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Déliberation - 2023 03 06 006 Presentation liste des marches 2022
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 006 Presentation liste des marches 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
hais
1
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
1.
DCM
:2023-03-06/006
Publié
le
15/03/2023
a
1
ID
: 083-218301380-20230306-20230306006-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-TROIS,
le SIX
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 20 février 2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
—
Votes
pour
: 21
—
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0
—
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA
— À. MAGNIN
MELOT
— R. MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
— À. CARRU
MARTEL-
J.L. GIRAUD
-J. HENSELER
- S. LAINE-
C. MENARD
- E. MENUT-
N. PIGAGLIO
- M.
RAYNAUD
- À. RASKIN
-J. RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir à G. BARRA),
M. BODY
(pouvoir à J. RAYNAUD),
N. DEDULLE
LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
Absents
non
excusés
: N. PERRICHON,
M.
MARTEAU
PRÉSENTATION
LISTE
DES
MARCHÉS
2022
Vu
le
décret
n°
2019-1344
du
12
décembre
2019,
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article 4, Vu
l'article R 2196-1
du code
de la commande
publique,
mise
à disposition
des données
essentielles,
Vu
l'article R 2122-8
du code
de la commande
publique,
marché
passé
sans
publicité dont le seuil est inférieur à 40 000
euros
HT.
Ainsi,
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
marchés
notifiés
en
2022,
dont
les montants
sont
compris
entre
25 000 euros
HT et 40 000 euros
HT.
Pour les marchés
publiés au-dessus
de 40.000 € HT sur le profil acheteur,
les données
essentielles
sont
en
accès
libre.
Notification
Titulaire
C.Postal
Objet
€HT
Marché
de
prestations
intellectuelles
13090
Aix
en
15/06/2022
|VERDI
provence
Boudoura
étude
de
faisabilité
20.100,00
24/10/2022
|ECOMED
13298
Marseille
Atlas
de
la
biodiversité
communale
90.800,00
Marchés
de
fourniture
et
service
44263
Nantes
DM
cedex
Nouvelle
médiathèque
mobilier
85.170,88
DECIDE
- DE
PRENDRE
acte de la liste ci-dessus
des
marchés
publics
2022.
24/10/2022
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de deux mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
6
mars
2023
-
Commune
de
Tourrettes