Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021.02.07.35 ccspl
Déliberation - 2024.01.09.04 ccspl
Déliberation - 2025.01.10.04 ccspl 1
Arrêté - 99 ai arrete designation representants milo
Déliberation - 2022.01.09.23 etat travaux ccspl
Arrêté - 99 ai arrete designation representant du maire mil
Arrêté - 2026 0465 Désignation représentants CCSPL
Acte Administratif - AR2026 129 designation representant CCSP CCSPL
Arrêté - 99 ai arrete designation correspondant defense
Déliberation - 2023.01.10.21 etat travaux ccspl 1
Arrêté - 99 ai arrete designation representant ccspl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai arrete designation representant ccspl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Page 1 sur 1
Direzzione di l’Amministrazzione generale
Direction de l’Administration générale
ARRÊTÉ N°2026/337
Portant désignation d’un représentant du Maire au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1413-1 et L. 2122- 18 ;
Vu la délibération n°2026/AVR/01/15 en date du 23 avril 2026, portant désignation des représentants au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ;
Considérant que le Maire est président de droit de la CCSPL ;
Considérant la nécessité de désigner un représentant pour siéger au sein de ladite commission en qualité de représentant de la commune de Bastia ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Monsieur Didier Grassi, 8e adjoint au Maire, est désigné pour représenter le Maire de Bastia au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et transmis à la Préfète de Haute-Corse.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Gilles SIMEONI
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif de Bastia peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bastia, le 16 juin 2026
Signé électroniquement le 19/06/2026