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Déliberation - liste des marches 2014
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des marches 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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ue
3.04.2015
COMMUNE
DE
TOURRETTES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Vingt-Quatre
Mars,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2015
- Secrétaire
de
séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERTI
- JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
- S.
BEURRIER
- A. DUBOIS
— W.
DUBOSAQ
- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
-
A.
PELLEGRINO
- A.
RASKIN
—
E.
MENUT
- N.
PERRICHON
—
J.
RAYNAUD
- J.
TOCQUER
- C.
VELAY,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir donné
à M.
BOUGE)
- S. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
Absents
non
excusés
: À. CELKA
- M.
RAYNAUD
LISTE
DES
MARCHES
2014
—
RECENSEMENT
ECONOMIQUE
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
recensement
économique
des
différents
marchés
notifiés
en
2014
en
présentant
le tableau
suivant
:
DATE
ORDRE
DE
MARCHÉS
TITULAIRE
NATURE
MONTANT
NOTIFICATION
SERVICE
CEQUEIRON ENGURE
FFE
Fourniture
32 280.00€
4/11/2014
4/11/2014
électrogène
Environnement
Canalisation Tassy
BERTRAND
S.A.
Travaux
35 324.28€
24/11/2014
10/02/2015
Assurance
RC
Véhicule
P})
Dommages
Service
ROBE
15/12/2014
01/01/2015
|
SMACL
aux
biens
Assurance
statutaire
Service
35
719.00€
26/12/2014
01/01/2015
SEDE
E
d
B
Î
287.70€
2
24/03/2014
pandage
Boues
ER
Service
5
24/03/2014
/03/20
Marche
compteur
CAD’EAU
Travaux
107
449.20€ B
Marché voirie
BERTRAND
S.A.
Travaux
EURE
05/05/2014
05/05/2014
commande
Mobilier
mairie
TECHNI
CONCEPT
Fourniture
14
580.00€
26/06/2014
26/06/2014
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
DE
PRENDRE
acte
de
la liste
transmise,
conférant
au
Code
des
Marchés
Publics,
art.
133.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
5 —
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 03/04/2015 Reçu en préfecture le 03/04/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_008-DE