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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 19.05.2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 29.03.2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 29.03.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
29
MARS
2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le 24
mars
2023,
se
sont
réunis
le
29
mars
2023
à
18
heures
30
minutes,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
x
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Eric
BIGOT,
, Bruno
LEBRETON,
Catherine
LEVEQUE,
Alain
MATHIEU,
Jean-Philippe
MERIGEAULT,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD,
Alain
SERIS
Absents
: Séverine
LAIDET
(pouvoir
Jean-Marc
AUDOUIN),
François
LORMEAU
(pouvoir
Anne
RAYNAUD) Secrétaire
de
séance
: Bruno
LEBRETON
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 mars
2023
- Délibération :
Installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux
- Délibération
: Election
des Adjoints
au
Maire
- Délibération
: Indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
- Délibération
: Maison
Flingou
— Lot
1 Gros
œuvre/Démolition/Pierre
— Avenant
N°1
- Délibération
: Maison
Flingou
— Facturation
des
heures
de
ménages
- Annexe
Mairie
- Délibération
: Création
d’une
association
« Cap
sur
la Vallée
du
Coran
» - Adoption
des
statuts
- Délibération
: Convention
avec
l'Association
Belle-Rive
de
mise
à disposition
des
salles
B. Morand
- Délibération
: Vente
d’un
véhicule
communal
à un
particulier
- Tracto-pelle
© © NI ON Où À © NN mm ©
- Délibération
: Délibération
: Augmentation
du
temps
hebdomadaire
- CDI
Mme
Catherine
DINAND
10
- Questions
diverses
0° PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MARS
2023:
Adopté
à l'unanimité.
1° INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Electoral,
Considérant
les résultats
des
élections
municipales
partielles
des
12
et 19
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'installation
de
M.
Eric
BIGOT,
M
François
LORMEAU
et
M.
Alain
MATHIEU.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
et transmis
au
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture.
1/6 2° ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-7
et
les
articles
L.2122-7-1
;
Vu
la
délibération
N°
2020-28
du
27
mai
2020
portant
désignation
du
nombre
d’adjoint,
et
fixant
leur
nombre
à
trois
;
Vu
les
démissions
en
2022
de
leurs
postes
d’adjoints
de
M.
Alain
SERIS
et Mme
Sylvie
RENON
;
Considérant
que
Mme
Anne
RAYNAUD
occupe
depuis
le rang
de
1*
adjoint,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remplacement
de
M.
Alain
SERIS
et
de
Mme
Sylvie
RENON,
par
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire,
au
rang
de
2ème
adjoint,
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
ELECTION
DU
2ème
ADJOINT
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
— M.
Alain
MATHIEU
a obtenu
11
voix.
M.
Alain
MATHIEU,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
désigné
en
qualité
de
deuxième
adjoint
et
immédiatement
installé
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
3° INDEMNITE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
M.
Alain
Séris
estime
que
c'est
une
très
bonne
idée,
il demande
cependant
si cette
indemnité
n'est
pas
réservée
aux
élus
qui
ont
des
délégations.
Monsieur
le maire
informe
que
les
délégations
ne
sont
pas
nécessaires
et que
la
seule
condition
est de rester
dans
l'enveloppe
budgétaire
afférente.
Mme
Anne
Raynaud
précise
que
cette
question
a été
évoquée
avec
la
Direction
des
Finances
Publiques
qui
n'a
pas fait d'objection. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°
2020-34
du
5 juin
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
le poste
de
3ère
adjoint
n’a
pas
été pourvu,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
2/6 Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
indemnité
forfaitaire
de
100
€ par
mois
aux
conseillers
suivants
pour
leur
participation
au
fonctionnement
des
services
communaux
:
-
M.
Jean-Philippe
MERIGEAULT
-
Mme
Mauricette
PETIT
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
IT,
les
conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Cette
indemnité
s'élève
au
maximum
à 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’allouer,
avec
effet
au
1
avril
2023,
une
indemnité
forfaitaire
de
fonction
aux
conseillers
municipaux:
Jean-Philippe
MERIGEAULT
et
Mauricette
PETIT,
ne
dépassant
pas
le
taux
maximum
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
soit un
montant
annuel
maximum
de
1200
€. Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
ANNEXE
A
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2023-16
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
A
COMPTER
DU
01/04/2023
FONCTION
NOM
PRENOM
INDEMNITE
MAIRE
AUDOUIN
Jean-Marc
25.5
%
de
l'indice
1027
1er ADJOINT
RAYNAUD
Anne
9.9
%
de
l'indice
1027
2ème
ADJOINT
MATHIEU
Alain
9.9
%
de
l'indice
1027
Conseiller
Municipal
MERIGEAULT
Jean-Philippe
Forfait
100
€
Conseiller
municipal
PETIT
Mauricette
Forfait
100
€
4° RÉHABILITATION
DE
LA
MAISON
FLINGOU
-
LOT
1 GROS
ŒUVRE/DÉMOLITION/PIERRE
- AVENANT
N°1
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
Flingou,
l’entreprise
KOMORNICZAK,
retenue
pour
le
Lot
1
- Gros
œuvre/Démolition/Pierre,
doit
effectuer
des
travaux
sur
les murs
de
pierres
et moellons
non
prévus
dans
le marché
initial.
Ces
travaux
font
l'objet
d’un
Avenant
N°
1,
d’un
montant
de
4
165,14
€
HT
soit
4 998,17
€ TIC.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
cet
avenant
N°1.
3/6 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
0
Approuve
l'avenant
N°1
de
l’entreprise
KOMORNICZAK
-— Lot
1
1
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cet
avenant,
2
Décide
d'inscrire
au
Budget
2023
la somme
correspondante.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
5°
MAISON
FLINGOU
- FACTURATION
DES
HEURES
DE
MÉNAGES
- ANNEXE
MAIRIE
Vu
la
mise
à
disposition
de
l’Annexe
de
la
Mairie
(bâtiment
en
face
de
la
Mairie)
au
personnel
des
entreprises
intervenants
sur
le
chantier
de
réhabilitation
et
d'aménagement
de
la
Maison
Flingou
(cuisine,
salle
de
bain
et toilettes),
Vu
la
nécessité
de
maintenir
les
locaux
en
bon
état,
Considérant
que
l’agent
technique
de
la commune
est
intervenu
pour
effectuer
des
heures
de
ménage
dans
les
locaux
de
l’ Annexe
de
la
Mairie,
en
sus
des
heures
effectuées
dans
les
autres
bâtiments
communaux, Monsieur
le
Maire
propose
que
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
l'agent
technique
soient
refacturées
aux
entreprises
ayant
utilisé
les
locaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le coût
horaire
salarial
à 17 €.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Accepte
de
fixer
le coût
horaire
salarial
des
heures
supplémentaires
de
l’agent
technique
à 17 €
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
facturation
de
ces
heures
supplémentaires
POUR
CONTRE
ABSTENTION
11
6°
CRÉATION
D'UNE
ASSOCATION
« CAP
SUR
LA
VALLEE
DU
CORAN
» - ADOPTION
DES
STATUTS M.
Alain
Séris
s'étonne
que
le montant
de
la subvention
(300
euros)
soit
votée
avant
même
le vote
du
budget
de
la commune.
M.
le Maire
précise
que
cette
somme,
qui est la même
pour
toutes
les
communes
adhérentes,
ne
sera
pas
mentionnée
dans
les
statuts
définitifs,
lesquels
sont
susceptibles
d'évoluer.
Il s'agit
d'un
accord financier
de
principe. M.
Bruno
Lebreton
demande
à
qui
sera
ouverte
la
première
assemblée
générale
fixée
au
14
avril
et
s'il
sera
possible
de faire
des
observations
sur
les statuts
proposés
au
vote.
M.
le Maire
informe
qu'elle
sera
ouverte
à tous
les élus
et qu’
ils pourront faire
leurs
observations.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et notamment
ses
articles
9-1
et suivants,
Vu
la loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
476 Monsieur
Le
Maire
fait
un
compte-rendu
au
conseil
municipal
des
différentes
réunions
préalables
à
l'adoption
des
statuts
de
l'association
: « Cap
sur
la
Vallée
du
Coran
».
Il en
donne
lecture
et rappelle
les
termes
de
la
délibération
N°
2023-05
du
9
février
2023.
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle
à cette
association
serait
de
trois
cents
euros
par
commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le conseil
municipal :
- approuve
les statuts
lus
- approuve
le montant
de
la cotisation
- mandate
le Maire
et ou
son
représentant
pour
participer
à l'assemblée
générale
constitutive
- décide
que
la commune
sera
adhérente
de
l'association
à compter
du
14
avril
2023
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
7° CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
BELLE-RIVE
- SALLES
B. MORAND
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
l'Association
Belle-Rive,
qui
propose
de
créer
un
Lieu
d'Accueil
Enfants/Parent
(LAEP)
dans
la
salle
N°1
de
l’ancienne
école
Bernard
Morand,
16
rue
des
écoles,
et
des
ateliers
parents-enfants
petite
enfance,
des
animations
avec
des
enfants/jeunes/familles/adultes,
à compter
du
mois
d'avril
2023
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
gratuitement
la salle
N°1
- Bernard
Morand.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
l'exposé
du
Maire,
-
Autorise
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à ces
locations
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
8° VENTE
D'UN
VEHICULE
COMMUNAL
A
UN
PARTICULIER
- TRACTOPELLE
M.
Alain
Séris
demande
si le tractopelle
sera sorti de l'amortissement.
M.
le Maire
informe
qu'il
n'y figurait pas,
en revanche
il sera sorti de l'inventaire des biens de la commune.
Monsieur
le
Maire
explique
que
M.
Anthony
MORAND
est
disposé
à
acquérir
le
tractopelle
de
la
commune
(véhicule
qui
nécessite
des
réparations
et
dont
la
commune
n’a
plus
l’usage)
pour
un
montant
de
15
000
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
Accepte
la vente
du
tractopelle
pour
un
montant
de
15
000
€ TTC
-_
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
vente
POUR
CONTRE
ABSTENTION
11
9° AUGMENTATION
DU
TEMPS
HEBDOMADAIRE
- CDI
MADAME
CATHERINE
DINAND
5/6 Monsieur
le Maire
explique
que
le contrat
à durée
indéterminé
de
Madame
Catherine
DINAND
n'est
plus
adapté
à
la
charge
de
travail
et
il propose
d'augmenter
son
temps
de
travail
de
30
minutes
par
semaine,
à compter
du
1®
avril
2023,
pour
prendre
en
compte
les
modifications
de
sa
charge
de
travail
suite
à la fermeture
de
l’école
(mise
à disposition
des
locaux
aux
associations
et aux
administrés).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-_
Accepte
le
changement
du
temps
de
travail
de
Madame
Catherine
DINAND
pour
6h30
par
semaine
avec
possibilité
d'heures
complémentaires
au
1er
avril
2023,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
inhérents
à cette
délibération.
- _
Décide
d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
10°
QUESTIONS
DIVERSES
A)
Semaine
nationale
sur
l'autisme
Mme
Anne
Raynaud
informe
que
la
commune
participera
à
la
«
Semaine
nationale
sur
l’autisme
»
à
partir
du
2
avril.
La
commune
a été
sollicitée
par
les
services
de
l’État
(Sous-Préfecture)
mais
le maire
avait
déjà
donné
son
accord
avant
cette
sollicitation
. Il s’agit
de
mettre
la
maison
Flingou
en
lumière
bleue.
Les
habitants
seront
informés
de
cette
manifestation
de
solidarité.
M.
Eric
Bigot
demande
si on
peut
envisager
un
tract
d’information
dans
les
boîtes
aux
lettres
postales
des
habitants.
Mme
Raynaud
doute
qu’on
ait le temps.
B)
ATD
Quart
Monde
Mme
Anne
Raynaud
explique
que
dans
le
cadre
d’une
campagne
sur
le
thème
de
la
précarité
alimentaire,
l'association
ATD
Quart
Monde
propose
quatre
ateliers
à
Saint-Sauvant
pour
mettre
en
place
des
solutions
pour
les
personnes
concernées
sur
la
vallée
du
Coran.
Il
s'agit
de
favoriser
le
«
croisement
des
savoirs
et des
pratiques
» sur
ce thème.
Une
salle
leur
sera
prêtée
dans
l’ancienne
école
Bernard
Morand,
l’élue
référente
est
Mme
Mauricette
Petit.
Le
Maire
Jean-Marc
AUDOUIN
ns
Re
7
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
LEBRETON
À TT
[
LR
6/6