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Déliberation - 2026 SG041 Attribution du marche 2026 06 de maitrise doeuvre pour la renovation des sanitaires de lentree de lecole elementaire Anatole France
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h58 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SG041 Attribution du marche 2026 06 de maitrise doeuvre pour la renovation des sanitaires de lentree de lecole elementaire Anatole France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune
de
SAULX-LES-CHARTREUX
Décision
n°
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
2026-SG041
les
Chartreux
EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet
: Attribution
du
marché
2026-06
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
des
sanitaires
de
l'entrée
de
l'école
élémentaire
Anatole
France
Le
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
en
matière
de
marchés
publics
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L2123-1,
R2123-1
et
R2142-15
;
VU
la
consultation
restreinte
de
marché
à
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
rénovation
des
sanitaires
de
l’entrée
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
lancée
le
12
mai
2026;
VU
l'acte
d'engagement
présenté
par
ATELIER
ADP
SARL
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
techniques
et financières
du
marché
:
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'ATTRIBUER
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
des
sanitaires
de
l’entrée
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
à ATELIER
DP
SARL
- 15
rue
Gérando
- 75009
PARIS.
ARTICLE
2 : DE
SIGNER
l'acte
d'engagement.
ARTICLE
3 : D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Fait
à Saulx-les-Chartreux,
le 04
juin
2026.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Conseiller
départemental
de
l’Essonne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
(
5
JUIN
PE
/
{0 AIN
2076
N
Publication
électronique
le :
En
application
des
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
La
présente
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsque
le recours
gracieux
été
rejeté.