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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.56 Designation membre Sens Intense)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le SO
ID : 089-248900896-20260430-2026 56-DE
ë COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE kon N°2026.56
AFFAIRES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 30 avril 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty
(La Chapelle sur Oreuse), Guéret (Michery), Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige), Lesaffre (Plessis Saint
Jean), Léonard, Laurent, Joly (Pont sur Yonne), Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Spahn
(Villeblevin}, Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Madame Couture Esquerre (Saint Sérotin)
Étaient absents (titulaires): Mesdames et Messieurs, Denisot (Compigny), Dorte, Cristovao, (Pont sur
Yonne), Talvat, Horsin (Thorigny sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles (Villeblevin), Coutouly,
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot), Sellier (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Cristovao à Mme Laurent, M. Dorte à M. Léonard, M. Horsin à Mme Gesserand, Mme
Coutouly à M. Piète, Mme Cochennec à M. Benchabane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Adhésion à l'Agence d’attractivité « Sens Intense » et participation au capital de la SPL
Le Conseil communautaire vu,
- le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1531-1,
- les statuts de La Communauté de Communes Yonne Nord approuvés par arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2023/0683 en date du 20 octobre 2023 ;
Considérant que suite à l'installation du conseil communautaire le 2 avril 2026 et dans la perspective du
renouvellement de la gouvernance au sein de la SPL Agence d’Attractivité « Sens Intense », il est
nécessaire que chaque EPCI actionnaire procède à la désignation de 2 membres du Conseil d'administration et de 2 délégués à l'Assemblée Générale.
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> DÉSIGNE :
- Deux administrateurs, représentants la CCYN, actionnaire au sein du Conseil
d'administration l’Agence d’attractivité Sens intense :
- Monsieur Thierry SPAHN
- Monsieur Laurent MARTY
- Deux délégués représentants la CCYN, pour siéger à l’Assemblée générale de l’Agence d’attractivité Sens Intense :
- Madame Véronique DANJON
- Monsieur Philippe LÉONARD
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de °F auÿent MARTY
t
Fait et délibéré en séance, les jéurs, mois et an susdits. Ce
mai 2026 et de sa publication légale le 5 mai 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès di Mibüngl publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr