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Déliberation - 2024 SG118 Decision CLIMEKO Avenant n°2 au marche public n° 2023 01 pour les travaux de rehabilitation et dextension de lecole A. France Lot n°9 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 SG118 Decision CLIMEKO Avenant n°2 au marche public n° 2023 01 pour les travaux de rehabilitation et dextension de lecole A. France Lot n°9 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune
de
SAULX-LES-CHARTREUX
Décision
n°
2024-SG118
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
LEO
CLELUED
Objet
: CLIMEKO
- Avenant
n°2
au
marché
public
n°
2023-01
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l'école
Anatole
France
Lot
n°9
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
- PLOMBERIE
- SANITAIRES
Le
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Palaiseau
le 13
octobre
2020,
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
en
matière
de
marchés
publics
;
VU
la
décision
du
maire
n°2023-SG060
en
date
du
12
septembre
2023
autorisant
le
Maire
à
signer
le
marché
public
n°2023-01
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l’école
Anatole
France
à
Saulx-les-Chartreux
Lot
9
-
CHAUFFAGE
- VENTILATION
- PLOMBERIE
- SANITAIRES
;
VU
la
décision
n°2024-SG051
approuvant
les
termes
de
de
l'avenant
n°1
d’un
montant
de
11
303,50
€
HT;
VU
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
complémentaires
;
VU
les
devis
n°678.A
et
n°643.A
présentés
par
la
société
CLIMEKO
pour
un
montant
total
de
5
668,13
HT€
HT
soit
6
801,76
€
TTC;
VU
les
ordres
de
services
n°7
et
8
ordonnant
à
la
société
CLIMEKO
d'exécuter
ces
travaux
complémentaires
;
VU
l’avenant
signé
par
la
société
CLIMEKO
le
23
mai
2024;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
complémentaires
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
l’avenant
n°2
permettant
d'effectuer
des
travaux
complémentaires
pour
un
montant
total
de
5
668,13
€
HT
soit
6
801,76
€ TTC
par
le titulaire
du
lot
n°9
CLIMEKO
sis
48
bis
rue
Pierre
Semard
-
91270
VIGNEUX-SUR-SEINE.
ARTICLE 2
: DE
LE
SIGNER.
ARTICLE
3
: D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
concerné.
Fait
à Saulx-les-Chartreux,
le
9
décembre
2024.
Stéphane
BAZILE
ire-de
Sa
Ix-les-Chartreux
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
[IN
Publication
électronique
le
:
En
application
des
dispositions
des
articles
R
421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à
courir
à l'égard
de
la
décision
initiale
que
lorsque
le recours
gracieux
a été
rejeté.