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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 30.11.2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 17.07.2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 17.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
17
JUILLET
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le
12
juillet
2024,
se
sont
réunis
le
17
juillet
2024
à
19
heures
15
minutes,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Eric
BIGOT,
Séverine
LAIDET,
Bruno
LEBRETON,
Alain
MATHIEU,
Jean-Philippe
MERIGEAULT,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD),
Alain
SERIS
Absents
: Catherine
LEVEQUE,
François
LORMEAU
Secrétaire
de
séance
: Anne
RAYNAUD
0
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
- Délibération
: Entente
intercommunale
« Cap
sur
le Vallée
du
Coran
»- annule
et remplace
la
Délibération
N°
2024-27
2
- Délibération
: Octroi
d’un
délai
de
paiement
de
15
ans
par
« Saintes
Grandes
Rives,
l’Agglo
» pour
le règlement
des
Attribution
de
compensation
2018
et 2019
3
- Délibération
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la rénovation
des
Ateliers
Municipaux,
Grande
rue
des
Mottes
4
- Délibération
: Demande
de
Fonds
de
Concours
auprès
de
« Saintes
Grandes
Rives,
l’Agglo
» pour
l'aménagement
intérieur
et extérieur
de
la Maison
Flingou
et de
ses
abords
- Délibération
: Décision
modificative
N°
1 - Budget
Principal
- Questions
diverses
0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 JUIN
2024:
8 POUR
1 CONTRE
(A.
SERIS)
M.
Alain
SERIS
demande
que
soit
ajouté
les
échanges
tenus
lors
du
Conseil
du
10
juin
2024
concernant
la
SEMIS : M.
Alain
SERIS
regrette
que
les éléments
comptables
soient
diffusés
aussi
tardivement
par
la SEMIS,
il est alors
impossible
de
les
inscrire
au
budget.
Il
s'interroge
sur
les
travaux
qui
sont
prévus
dans
les
logements
rue
d'Enfer,
et
aimerait
que
la
SEMIS
informe
la
commune
sur
ce
qui
est
prévu.
Il
craint
que
sans
la
vente
de
l'immeuble
d'ici
2026,
la commune
se retrouve
dans
une
situation
compliquée
avec
ce
bâtiment.
1°
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
«CAP
SUR
LA
VALLEE
DU
CORAN»
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2024-27
DU
10/06/2024
M.
Alain
SERIS
demande
s'il une
cotisation
est prévue
pour
les communes
adhérentes.
M.
le Maire
répond
que
l'entente
ne
dispose
pas
de
budget
propre
mais
que
chaque
action fera
l'objet
d’un
appel
de financement
par
la commune
de Chaniers,
un
prorata
par
commune
sera alors
décidé.
OBJET:
Création
d’une
Entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dompierre-sur-Charente,
La-Chapelle-des-Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et
Villars-les-Boïis.
PV
CM
17/07/2024
1/6 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.5221-1
et L.5221-2
relatifs
à la constitution
et aux
règles
de
fonctionnement
des
Ententes,
VU
la convention
constitutive
de
l'Entente
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
le
souhait
des
communes
de
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dompierre-sur-Charente,
La-
Chapelle-des-Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et
Villars-les-Bois
de
s'engager
dans
une
démarche
de
rapprochement
afin
de
structurer
le développement
de
leurs
territoires,
CONSIDERANT
les
intérêts
communs
de
ces
neuf
communes
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
développement
et
d’un
renforcement
de
l'attractivité
de
ses
membres
autour
de
l'identité
territoriale
« Cap
sur
la Vallée
du
Coran
», permettant
une
dynamique
coopérative
d'échanges
et d'actions
unifiés
et partagés, CONSIDERANT
que
pour
ce
faire
il est nécessaire
de
créer
un
lieu
de
débats
et d’actions
autour :
- de
la diffusion
et la promotion
de
l'identité
du
territoire
« Cap
sur
la Vallée
du
Coran
»,
- de
la
notion
de
stratégie
de
développement
local
appliqué
à un
territoire
rural
et
comprenant,
entre
autres,
les
aspects
: culturels,
événementiels,
environnementaux
et patrimoniaux,
- de
l'accompagnement
des
politiques
d'accueil
et
d’attractivité
de
ce
territoire
rural,
conduites
par
La
CDA
de
Saintes
et le département
de
la Charente-Maritime,
- de
mener
tous
types
d'actions
et d'initiatives
concourant
à ces
objectifs,
CONSIDERANT
que
l'objet
de
l’Entente
pourra
être
élargi
à
tout
autre
domaine
de
coopération
ressortissant
de
la
compétence
des
parties
présentant
un
intérêt
commun
et
visant
à
développer
l'attractivité
du
territoire
de
l’Entente,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
formaliser
cette
coopération
sous
forme
d’une
« Entente
intercommunale
»
et
de
permettre
de
mutualiser
les
moyens,
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
travail
en
commun,
CONSIDERANT
que
les
communes
peuvent
conclure
entre
elles
une
convention
fixant
les
modalités
d'une
Entente
soumise
pour
approbation
à
l'assemblée
délibérante
de
chacune
des
communes,
et
également
créer
une
conférence
où
chaque
commune
est
représentée
par
une
commission
spéciale
nommée
à cet
effet
et composée
de
2 représentants
dûment
désignés
au
scrutin
secret
ou
à main
levée,
selon
l’article
L2121-21,
parmi
les membres
de
chaque
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
chacune
des
actions
menées
au
sein
de
l’Entente
intercommunale
devra
faire
l'objet
d’une
délibération
de
chacune
des
communes,
l'Entente
n'ayant
pas
d'autonomie
juridique
propre, CONSIDERANT
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
de
l’Entente,
il est
proposé
que
son
chef
de
file
soit
la
commune
de
Chaniers
et
que
cette
dernière
assure
gracieusement,
pour
le
compte
des
9
communes
de
l'Entente,
les
fonctions
de
secrétariat
et
d'organisation
des
réunions,
CONSIDERANT
que
les
recettes
attendues
seront
celles
affectées
par
les
communes,
membres
de
l’Entente,
outre
les
éventuelles
subventions
qui
pourraient
être
recherchées
et perçues
par
la commune
«chef
de
file»
(Chaniers)
pour
un
même
projet
porté
par
l’Entente,
auprès
d’autres
partenaires
(département,
Région,
Europe,
..),
Il est proposé
au
conseil
municipal :
+
D'approuver
l'engagement
de
la
commune
de
Saint-Sauvant
dans
une
démarche
de
rapprochement
et
de
réflexion
collective
en
matière
d'aménagement
du
territoire
avec
les
communes
de:
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dompierre-sur-Charente,
La-Chapelle-des-Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et Viilars-les-Bois,
PV
CM
17/07/2024
2/6 e
D’approuver
la
création
de
l’Entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dompierre-sur-Charente,
La-Chapelle-des-Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et Villars-les-Bois
selon
les modalités
décrites
dans
la présente
délibération,
e
D’approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
l’Entente
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et d'autoriser
le Maire
de
la commune
de
Saint-Sauvant
à la signer,
e
De
dire
que
l’ensemble
de
ces
décisions
ne
seront
exécutoires
qu'après
délibération
concordante
de
l’ensemble
des
membres
constituant
l’Entente
et
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
correspondants,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
au
vote
des
représentant.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le vote
à main
levée,
et désigne :
e
Membres
de
la
conférence
intercommunale
de
cette
Entente
et
représentant
la
commune
de
Saint-Sauvant
:
o
M.
AUDOUIN
Jean-Marc
o
Mme
RAYNAUD
Anne
e
Parmi
les
représentants
de
la
commune
de
Saint-Sauvant
à la
conférence
intercommunale
de
l’Entente,
le
représentant
qui
aura
vocation
à
assurer
la
présidence
de
la
conférence
intercommunale
:
o
M.
AUDOUIN
Jean-Marc
e
D'autoriser
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sauvant
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
les
documents
afférents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
l’ensemble
de
ces
propositions.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
9
2°-
OCTROI
D'UN
DELAI
DE
PAIEMENT
DE
15
ANS
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SAUVANT
POUR
LE
REGLEMENT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2018
ET
2019
RAPPORT Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint
Sauvant
a
entendu
contester
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
à verser
à l'Agglomération
de
Saintes
au
titre
des
exercices
2014,
2018
et 2019
et à ce titre
a décidé
de
surseoir
à son
paiement
(partiellement
pour
2014
et intégralement
pour
2018
et 2019)
pendant
toute
la durée
de
l'instruction
de
ce recours
par
le Juge
Administratif.
Le
Tribunal
Administratif
a
toutefois
décidé
de
débouter
la
commune
de
Saint
Sauvant
de
sa
demande. La
commune
de
Saint-Sauvant
n'avait
toutefois
pas
constitué
de
provision
en
prévision
de
ce risque
et
ne
peut
pas,
sur
un
seul
et
même
exercice,
s'acquitter
du
paiement
de
cette
dette
de
141
879,44
euros
envers
Saintes
Grandes
Rives,
L’Agglo.
Monsieur
le Maire
de
Saint
Sauvant
a donc
sollicité
de
la
part
de
Saintes
Grandes
Rives,
L'agglo
que
le
règlement
de
cette
créance
puisse
être
effectué
en
15
annuités.
Les
titres
de
recettes
relatifs
à ces
créances
ayant
été
émis,
il appartient
désormais
au
Trésor
Public
de
procéder
à
leur
recouvrement
et
de
fait,
seul
le
comptable
public
en
charge
du
Service
de
Gestion
comptable
de
Saint
Jean
d’Angély
est habilité
à octroyer
de
tels
délais
de
paiement.
PV
CM
17/07/2024
3/6 Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et Comptable
M57
Vu
l'article1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire :
-
n°2013-140
du
21
novembre
2013
portant
détermination
du
montant
des
attributions
de
compensation
pour
2014
-
n°2017-218
du
14
décembre
2017
portant
détermination
du
montant
des
attributions
de
compensation
pour
2018
-
n°2018-256
du
20
décembre
2018
portant
détermination
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
2018
-
n°2018-257
du
20
décembre
2018
portant
détermination
du
montant
des
attributions
de
compensation
pour
2019
Considérant
la
demande
de
voir
étaler
sur
15
ans
la
dette
relative
aux
attributions
de
compensation
non
réglées
pour
2018
et 2019,
soit pour
un
montant
total
de
121
758.00
euros,
Considérant
la
difficulté
pour
la
commune
de
régler
sur
un
seul
et
même
exercice
cette
dépense
de
fonctionnement
qui
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
provision
et
qui
ne
peut
être
financée
par
le
recours
à
l'emprunt. Considérant
toutefois,
qu'à
ce stade,
l'octroi
de
délais
de
paiement
ne
peut
intervenir
que
de
la part
du
Comptable
public
de
l'agglomération,
chargé
de
procéder
aux
opérations
de
recouvrement
des
créances
intercommunales.
Considérant
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du 4
juillet 2024,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
décider
de
solliciter,
de
la part
de
Monsieur
le Comptable
public
en
charge
du
service
de
gestion
comptable
(SGC)
du
Trésor
Public
de
Saint
Jean
d’Angély,
comptable
public
de
Saintes
Grandes
Rives,
L'’Agglo,
la
mise
en
place
d’un
échéancier
de
15
années
pour
l’apurement
de
la
dette
de
121
758.00
euros. - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
9
3°-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
LA
RENOVATION
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX,
GRANDE
RUE
DES
MOTTES
M.
Alain
SERIS
demande
si ces
travaux
seront
comptabilisés
en fonctionnement
dans
le Budget.
M.
le Maire
confirme
qu'ils
sont prévus
en
investissement
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
bâtiment
sis
24
Grande
rue
des
Mottes,
qui
accueille
les
Ateliers
Municipaux,
nécessite
des
travaux
de
rénovation,
notamment
de
la
toiture
et
de
la
charpente,
pour
un
montant
de
5
560.00
€
HT,
soit
6
672.00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ces
travaux
peuvent
susciter
l’aide
départementale
au
titre
du
Fonds
d’aide
à la revitalisation
des
petites
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
solliciter
l'aide
départementale
pour
les
travaux
de
rénovation
des
Ateliers
Municipaux,
Grande
rue
des
Mottes,
pour
un
montant
de
5 560.00
€
HT,
soit
6 672.00
€ TTC
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
PV
CM
17/07/2024
4/6 POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
4-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
«
SAINTES
GRANDES
RIVES,
L'AGGLO
»
POUR
L’'AMENAGEMENT
INTERIEUR
ET
EXTERIEUR
DE
LA
MAISON
FLINGOU
ET
DE
SES
ABORDS
M.
le Maire
rappelle
que
le Fonds
de Concours
de l’'Agglomération
porte
sur
le reste ç charge
de la commune.
Pour
les
aménagement
intérieurs
et extérieurs
de
la Maison
Flingou,
la commune
a sollicité
le Département
et
l'Agglomération
de
Saintes,
sur la partie
Fonds
de Concours
et sur
la partie
Tourisme.
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saintes
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2022,
Vu
la
délibération
n°
2022-17
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
février
2022
portant
sur
le
fonds
de
concours
élargi,
Considérant
le projet
de
réhabilitation
et d'aménagement
de
la Maison
Flingou
et de
ses
abords,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Fonds
de
concours
élargi
de
«Saintes
Grandes
Rives,
l’Agglo
» pour
les dépenses
relatives
- à l'aménagement
intérieur
de
la Maison
Flingou
(mobilier,
électroménager,
vaisselle
et décoration),
et
- à
l'aménagement
des
abords
de
la
Maison
Flingou
(création
de
place
de
parking,
dont
une
place
PMR,
valorisation
des
espaces
publics
proches
des
gîtes),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
solliciter
le
Fonds
de
concours
de
la
CDA
de
Saintes
pour
l'aménagement
de
la
Maison
Flingou
et de
ses
abords
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce dossier.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
9
5°-
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
de
prendre
les
crédits
supplémentaires
suivants
pour
l'exercice
2024,
pour
intégrer
des
travaux
du
SDEER
sur
l'éclairage
public
(dossier
EP395-1019
-préparation
du
réseau
Les
Saunières)
ARTICLE
-
OPERATION
ICLE«
DEPENSEE
041-21534
Réseaux
d’électrification
041-13258
Autres
groupements
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la présente
décision
modificative.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
9
PV
CM
17/07/2024
5/6 6°-
QUESTIONS
DIVERSES
a) Monsieur
le
Maire
évoque
des
problèmes
entre
voisins
concernant
des
herbes
et
ronces,
ainsi
que
la
présence
de
rats.
Les
enfants
de
la
propriétaire
concernée
vont
être
contactés
pour
trouver
une
solution.
b) Une
invasion
de
chat
a
été
signalée
chez
une
habitante,
provoquant
des
nuisances
pour
ses
voisins.
Le
dossier
est
en
cours
de
traitement
pas
les
élus.
c) Un
sapin
est
tombé
chez
M.
et
Mme
BARRAUD),
à
Fontvergne,
limitant
la
circulation
sur
la
voie
communale.
Ces
derniers
vont
s'en
occuper
rapidement.
d) Monsieur
le Maire
évoque
le déplacement
de
la station
d'épuration
située
en
zone
Natura
2000
et qui
présente
des
signes
de
vétusté.
e) M.
Alain
SERIS
s'interroge
sur
la Brocante
de
Mme
BONTEMPS :
les locaux
sont-ils
conformes
à l'accueil
du
public
? disposent-ils
de
sanitaires
?
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
d’une
association,
et
que
la
partie
«bar»
est
uniquement
accessible
aux
adhérents
de
l'association.
Pour
la partie
accueil
du
public,
des
renseignements
vont
être
pris.
Le
Maire
Jean-Marc
AUDOUIN
Re
|
Le
secrétaire
de
séance
Anne
RAYNAUD
es
PV
CM
17/07/2024
”
6/6