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Déliberation - 036 2024 Travaux de Refection Piste Cyclabele Allee de Noyalo Demande de Subvention
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 036 2024 Travaux de Refection Piste Cyclabele Allee de Noyalo Demande de Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 64/06/2624 Reçu en préfecture le 04/06/2024 Pubiié le 1 : 066-200055952-202406063-2074 036 DEC-AR COMMUNE DE THEIX-NOYALO DECISION DU MAIRE N°2024/036 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 1 janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 20235, l'autorisant à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quel qu'en soit le montant : Vu le dispositif « mobilités douces » du Département du Morbihan ; Considérant les travaux de réfection de la piste cyclable située allée de Noyalo ; Vu le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération: DÉPENSES Montant en € HT RECETTES Montant en € Travaux de réfection de la piste cycloble située allée del: re LUE Noyalo Cépartement du Morbihan bpesit melré dleLkes 30.00% & 567,41 € EEE CMOTALDÉPENSES TS FL -ATOPALRECETTES- (10000| 21860 D UC RE Le maire de la commune de Theix-Noyalo, DECIDE 1} de solliciter Une subvention auprès du Département du Morbihan au titre du dispositif « Mobilités douces » : 2°) d'en informer le conseil municibal au cours de sa orachaine réunion. P Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont amplation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan. Fait à Theix-Noyale, le 3 juin 2024 Le Maire Christian SÉBILLE la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44414, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr. _Affiché le : 07/06/2024