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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 30.11.2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT-SAUVANT
DU
5 JUIN2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le
29
mai
2026,
se
sont
réunis
le
5
juin
2026
à
14
heures
00
minutes,
à
l'Espace
B.
Morand
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
AUDOUIN,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
: AUDOUIN
Jean-Marc,
BIGOT
Eric,
DE
MIRMAN
Louis-Baptiste,
FAURE
Aline,
LEBRETON
Bruno,
MATHIEU
Alain,
MERIGEAULT
Jean-Philippe,
MORIN
Laure,
NICCOLI
Romain,
PETIT
Mauricette,
RAYNAUD
Anne
Absents
: BOURSON
Alice
(Pouvoir
à
MORIN
Laure),
FURAUD
Charlotte
(Pouvoir
à Jean-
Marc
AUDOUIN),
HAZA
Romane
(Pouvoir
à
Eric
BIGOT),
LAIDET
Séverine
(Pouvoir
à
Bruno
LEBRETON),
Secrétaire
de
séance
: RAYNAUD
Anne
0.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2026
1.
Délibération
: Election
des
délégués
pour
les élections
sénatoriales
au
scrutin
majoritaire
(- 1 000
habitants)
0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2026
:
approuvé
à
l'unanimité 1° ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
POUR
LES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
AU
SCRUTIN
MAJORITAIRE
(- 1 000
HABITANTS)
Vu
le code
électoral
;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
n°
NTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
18
mai
2026
indiquant
le nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à élire dans
la commune.
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
PV
CM
05/06/2026
1/3 municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de
M.
MATHIEU,
M.
LEBRETON,
M.
NICCOLI
et
M.
DE
MIRMAN
. La
présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins.
b)
Élection
des
délégués
Les
candidatures
enregistrées
:
-
AUDOUIN
Jean-Marc
- _
BOURSON
Alice
- _
DE
MIRMAN
Louis-Baptiste
- _
MORIN
Laure
- _
PETIT
Mauricette
-
RAYNAUD
Anne
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont les suivants :
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 15
- majorité
absolue
: ...8
Ont
obtenu
:
- Mme
PETIT
Mauricette,
née
le 16/04/1953
à Burie
(17)
: 12 voix
- M.
AUDOUIN
Jean-Marc,
né
le 17/05/1959
à Saintes
(17)
: 12.
voix
- Mme
RAYNAUD
Anne,
née
le 05/01/1976
à Saintes
(17)
: 12 voix
Mmes
PETIT,
RAYNAUD
et M.
AUDOUIN
ayant
obtenu
la majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
pour
les élections
sénatoriales.
c) Élection
des
suppléants
Les
candidatures
enregistrées
:
-
BIGOT
Eric
-
LAIDET
Séverine
-
FAURE
Aline
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
- suffrages
exprimés
: 12
- majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu :
- M.
BIGOT
Eric,
né
le
11/11/1961
à Saint-Symphorien
(37)
: 12
voix
PV
CM
05/06/2026
2/3 - Mme
LAIDET
Séverine,
née
le 25/10/1977
à Chenôve
(21)
: 12
voix
- Mme
FAURE
Aline,
née
le 21/03/1989
à Saint
Jean
d’Angély
(17)
: 12
voix
M.
BIGOT,
Mmes
LAIDET
et
FAURE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les élections
sénatoriales
Le
Maïre
AUDOUIN
Jean-Marc
|
_—
Le
secrétaire
de
séance
RAYNAUD
Anne
LEE
TE
PV
CM
05/06/2026
3/3