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Arrêté - Arrete de Circulation 2021 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation 2021 007)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Au MO S ARRETE /N°2021-007
Arrêté de circulation
Le Maire de la commune de SAUMOS,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la piste intercommunale 6A dessert un secteur d’exploitations forestières et agricoles, ainsi que la Société Transmédoc Ecorces ;
Considérant que la piste intercommunale 6A a vocation à être une voie de circulation interne à l’agglomération et d'accès pour ses riverains ;
Considérant qu’elle est particulièrement le lieu de divagation d’animaux sauvages impactant la
sécurité ;
Considérant qu’elle n’a pas vocation à servir à un autre usage que la desserte des riverains et de l’entreprise Transmédoc Ecorces ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sur la piste intercommunale 6A sera limitée aux ayant droits : - les riverains,
- les services publics et de secours,
- les habitants de Saumos et de Le Temple,
- les cyclistes,
- les véhicules desservant l’entreprise Transmédoc Ecorces pour son activité.
ARTICLE 2 : Un sens interdit est instauré aux accès de la piste communale 6A à tous véhicules sauf ayant droits à savoir caractère intercommunal de la voirie.
ARTICLE 3 : Les services techniques de la ville sont chargés de la mise en place des panneaux de
signalisation correspondants.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental du Médoc à CASTELNAU de Médoc, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de LACANAU,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
« informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Monsieur le Maire
Didier CHAUTARD