Déliberation - decisions cm vendredi 26 aout 2016

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Déliberation - decisions cm vendredi 26 aout 2016 Document publié le Vendredi 26 août 2016 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Déliberation - decisions cm vendredi 26 aout 2016)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Les décisions du conseil municipal du vendredi 26 août 2016

Présents : M. Delcourt, Maire

Mme Fievet, M Doucy, adjoints

Mme Thomas

MM. Bernard, Delcroix, Meurillon, Hennon, Pade, conseillers.

Excusés : Mme Guillaud procuration à M Delcourt, Mme Van Butsele procuration à M Delcroix,Mme Tiberghien

procuration à Mme Thomas, M Béghin procuration à M Padé, Mme Maillot procuration à M Meurillon.

Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.

 Demande d'affiliation volontaire du Syndicat mixte SAGE de l'Escaut au Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Nord

Le Syndicat Mixte SAGE de l’Escaut souhaite s’affilier volontairement au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Nord. La Loi oblige une consultation de toutes les communes et établissements

publics déjà affiliés au Centre de Gestion (CDG59). Le conseil approuve à l’unanimité.

 Subvention aux associations

M Delcourt propose une hausse moyenne de 2 % pour 2016 du montant des subventions aux associations en

activité, soit un total de 4775 €, dont la subvention de 160 € déjà accordée aux manèges en début d’année.

Le conseil approuve à l’unanimité la répartition suivante : 215 € pour l’association des ainés de Bachy, les P'tis

Poucets, l'amicale Laïque Romain Rolland, l’union des Anciens Combattants, l’UNC-AFN section Bachy-

Bourghelles, le cercle Saint-Eloi, les Bois sans Soif, les Joyeux Bourleux, l’association Vivons Bachy ,

l’association de musique « Milasi », l’association Tennis de Table Bachynois, le Musée d'Antan, l’ association

« Epoqu'audio », l’association des parents d’élèves du complexe scolaire J. Brel , l’harmonie « l'Avenir de

Bourghelles » ; 280 € pour l’entente de football Mouchin-Bachy, 300 € pour Festibachy, 480 € pour la Danse

Bachynoise.

110 € pour les associations extérieures : la société historique du Pays de Pévèle, la Fondation de Pévèle,

l’association « Ludopital ».

 Décision modificative budgétaire N°2

Quelques ajustements budgétaires ont été décidés à l’unanimité pour :

- corriger l'imputation d'une recette de 2015 (DETR) par une opération d'ordre (+ 41 504,13 €);

- créditer le 678 pour les indemnités de dégâts aux cultures suite au passage de la grue pour pallier les

dépôts des alluvions suite aux inondations (+ 300 €) ;

- ajouter des crédits sur deux articles (6227 : état des lieux boulangerie (+110 €) / 6714 : bourses

scolaires (+300 €)).

 Indemnité de dégât de culture

Pour reprofiler un fossé et évacuer les alluvions déposées par les inondations, 132 m2 de récolte de maïs

fourrager ont été écrasés. L'exploitant agricole a sollicité une indemnisation. Sur la base du « barème

des indemnités des dégâts aux cultures des départements du Nord et Pas-de-Calais », l’indemnité des dégâts

à la culture concernée « Maïs fourrager » s’élève à 33 € (0,25 € x 132 m2). De manière générale, M. le Maire

demande au Conseil de l'autoriser à procéder à ce type d’indemnisation de dégâts aux cultures, selon barème

en vigueur et dans les limites des crédits inscrits au budget, pour des raisons de réactivité et de gain de

temps. Le conseil approuve à l’unanimité.

 Modification du tableau des effectifs

Afin d'assurer tous les services à la population relatifs au « périscolaire » et répondre aux recommandations

du médecin de prévention pour deux agents, l'ensemble des tâches affectées au personnel communal a été

revu.A compter du 01/10/2016, création d'un poste permanent d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non

complet : 15/35ème. La suppression de l'ancien poste (10/35ème) ne pourra intervenir qu'après consultation

du Comité Technique Paritaire (CTP) placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Nord. Dans l'attente, il restera vacant. La nouvelle planification des horaires pour la rentrée, pour faire

fonctionner les services de la commune, s’estime à 9,66 équivalent Temps Plein.

Le conseil approuve à l’unanimité.

 Fixation du taux de rémunération de l’heure d’étude surveillée des enseignants

Par circulaire N° 16-13, en date du 28/07/16, le taux horaire maximum susceptible d'être alloué au personnel

relevant de l'enseignement public pour la rémunération de l'heure d'étude surveillée a évolué.

- Professeurs des écoles classe normal exerçant ou non les fonctions de directeur d'école : 21,99 € / H (au

lieu de 21,86 €) ;

- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école : 24,43 € / H (au lieu

de 24,04 €).

Le conseil approuve à l’unanimité.

 Complément à la Délibération du 22/4/2011 pour les H.S. des emplois d’avenir

Lors de la délibération du 22/04/2011, le régime indemnitaire du personnel, dont les heures supplémentaires,

a été voté. A cette époque, les emplois d'avenir n'existaient pas. A la demande de la Trésorerie, il convient

de préciser par délibération que les emplois d'avenir peuvent effectuer des heures supplémentaires. Le

conseil approuve à l’unanimité.

 CCPC : groupement de commandes pour le renouvellement et la maintenance des moyens d’impression

La CCPC nous propose de faire partie d’un groupement de commandes pour le renouvellement et la

maintenance des moyens d'impression. M. le Maire demande de l’autoriser à adhérer à celui-ci et à signer la

convention constitutive de groupement de commandes. Le conseil approuve à l’unanimité.

 Demandes de Fonds de Concours à la CCPC

La CCPC nous propose l'octroi de fonds de concours pour un ou plusieurs projets. Le montant global en 4 ans

pouvant nous être attribué est de 156 175 €. Il faut toutefois que le projet ait un montant minimum de

travaux de 50 000 € HT, un calendrier réaliste de travaux et le montant du fonds de concours est plafonné à

50 % du coût HT du projet ou au montant restant à charge de la commune (dans le cas ou le projet bénéficie

de plusieurs subventions).

M. le Maire propose de déposer une demande de fonds de concours pour les projets :

- de constructions d'ateliers municipaux : 126 134,38 € HT de travaux, part communale : 63 067,19 € /

CCPC : 63 067,19 €

- de l’aménagement du bas de la rue Pasteur : 50 291,80 € HT de travaux, part communale : 25 145,90 € /

CCPC : 25 145,90 €.

Les montants de fonds de concours sollicités sont donc respectivement de 63 067,19 € et 25 145,90 € soit

un total de 88 213,09 €.

Le conseil approuve les deux projets et sollicite l'attribution de ces deux fonds de concours à l’unanimité.

 Demandes de subvention au Conseil Départemental du Nord

Le Conseil Départemental a transmis ses fiches d'information sur les types de subventions qui sont

susceptibles d'être allouées aux communes, en fonction des types de projet. Les travaux de voirie ne sont

plus subventionnables.

M. le Maire propose de déposer trois dossiers de demande d'aide « Villages et bourgs » au Conseil

Départemental : les toiture et bardage du foyer rural, la réfection des façades des bâtiments publics autour

de la Place et la mise en accessibilité de la Sente du Château .

- Rénovation du foyer rural : 44 721,08 € HT de travaux, part communale 26 832,65 € / aide

départementale : 17 888,43 € ;

- Réfection des façades des bâtiments publics autour de la Place : 172 363,58 € HT de travaux (complément

à la DETR sollicité auprès de l’État), part communale : 51 709,07 € / Part départementale : 61 315,32 € ;- Mise en accessibilité de la Sente du Château : 10 435,75 € HT, part communale 6 261,45 € / part

départementale : 4 174,30 €.

Le conseil approuve les trois projets et sollicite l'attribution de ces trois subventions à l’unanimité.

 Acquisition d'une partie de la réserve N° 13

La réserve N°13 se trouve au bout de l'allée du Château. Elle a pour objectif la réalisation d'un chemin

piétonnier pour relier la Place et la rue Roger Salengro. L'un des propriétaires des parcelles A 1444, 1445 et

1466 (d'une superficie totale de 625 m2), sur lesquelles se trouve une partie de la réserve 13, est venu

rencontrer M le Maire afin de savoir si la commune se porterait acquéreur. Il s'agit d'une voie d’accès, en

zone UA, ne permettant en aucun cas une quelconque construction.

Le conseil approuve à l’unanimité l'acquisition de ces trois parcelles pour un montant maximum de 50 € le m2

soit un montant total de 31 250 €.

 Médiathèque : désherbage de livres

Dans le but d'éviter d'encombrer la médiathèque de livres qui n'intéressent pas ou plus les lecteurs depuis

plus de deux ans, il est préconisé de retirer ces documents de l'espace ouvert au public. Ces livres faisant

partie du patrimoine de la commune, M. le Maire demande au Conseil une autorisation permanente de pouvoir

enlever de la médiathèque, chaque année, les livres non lus depuis plus de deux ans. Une sélection sur

l'intérêt et la vétusté des livres sera réalisée en 2016, concernant 600 ouvrages qui pourraient être offerts

à une association caritative.

Le conseil approuve à l’unanimité.