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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - 15.04.07 Point N°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
présents
:
27
votants
:
27
| Acte
rendu
exécutoire
|
après
dépôt
en
|
préfecture le:
£ZoS.
Lo
4
|
et
publication
en
Signature
mairie
le:
£3.7.
£otw
FOLIO
17
L'an
deux
mille
quatorze
le
sept
du
mois
d'avril
à
aix-neuf
heures
lé
Conseil
Municipal
de
la
C5mmune
de
DRA?,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Moniieyr
Robert
NARDELLI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
31
mars
2014
PRESENTS
:
Romain
BIANCHI
/ Alexandra
RUSSO
/
Philippe
MINEUR
/ Virginie
GIMENEZ
/ Serge
DIGANI
/ Gracienne
DODAIN
/ Jean-
Christophe
CENAZANDOTT
/
Christine
DECORDIER
/
Françoise
DAMILANO
/
Caïherine
DINI
/
Eddie
DEGIOVANNI
/
Chañes
BEVACQUA
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Philippe
JANIN
/
Jean-Luc
CAMBRA
/
Naïthalie
DIGANI
/
Jean-Marc
GIMENEZ
/
Sophie
ESPOSITO
/
Mélanie
MORINI
/
Taoufick
FATFOUTA
/
Sonia
CHAKROUNI
/
José
DRAGONI
/
Emmanuelle
GAZIELLO
/
Marc
LEROY
/
Pierre
VESTRI
/
Karima
VIALE
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
0000000000000000000000000000000000000
Le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
articles
L.2121-32
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
des
Organismes
intercommunaux
auxquels
la
commune
de
DRAP
est
adhérente.
l'invite
donc
le Conseil
à désigner
les
délégués
de
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunale
des
cantons
de
Levens,
Contes,
L'Escarène
et
Nice
(SILCEN).
Il
propose
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
| Suppléant
Alexandra
RUSSO
[Eddie
DEGIOVANNI
Les
candidats
proposés
par
le Maire
ont
obtenu
22
voix.
Cinq
conseillers
se
sont
abstenus
Les
candidats
proposés
par
le
Maire
sont
donc
élus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP