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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 15.04.07 Point N°11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
FOLIO
18
L'an
deux
Mille
QUatorze
Nombre
de
C
en
exercice
:
Présents Votants
| à
dix-neuf
hsures
|
.
Onseillers
27 27 27 de
: Romain
BIANCHI
/ Alexana
PPe
MINEUR
/
Virginie
GIMENEZ
/
Serge
DIGANI
/
G
.
D
,
DAIN
/ Jean-
/ Nathalie
DIGANI
$lanie
MORINI
/
Ta
José
AGONI
/ E
LEROY
/
Pierre
VESTR]I
/
Karima
VIALE
Secrétaire
de
séance
3 Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
2000000,
°°99990000000000000900000
00000:
Le
Maire
appelle
que
la
pluies
diluviennes
Commune
Qui
se
sont
ab
19
janvier
derniers.
a été
touchée
par
les
aftues
dans
la
Dériode
du
16
au
Signature FOLIO
19
Etat
(40%)
274
132,00
€ ]
Conseil
Général
(20%)
137
056,00
&
Conseil
Régional
(20%)
137
066
00
€
Part
Commune
(20%)
137
056
cn
€
TOTAL
HT
685
330,00
€
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
confirmer
ces
demandes
subventions
et
l'invite
à
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
,
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
pour
remelfre
en
état
les
voies
communales
après
les
intempéries
de
janvier
dernier, Considérant
que
la
Commune
ne
peut
à elle
seule
assurer
le
financement
de
l'intégralité
de
cette
opération,
Approuve
la
réalisation
de
ces
travaux
et
le plan
de
financement
proposé.
AUtorise
Robert
NARDELLI,
son
Maire
en
exercice,
à
solliciter
la
participation
financière
de
l'État,
du
Département
et
de
la
Région.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Robert
NARDELLI
Acte
rendu
exécutoire
Maire
de
DRAP
7
après
dépôt
en
T
préfecture
L
le :
£
8.
7
ot
|
LE
et
publication
en
2
:
mairie
le:
2.8.5.
£1T4
/
Signature