
Commune de situation : HABERE- LULLIN
Arrêté N°20150435-0004 - 15/02/2015 Page 55 Roux EL "À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 12 février 2013
des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE.
Affaire suivie par Claude GEMIGNANI
tél. : 04.56.20.90.37
claude.gemignani@haute-savoie. gouv.fr
Arrêté n° 2013043-0004
distrayant des parcelles du Régime Forestier
Commune de situation : HABERE-LULLIN
VU les articles L 111.1, L 141.1 et R 141 3 à R 141.8 du Code Forestier :
VU la circulaire N° 2003-5002 du 3 avril 2003 de Monsieur le Ministre de l'Agriculture :
VU l'arrêté préfectoral n° 2013003-0007 du 3 Janvier 2013 de délégation de signature
à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral n° 2013008-0006 du 8 Janvier 2013 de subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires :
VU la délibération du 17 mars 2012 par laquelle le Conseil Municipal de Villard-sur-Boëge demande Ja distraction du Régime Forestier pour
plusieurs parcelles de terrain sises sur le territoire de la
commune d'Habère-Lullin :
VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral :
VU l'avis de Monsieur le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts en date du 7 février 2913 :
VU l'avis émis par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
ARRETE
Article ler : Sont distraites du Régime Forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, les parcelles de terrain situées sur le territoire
de la commune d'Habère-Lullin et désignées dans le tableau ci-
après :
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — Courriel : ddt@@haute-savoie.gouv.fr Page 36 internet : www.haute-savoie donéérN Hd Ravole ltérent-agriculture gouv.fr horaires d'ouverture : 8h 30—-12h00/13h30-17h00 (16 h 00 le vendredi) 2/2
Propriétaire Commune Section Ancien n° Nouveau n° Lieu-dit ARS dm)
| Concernée de Situation De parcelle De parcelle
En ha
B 1142 1142 La Grange du Cry 0.0288
Villard-sur- Hébière.Lulfs B 1179 3832 Les Sarrazins 0.1842
Boëge B 1180 3834 Les Sarrazins 0.5063
B 118] 1181 Les Sarrazins 0.0039
TOTAL 0.7232
La surface de la forêt avant distraction du régime forestier était arrêtée à : 51 ha 06 a 17 ca.
La surface du présent arrêté est : 0 ha 72 a 32 ca.
La nouvelle surface de la forêt est arrêtée à : 50 ha 33 a 85 ca.
Article 2 : Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet de Thonon-les-Bains,
Monsieur le Maire de Villard-sur-Boëge,
Madame le Maire d'Habère-Lullin.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afiché à la mairie d'Habère-Lullin, inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Office National des Forêts.
P/ le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires.
La Chef du Service Eau-Environnement,
Arrêté N°2013043-0004 - 15/02/2015 Page 57 Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013043-0027
signé par voir le signataire dans le document
le 12 Février 2013
74 DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
SH - Bâtiment durable
Dérogation aux conditions d'accessibilité pour
les Personnes à Mobilité Réduite
Page 55 Arrêté N°2015043-0027 - 15/02/2015 | . A "
Liberté + Égalité + Froisrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 12 février 2613
des territoires oo LH L
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par €. DAVIER
té, : 04,5 477.04
chaude davierf@haute-savoie gouv.fr
ARRETE N° 2013043-6027
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA -— Sous Commission d’Accessibilité - Réf : 129912
Départementale
VU les articles L111-7 , R 111-191 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-196 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la « recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013003 du 3 janvier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier de permis de construire n° 074 271 12 B 0009 - présenté par la commune de Sestroux -
relatif à la rénovation et à l'extension de l'école communale - sur la commune de Seytroux ;
VU la demande de dérogation présentée par la commune de Seytroux en date du 11 janvier 2013 :
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du OS février 2013:
Considérant :
e que la réglementation en vigueur autorise l'installation d'un élévateur, dans les édifices existants, sous réserve de l'obtention d’une dérogation et à condition que cet équipement soit à usage permanent et accessible aux personnes à mobilité réduite ;
“ que les accès à la salle de restauration située au sous-sol (à - 1,70 m du niveau de l’entrée} et aux salles de classe situées au rez-de-chaussée supérieur (à + 1,12 m du niveau de l'entrée) se font par un escalier ;
+ que, pour pallier les dénivellations, un élévateur pour les personnes à mobilité réduite est installé :
LS rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : Dd 50 33 78 QG télécopie : (M 50 27 96 99 - courriel : ddtéfhaute-sarois gouv.fr internet : mr haute-savoidlanté 2040 ar RUB EMent-agricntture sous Fr Page 39 horaires d'ouverture : # h 30 — 12 h 00 13 R 36 — 17 h 00 16 h 09 le vendredi} ARRETE
Article 1:
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par la commune de Seytroux est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Armpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le maire de la commune de Seytroux ;
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Thonon, président de la commission d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité :
- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
ie directeur départemental des Territoires,
Page 40 Arrêté N°2013043-0027 - 15/02/2015 Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013043-0028
signé par voir le signataire dans le document
le 12 Février 2013
74 DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
SH - Bâtiment durable
Dérogation aux conditions d'accessibilité pour
les Personnes à Mobilité Réduite
Arrêté N°2015043-0028 - 15/02/2015 Page 41 nndl
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 12 février 2013
des territoires
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par C. D'AVIER
tél. : G4,50,33, 77.04
chaude davierhaute-sayoie gouv.fr
ARRETE N° 2013043-0028
de dérogation à lexigence d'accessibilité - CCDSA -— Sous Commission Départementale d’Accessibiité - Réf : 120939
U les articles Li11-7, R 111-19.1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du publie ;
VU les articles R 111-19.6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013003 du 3 janvier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 081 12 A 0027 - présenté par Mme FAUVE Stéphanie -
relatif à la création d'une rampe d'accès extérieure - sur la commune de Cluses ;
VU la dernande de dérogation présentée par Mme FAUVE Stéphanie en date du 3 décembre 2012 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du OS février 2013 ;
Considérant :
+ que l'accès de l'établissement se fait par une marche de 22 cm ;
* que pour palier la dénivellation une rampe fixe est installée ;
+ que pour des raisons de limite de propriété la rampe ne peut avoir un pourcentage de pente
réglementaire ;
* que du fait de la présence de réseaux publics (regard de visite} la rampe ne peut avoir une largeur réglementaire ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : (4 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel ! ddtfShaute-savoie gouv.fr Page 42 internet : wivuwhaute-savofé fr
Article |:
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par Mme FAUVE Stéphanie est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le maire de la commune de Cluses :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, président de la commission d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité ;
- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Thierry ALEXANDRE
Arrêté N°2013043-0028 - 15/02/2013 Page 43 Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013043-0029
signé par voir le signataire dans le document
le 12 Février 2013
74 DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
SH - Bâtiment durable
Dérogation aux conditions d'accessibilité pour
les Personnes à Mobilité Réduite
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 12 février 2913
des territoires
UTE-SAVOIE Service habitat LE PREFET DE LA H
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par MC DE DONNG
tél. : 04.50,3377.19
marie-claude de-donno@haute-savoie gouv.fr
ARRETE N° 2013043-0029
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA - Sous Commission Départementale d’Accessibilité - Réf : 120940
VU les articles LI11-7 , R 111-191 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-196 et R111-19.10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la possibilité de dérogation à l’exigence d'accessibilité des locaux recevant du public :
VU l'arrêté préfectoral n° 2013003 du 3 janvier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 173 12 000 07 - présenté par la Banque Laydernier représentée par M. Pamphile SANTILLI - relatif à la mise en accessibilité de l'agence de Megève - sur la commune de Megève ;
VU la demande de dérogation présentée par la Banque Laydernier représentée par M. Pamphile SANTILLI en date du 30 novembre 2012 :
Considérant :
+ que l'agence bancaire située à l'étage est desservie par 3 volées de marches d’escaliers ;
+ que l'installation d'un élévateur ou d'un ascenseur est techniquement impossible car l'agence est implantée entre un restaurant et des logements ;
+ que les commandes du distributeur de billets extérieur sont placées à des hauteurs comprises entre 0.74 et 1,07 m;
* qu’en raison de contraintes structurelles du bâtiment, 11 n’est pas possible de rehausser Fautomate, ni de le déplacer, pour respecter les hauteurs réglementaires ;
15 rue Henry-Bordcaux - 74968 Annecy cedex $
téléphone : 64 50 33 78 DD télécopie : M SG 27 96 09 — courriel : ddtffhaute savoie gouv. ir internet : iv haute-savolmenax convois aioguipementt-ssriculture pour Ît Page 45 horaires d'ouverture : #8 h 30 12 h D0 7 V3 Rh 30 - 17 R O0 CIS R GÙ le vendredi ARRETE
Article 1:
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par la Banque Laydernier représentée par M. Pamphile SANTILLI est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madatne le maire de la commune de Mepève :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, président de la commission d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité :
- Monsieur le directeur départemental des Territoires :
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Page 46 Arrêté N°2013043-0029 - 15/02/2015 Ah
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013043-0030
signé par voir le signataire dans le document
le 12 Février 2013
74 DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
SH - Bâtiment durable
Dérogation aux conditions d'accessibilité pour
les Personnes à Mobilité Réduite
Arrêté N°2015043-0050 - 15/02/2015 Page 47 | L
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 12 février 2013 des territoires
Service habitat LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par C DAVIER
tét, : 04.50.33.77.04
claude davierféhaute-savoie gouv.fr
ARRETE N° 2013043-0030
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale d'Acvessibilité - Réf : 120943
VU les articles L111-7, R 111-19.1 et RITI-I19-8 du Code de la Construction et de FHabitation relatifs à l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-196 et R111-19.16 du Code de la Construction et de lHabitation relatifs à la possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public :
VU l'arrêté préfectoral n° 2013003 du 3 janvier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU te dossier d'autorisation de travaux n° 074 O10 12 006 90 - présenté par la SARL LUG - relatif à des travaux d'aménagement et à la remise aux normes des toilettes - sur la commune d'Annecy ;
VU la demande de dérogation présentée par SARL LUG en date du 12 octobre 2612 :
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 95 février 2013;
Considérant :
« que l’accès au local se fait par une marche de 7 cm ;
+ que cette hanteur de marche correspond à la hauteur de dalle structurante du rez-de-chaussée du bâtiment ;
e que la mise en œuvre d'une rampe fixe conforme à la réglementation empiéterait sur le domaine public;
+ que pour pallier la dénivellation une rampe escamotable est installée avec sa borne d'appel ;
15 rue Henry-Bordeaux « 749G8 Annecy cedex 8
téléphone : 4 50 33 78 00 — télécopie : D 50 27 96 09 — courriel : ddtffhaute-savaie gouv.fr Page 46 internet :wwahaute-savoid mes N20@/R04BRafs Gare Aiement-agriculture gour. Fr horaires d'ouverture : 8 h 30 12 hi 00 { 13 h 30 — U7 h DO TI6 R 00 Le vendredi) ARRETE
Article | :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par la SARL LUG est accordée.
Article 2:
Les prescriptions annexées 4 l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le maire adjoint de la commune d'Annecy ;
- Monsieur le président, commission intercommunale de sécurité et d'accessibilité de la région annécienne ;
- Monsieur le dirécteur départemental des Territoires :
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Thierry ALEXANDRE
Arrêté N°2013043-0050 - 15/02/2013 Page 49 Ah
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
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le 12 Février 2013
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Dérogation aux conditions d'accessibilité pour
les Personnes à Mobilité Réduite
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PRÉTET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 12 février 2013
des territoires |
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par €. C'ZARNIAK
18}, : 04 8633 780S
catherine szramiakéhaute-savoie. pou. fr
ARRETE N° 2613043-0031
de dérogation à lPexigence d’accessibilité - CCDSA - Sous Commission Départementale d'Accessibilité - Réf : 130102
VU les articles L111-7, R 111-19.1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à l'exigence d’accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19.6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de PHabitation relatifs à {a
possibilité de dérogation à l’exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013003 du 3 janvier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier de permis de construire n° 074 104 12 X00121 - présenté par la SARL LE VAL D'YRE -
à une demande de dérogation pour la mise en place d'un élévateur au lieu d'un ascenseur - sur la relatif : commune de Doussard :
VU la demande de dérogation présentée par la SARL LE VAL D'YRE en date du 17 décembre 2012 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 05 février 2013 ;
Considérant :
+ que l'installation d’un ascenseur est techniquement impossible en raison des contraintes
structurelles du bâtiment ;
+ que la réglementation en vigueur autorise l’installation d’un élévateur, dans les bâtiments
existants, sous réserve de l'obtention d’une dérogation et à condition que cet équipement soit à usage permanent et accessible aux personnes à mobilité réduite ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74996 Anmecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 -téléronis : 04 50 27 96 05 — courriel : ddtffghaute-savaie. gouv.fr intemet : sr hautes avolN EE OR e Dada Be nent-agricuiture ou. fr Page 51 horaires d'ouverture : 8 h 30 12 h 007 13 h 30 17 à 06 [16 h 60 le vendredi} ARRETE
Article 1:
La dérogation à l’exigence d'accessibilité présentée par la SARL LE VAL D'YRE est accordée.
Articie 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madarne le maire de la commune de Doussard :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Annecy, président de la commission d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité :
- Monsieur le directeur départemental des Territoires :
des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
on
Thierry ALEXANDRE
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
signé par voir le signataire dans le document
le 09 Janvier 2013
74 DIREECTE UT direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Controleur du travail
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne
Autre - 15/02/2015 Page 55 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Rhône-Alpes
Unité territoriale de la Haute- ee
Savoie
Affaire suivie par Patrick
TRAVERS
Téléphone : 04 50 88 28 49
Page 54
DIRECCTE Rhône-Alpes
Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790023758
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notemment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7235-5,
Le Préfet de le Haute-Savoie
Constate
Qu'une déclaration d'ectivités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Haute- Savoie le 29 RUE 2012 per Made ERSS ERARID A7 RASE de directrice, pour l'organisme SAS AALPE74 dont le siège social est situé 4 rueLionel Terray 74100 ANNEMASSE et énregistré sous le N° SAP790023758 pour les activités suivantes :
Garde d'enfant +3 ans à domicile
Accomp./déplacement enfants +3 ans
Assistance edministrative à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Commissions et préparation de repas
Collecte et livraison de linge repessé
Livraison de courses à domicile
Maintenance et vigilance de résidence
Soins et promenades d'animaux de compagnie
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
ne et br +
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dapa la iemps. :
mm ts nt er qi 1 .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Annecy, le 9 janvier 2013
Pour le P et par délégation
Le Directeur Régional Adjoint
Directeur de de Haute Savoie
'
Philippe ou
Autre - 15/02/2013 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
signé par voir le signataire dans le document
le 08 Janvier 2013
74 DIREECTE UT direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Controleur du travail
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ALBANAIS HOME
SERVICES
Autre - 15/02/2013 Page 55 Direction Régionale
de la Concurrence, 4
4218 Consomnition, Liberté: Égatié + Pratrrais QUE du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Rhône-Alpes Unité territoriale de la Haute-
Savoie
Affaire suivie par Patrick
TRAVERS
Téléphone : 04 50 88 28 49
DIRECCTE Rhône-Alpes
Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP500614581
Page 56
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-58,
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate
Qu'une déciaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Haute- Savoie le 8 janvier 2013 par Medame CLAIRE BOUVET en qualité de gérante, pour l'organisme ALBANAIS HOME SERVICES dont le siège social est situé Chez Tounin 74150 MOYE et enregistré sous le N° SAP500814581 pour les activités suivantes :
Assistence informatique à domicile
Entretien de ls maison et travaux ménagers
Petits travaux de
Maintenance et vigilance de résidence
Soins et promenades d'animaux de compagnie
Î
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de le sécurité sociale dans les conditions prévues per ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la démande de déclaration, conformément à l'articie R 7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (! de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Annecy, le 8 janvier 2013
Pour te et par délégation
Le Directeur Régional Adjoint
Directeur de F'UT de Haute Savoie
Philippe DUMONT
' \
Autre - 15/02/2013 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
signé par Voir le signataire dans le document
le 08 Janvier 2013
74 DIREECTE UT direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Controleur du travail
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CURTENAZ Jérome
Autre - 15/02/2015 Page 57 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Rhône-Alpes
Unité territoriale de la Haute-
Savoie
Affaire suivie par Patrick
TRAVERS
Téléphone : 04 50 88 28 49
DIRECCTE Rhône-Alpes
Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP501799522
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate mo TA
La à
. À HAN 5
Secure déciaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Haute-Savoie je 24 Scene 2012 per Monsieur JEROME CURTENAZ en qualité de responsable pour l'organisme ROSES ET JARDINS SERVICES don 09e social est situé 964 Route du Suet 74350 CRUSEILLES et enregistré sous le N° SAP501799522 pour les activités suventre
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable.
Sonaens ve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve d'une comptebilté séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition). ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articies.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de 1a demande de déclaration. conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articies L.7232.1 etR.7232-1 à R.7232-17, les sctivités nécessitent un agrément (I de l'article D.7231-1 du code F4 reve) n'ouvront droit à ces dispositions que si la structure a présisbiement obtenu l'agrément ou le renouvellement de caf aorémant
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Annecy, le 8 janvier 2013
Pour le P et per dé
Le Directeu/) Régional Adjoint
Directeur défrUT de Haute Savoie
Philippe DUMONT
Page 58 Autre - 15/02/2013 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
signé par voir le signataire dans le document
le 08 Janvier 2013
74 DIREECTE UT direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Controleur du travail
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PEYRE Brice
Autre - 15/02/2015 Page 59 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Rhône-Alpes
Unité territoriale de la Haute-
Savoie
Affaire suivie par Patrick
TRAVERS
Téléphone : 04 50 88 28 49
DIRECCTE Rhône-Alpes
Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789571957
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate
Qu'une déciaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Haute-Savoie le 21 décembre 2012 par Monsieur Brice PEYRE en qualité de responsable, pour l'organisme PEYRE Brice dont le siège social est situé 115 impasse des Thuys74500 ST PAUL EN CHABLAIS et enregistré sous le N° SAP789571957 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
*_ Petits travaux de jardinage
*_ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de le demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des artictes L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalabtement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Annecy, le 8 janvier 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Régional Adjoint
Directeur T de Haute Savoie
Philippe DUMONT
Page 60 Autre - 15/02/2013 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2012354-0007
signé par voir le signataire dans le document
le 19 Décembre 2012
74 préfecture de la Haute- Savoie
DC direction du cabinet
cabinet
Médaille d'honneur régionale, départementale
et communale. Promotion du ler janvier 2013.
Arrêté N°2012354-0007 - 15/02/2013 Page 61 td
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture L ‘ Annecy,
le 1 g DEC. 2012
Direction du cabinet
Bureau des affaires générales
Références : (BAG /KL) _ LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2012 3.57- 0007
attribuant la médaille d’honneur régionale
départementale et communale
Promotion du 1° janvier 2013
VU ie décret 87- 594 du 22 Juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie:
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
_ Atticlel1:La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs : dont les noms suivent : |
MEDAILLE D'OR
Monsieur Bernard CUSIN, ancien adjoint au maire de Saint-Blaise
MEDAILLE DE VERMEIL
Monsieur Jean-Claude TISSOT, adjoint au maire de Massingy
MEDAILLE D'ARGENT
Monsieur René BRANTUS, ancien maire de Scientrier
Monsieur Emile COCHET, ancien maire de Lornay
Madame Martine MANIN, maire de Marcellaz-Albanais
Monsieur Jean-Louis NANCHE, conseiller municipal de Massingy
Madame Françoise PAGET, ancienne 1°° adjointe au maire de Massingy
Page 62 Arrêté N°2012354-0007 - 15/02/2015 Article 2: La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents des collectivités territoriales dont les noms suivent :
MEDAILLE D'OR
Madame Anne-Marie ARMAND), attachée d’administration hospitalière (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Monsieur Jean-Luc AVET L’OISEAU, technicien principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Philippe BAJOLAZ, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Sylvie BASTARD), directrice générale des services (Mairie des Gets) Monsieur Philippe BENAND), adjoint technique principal de 1*° classe (Mairie de Chatel) Madame Viviane BENMEGUELLATT, maître-ouvrier (Hôpitaux du Léman) Madame Marie-Josiane BENOIT, technicienne de laboratoire (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Monsieur Michel BERNARD, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Robert BERTOLINI technicien principal de 1*° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Chantal BIDOIS, assistante médicale administrative (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) : Madame Ghislaine BINVIGNAT, Rédacteur-chef (Mairie de Gaillard) Monsieur Bernard BOCHATON, adjoint administratif principal de 1*° classe (Mairie d' Evian-les-Bains) Monsieur Jean-Philippe BOIS, ingénieur principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Maryse BOSSON, ingénieur principal (Mairie de Thonon-les-Bains) Madame Isabelle BOSSUOT, assistant socio-éducatif principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur François BOTTAGISI, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur René BOURGEAUX, adjoint technique principal de 1°° classe (Mairie d' Annecy) Madame Isabelle BOUVIER, assistant de conservation principal de 1° classe (Communauté de l’agglomération d’ Annecy)
Madame Brigitte BRETON, aide-soignante de classe exceptionnelle (Hôpitaux du Léman) Madame Colette BRIERE, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute- Savoie) Monsieur Jean-Louis CARRET, directeur général adjoint (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Christiane CATTIN, adjoint technique (Communauté de communes de la Semine) Madame Ghislaine CHAPEL, adjoint administratif principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Martine CHAPUIS, adjoint administratif principal de 1°° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Christian CHARNAY, professeur d’enseignement artistique hors classe (Communauté de l’agglomération _ d’Annecy) |
Madame Marie-Pierre CHEVAL, directrice des soins (Hôpitaux du pays du Mont- Blanc) Madame Dominique CLERC-ROUSSEL, assistant de conservation principal de 1% classe (Communauté de l’agglomération d’ Annecy)
Monsieur Patrice COMPERE, rédacteur principal de 1° classe (Conseil général de la Haute- Savoie) Monsieur Claude CORNU, agent de maîtrise (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) — Monsieur Olivier DARTIGUEPEVROU, manipulateur électroradio de classe supérieure (Hôpitaux du pays du Mont- Blanc)
Monsieur Jean-François DEGERINE, technicien principal de 1°° classe (Mairie de La Roche-sur-Foron) Monsieur Denis DELBECCHIL, adjoint technique principal de 1°*° classe (Mairie de Thonon-les-Bains) : Monsieur Bruno DELCOURT, adjoint technique principal de 1° classe (Communauté de communes du Pays Rochois) Monsieur Eric DELERCE, adjoint technique principal de 2°" classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Monsieur Jean-Yves DERAND), technicien hospitalier (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Madame Danielle DETRAZ, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Pierre DONCHE, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Jean DOUCET, technicien principal de 1**° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Daniel DUCRUET, attaché (Mairie d'Annecy) | Monsieur Denis DUPONT, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute- Savoie) Monsieur Bernard DUPUY, adjoint technique de 1% classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Nicole DUVILLARD, agent des services hospitaliers (Hôpital intercommunal Sud-Léman- Valserine) Madame Aline FABRESSE, conseiller socio-éducatif (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur René FERRAGUT-CUCHI, technicien principal de 1% classe (Mairie de Gaillard) Madame Claude FERRERO), Sage-femme de classe exceptionnelle (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Christian FONTAINE, agent de maîtrise (Annemasse-Les Voirons agglomération) Monsieur François FOREL, adjoint technique principal de 1°° classe (Mairie d' Annemasse) Monsieur Pierre-Erick FOURNIER, cadre supérieur de santé (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Madame Christine GANDIA, adjoint administratif principal de 1° classe (Mairie de Bonneville) Monsieur Rocco GARGANO), agent de maîtrise principal (Communauté S$, çommunes du Pays Rochois) Arrêté Page 63 Madame Françoise GARNIER, adjoint administratif principal de 1°° classe (Conseil général de la Haute-Savoie)
Monsieur Michel GERAT, agent de maîtrise (Mairie de Saint-Gervais) Monsieur Serge GEROUDET, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Lucienne GILBERT, infirmière (Centre hospitalier de la région d’ Annecy) Monsieur André GILLAND), adjoint technique principal de 1% classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Nadine GIUSTL cadre de santé (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) _ Monsieur Marcel GONNET, éducateur des APS principal de 1*° classe (Mairie d'Annecy) Monsieur Patrick GOY, brigadier-chef principal (Communauté de communes Faucigny-Glières) Monsieur Robert GRUZ, adjoint technique de 2°"° classe (Mairie de Passy) Monsieur Erick HOTTEGINDRE, technicien principal de 2°" classe (Mairie d'Annecy-le-Vieux) Madame Catherine JOSSE, adjoint administratif principal de 1° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Anne JOUVELET, aide-soignante (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Monsieur Jean-Luc KAMINSKA, technicien principal de 1*° classe (Mairie de Cran-Gevrier) Monsieur Henri KUIJPER-GIRAUDEAU, agent de maîtrise principal (Syndicat mixte du lac d'Annecy) Monsieur Patrick LACOMBE , agent de maîtrise principal (Mairie de La Clusaz) Madame Brigitte LANDRAGIN, aide-soignante (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Monsieur Guy LAURENT, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Bernard LAVOREL, adjoint technique principal de 1% classe (Mairie d'Annecy) Madame Annick LOUVAT, adjoint administratif principal de 1**° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Isabelle LOUZANTI, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Léman) _ Monsieur Patrick LUC, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Patrice MANDALLAZ, technicien (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Mireille MARAT, rédacteur principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Catherine MARCHESIN, technicienne de laboratoire (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Monsieur Jean-Claude MENOUD), agent de maîtrise principal (Syndicat d’épuration des régions de Thonon-les-Bains et d’Evian-les-Bains)
Monsieur Christian MEUNIER, agent de maîtrise principal (SDIS 74) Monsieur Bernard MEYNET, technicien principal de 2°" classe (Annemasse- Les Voirons agglomération) Monsieur Alain MICHEL, technicien principal de 1*° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Claude MORIN, technicien principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Bernard MUGNIER, technicien principal de 1*° classe (Mairie de Saint-Gervais) — Madame Monique MUGNIER-POLLET, adjoint administratif principal de 1° classe (Conseil général de la Haute- Savoie)
Monsieur Bernard PARENT, éducateur principal de 1*° classe (Communauté de l’agglomération d'Annecy) Madame Marie-José PARIS, aide-soignante (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Monsieur Gérard PENDUCCIO, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Jack PETER, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Gérard PEYREBRUNE, directeur territorial (Mairie d'Annecy) Madame Georgette PLAT, adjoint administratif principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Bernard PRIOURET, directeur général des services (Mairie de Marignier) Madame Jacqueline PROVENT, aide-soignante de classe exceptionnelle (Centre hospitalier de la région d’Annecy) Madame Huguette PUGET, adjoint administratif principal de 1% classe (Mairie d' Annemasse) Monsieur Manoël RANGEE, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Jean-Michel REBET, adjoint technique principal de 1° classe (Mairie d' Annecy) Monsieur Guy REYERO, adjoint administratif principal de 1*° classe (Mairie d'Annecy) Monsieur Noël ROLLAND), agent de maîtrise principal (Mairie de Passy) Monsieur Michel ROSSET, ingénieur principal (STIVOM de la Vallée d’Aulps) Monsieur Philippe ROSSL adjoint technique principal de 1°° classe (Mairie d' Annemasse) Monsieur Pascal SAUGE, attaché principal (Mairie d' Annemasse) | Monsieur Eric SAULNIER, agent de maîtrise principal (Mairie d'Annecy) Monsieur Gérard SBAFFO, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame VYolaine SECOND, technicienne de laboratoire (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Monsieur Philippe SOL, ingénieur en chef de classe normale (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Gilles STABEREIL, technicien principal de 1°° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Dominique SUARD, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Robert SUISSE, adjoint technique principal de 2°"° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Luc TESTINI, diététicien de classe supérieure (Hôpitaux du Léman) Madame Pascale THIEBAUT, éducateur des activités physiques et sportives hors classe (Mairie de Passy) Monsieur Jacques TRIBOULET, technicien principal de 1° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Philippe VERBOUX, agent de maîtrise principal (Communauté de l’agglomération d’ Annecy) Madame Dominique VIALLET, infirmière cadre supérieur de santé (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Jean-Luc VINDRET, responsable du service voirie (Mairie de La Clusaz) Madame dosette VOGENSTAHL, adjoint administrat\pningipahde Lelasse (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Jean-Louis VUICHARD), technicien supérieur hospitalier (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) . Monsieur Michel VUILLAUME, infirmier psychiatrique de classe supérieure (Hôpitaux du Léman)
MEDAILLE DE VERMEIL
Monsieur Pascal ABBE-DECARROUX, agent de maîtrise principal (Communauté de communes du Pays Rochois) Monsieur Denis AIGLOZ, agent de maîtrise principal (Mairie de La Tour) Monsieur Thierry ANCHISL agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Catherme ARMAND, ATSEM principal de 2°" classe (Mairie d' Annemasse) Madame Martine AUBERT, adjoint administratif principal de 1*° classe (Mairie de Samoëns) Madame Christine AUGUSTE, cadre de santé (HGpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Monsieur Philippe BELIN, technicien principal de 1” classe (Mairie de Passy) Monsieur Christian BENAZET, adjoint technique principal de 2°”* classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Paul BENEDETTL, rédacteur principal de 1° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Gérard BENOIT, ingénieur principal (Mairie d'Annecy-le-Vieux) Monsieur Dominique BERNARD), agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie} Madame Patricia BERNARD), auxiliaire de puériculture principal de 1*° classe (Mairie de Seynod) L Madame Catherine BERNARD, rédacteur principal de 1% classe (OPH d’Ugine) _ Madame Ginette BERTHET, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Annie BIOLLAY, attaché (Mairie de Cran-Gevrier)
Monsieur Didier BIOLLUZ, attaché principal— responsable logistique (Communauté de l’agglomération d’ Annecy) Monsieur Thierry BOCHATON, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Philippe BONNIOT, adjoint technique principal de 1**° classe (Mairie d'Annecy) Madame Odile BOSSONNET, technicien principal de 1° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Alain BOUCLIER, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Jean-Paul BOUVIER, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute- Savoie) Madame Martine BRAVARD), rédacteur -chef (SDIS 74)
Monsieur Jean-Luc BRETIN, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Isabelle BREYSSE, conseiller socio-éducatif (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Jean-Paul BRUNO, rédacteur principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Jean-Jacques BURNET, animateur principal de 2° classe (Mairie de Chatel) Monsieur Christophe BUTTAY, adjoint administratif de 1*° classe (Hôpitaux du Léman) Monsieur Jean-Louis CALAIS, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Michel CAUL FUTY, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Josette CAZAUX, adjoint administratif principal de 1% classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Corinne CHATEL, adjoint administratif principal de 1**° classe (Mairie de Saint-Jeoire) Monsieur Pascal CHATIGNON, agent de maîtrise principal (Syndicat mixte du lac d'Annecy) Madame Paule CHEVRET, aide-soignante de classe exceptionnelle (Centre hospitalier de la région d’ Annecy) Madame Marie, Lucette CHAUONG, aide-soignante de classe exceptionnelle (Centre hospitalier de la région d'Annecy) Monsieur Jean CHMIELINSKL agent de maîtrise principal (Mairie de Faverges) Madame Monique CHRIST, agent de maîtrise (Communauté de l’agglomération d’Annecy) Monsieur Michel CHRISTIN, agent de maîtrise (Mairie de Bernex)
Monsieur Denis COMTE, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Rémy COPPEL, adjoint technique principal de 1°° classe (Mairie des Gets) Madame Françoise CROCHET, aide-soignante (Hôpital intercommunal Sud- -Léman-Valserine) Monsieur Pascal DANIELO), chef de service de police municipale principal de 2°" classe (Mairie de Rumilly) Madame Claudie DANNENMAYER, adjoint administratif principal de 1% classe (Hôpitaux du Léman) Monsieur Christophe DAUGE, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Gilles DAZZINI, agent de maîtrise (Communauté de l’agglomération d’ Annecy) Madame Marie-Line DE CONTO, adjoint administratif prinéipal de 1 classe (Mairie de Passy) Monsieur Daniel DECORZENT, ingénieur (Mairie des Gets)
Monsieur Stéphane DECROUX, agent de maîtrise (Mairie d' Annecy)
Monsieur Michel DELOCHE, agent de maîtrise principal (Annemasse-Les Voirons agglomération) Monsieur Bernard DELORME, ingénieur principal (Mairie de Thonon-les-Bains) Monsieur Philippe DELZANT, professeur d'enseignement artistique hors classe (Mairie d' Annemasse) Madame Patricia DIDIER, adjoint technique principal de 2°"° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Serge DORTHE, agent de maîtrise principal (Syndicat mixte du lac d'Annecy) . Monsieur Michel DUBUTS, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) | Madame Huguette DUCHENE, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute- Savoie) Monsieur Denis DUCLOS, technicien principal de 1° classe (Communauté de l’agglomération d’Annecy) Arrêté N°2012354-0007 - 15/02/2013 Page 65 Monsieur Thierry DUCROCQ, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Bruno DUISTT, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Danielle DUPONT, adjoint des cadres hospitaliers (Centre hospitalier Alpes-Léman) Monsieur Gilles DUPRAZ-FRAIZIER, adjoint technique de 1*° classe (Annemasse-Les Voirons agglomération) Monsieur Olivier DUPUIS, agent de maîtrise principal (Mairie de Saint-Gervais) Monsieur Jean-Marc ECOEUR, adjoint technique principal de 1°” classe (Mairie de Morzine-Avoriaz) Monsieur Michel ELLENA, brigadier (Mairie de Chatel)
Monsieur Olivier FACILE, adjoint technique principal de 1"° classe (Communauté de l’agglomération d'Annecy) Madame Chantal FAVRAT, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Léman) Monsieur Michel FAVRE, technicien (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Eric FELUT, brigadier chef principal (Mairie d' Evian-les-Bains) Monsieur Laurent FERAT, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Dominique FERSTL, agent des services hospitaliers (Hôpitaux du pays du Mont- Blanc) Monsieur Dominique FEUGERE, agent de maîtrise principal (Mairie d' Annecy) Madame Anne-Marie FEUVRIER, rédacteur principal de 2°" classe (Mairie de Meythet) Monsieur Daniel FOIN, technicien principal de 1°° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Patrick FOREL, agent de maîtrise principal (Annemasse-Les Voirons agglomération) Madame Nadine FORET, adjoint administratif principal de 1*° classe (Mairie de Passy) Monsieur Frédéric GABRIEL, agent de maîtrise principal (Mairie d' Evian-les-Bains) Monsieur Michel GAILLARD), technicien principal de 1°* classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Irène GALLAY, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Rémy GALLAY, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Jean-Pierre GALLIART, professeur d'enseignement artistique de classe normale (Communauté de l’agglomération d’ Annecy)
Monsieur William GARCIN, professeur d'enseignement artistique hors classe (Mairie de Grenoble) Monsieur Cécil GAUTHIER, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Danielle GIRALDO), rédacteur principal de 1% classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Michel GIROD), adjoint technique principal de 2°" classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Monsieur Bruno GONIN, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Martine GRACI, Aïde-soignante de classe exceptionnelle (Centre hospitalier de Chambéry) | Madame Françoise GRILLON, auxiliaire de puériculture principal de 1°° classe (Mairie de Cran-Gevrier) — Madame Rosette GROSS, adjoint administratif de 1°° classe (Communauté de l’agglomération d’ Annecy) Madame Gisèle GUICHARD), infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Madame Annick HARTMANN, assistant socio-éducatif principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Liliane HUSSON, adjoint administratif principal de 1°° classe (Mairie de Passy) Madame Elisabeth JACQUIER, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Léman) Monsieur Marc JANNOT, adjoint technique de 1**° classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Madame Martine JOLIVET, attaché principal (Mairie de Cran-Gevrier) Monsieur Philippe JOND, ingénieur (SIDEFAGE) |
Monsieur Guy JOSSERAND), agent de maîtrise principal (Mairie d' Annecy) Monsieur Eric LABAT, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Marie-Hélène LACROIX, assistant de conservation principal de 1** classe (Mairie d' Annemasse) Madame Anne-Marie LANOVAZ, rédacteur principal de 2°" classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Monsieur Eric LATOUR, professeur d'enseignement artistique de classe normale (Communauté de l'agglomération d’Annecy)
Monsieur Jean-Yves LAVIGNE, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) _ Monsieur Noël LAVILLET, adjoint technique principal de 1°*° classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Monsieur Jean-Pierre LE LAY, technicien principal de 2°" classe (Mairie de Gaillard) Monsieur Bernard LEVET, diététicien (Centre hospitalier Alpes-Léman) Madame Nelly LICITRA, adjoint technique de 2°" classe (Mairie de Saint-Martin-Bellevue) Madame Annick LITZLER, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Léman) Madame Michèle LORGUEILLEUX, infirmière cadre de santé (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Jacques LOSSERAND), rédacteur principal de 1°° classe (Mairie de Faverges) Monsieur Gilbert MAESTRINI, adjoint administratif principal de 1**° classe (Mairie d'Annecy-le-Vieux) Madame Edith MAITRE, adjoint administratif de 1°° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Michel MARQUES, adjoint technique de 1% classe (Mairie d' Annecy) | Monsieur Gérard MARTRAIX, ingénieur principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Marie-Paule MAXTT, adjoint administratif (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Monsieur Michel MAZZUCHETTL, adjoint technique principal de 1°° classe (Mairie d' Evian-les-Bains) Monsieur Jean-Jacques MEYRIER, agent de maîtrise principal (Syndicat d'épuration des régions de Thonon-les-Bains et d’Evian-les-Bains)
Page 66 | Arrêté N°2012354-0007 - 15/02/2015 Madame Francine MICHEL, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Marc MIRAILLES, technicien (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Françoise MORARD), infirmière anesthésiste (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Madame Gisèle MORGEN RENAUD, manipulatrice radio (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Madame Christiane MUGNIER, adjoint technique de 2°" classe (Mairie de Saint-Jeoire) Monsieur Albéric NEGRO, agent de maîtrise principal (Annemasse-Les Voirons agglomération) Monsieur Jean-Paul ODIAU, directeur d’établissement d’enseignement artistique (Communauté de l’agglomération d’ Annecy) | Madame Elisabeth PACCARD), adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Guy PALLUD), adjoint technique principal de 1**° classe (Mairie de Seynod) Madame Marie-Françoise PARAIRE, adjoint technique principal de 1**° classe (Mairie d'Annecy) Monsieur Pierre PAVINET, adjoint technique principal de 1°° classe (Mairie de Faverges) Monsieur Lucien PEILLEX, agent de maîtrise (Mairie de Bernex)
Madame Corine PELLICIER, rédacteur-chef (Mairie d' Annecy)
Madame Sylviane PELLUT, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Léman) Monsieur Gérard PERISSOUD), adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) _ Madame Jocelyne PERREARD), adjoint administratif principal de 1*° classe (Mairie de Cran-Gevrier) Monsieur Michel PERRET, adjoint technique principal de 1**° classe (Mairie de Magland) Monsieur Patrick PERRILLAT-COLLOMB, technicien principal de 1*° classe (Mairie de Thônes) Madame Monique PETITJEAN, adjoint technique principal de 1*° classe (Mairie d'Annecy-le-Vieux) Monsieur Pascal POLUS, agent de maîtrise principal (Annemasse-Les Voirons agglomération) Madame Françoise PONCET, aide-soignante de classe exceptionnelle (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Jean-Pierre POREE, agent de maîtrise principal (Syndicat mixte du lac d'Annecy) Madame Michèle PORTIER, responsable du service des ressources humaines (Mairie de Meythet) Monsieur Jean-Michel PREVOST, adjoint technique principal de 1*° classe (Mairie de F averges) Monsieur Jocelyn QUILLON, agent de maîtrise principal (Mairie de Cran-Gevrier) Madame Laurence RAMACCIOTTI, puéricultrice cadre de santé (Mairie d'Annecy) Monsieur Daniel RATISBONNE, adjoint technique principal de 2°" classe (Communauté de communes Faucigny- Glières)
Monsieur Jean- François RAYMOND), professeur d'enseignement artistique de classe normale (Communauté de l’agglomération d’ Annecy)
Madame Chantal RUBY, conseiller socio-éducatif (Mairie de Cran-Gevrier) Monsieur Daniel SAGE, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Denis SEGALLA, technicien principal de 1*° classe (Mairie de Seynod) Madame Corinne SEIGNOBOSC, diététicienne (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Madame Hélène SELVESTREL, aide-soignante de classe exceptionnelle (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Alain SERVETTAZ, adjoint administratif principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Didier SEVERINI, adjoint technique de 2°" classe (Mairie de Faverges) |
Madame Marie-Edwige SEYSSEL, adjoint administratif principal de 1°° classe (Mairie de Cran-Gevrier) Monsieur Gilbert STAPF, technicien principal de 1°° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Gaston TOCHON-FERDOLLET, adjoint technique principal de 1*° classe (Mairie du Grand Bornand} Madame Pierrette VERTON, aide-soignante de classe exceptionnelle (Centre hospitalier Alpes-Léman) . Monsieur Gérald VINCENSINI, psychologue (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Madame Colette VULLIEZ, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Léman) Monsieur Joël ZANNONI, éducateur principal de 1° classe (Communauté de l’agglomération d'Annecy)
MEDAILLE D'ARGENT
Monsieur Eric ADAMIL, technicien principal de 1° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Véronique AGUILAR, aide-soignante de classe supérieure (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Dominique AMAFROID-BROISAT, agent de maîtrise principal (Mairie de Passy) Madame Christel AMIARD, adjoint administratif principal de 2°" classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Monsieur Gilles ANDREVON, agent de maîtrise principal (Mairie d'Annecy) Madame Francine ARRIGONI, infirmière de 2ème grade (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Madame Caroline ATTANUCCE, adjoint technique de 1° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Fatimata AW, adjoint technique de 2°"° classe (Mairie de Cran-Gevrier) . Monsieur Jean-Michel BAGGIO, brigadier chef principal (Mairie d' Evian-les-Bains) Madame Brigitte BALLET-BAZ, adjoint administratif de 2°" classe (Conseil général de la Haute- Savoie) Monsieur Jean-Marc BARATAY, adjoint technique principal de 1°” classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Monique BARDET, assistante maternelle agréée (Centre communal d'action sociale de Thônes)
Arrêté N°2012354-0007 - 15/02/2013 Page 67 Madame Annie BAUGE, adjoint administratif principal de 1°"° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Stéphane BEAUQUIS, agent de maîtrise principal (Mairie de La Clusaz) Madame Ghislaine BEAUVOIS, attaché principal (Mairie de Thonon-les-Bains) Madame Laurence BEL, adjoint administratif de 1*° classe (Hôpitaux du Léman) Monsieur Eric BENATAR, attaché principal (Mairie d' Evian-les-Bains) Madame Dominique BENAULT, puéricultrice de classe supérieure (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Elisabeth BENZT, ATSEM (Mairie de Lucinges)
Madame Sandrine BERGER-POULAT, adjoint administratif de 2°" classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Madame Marie-Pierre BERNARD, assistant de conservation principal de 1° classe (Communauté de l’agglomération d’Annecy)
Madame Marie-Christine BERNARD, adjoint administratif Drincipal de 1° classe (Mairie de Publier) Monsieur Charles BERNAZ, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie)
Madame Isabelle BERROD), rédacteur principal de 2°" classe (Mairie de Seynod) Monsieur Frédéric BERTAGNON, adjoint technique principal de 2%" classe (Conseil général de la Haute-Savoie)
Monsieur Jean-Michel BERTHIER, rédacteur principal (Mairie de Passy) Monsieur Gilles BERTRAND), agent de maîtrise principal (Communauté de communes du Pays Rochois) Monsieur Jean-Claude BINET, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Valérie BISSO, adjoint administratif de 1° classe (Mairie d' Annemasse) Madame Marie BLANC, rédacteur principal de 2°" classe (Mairie de Meythet) Madame Michèle BOCHATON, ATSEM principal de 2°" classe (Mairie de Larringes) Monsieur Jean-Marie BODEVING, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute- Savoie) Monsieur Michel BOISSEAUX-BOURGEOIS, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute- Savoie)
Monsieur Christophe BOITEUX. agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Stéphane BONFANTT, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute- Savoie) Madame Corinne BONNARD, adjoint technique de 1**° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Fabrice BONNET, maître-ouvrier (Hôpitaux du Léman)
Monsieur Denis BONNET, rédacteur principal de 1% classe (Mairie du Grand Bornand) Madame Valérie BOSSON, adjoint administratif principal de 1*° classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Monsieur Serge BOUCHARD, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) | Monsieur Ludovic BOURGEAUX, technicien (Syndicat mixte du lac d'Annecy) EL Monsieur Luc BOURGUIGNON, agent de maîtrise principal (Mairie de Gaillard) | Madame Valérie BOUTAUD), adjoint technique de 1” classe (Mairie d'Annecy-le-Vieux) Monsieur Jean-Robert BOUVIER, adjoint technique principal de 2°" classe (Mairie de Morzine-Avoriaz) Monsieur Jean-Michel BRARD, ingénieur principal (Mairie d'Annecy) | Madame Liliane BRONCHARD), adjoint technique de 2°" classe (Communauté de communes Faucigny-Glières) Monsieur François BUFFET, adjoint technique principal de 2°% classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Liliane BUISSON, directrice territoriale (CNEPT, délégation régionale Rhône-Alpes Grenoble, antenne de Haute-Savoie) |
Madame Sylvie BURNIER, technicien principal de 1*° classe (Mairie de La Roche-sur-Foron) Madame Elisabeth BUTTET, adjoint administratif principal de 1° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Huguette CADET, ATSEM de 1*° classe (Mairie d' Annemasse) Madame Sandrine CAVAGNON,. adjoint technique de 1**° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Eric CAVAZZANA, technicien principal de 1*° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Brigitte CAZENAVE, Aïde-soignante (Hôpital intercommunal Sud-Léman- Valserine) Madame Annie CESCA, adjoint technique de 2°"* classe (Mairie de Samoëns)
Madame Marianne CHAPELLE, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Anne, Carole CHARDES, technicien principal de 1° classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Madame Christelle CIVIER, attaché territorial (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Eric CLAVEL, technicien (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Yannick COLLETTE, adjoint administratif principal de 1° classe (Mairie de Bonneville) Madame Brigitte CONORT, ATSEM principal de 2°" classe (Mairie de Chilly) Madame Corinne CONTAT, adjoint administratif de 1% classe (Mairie de La Roche-sur-Foron) Madame Marianne CORALLO, ATSEM de 1° classe (Mairie d' Evian-les-Bains) Madame Annick CORDIER, animateur (Communauté de communes Faucigny-Glières) Madame Marie-Noëlle COURDIER, aide médico-psychologique de classe normale (EHPAD la Roselière, EPISMS du Bas-Chablais)
Madame Christine COURSON, aide-soignante de classe supérieure (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Alain CRESTEY, adjoint technique de 2°" classe (Mairie de Seynod) Monsieur Jean-Luc CURDY, adjoint technique principal de 2°" classe (Mairie de Thonon- 1-les-Bains) Madame Marie-Pierre CURTET, rédacteur (Mairie des Gets)
Page 66 Arrêté N°2012354-0007 - 15/02/2013 Madame Anne DÉBARNOT, technicienne de laboratoire de classe supérieure (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Alan DEBERNARDI, technicien principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Philippe DEBORD), ingénieur principal (Communauté de communes du Pays Rochois) Monsieur Philippe DECURNINGES, adjoint technique principal de 2°"% classe (Communauté de communes du Pays d’Evian)
Madame Mireille DÉGENEVE, adjoint technique de 2°" classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Madame Marie, Sylvie DEHESELLE, diététicienne de classe supérieure (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Daniel DELACOSTE, adjoint technique principal de 2°" classe (Mairie d' Annemasse) Monsieur Georges DÉLALE, adjoint technique principal de 2°" classe (SIVOM de la Vallée d’Aulps) Monsieur Olivier DELUERMOZ, adjoint technique principal de 2°" classe (Annemasse-Les Voirons agglomération) Monsieur Bernard DÉMOLIS, assistant de conservation principal de 2°" classe (Communauté de l’agglomération d’Annecy)
Madame Maryvonne DEMONT, adjoint technique de 1°° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Fabrice DESCOMBES, adjoint technique principal de 2°" classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Madame Martha DIEDERICH, aide-soignante de classe exceptionnelle (EHPAD la Roselière, EPISMS du Bas-Chablais) Madame Nicole DOGNIN, ATSEM (Syndicat intercommunal d’Etercy-Haute-Ville sur Fier) Madame Patricia DORGE, assistant socio-éducatif (EPSM de la Vallée de l'Arve) Monsieur Pascal DOUINE, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Michaël DRIEU, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Frédéric DROUILLARD), gardien de police municipale (Mairie de Thonon-les-Bains) Monsieur Michel DUCRET, technicien territorial (Mairie de Sillingy) Monsieur Alain DUMONT, adjoint technique de 2°" classe (Communauté de l’agglomération d’ Annecy) Madame Adeline DUMONT, rédacteur principal de 2°" classe (Mairie de Chatel) Monsieur Paul DUNAND), agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Gilles DUPRAZ, adjoint technique principal de 2°"° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Stéphane DURAND), agent de maîtrise principal (Syndicat mixte du lac d'Annecy) Monsieur Clément DURET, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Christelle DUTRUEL, aide-soignante de classe exceptionnelle (EHPAD la Roselière, EPISMS du Bas- Chablais)
Madame Genoveva DÜTRUEL, cadre de santé (EHPAD la Roselière, EPISMS du Bas-Chablais) Madame Sylvie ECCHER, agent de maîtrise principal (Mairie de Meythet) Madame Patricia EÉHRHART, éducatrice de jeunes enfants (Mairie d' Annemasse) Monsieur Eric FASSETTA, rédacteur comptable (Mairie de Sevrier)
Monsieur Christian FAVRAT, maître-ouvrier principal (Hôpitaux du Léman) Madame Dominique FAVRE, adjoint des cadres hospitaliers (Hôpitaux du Léman) Madame Michelle FAVRE, aide-soignante de classe exceptionnelle (EHPAD la Roselière, EPISMS du Bas-Chablais) Madame Laurence FAVRE-PETIT-MERMET, adjoint administratif principal de 1° classe (Conseil général de la Haute- Savoie)
Madame Christine FERREIRO), rédacteur principal de 1**° classe (Mairie d' Evian-les-Bains) Madame Virginie FONTAINE, infirmière (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Madame Catherine FOURIER, infirmière cadre de santé (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Jean-Michel FRECAUT, professeur d'enseignement artistique de classe normale (Communauté de l’agglomération d’Annecy)
Madame Maria GABELLA, ATSEM de 1° classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Madame Maryline GARCIN, rédacteur principal de 1°° classe (Communauté de communes du canton de Rumilly) Monsieur Hervé GAUBERT, brigadier (Mairie d' Annemasse)
Monsieur Jean-Marc GELEZ, brigadier chef principal (Mairie de Faverges) Madame Francine GEOFFROY, éducateur principal de jeunes enfants (Mairie d'Annecy-le-Vieux) Monsieur Pascal GEORGES, agent d’entretien qualifié (Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Madame Valérie GERMAIN, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Christine GIMENO), agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Robert GORRIS, adjoint technique principal de 2°" classe (Communauté de l’agglomération d’Annecy) Monsieur Roland GRAF, adjoint technique principal de 1% classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Serge GRAND-PERRIN, assistant socio-éducatif principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Laurent GRANDJACQUES, technicien principal de 1” classe (Mairie de Les Contamines-Montjoie) Madame Sandrine GRIGOLETTO), agent des services hospitaliers (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Madame Christine GROSDIDIER, auxiliaire de puériculture principal de 1° classe (Mairie de Cran-Gevrier) Monsieur Eric GRUFFAT, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Karine GRUFFAZ, adjoint administratif principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Patrick GUEFFIER, adjoint technique principal de 1°° classe (Mairie de Seynod) Monsieur Olivier GUERARD), adjoint technique principal de 2°” classe (Communauté de l’agglomération d'Annecy)
Arrêté N°2012354-0007 - 15/02/2013 Page 69 Monsieur Patrice GUERIN, préparateur gestionnaire réseau (Hôpitaux du Léman) Monsieur Yves GUIRAUD), agent de maîtrise (Mairie de Bonneville) |
Madame Laurence HEULIN, agent des services hospitaliers (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) . Madame Mylène HEUZE, rédacteur-chef (Communauté de communes de la Côte d’Albâtre) Madame Véronique HOSAMEEA, aide-soignante de classe exceptionnelle (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Denis HUMBERT, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Richard HY VERNAUD), adjoint technique de 2°" classe (Mairie de Bonneville) Madame Régine JAMBOIS, rédacteur principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Corinne JAPPEL, adjoint technique de 1*° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Ulrich, Sandro JULLIARD, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Bernard KIM, adjoint technique de 1*° classe (Mairie de Seynod)
Madame Catherine KRYSTKOWIAK, éducateur de jeunes enfants (Mairie d'Annecy-le-Vieux) Madame Marie-Pierre LAGARDETTE, adjoint administratif principal de 1% classe (Mairie de Rumilly) Madame Rose-Marie LALLIER, rédacteur (Mairie d'Annecy)
Madame Murielle LAMURE, infirmière (Centre hospitalier de la région d'Annecy) Madame Christine LAVIGNE-DELVILLE, technicien principal de 1*° classe (Mairie d'Annecy) Madame Danièle LE CRANE-ROUSSEL, aide médico-psychologique de classe supérieure (EHPAD la Roselière, EPISMS du Bas-Chablais)
Madame Véronique LE FRANC, ATSEM de 1*° classe (Mairie de Chamonix- Mont-Blanc) Monsieur Didier LEGON, agent de maîtrise (Communauté de communes Faucigny-Glières) Monsieur Pascal LEMETTRE, adjoint administratif de 1*° classe (Mairie d' Annecy) Madame Laurence LENORMANT, manipulatrice électroradio de classe supérieure (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Madame Isabelle LEROY, technicien principal de 1° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Laurence LESAGE, agent de maîtrise principal (Annemasse-Les Voirons agglomération) Monsieur Franck LOMBARD), agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Thierry MAGNIN, agent de maîtrise (Communauté de communes de la Semine) Madame Véronique MANGIN, éducateur principal de jeunes enfants (Mairie d' Annecy) . Madame Josiane MANIGLIER, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Christine MARETTTL attaché principal (Communauté de communes de la Semine) Madame Noëlle MARGAROLI, adjoint technique de 2°" classe (Mairie de Thonon-les-Bains) | Madame Anita MAROTTE, adjoint technique de 1*° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) _ Madame Sylvie MATTEL, adjoint administratif principal de 1° classe (Mairie de Les Contamines-Montjoie) Madame Monique MAULAZ, adjoint technique de 1”° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Martine MENUZ, adjoint technique principal de 1**° classe (Mairie de Meythet) Monsieur Olivier MERCIER, adjoint technique principal de 2°" classe (Mairie d' Annecy) Madame Arlette METRAL, adjoint technique de 2°"° classe (Mairie de Cran-Gevrier) Madame Sylvie MONTAZ, auxiliaire de soins principal (Mairie de Passy) : Madame Isabelle MORISSEAU, rédacteur principal de 1*° classe (Mairie d'Annecy) Madame Martine MOUTHON, adjoint administratif principal de 2°"° classe (Mairie de Cran-Gevrier) Madame Françoise MUGNIER, assistant socio-éducatif principal (Annemasse-Les Voirons agglomération) Monsieur Eric MUGNIER, agent de maîtrise principal (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Emmanuel MUSSOT, adjoint technique principal de 2°” classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Maria NAVILLE, adjoint technique principal de 1° classe (Communauté de communes du Pays Rochois) Madame Noëlle NEMER, assistante maternelle (Mairie de Seynod)
Madame Claudette OLLIER, adjoint administratif principal de 1% classe (Mairie de Chamonix-Mont-Blanc) Monsieur Stéphane OURAMDANE, agent de maîtrise principal (Mairie d'Annecy-le-Vieux) Madame Aline PANDRAUD, puéricultrice cadre de santé (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Gilles PASCAL, ingénieur (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Noël PASQUALINI, adjoint technique principal de 1° classe (Mairie de Bonneville) _ Madame Laurence PECORARO), agent spécialisé des écoles maternelles (Mairie d'Annecy-le-Vieux) Monsieur Jean-Paul PESCHAUD-FERRAND), ingénieur (Mairie de Morzine-Avoriaz) Monsieur Stéphane PHILIPPE, assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe (Mairie d' Annemasse) Monsieur Christian PIC, technicien principal de 1° classe (Syndicat mixte du lac d'Annecy) Monsieur Louis PICCOT-CREZOLLET, agent de maîtrise (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Corinne PICOT, auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe (Mairie d' Annecy) Madame Denise PINGET, ATSEM de 2°" classe (Mairie de Bonneville) Monsieur Eric POLLET, technicien principal de 1°° classe (Mairie de Seynod) Monsieur Gilles PONTICELLI, adjoint technique principal de 1° classe (Mairie d' Evian-les-Bains) Monsieur Olivier PROST, adjoint technique principal de 1*° classe (Mairie de Fillinges) Madame Marie, Hélène PUGNAT, aide-soignante de classe supérieure (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Madame Sophie PUISSANT, auxiliaire de puériculture (Mairie de Mevythet) _ Madame Sabine QUESDEVILLE, attaché territorial (Conseil général de la Haute-Savoie) Page 70 Arrêté N°2012354-0007- 15/02/2013 _10
Madame Bernadette RASSAT, rédacteur (Mairie de Rumilly)
Monsieur René REVILLOD-BUSQUET, adjoint technique principal de 2°" classe (Communauté de communes Faucigny-Glières)
Madame Corinne RICHER, rédacteur principal de 2°" classe (Annemasse-Les Voirons agglomération) Madame Roselyne ROBIN, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Damien ROCHER, adjoint technique principal de 1*° classe (Mairie de Samoëns) Madame Joëlle ROGIER, agent des services hospitaliers qualifié (EHPAD la Roselière, EPISMS du Bas-Chablais) Madame Françoise ROLLY, sage-femme (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Madame Mireille ROUX, auxiliaire de puériculture (H6pitaux du pays du Mont-Blanc) Madame Fabienne ROY, adjoint administratif principal de 2°" classe (H6pitaux du Léman) Monsieur Benoît RUAUD), brigadier chef principal (Mairie d' Annemasse) Madame Evelyne RUFFIER, ATSEM de 1°*° classe (Mairie d' Evian-les-Bains) Madame Sylvie SAULNIER, adjoint technique de 2°"° classe (Mairie de Gaillard) Monsieur Philippe SAVINEAU, masseur kinésithérapeute (H6pital intercommunal Sud-Léman-Valserine) Madame Line SERMONET, rédacteur principal de 1°° classe (Annemasse-Les Voirons agglomération) Monsieur Pierre SEVE, adjoint technique de 1° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Isabelle SEVIN, assistante médicale administrative (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Paul SOMMERFELD), adjoint technique de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Alex TAGAND), adjoint technique principal de 2°" classe (Mairie de Thonon-les-Bains) Madame Viviane TCHENG, adjoint administratif de 2°"° classe (Mairie de Thonon-les-Baïins) Madame Isabelle TISSOT, infirmière (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Monsieur Jean-Louis TOCHON-FERDOLLET, agent de maîtrise (Mairie de Bonneville) Monsieur Christophe TORION, professeur d'enseignement artistique de classe normale (Communauté de l’agglomération | d’ Annecy) | Madame Jeannine TRABICHET, maître-ouvrier (Hôpitaux du Léman) Monsieur Yann TRASBOT, éducateur principal de 2°" classe (Communauté de l’agglomération d’ Annecy) Madame Marie-Laure TROUILLET, agent des services hospitaliers (Hôpitaux du pays du Mont-Blanc) Madame Murielle VALENTIN, adjoint technique de 1°° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) Madame Patricia VASSEUR, assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe (Communauté de l’agglomération d’ Annecy) | | Madame Valérie VERGOZ, éducatrice chef de jeunes enfants (Mairie de Cran-Gevrier) | L Monsieur Pascal VIGNAND), technicien principal de 1°° classe (Conseil général de la Haute-Savoie) _ Monsieur Joseph VITTET, adjoint technique principal de 2% classe (Conseil général de la Haute- Savoie) Monsieur Claude VITTUPIER, rédacteur principal de 1° classe (Mairie de Thônes) Monsieur Patrice VIVIER, ingénieur en chef de classe exceptionnelle (Conseil général de la Haute-Savoie) Monsieur Lionel VOLANT, attaché territorial (Mairie de Thonon-les-Bains) Monsieur Rémo VONO, éducateur principal de 2°" classe (Communauté de l’agglomération d’ Annecy) Monsieur Jean-Michel VÜAGNAT, rédacteur principal de 1°* classe (SDIS 74) | Madame Christine WILLERVAL, cadre socio-éducatif (Centre hospitalier de Chambéry) Madame Aline ZANGER, rédacteur principal de 1*° classe (Communauté de communes du canton de Rumilly) Madame Jacqueline ZUCCALLI, adjoint technique principal de 2°" classe (Conseil général de la Haute-Savoie)
Article 3: Monsieur le secrétaire général et Madame Îa directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
_ Le préfet
Anne Cocte ds 'harinmasams
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 O0 fax :04 50 52 90 05
Arrêté NWWRata6éWoiel SRE 1 3 _ Page 71 Page 72
Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013017-0002
signé par Voir le signataire dans le document
le 17 Janvier 2013
74 préfecture de la Haute- Savoie
DC direction du cabinet
cabinet
Médaille d'honneur régionale, départementale
et communale : arrêté complémentaire à
l'arrêté n 2012354-0007 du 19 décembre
2012 - promotion du ler janvier 2013
Arrêté N°2015017-0002 - 15/02/2015 a di
Liberté»* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| PREFET DE LA HAUTE- SAVOIE
Préfecture | | | Annecy, le Î 7 JAN. 2013
Direction du cabinet
Bureau des affaires générales
Références: (BAG/KL) LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
_ Arrêté n° 2013077. 0002
complémentaire à l'arrêté n° 2012354-0007 du 19 décembre 2012
attribuant la médaille d'honneur régionale
départementale et communale - Promotion du 1° janvier 2013
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale |
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU Je décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC. préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Madame la directrice dé cabinet;
ARRETE
Article l:L'arrêté n° 2012354- 0007 attribuant la médaille d’ honneur régionale, départementale et et communale est complété comme suit :
Page 6 : MÉDAILLE DE VERMEIL
Monsieur Gilles PUISSANT, adjoint technique principal de 1° classe, (mairie de Mevythet)
Article 2: Monsieur le secrétaire général et madame Îa directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. |
Pour le préfet,
la directrice de cabinet
Anne Coste de CHAMPERON
rue du 30° régiment d’infanterie- BP 2332 - 74 034 Annecy cedex |
téléphonse NES 3800802 - 15/0$88094 50 52 90 05 Page 73 wwWw.haute-savoie.gouv.fr Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013042-0003
signé par Voir le signataire dans le document
le 11 Février 2013
74 préfecture de la Haute- Savoie
DC direction du cabinet
cabinet
Actes de courage et de dévouement - Médaille
de bronze à monsieur Sébastien GIACOBI.
Page 74 Arrêté N°2013042-0005 - 15/02/2013 Ê "A CNP
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture LL L Annecy, le 1 1 FEV, au
Direction du cabinet
Bureau des affaires générales |
Références: KL | Le préfet de Haute-Savoie
Affaire suivie par M. LAMSAADI
04 50 33 61 10
pref-cabinet(@@haute-savoie. gouv.fr
Arrêté n° 2013042-0003
attribuant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
VU le décret N° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des
médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 .
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ; | |
SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à monsieur - Sébastien GIACOBI, adjudant à l'école militaire de haute-montagne de Chamonix, pour avoir, au péril de sa vie, le 12 juillet 2012 au Mont-Maudit (74), porté secours à plusieurs personnes victimes d'une
avalanche.
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
| Georges-François LECLERC
_ rue du 30% régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 (34 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
ANAPPÉT SEMI EPUV 02/2013 Page 75 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2012317-0003
signé par voir le signataire dans le document
le 07 Novembre 2012
74 _ préfecture de la Haute- Savoie
DCRL direction des relations avec les collectivités locales
BAE- CF bureau des affaires européennes et des concours financiers
Labellisation relais de service public (RSP) du
ouichet multi- accueil de Faverges -
Communauté de communes du pays de
Faverges
Page 76 Arrêté N°2012317-0005 - 15/02/2015 Liberté x Égalité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le | Direction du contrôle des collectivités Ÿ: ( 7 NOV 7012 inonles et des affaires CUrOpéenTies
Bureau des affaires européennes et des concours financiers
Réf: HAE. CF - VS LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2012.32 -COU |
portant attribution d'une subvention de l'État accordée au titre e
du fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (E.N.A.D.T.) Communauté de communes du Pays de Faverges
VU {a loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-7789 du 12 juillet 2005 ;
VU ‘ la loi d'orientation pour lPaménagement et le développement du territoire n° 95-115 du 4 février 1995, modifiée par la loi n° 99-533 du 25 jum 1999 d'orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;
VU Le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement modifié par le décret n° 2003-367 du 18 avril 2003 :
VU Je décret n° 2004-9374 du 29 avril 2064 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012, portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU Le dossier de demande de subvention FNADT présenté par la communauté de communes du Pays de Faverges le 20 septembre 2011
VU L'arrêté portant labellisation «relais de service public» du guichet d'accueil polyvalent de la communauté de communes du pays de Faverges ;
VU L'avis favorable émis par l'instance technique de programmation régionale en date du 25 septembre 2012
VU La MADI AE 2060070934 du 3 octobre 2012 pour un montant de 10.000 € (dix-mille euros)
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRETE
ARTICLE 17
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'État attribue à la communauté de communes du Pays de Faverges une subvention EN.A DT, d’un montant de 10 600 € (dix mille euros) en soutien
au fonctionnement du relais de service public de Faverges pour l'année 2012,
Arrêté N°2012317-0005 - 15/02/2013 Page 77 ARTICLE 2 :
\
La dépense subventionnable est composée comme suif :
— salaires : S8 50D €
— affichage dynamique : 2 442,65 € HT
Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits au chapitre 0112 - article 02 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de fa pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (D.A.T.A.R) - volet territorial du CPER 2007-2013 (autres démarches)
ARTICLE d :
Le délai d'exécution de l’opération est de 12 mois (année 2012) :
ARTICLES :
Le présent arrêté vaut engagement de la dépense qui sera mandatée en un seul versement à la signature de l'arrêté,
ARTICLE + x
Justificatif de réalisation :
Dans le délai de six mois après l'échéance, le titulaire adressera à la préfecture de La Haute-Savoie, en qualité de service instructeur, les pièces suivantes :
— un compte rendu financier global accompagné des justificatifs détaillés de réalisation : un compte rendu faisant état du déroulement de l’action ainsi que du respect des obligations définies dans la convention cadre signée le 18 septembre 2012 entre les différents partenaires du relais de service public.
Au-delà de ce délai, si les pièces n’ont pas été fournies, le préfet de la Haute-Savoie engagera la procédure de reversement de la totalité de la somme versée.
ARTICLE 7 :
Le service instructeur (la pré fecture de la Haufe -Savoie - service des af faires européennes et des c oncours financiers - rue du 30ème Régiment d'Infanterie - BP 2332 Annecy Cedex- © 64.50.33.60.91), s'assurera au vu des pièces présentées par le maître d'ouvrage, de l'exécution de l’opération et de sa conformité avec les caractéristiques décrites dans Île dossier de demande de subvention et l'annexe technique et financière jointe au présent arrêté.
Le bénéficiaire, maître d'ouvrage s'engage à fournir tout renseignement sur les éléments techniques et comptables relatifs à lopération réalisée, notamment dans le cadre des opérations de contrôle diligentées par l'administration. Les documents justificatifs doivent être conservés 10 ans par le titulaire qui s'engage à faciliter la vérification sur pièces et sur place de l’exactitnde de ces renseignements.
ARTICLE8 :
Si pour une raison quelconque le maître d’ouvrage se trouvait empêché de réaliser l'opération partiellement ou en totalité, if en avisera immédiatement Monsieur le préfet
Page 78 Arrêté N°20123517-0005 - 15/02/2015 La subvention pourra faire l'objet d'une réduction, d'une annulation, voire d'un reversement dans les cas suivants :
— si l'objet de la subvention ou/et l'affectation de l'investissement subventionné ont été modifiés sans autorisation :
— si le cumul des aides publiques directes dépasse le taux maximum autorisé de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le bénéficiaire ;
— si le projet n'a pas connu un commencement d'exécution dans les 24 moisà compter de la date de notification de la subvention.
ARTICLE 9 :
Le bénéficiaire s'engage à faciliter l'évaluation de l'opération par Î ‘administration ou par tout autre organisme qu'elle aura mandaté.
L'administration se réserve le droit de publier tout ou partie des rapports qui lui sont remis.
Le bénéficiaire s'engage à participer à la demande de l’administration à toute opération d’information visant à faire connaître les résultats de l’action engagée dans le cadre du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation de l'Etat de manière visible et explicite, La mention «opération sontenne par Etat — Fonds national d'aménagement et de développement du territoire » devra figurer par voie d'affichage,
ARTICLE 12:
Le préfet, le directeur départemental des finances publiques et Î@ présidente de la communauté de communes du Pays de Faverges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Four le Préfot,
Le Secrétaire Général
Christophe Noël du Pavrat
Arrêté N°2012317-0005 - 15/02/2013 Page 79 ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE ENADT- CPER 2007-2013 - RSP
Porteur du proiet: la communauté de communes du pays de Faverges
Opération : relais de service public CsRAR RRRRERRE
Description et obiectifs de l'opération :
La communauté de communes du Pays de Faverges a mis en place un guichet d'accueil polyvalent qui est destiné à accueillir, orienter les usagers dans leurs démarches liées aux prestations sociales et d'aide au retour à l'emploi.
Les objectifs :
— aider les usagers dans leurs relations avec les techniciens et spécialistes des administrations et organismes publics ;
— expliquer les principes des réglementations ;
sréparer et organiser les RDV — mise en place de visio entretien :
— mettre à disposition des usagers l'outil informatique et téléphonique ;
— aider à la constitution des dossiers, à leur transmission aux administrations et organismes concernés.
Partenaires associés au projet : - conscil général de la Haute-Savoie :
- pôle emploi de la Haute-Savoie ;
- mission locale jeune.
Description du projet :
frais de personnel - 2 ETP :
— un affichage dynamique.
%* répime fiscal de l'opération : TVA aou récupérañle
| - ” a un , TT * | 7 S :
Se
Dépenses de fonctionnement : FNADT | 10 000,00 € | frais de personnel ss 506,00 €
(salaires et charges annuels} Autofinancement 56 942,65 €
AFF châge QyTAIMIqUE , 3 À 42,65 €
Total 60 942,65 € Total | 60 942,65 €
Page 80 Arrêté N°20123517-0005 - 15/02/2015 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2013042-0002
signé par voir le signataire dans le document
le 11 Février 2013
74 _ préfecture de la Haute- Savoie
DCRL direction des relations avec les collectivités locales
BCLSB bureau des contrôles de légalité et budgétaire
Arrêté approuvant la modification des statuts
du syndicat intercommunal d'aménagement du
Borne
Arrêté N°2013042-0002 - 15/02/2013 Page 61 EX _—
Lékerrd + Égalité« Fraterzitf EPST
RÉPUHLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTIONDES RELATIONS Annecy, le 11 février 2013
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des Contrôles de Légalité et Budgétaire
Arrêté n° 2013042-0002
approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal d'aménagement du Borne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-17 et L 5211-20:
VU Ja loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale :
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie:
VU l'arrêté préfectoral n°88/95 du 26 janvier 1988 portant création du syndicat intercommunal d'aménagement du Borne;
VU la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal d'aménagement du Borne en date du 5 décembre 2012 proposant la modification des statuts;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de : > BONNEVILLE 17 décembre 2012 > ENTREMONT 14 décembre 2012 > LE GRAND-BORNAND 19 décembre 2012 > PETIT-BORNAND-LES-GLIERES 18 décembre 2012 > SAINT JEAN DE SIXT 30 janvier 2013 > SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY 19décembre 2012 approuvant les modifications statutaires proposées ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie:
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax:04.50.52.90.05 — http:/www.haute-savoie.pref.gouv.fr
Page 82 Arrêté N°2013042-0002 - 15/02/2015 ARRÊTE
Article L: L'article 1 des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement du Borne est modifié comme suit :
« Il est constitué un syndicat intercommunal des communes riveraines du Borne et de ses affluents
ayant pour compétence :
- les études d'aménagement hydraulique du Borne et de ses affluents
- les travaux d'aménagement hydraulique
- les travaux d’entretien du Borne et de ses affluents
- la participation au financement et à la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arve, dont le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords est la structure porteuse
- l'établissement d'un schéma d'aménagement du Borne et de son mécanisme de financement
- la mise en oeuvre d’une politique foncière visant à lui assurer l'acquisition des berges nécessaires à
l'accomplissement de ses missions
- la lutte contre la pollution dans le Borne et ses affluents
- la protection de la faune piscicole existante et son développement
- la protection des paysages pour la préservation du patrimoine naturel et sa mise en valeur {ouristique, hors aménagements, sauf pour les aménagements relevant de l'intérêt syndical et tels que
défini au schéma d'aménagement du Borne
- En de la population par tous moyens de communication aux différentes missions du SyRdICAT. »
Article 2 : L'article 4 des statuts du syndicat intercommunal d'aménagement du Borne est modifié comme suit :
« La contribution de chacune des collectivités est calculée en fonction de trois critères et suivant la
Jormule ci-après .
Les critères Sont pour chacune des communes membres :
- le linéaire des berges,
- la population DGEF.
- le potentiel fiscal,
chacun de ces critères pesant pour un fiers.
La formule est : C=1/3 x( LB + P+ PF), dans laquelle :
EBT PT PFE
C est la part contributive de la collectivité
P est la population DGF de la collectivité
PT est la population DGF totale des 6 communes riveraines
LB est le linéaire des berges de la collectivité
LBT est la longueur totale des deux berges sur les 6 communes
PF est la valeur du potentiel fiscal par habitant au sens de la population DGF de la collectivité
PFT est la somme des potentiels fiscaux par habitant des 6 communes, au sens de la population DGF. Les chiffres de la population DGF et du potentiel fiscal à prendre en compte sont ceux figurant sur la Jiche individuelle de la DGF de l'année N notifiée par les services fiscaux à chaque commune. »
Article 3: L’article 8 des statuts du syndicat intercommunal d'aménagement du Borne est modifié
comme suit :
« Le comité du syndicat ne pourra pas engager la réalisation de travaux sans l’accord des 2/3 des représentants des communes ».
Article 4 : Les statuts modifiés restent annexés au présent arrêté .
Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2352 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
Arrêté N°2013042-0002 - 15/02/2013 Page 65 Article 5 :
* M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
* M. le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie. * M. le président du syndicat intercommunal d’aménagement du Borne :
* MM. les maires des communes concernées.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Le préfet
Ghristophe Noël du Payrat
(Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours| gracieux auprès de l’auteur de l’acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n°2011-1202 du 28/09/2011, à peine d'irrecevabilité, la requête devant le Tribunal Administratif devra être accompagnée d’un timbre fiscal de 35 euros à moins que le requérant ne bénéficie de l’aide juridictionnelle
Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
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