Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6. presentation marches 2016
Déliberation - 2023 03 06 006 Presentation liste des marches 2022
Déliberation - 3 PRESENTATION LISTE DES MARCHES 2020
Déliberation - 6 MARCHE PROGRAMMATION ESPACE CULTURE 1
Déliberation - 1 LISTE DES MARCHES 2018
Déliberation - 7Espace culture jeunesse marche MO Avenant 2 99 DE
Déliberation - 2022 07 11 008 attribution marche SIVAAD 99 DE 083
Déliberation - 9 AVENANT N°1 MARCHE RENOV. STEP
Déliberation - liste des marches 2014
Déliberation - presentation emplois saisonniers
Déliberation - 1 presentation marches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 1 presentation marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
ER
Affiché
le
10/04/2018
ID
: 083-218301380-20180410-20180410_001-DE
DCM
: 2018-04-10/001
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Dix Avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:26
mars
2018
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 20
- Votes pour : 20
- Votes
contre : 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT-
JL. GIRAUD
- G.
BARRA
- Adjoints
S. ALLEG
- $. BEURRIER
- E MENUT
- A. PELLEGRINO-
A. RASKIN
— J.
ROBERT
HENSELER
- JC.
SANSONI-
C. VELAY
N.
DEDULLE
-
$.
LELUIN
-
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A-M.
GAUBERTI
(pouvoir donné
à E. MENUT)
— À. DUBOIS
(pouvoir donné
à S. ALLEG)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
- N.
PERRICHON
(pouvoir donné
à C.
BOUGE)
— J. TOQUER
(pouvoir donné
à R.
AUBAULT) Absents
non
excusés
: N. BARRECA
-J,
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
PRESENTATION
LISTE
DES
MARCHES
2017
-— Art
133
du
CMP
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
conformément
à l'art
133
du
Code
des
marchés
publics,
les
différents
marchés
notifiés
en
2017,
au-delà
de
certains
seuils
réglementaires
:
Marchés
de services
de
20 000€
HT à 89 999,99€
HT
Objet
Notification
Titulaire
Code
postal |
Montant
HT
Transition
énergétique
26/04/2017
3S
Conseil
13100
24
000.00
€
04/07/2017
Atelier LORIN
06130
12 850.00 €
09/10/2017
B2C Ingenierie
06140
3750.00 €
à En
17/10/2017
BET PAILLARD
06130
1 200.00 €
11/10/2017
QUALI CONSULT
06560
2 900.00 €
19/10/2017
VERITAS
06901
1 670.00 €
Contrôles pour ADAP
24/02/2017
VERITAS
06901
13 009.23 €
Marchés
de
travaux
de
20 000€
HT
à 89
999.99€
HT
Objet
Notification
Titulaire
Code
postal | Montant
HT
01/06/2017
Miroiterie MELLIN
83440
7061.00 €
a
18/07/2017
Plomberie RENAUT
83440
2 405.80 €
23/05/2017
ET.B
83440
10 755.22 €
22/06/2017 |
ELECTRICITE OCCELLI
83440
4 167.66 €
24/10/2017
TAXIL
83440
17 300.00 €
Parking du Coulet
19/10/2017
TAXIL
83440
21 744.50 €
19/10/2017
TAXIL
83440
6 299.70 €
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
DECIDE
DE
PRENDRE
acte
de
la liste ci-dessus,
conférant
au
Code
des
Marchés
Publics,
art.
133.
recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux mois
devant le Tribunal Administratif
ion par le représentant
de l'Etat.
2)
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus
La présente
délibération peut faire l'obj
de Toulon à compter de sa publicétion er dé.