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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.10.04 ccspl 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
2025/OCT/01/04
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 octobre 2025
Objet : Etat des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2024
Date de la convocation : 26 septembre 2025
Date d’affichage de la convocation : 26 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame DE GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal, 2025/OCT/01/04
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1413-1 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant que l’avis de la CCSPL est obligatoire pour l’ensemble des services publics que la ville confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elle exploite en régie dotée de l’autonomie financière ;
Considérant que, compte tenu des compétences transférées à la communauté d’agglomération de Bastia et des modes de gestion des services publics communaux, la CCSPL a vocation à examiner les rapports suivants :
- Rapport annuel d’activité 2024 établi par la régie autonome des parcs de stationnement ;
- Rapport annuel d’activité 2024 établi par la société OGF, délégataire du service public du crématorium ;
- Rapport annuel d’activité 2024 du délégataire de service public de distribution d’électricité ;
- Rapport annuel d’activité 2024 du délégataire de service public de distribution de gaz ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Savelli Pierre, Monsieur Fabiani François, et Madame Pellegri Leslie,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article unique :
- Prend acte des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 07/10/2025 Signé électroniquement le 09/10/2025