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Arrêté - AR.2025.037
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saumos.
Lien du pdf (Arrêté - AR.2025.037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
JATIE de
ARRETE N°2025-037
À cd Arrêté de circulation
Le Maire de la commune de SAUMOS,
Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 à L 2213-3,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,
Considérant que suite à la fermeture de la RDS, la Route de Sérigas sera fermée à la circulation de l'intersection de la piste forestière n°23 à l’intersection avec la piste intercommunale 6A.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Route de Sérigas sera fermée à la circulation de l’intersection de la piste forestière n°23 à l’intersection avec la piste intercommunale 6A. Elle sera fermée à tous les véhicules et tous les services y compris d'urgences à partir du 14 Avril et pour une durée de 90 jours.
ARTICLE 2 : Un bloc stop sera instauré au niveau de l'intersection de la piste intercommunale 6A, et barrières de fermeture ainsi que balisage au niveau de la piste forestière n°23.
ARTICLE 3 : L'entreprise FASSET sera chargée de la mise en place du bloc stop, des barrières et panneaux de signalisation ainsi que le balisage.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental du Médoc à CASTELNAU de Médoc, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de LACANAU, - Monsieur le Conducteur de travaux de la société FASSET
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les 2 mois à compter de la présente notification par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Fait à SAUMOS, le 08 Avril 2025
Le Maire
Didier CHAUTARD