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Arrêté - ARRETE 2021 071 Convois exceptionnels
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saumos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 071 Convois exceptionnels)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE N°2021-071
Traversée de l’agglomération de
Saumos
Règlementation de la circulation des
transports exceptionnels sur la
RD 5E3 et la RD 5
Le Maire de la commune de SAUMOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants, L2213-1, L2213-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifié par arrêtés successifs,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2010, portant autorisation de portée locale pour effectuer un transport exceptionnel de marchandises, d’engins ou de véhicules dans le département de la Gironde,
Considérant que le transit de véhicules de 1ère, 2ème et 3ème catégories, présentant un caractère exceptionnel, en raison de leurs dimensions et de leur masse, génère une nuisance importante aux riverains de la commune,
Considérant qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des riverains de réglementer la circulation de ces véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des transports exceptionnels de 1ère, 2ème et 3ème catégorie est interdite dans la traversée de l’agglomération de Saumos via la RD 5E3 et la RD 5, entre 5 heures et 23 heures.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction s’applique aux véhicules assurant la desserte locale.
ARTICLE 3 :
Ces mesures entreront en vigueur dès publication du présent arrêté dans le recueil des actes administratifs. ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Direction Départementale des Territoires – Périgueux- Service Interdépartemental des Transports Exceptionnels Aquitaine (SITEA)
- Préfecture de la Gironde
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental du Médoc à CASTELNAU de Médoc, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de LACANAU, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Lacanau,
-
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à SAUMOS, le 17 Septembre 2021
Monsieur le Maire
Didier CHAUTARD