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Déliberation - 081 du 01 12 25 ANNEXES Conventions ocrtoi subventions
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 081 du 01 12 25 ANNEXES Conventions ocrtoi subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
N° 2025/CAB/12
FOYER SOCIO ÉDUCATIF COLLÈGE LEDOUX
ANNÉE 2025
CONVENTION RELATIVE À
L’OCTROI D’UNE SUBVENTION
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de Ville - Place de l’Europe à 39100 DOLE,
Représentée par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal en date du 1er décembre 2025
Désignée sous le terme « la Commune »
d’une part,
Et
Le Foyer Socio-éducatif du Collège Ledoux
129 rue du Val d’Amour 39100 DOLE
Représenté par son Président en exercice, Monsieur Michel HEICHINGER,
Mandaté par le Conseil d’Administration
SIRET n° 778 383 604 00015
Désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part,
Préambule
Considérant la politique en faveur du devoir de mémoire menée par la Ville de Dole ; Considérant que l’action proposée par l’Association participe à la mise en œuvre de cette politique ; Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° DCM-2025-x du Conseil Municipal du 1er décembre 2025 ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
• De définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien aux actions de l’Association précisées dans le préambule ci-dessus ;
• De préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ; • De préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l’Association pour mener à bien cette action.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature et se terminera le 31 décembre 2025.
Article 3 – Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre du devoir de mémoire visé dans le préambule est fixé à 500€ (cinq cents Euros), en conformité avec la délibération n° DCM-2025-x du Conseil Municipal du 1er décembre 2025. 2
Article 4 – Modalités d’exécution de la convention
L’Association s’engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à son projet : sortie mémorielle le 7 octobre 2025 pour les élèves de 3ème au Vieil Armand en Alsace (historial, parcours dans les tranchées, visite guidée du monument nationale, nécropole) dans le cadre du devoir de mémoire.
Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l’association, en un versement, à la suite de la signature de ladite convention.
L’Association s’engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention. Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l’Association et la Commune, l’Association s’engage également à inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 5 – Contrôle et bilan
L’Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan du compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté à l’Assemblée Générale.
Article 6 – Communication
L’Association s’engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Commune.
Article 7 – Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le ____/____/________
Pour la Ville de Dole,
Le Maire,
Jean-Baptiste GAGNOUX
Pour Le Foyer Socio-éducatif Collège Ledoux
Le Président,
Michel EICHINGER 1
N° 2025/CAB/13
COLLÈGE DE L’ARC
ANNEE 2025
CONVENTION RELATIVE À
L’OCTROI D’UNE SUBVENTION
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de Ville - Place de l’Europe à 39100 DOLE,
Représentée par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal en date du 1er décembre 2025
Désignée sous le terme « la Commune »
d’une part,
Et
Le Collège de l’Arc
23 ter rue du Collège 39100 DOLE
Représenté par Monsieur Jacques SAGAERT, Principal,
SIRET n° 193 907 979 00010
Désignée sous le terme « le collège »
d’autre part,
Préambule
Considérant la politique en faveur du devoir de mémoire menée par la Ville de Dole ; Considérant que l’action proposée par le collège participe à la mise en œuvre de cette politique ; Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° DCM-2025-x du Conseil Municipal du 1er décembre 2025 ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
• De définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien aux actions du collège précisées dans le préambule ci-dessus ;
• De préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ; • De préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition du collège pour mener à bien cette action.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature et se terminera le 30 juin 2026.
Article 3 – Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre du devoir de mémoire visé dans le préambule est fixé à 500€ (cinq cents Euros), en conformité avec la délibération n° DCM-2025-x du Conseil Municipal du 1er décembre 2025. 2
Article 4 – Modalités d’exécution de la convention
Le collège s’engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à son projet : sortie mémorielle jeudi 7 mai 2026 pour les élèves de 3ème du collège pour visiter le Mémorial de la Shoah à Paris dans le cadre du devoir de mémoire. Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom du collège, en un versement, à la suite de la signature de ladite convention.
Le collège s’engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention. Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre le collège et la Commune, le collège s’engage également à inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 5 – Contrôle et bilan
Le collège devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan du compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté à l’Assemblée Générale.
Article 6 – Communication
Le collège s’engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Commune.
Article 7 – Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le ____/____/________
Pour la Ville de Dole,
Le Maire,
Jean-Baptiste GAGNOUX
Pour le collège de l’Arc
Le Principal
Jacques SAGAERT 1
N° 2025/CAB/14
ASSOCIATON EUROPÉENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES - ELA
ANNÉE 2025
CONVENTION RELATIVE À
L’OCTROI D’UNE SUBVENTION
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de Ville - Place de l’Europe à 39100 DOLE,
Représentée par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal en date du 1er décembre 2025
Désignée sous le terme « la Commune »
d’une part,
Et
L’Association Européenne contre les Leucodystrophies - ELA
2 rue Mi les Vignes 54520 LAXOU
Représentée par sa présidente en exercice, Madame Chrystel COTTART
Mandaté par le Conseil d’Administration
SIRET n° 387 955 917 00035
Désignée sous le terme
« l’Association »
d’autre part,
Préambule
Considérant la politique d’action Santé-Handicap menée par la Ville de Dole ; Considérant que l’action ‘Mets tes baskets et bats la maladie’ proposée aux établissements scolaire sur l’année 2025/2026, pour permettre à l’association ELA de sensibiliser les jeunes à la maladie et au handicap participe à la mise en œuvre de cette politique ;
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° DCM-2025-x du Conseil Municipal du 1er décembre 2025 ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
• De définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien aux actions de l’Association précisées dans le préambule ci-dessus ;
• De préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ; • De préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l’Association pour mener à bien cette action.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature et se terminera le 30 Juin 2026.
Article 3 – Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre de la politique en faveur de la santé et du handicap visé dans le préambule est fixé à 300€ (trois cents Euros), en conformité avec la délibération n° DCM-2025-x du Conseil Municipal du 1er décembre 2025. 2
Article 4 – Mises à disposition au profit de l’Association
Néant
Article 5 – Modalités d’exécution de la convention
L’Association s’engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à son objet. Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l’association, en un versement, à la suite de la signature de ladite convention.
L’Association s’engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention. Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l’Association et la Commune, l’Association s’engage également à inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 6 – Contrôle et bilan
L’Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan du compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté à l’Assemblée Générale.
Article 7 – Communication
L’Association s’engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Commune.
Article 8 – Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le ____/____/________
Pour la Ville de Dole,
Le Maire,
Jean-Baptiste GAGNOUX
Pour l’Association ELA,
La Présidente,
Chrystel COTTART 1
N° 2025/CAB/15
ASSOCIATON LES ÉTOILES NOIRES
ANNÉE 2025
CONVENTION RELATIVE À
L’OCTROI D’UNE SUBVENTION
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de Ville ‐ Place de l’Europe ‐ 39100 DOLE
Représentée par Monsieur Jean‐Baptiste GAGNOUX, Maire
mandaté par le Conseil Municipal du 1 er décembre 2025
Désignée sous le terme « la Commune »
d’une part,
Et
L’Association les Étoiles Noires
9 rue des Écoles 25520 VAL D'USIERS
Représentée par son président en exercice, Monsieur Sacha TISSOT,
Mandaté par le Conseil d’Administration
SIRET n° 532 445 236 000 13
Désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part,
Préambule
Considérant la politique d’accompagnement financier des associations menée par la Ville de Dole ; Considérant que l’action proposée par l’association participe à la mise en œuvre de cette politique ; Vu les articles 9‐1 et 10 de la loi n°2000‐321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° DCM‐2025‐xx du Conseil Municipal du 1 er décembre 2025.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
De définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien aux actions de l’Association précisées dans le préambule ci‐dessus ;
De préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ; De préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l’Association pour mener à bien cette action.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature et se terminera le 31 mai 2026.
Article 3 – Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre de la politique d’accompagnement financier des associations visé dans le préambule est fixé à 2 000€ (deux mille Euros), en conformité avec la délibération n° DCM‐2025‐x du Conseil Municipal du 1 er décembre 2025. 2
Article 4 – Mises à disposition au profit de l’Association
Néant
Article 5 – Modalités d’exécution de la convention
L’Association s’engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à son projet : organisation d’un spectacle à la Commanderie le 16 mai 2026.
Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l’association, en un versement, à la suite de la signature de ladite convention.
L’Association s’engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l’Association et la Commune, l’Association s’engage également à inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 6 – Contrôle et bilan
L’Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan du compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté à l’Assemblée Générale.
Article 7 – Communication
L’Association s’engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Commune.
Article 8 – Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le ____/____/________
Pour la Ville de Dole,
Le Maire,
Jean‐Baptiste GAGNOUX
Pour l’Association Les Étoiles Noires,
Le Président,
Sacha TISSOT