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Déliberation - 088 du 01 12 25 Convention gestion fourriere animaliere SPA
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 088 du 01 12 25 Convention gestion fourriere animaliere SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM-2025-088
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 1er décembre 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CHAMPANHET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 25 novembre 2025
Date de publication : 8 décembre 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DE MORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRUET
Justine, JARROT-MERMET
Laëtitia, DRUET Timothée,
MUGNIER Christine, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, CUSSEY Laëtitia donne procuration à MARCHAND Sylvette, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Convention pour la gestion de la fourrière animalière avec la Société Protectrice des Animaux de Dole et sa région
Rapporteur : Madame Isabelle GIROD
Conformément au Code rural de la pêche maritime et notamment son article L211-24, chaque commune doit disposer d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
Par délibération n° DCM-2023-004 du 20 mars 2023, la Ville a confié de nouveau à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Dole et sa région, association reconnue d'utilité publique, la gestion de cette fourrière située au Refuge des Violettes - Lieudit « À la ronce » route de Sampans 39290 Biarne.
Cette convention arrive à son terme en mars 2026. Afin d'assurer une continuité du service public, il convient de la renouveler jusqu'au 31 décembre 2029.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025088-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 Le service de fourrière animalière rendu par la SPA est rémunéré par un montant forfaitaire annuel (1,1890 € valeur septembre 2025) par habitant sur la base de la population légale issue du dernier recensement. Ce montant est indexé chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 27 novembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le projet de convention, ci-annexé, avec la Société Protectrice des Animaux de Dole et sa région pour la gestion de la fourrière animalière,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• SPA de Dole et sa région
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025088-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025