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Arrêté - ARRETE 2021 070
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Saumos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE N°2021-070
Arrêté de circulation
AUMOS
Le Maire de la commune de SAUMOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et
suivants, L2213-1, L2213-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des biens, il convient de règlementer la circulation sur la D5E3 (du PR 0+000 au PR1+025), et sur la DS (du PR27+145 au PR28+464),
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de réduire la vitesse, les aménagements de sécurité sont les suivants :
- Sont mises en place 5 structures routières de type chicane instaurant une circulation sur une voie unique,
- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de ces équipements, - Une signalisation adaptée est mise en place de part et d’autre de ces aménagements afin de marquer le sens de priorité de franchissement.
ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de SAUMOS par les soins du Maire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental du Médoc à CASTELNAU de Médoc,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de LACANAU, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à SAUMOS, le 8 juillet 2021
Monsieur le Maire
Didier CHAUTARD