Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D22 Autorisation de programme et credits de paieme
Déliberation - 05 modification autorisation programme credits pai
Déliberation - 06 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEME
Convocation - Autorisation de Programme et Credits de Paiement
Convocation - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Déliberation - 2025 12 57 actualisation dune autorisation de prog
Compte-Rendu - Autorisation programme et crédits paiement Les Exp
Déliberation - 05 Autorisation de programme et crédits de paiem
Déliberation - Rehabilitation hoteldeville autorisation programme
Compte-Rendu - 11 Autorisation de programme et dengagement Crédit
Compte-Rendu - 57 Autorisations programmes crédits paiement 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 57 Autorisations programmes crédits paiement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
-N°57-
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
Pubié le
{ Q
MAI
202k
S'LOF
ID
: 060-216002790-20240409-2024_57_1-BF
GE,
Souvieuix
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2024
Objet :
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES/CRÉDITS
DE
PAIEMENT
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
avril à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
trois
avril,
conformément
aux
articles
L'2121-10
et
12 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MEMBRES
PRÉSENTS
: M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrick
CHAUVIN,
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Laurence
NAEGERT,
Mme
Sylvie
MASSOT,
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme
Céline
CHAPPAT,
M.
José
HENRIQUES,
Mme
Isabelle
KORFAN,
M.
Thierry
LATOURETTE,
Mme
Jeanou
MOREAU,
M.
Laurent
NOÉ,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Olivier
TOUPIOL,
Mme
Christine
SENEPART,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
Mme
Yannick
PÉJU,
M.
Sylvain
DUYCK.
MEMBRES
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
M.
Pairice
BLIGNY,
représenté
par
Mme
Christine
COCHINARD
: M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
représenté
par
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Denis
CHILDS,
représenté
par
Mme
Aline
VOEGELIN
; Mme
Nathalie
DESEILLE
DENZER,
représentée
par
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Sylvie
MASSOT;
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
représentée
par
Mme
Manoëlle
MARTIN.
MEMBRES
EXCUSÉS
:
Mme
Sylvie
DE
BOYER.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
candidat,
est
élu
à
l'unanimité.
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
membres
qui
ont
pris part
à la délibération
29
15
22
28
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
l'article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
R.2311-9
du
CGCT,
Considérant
que
la
procédure
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
constitue
un
aménagement
du
principe
d'annudlité
qui
permet
d'adapter
la
programmation
de
certaines
dépenses
d'investissement
dont
la
réalisation
s'échelonne
sur
plusieurs
exercices,
Considérant
qu'elle
permet
d'effectuer
une
gestion
pluriannuelle
de
l'engagement
des
dépenses
en
évitant
de
recourir
à
la
technique
classique
des
restes
à
réaliser;
Considérant
que
seules
les
dépenses
à
payer
au
cours
de
l'exercice
sont
retracées
dans
le
budget
et
l'équilibre
de
chaque
section
s'apprécie
au
regard
des
seuls
crédits
de
paiement
;
Page
1 sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Amiens
(14,
rue Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
tomas
IRAGABAL,
en cas de recours
ne
nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir le tribunal susmentionné par
le site
\aire
de
Gouvieux,
ours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
alive. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
)
pate
10 MANN 5 LOST
ID
: 060-216002790-20240409-2024_57_1-BF
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
{AP)
constituent
alors
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
opérations
d'investissement ;
Considérant
qu'elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
ou
leur
clôture
;
Considérant
qu'elle
peuvent
être
révisées
tout
au
long
de
leur
exécution,
tant
sur
le
montant
global
que
sur
la ventilation
des
crédits
de
paiement.
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
inscrits
au
budget
sont
la
matérialisation
annuelle
des
AP; Considérant
que
«les
autorisations
de
programme
ou
d'engagement
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
maire.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
».
Les
AP/CP
peuvent
être
votés
lors
de
toutes
sessions
budgétaires.
Il prévoit
également
que
« chaque
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
» ;
Considérant
qu'il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
plusieurs
AP/CP
comme
suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME.
|CREDIT
DE PAIEMENT 2024 |CREDIT
DE PAIEMENT 2025
MODERNISATIONDES ASCENSEURS
15000006
45000,00€
105000,00€
EXTENSION DE LA MAIRIE
250000,006
137500,00€
112500,00€
REHAB IMM TANNERIE
500000,00€
200000,006
30000000€
CLUBHOUSE
270000,00€
192000,00€
18000,006
RENOVATIONDU
SOL SALLE VERTE
150000,00€
1500000€
135000,00€
Le
Conseil
Municipal,
:
Après
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR
et 4 votes
CONTRE
[Mme
Manoëlle
MARTIN,
Mme
Yanick
PEJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE
, M.
Fédéric
GONDRON)
:
ADOPTE
les
autorisations
de
programmes/crédits
de
paiement
2024
comme
indiqué
ci-dessus
DIT
que
les
crédits
de
paiements
2024
sont
prévus
au
budget
primitif
2024
Pour
Extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Page
2 sur 2
M.
le Maire
certifie,
sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Amiens
(14,
rue Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en cas
de recours
ne nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir
le tribunal susmentionné par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr,
et ce en application
de l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative.