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Compte-Rendu - CM 6 octobre 2016
Déliberation - decisions cm lvendredi 21 octobre 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Déliberation - decisions cm lvendredi 21 octobre 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Les décisions du conseil municipal du vendredi 21 octobre 2016
Présents : M. Delcourt, Maire
Mmes Fievet, Guillaud, M. Beghin, M. Doucy, adjoints
Mme, Tiberghien
MM. Bernard, Delcroix, Hennon, Pade, conseillers.
Excusés : Mme Thomas procuration à M Delcourt, Mme Maillot procuration à Mme guillaud, Mme Van Butsele
procuration à M. Delcroix, M. Meurillon procuration à M. Béghin
Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.
Désaffiliation du SDIS au Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord
Le SDIS souhaite se retirer volontairement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Nord. Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour l’ALSH périscolaire des + de
6 ans.
La CAF nous propose un nouveau contrat pour la garderie pour les années 2016 à 2019. Le conseil donne à
l’unanimité son accord à M. le Maire pour signer ce contrat.
Décision modificative budgétaire n°3.
Il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires pour permettre :
- de payer les achats (repas, énergies, transports, produits entretien, …) et la maintenance des bâtiments
(+ 10 500 € au chapitre 011),
- de payer les charges de personnel et notamment le remplacement d’un congé de maternité (+ 4 500 € au
chapitre 012 ),
Les 15 000€ seront retirés du transfert de la section de fonctionnement à la section investissement.
Total investissement, tant en dépenses qu'en recettes : 1 759 440.33 €
Total fonctionnement, tant en dépenses qu'en recettes : 1 420 791.79 €
Le conseil approuve à l’unanimité ces modifications budgétaires.
Recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour les Nouvelles Activités Périscolaires.
Pour permettre l’animation des NAP, il faut créer un poste pour un agent non titulaire occasionnel. La
personne qui anime les séances de judo (membre d’une association avec qui nous avons passée une
convention), va mener ses séances NAP (autres activités que le judo, les lundis), en tant que stagiaire
Brevet d’Etat. Pour ce faire, nous devons créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non
complet à hauteur de 1.5/35ème à compter du 07/11/2016 et jusqu’au 04/04/2017 inclus – Rémunération par
référence à l’indice Brut : 400 et l’indice majoré : 363 (indice terminal du grade).
Le conseil approuve par 12 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.
Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire de M. Thierry Lazaro,
député-maire de Phalempin, pour l’acquisition de mobilier pour les classes primaires.
Afin de changer le matériel des 3 classes du primaire, notre Député a été contacté pour nous aider
financièrement dans cette démarche et a donné une réponse favorable. Il prévoit de nous accorder sur sa
réserve parlementaire une subvention de 3 000 €. M. Delcourt demande l’autorisation de déposer cette
demande de subvention pour aider à la modernisation des 3 classes restantes du primaire et d’engager
cette dépense totale de 10 462,80 € HT au budget 2017 (12 745,44 € TTC).
Le conseil approuve à l’unanimité.
Validation des propositions de l’implantation des Points d’Apport Volontaire (PAV) pour la
collecte du verre.Au 1er janvier 2017, le nouveau contrat pour la collecte des différents déchets prendra effet. Suite à
l’Appel d’Offres, c’est la société ESTERRA qui prend en charge les différentes collectes. Pour le nouveau
marché, le verre ne sera plus ramassé en porte à porte mais devra être déposé dans des points centralisés
(1 point pour 500 habitants). Pour notre commune, c’est 4 points qui ont été octroyés. Deux points,
considérés comme définitifs, seront semi-enterrés et les 2 autres aériens. L’emplacement de ces derniers
pourra évoluer en fonction de leur utilisation. Pour permettre les travaux d’implantation financés par la
CCPC, nous devons valider les emplacements prévus. Les 2 colonnes semi-enterrées sont prévues : une
derrière la salle des fêtes et l’autre au terrain des sports, prés du bungalow des jeunes. Les 2 autres PAV
seront placés à la gare prés de l’abris-bus et au rond-point rue de la Libération / rue Henri Pottier près du
transformateur électrique.
Le conseil approuve à l’unanimité ces implantations.
Taux de la Taxe d’Aménagement (TA)
Comme chaque année, nous pouvons fixer les taux de la TA pour les années futures avant le 30 novembre.
Celle-ci, fixée par délibération du 27 septembre 2011, est de 5% sur l’ensemble du territoire sauf secteur
« Vierge Bleue » à 15%, secteur salle des fêtes à 15%, secteur bas de la rue Pasteur à 15%, secteur de la
plaine à 15%. Ces secteurs ont été majorés car ils nécessitent, pour permettre une viabilisation, des
travaux coûteux à la charge de la commune. A savoir, nous avons délibéré pour exonérer les chalets de
jardin de cette taxe.
La commission urbanisme propose de passer à 15% la zone NH en bout de l’allée de Sartaine afin de
financer une partie de l’entretien de l’allée.
Après débats et explication le conseil décide de suivre la proposition à 15% pour les parcelles proposées.
Accord à l’unanimité.
Localisation des ateliers municipaux.
Parmi plusieurs options d’emplacement étudiées, la localisation derrière la salle des fêtes est la moins
onéreuse pour la commune, la plus pratique pour le personnel et les élus.
Accord à l’unanimité pour une installation derrière la salle des fêtes.