Procès Verbal - PV reunion du 10 decembre 2024

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Procès Verbal - PV reunion du 10 decembre 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 10 decembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 9

Etaient présents : Laurent TEIL, Antonia BOURDON, Claude FAYAN, Julien JODAR, Sophie REBOREDO, Magalie ARNAUD, Rémi ASTIER, Sandra LEON, Michel MARON, Nathalie MOREL, Fatima ROMAO, Didier SERRE, et Michel VERRAT.

Absents excusés avec procuration : Dominique FONLUPT (procuration donnée à Mme MOREL), Patrick ESCOFFIER (procuration donnée à M. TEIL), Denis MAZARD (procuration donnée à M. VERRAT) et Pascale VALLET (procuration donnée à Mme REBOREDO),

Absents excusés sans procuration : Cécile PONTRELLI --

Absents non excusés : Orane SACHAU ---

Secrétaire de séance : Didier SERRE

Ordre du Jour :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 octobre 2024

3. Délégation de Service Public pour la foire aux dindes

4. AMOLAND : avenant au contrat initial, déroulé de la procédure et chiffrage estimatif des travaux

5. Suivi des travaux et études en cours :

a. Missions confiées à l’ECHAPPEE

b. Projet de plan de circulation avec le Département et la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône

c. Travaux rue Frédéric Mistral

6. Convention d’occupation temporaire d’un terrain communal pour l’association de chasse locale

7. Convention avec l’association TICHODROME

8. Modifications budgétaires

9. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement avant le vote du budget de 2025

10.Mise à jour des commissions communales et des représentants à différents organinsmes 11.Choix d’un nom de place

12.Compte-rendus des différentes commissions communales

13.Questions diverses

*********************************

N°2024-065 : avenant au contrat d’AMOLAND

M. Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de rénovation de l’école élémentaire et le contrat souscrit avec AMOLAND.

Au vu de l’avancé du dossier, il est nécessaire d’établir un avenant à ce contrat pour permettre à AMOLAND d’achever la phase de programmation.

Le montant de cette prestation s’élève à 3 262,50€HT considérant le montant déjà engagé dans le contrat initial et partiellement payé à ce jour.

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 à 18h30Page 2 sur 9

Ouï l’exposé de M ; le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

- de valider l’avenant au contrat avec AMOLAND pour un montant de 3 262,50€HT - d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant et tout document relatif à celui-ci - d’inscrire les crédits nécessaires à cet avenant au budget 2025

N°2024-066 : convention d’occupation temporaire d’un terrain communal par l’association de chasse locale ACCA

Mme MOREL, conseillère municipale, rappelle les termes de la délibération n°2024-057 concernant les demandes formulées par l’ACCA de Sablons (association de chasse) et le projet d’actualisation de la convention d’occupation temporaire d’une partie (= 1 125m²) de la parcelle communale cadastrée section ZD n°86 (= surface totale de 2 450m²).

Il est précisé qu’un branchement provisoire d’électricité a été réalisé et qu’il répond aux besoins de l’association.

Concernant l’actualisation de la convention, un projet est soumis à l’assemblée.

Après en avoir délibéré et avec 3 abstentions (Mme MOREL, M. ASTIER et M. FONLUPT par procuration) le Conseil Municipal :

- valide la convention ci-annexée à la présente délibération

- autorise M. le Maire à signer ladite convention

N°2024-067 : convention et subvention à l’association « le tichodrome » pour les années 2024 et 2025

Mme REBOREDO, adjointe et vice-présidente de la commission «affaires culturelles- communications-relations avec les associations » informe l’assemblée que l’association « le tichodrome » sollicite l’assemblée pour le renouvellement de la convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse et le versement d’une subvention au titre de l’année 2024 et par anticipation pour 2025.

Il est rappelé que par délibération n° 2023-13, il avait été décidé de signer la convention et d’allouer une subvention au titre de l’année 2023, d’un montant de 347,70€ soit (0.15€/habitant).

Au vu de leur action auprès de la faune sauvage, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- de renouveler la signature de la convention avec l’association « le tichodrome » pour la prise en charge de la faune sauvage en détresse

- de verser une subvention sur la même base de calcul pour l’année 2024, soit 0,15€/habitant. Cette dépense sera mandatée sur la ligne « divers » du compte 6574, - de prendre l’engagement de verser le même montant sur le budget de 2025 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour les années 2024 et 2025.

N°2024-068 : modifications budgétaires pour 2024

M. JODAR, adjoint délégué aux finances, propose de réajuster le budget communal 2024 avec les modifications budgétaires suivantes :Page 3 sur 9

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

dépenses

chapître article montant

011

60612 20 000.00 €

613 6 500.00 €

615231 - 5 000.00 €

6156 5 000.00 €

6168 600.00 €

622 - 9 500.00 €

6283 500.00 €

673 12 500.00 €

sous- total - 011 30 600.00 €

dépenses

Chapitre

012

article montant

6216 1700.00€

633 2 500.00 €

6411 32 000.00 €

64161 - 3 400.00 €

64168 6 100.00 €

6450 21 500.00 €

sous- total - 012 60 400.00 €

TOTAL DES DEPENSES 91 000.00 €

total dépenses de fonctionnement AVANT modifications : 2 003 651,39€

total dépenses de fonctionnement APRES modifications : 2 094 651,39€

recettes Chapitre article montant

70 70848 5000.00€

74 7482 34 000.00 €

75 752 12 000.00 €

7588 40 000.00 €

TOTAL DES RECETTES 91 000.00 €

total recettes de fonctionnement AVANT modifications : 2 003 651,39€

total recettes de fonctionnement APRES modifications : 2 094 651,39€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

- valide l’ensemble des modifications budgétaires détaillées ci-dessus

- prend acte que le budget communal sera ainsi équilibré :

o section de fonctionnement :

 dépenses et recettes : 2 094 651.39€

soit un budget total de 3 511 036,51€.Page 4 sur 9

N°2024-069 : ouverture par anticipation des crédits en section d’investissement avant le vote du budget 2025

Monsieur Julien JODAR, adjoint délégué aux finances, rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités Territoriales, les dépenses d’investissement hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, peuvent être mandées jusqu’à l’approbation du budget primitif dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent.

Concernant le budget principal commune, le calcul du crédit d’investissement de référence s’établi comme suit : dépenses réelles d’investissement inscrites au BP 2024 par opérations :

n° opération libellé BP 2024 y compris avec les délibérations modificatives 1/4 des crédits

15 achat matériel de voirie 50 000.00 € 12 500.00 €

16 achat matériel burau mairie 10 357.62 € 2 589.41 €

17 achat matériel scolaire 35 000.00 € 8 750.00 €

31 cimetière 243 717.26 € 60 929.32 €

38 église 25 000.00 € 6 250.00 €

41 acquisition terrains et PLU 350 000.00 € 87 500.00 €

46 restauration scolaire 10 000.00 € 2 500.00 €

53 outillage et matériel 20 000.00 € 5 000.00 €

55 renovation bâtiments communaux 35 000.00 € 8 750.00 €

57 service incendie et sécurité 91 000.00 € 22 750.00 €

61 voiries 55 000.00 € 13 750.00 €

69 groupe scolaire 15 000.00 € 3 750.00 €

71 centre socioculturel 20 000.00 € 5 000.00 €

72 aménagement Nord ViaRhôna 6 000.00 € 1 500.00 €

73 conseil municipal des enfants 5 000.00 € 1 250.00 €

74 éclairage public 77 000.00 € 19 250.00 €

75 opérations nouvelles 157 222.06 € 39 305.52 €

77 halle couverte 6 000.00 € 1 500.00 €

1 211 296.94 € 302 824.24 € TOTAUX

M. JODAR propose à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour un montant global de 302 824,24€TTC sur le budget principal 2025.

Ouï l’exposé de M. JODAR, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, d’autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour un montant global de 302 824,24€ sur le budget principal selon le détail ci-dessus.

N°2024-070 : modifications dans la composition de certaines commissions communales

Suite à la démission de M. PITON en tant qu’adjoint et conseiller municipal, M le Maire précise qu’il serait judicieux de mettre à jour les commissions communales dans lesquelles M. PITON était membre.

Il informe également l’assemblée que M. Michel VERRAT a accepté les délégations précédemment assurées par M. PITON pour les voiries, législations funéraires, sécurité publique et participation citoyenne.Page 5 sur 9

M. VERRAT se propose pour être membre des commissions communales suivantes : « restaurant scolaire », « espaces publics/bâtiments et biens communaux » et « appels d’offres ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, moins une abstention (M. VERRAT), le Conseil Municipal décide de modifier les commissions communales énumérées ci-dessus pour inclure M. VERRAT. Il est précisé qu’il sera vice-président de la commission « espaces publics/bâtiments et biens communaux » et suppléant dans la commission « appels d’offres ».

N°2024-071 : Modifications de désignation du délégué au Territoire d’Energie Isère (TE38)

Considérant la démission de M. PITON en tant qu’adjoint et conseiller municipal, M. le Maire précise qu’il y a lieu de modifier la délibération n°2020-18 et désigner un nouveau délégué pour Territoire d’Energie Isère (TE38).

M. VERRAT, ayant pris les délégations de M. PITON, accepte d’être délégué auprès de cet organisme.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins une abstention (M. VERRAT), le Conseil Municipal décide de modifier la délibération n°2020-18 en ce sens que Monsieur Michel VERRAT, remplace M. Alain PITON en tant que délégué titulaire auprès de Territoire d’Energie Isère (TE38). Il est précisé que Mme Magalie ARNAUD demeure déléguée suppléante du Conseil Municipal au sein de TE38.

N°2024-072 : Modifications de désignation du délégué au Syndicat Mixte de Compostage (SYMCO)

Considérant la démission de M. PITON en tant qu’adjoint et conseiller municipal, M. le Maire précise qu’il y a lieu de modifier la délibération n°2020-20 et désigner un nouveau délégué auprès du Syndicat Mixte de Compostage (SYMCO).

M. VERRAT, ayant pris les délégations de M. PITON, accepte d’être délégué auprès de cet organisme.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins une abstention (M. VERRAT), le Conseil Municipal décide de modifier la délibération n°2020-20 en ce sens que Monsieur Michel VERRAT, remplace M. Alain PITON en tant que délégué suppléant auprès du syndicat Mixte de Compostage. Il est précisé que M. Didier SERRE demeure délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du SYMCO.

N°2024-073 : Modifications de désignation du correspond Sécurité Routière

Considérant la démission de M. PITON en tant qu’adjoint et conseiller municipal, M. le Maire précise qu’il y a lieu de modifier la délibération n°2020-025 et désigner un nouveau correspondant Sécurité Routière.

M. VERRAT, ayant pris les délégations de M. PITON, accepte cette désignation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins une abstention (M. VERRAT), le Conseil Municipal décide de modifier la délibération n°2020-025 en ce sens que Monsieur Michel VERRAT, remplace M. Alain PITON en tant que correspondant Sécurité Routière.Page 6 sur 9

N°2024-074 : Modifications de désignation du correspond Défense Sécurité

Considérant la démission de M. PITON en tant qu’adjoint et conseiller municipal, M. le Maire précise qu’il y a lieu de modifier la délibération n°2020-36 et désigner un nouveau correspondant Défense Sécurité.

M. VERRAT, ayant pris les délégations de M. PITON, accepte cette désignation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins une abstention (M. VERRAT), le Conseil Municipal décide de modifier la délibération n°2020-36 en ce sens que Monsieur Michel VERRAT, remplace M. Alain PITON en tant que correspondant Sécurité Routière.

N°2024-075 : choix de nom d’une place

Mme MOREL, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme, informe l’assemblée qu’il y a lieu de nommer une place au vu de travaux de rénovation de bâtis et de la création de 3 logements, dans le secteur de Champ Peyraud, le long de la rue des Grandes Granges.

Ce point a été vu en réunion de municipalité et deux propositions sont présentées : place burlat ou place fantasia. Tous les deux en référence à des variétés de fruits locaux.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents moins une abstention (Mme ARNAUD), décide de retenir le nom de « place burlat ».

N°2024-076 : Adhésion au service de cartographie en ligne

Le Comité syndicat de Territoire d’Energie Isère (TE38) a délibéré le 03 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fescalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire de :

o Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d’électricité, gaz et éventuellement éclairage public ;

o Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compéténce à TE38 ;

o Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

o Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres....). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facuration et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

o Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;

o La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

o La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).Page 7 sur 9

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention ci-annexée d’adhésion au service de cartographie en ligne ;

- de s’engager, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront

notifiés à la commune et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récuprération de T.V.A..

N°2024-077 : RESSOURCES HUMAINES : suppressions de postes

M. le Maire rappelle à l’assemblée de la saisine du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Isère sur la suppression de 3 postes afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal.

Lors de sa session du 19 novembre dernier, le Comité Social Territorial a émis un avis favorable pour les trois demandes, et notification en a été faite en mairie. M. le Maire demande à l’assemblée de valider ses suppressions.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, de :

- valider la suppression des postes suivants :

o 1 poste à 29h15 d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

o 1 poste à 28h00 d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

o 1 poste à 23h22 d’adjoint technique territorial

- De procéder à la mise à jour des effectifs selon la répartition ci-dessous :

service Cat. grade /emploi temps de travail hebdomadaire postes pourvus

A attaché territorial 1

adjoint administratif principal de 1ère classe 1

adjoint administratif principal de 2ème classe 1

adjoint administratif 3

adjoint d'animation principal de 2ème classe 35h 1

adjoint d'animation 35h 2

agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles 35h 2

périscolaire C adjoint d'animation principal de 2ème classe 30h30 1

adjoint technique principal 2ème classe 27h 1

29h30 1

28h30 1

25h30 1

20h 1

adjoint technique principal de 1ère classe 35h 2

adjoint technique 35h 2

service

technique c

35h administratif

C

écoles C

adjoint technique territorial

etnretien des

locauxPage 8 sur 9

N°2024-078 : revalorisation du loyer du bail commercial pour « l’Epicier du coin »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bail commercial pour « l’épicier du coin » aurait dû faire l’objet d’une revalorisation, conformément du bail à compter du 1er septembre dernier.

Considérant la conjoncture actuelle, cette revalorisation a été suspendue et il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de celle-ci.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide :

- de ne pas appliquer la revalorisation du loyer mensuel pour le bail commercial au profit de « l’épicier du coin », représenté par M. et Mme DESCHAMPS au 01 septembre 2024

- de maintenir le montant du loyer actuel à 800,00€/mois jusqu’au 31 août 2026.

**********************

Approbation du PV de la séance du mardi 10 décembre 2024 à 18h30

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL Maire

Antonia BOURDON 1ère adjointe

Julien JODAR 2ème adjoint

Claude FAYAN 3ème adjointe

Alain PITON 4ème adjoint

Sophie REBOREDO 5ème adjointe

Magalie ARNAUD Conseillère municipalePage 9 sur 9

Rémi ASTIER Conseiller municipal

délégué

Patrick ESCOFFIER Conseiller municipal Excusé– Procuration donnée à M. TEIL

Dominique FONLUPT Conseiller municipal Excusé– Procuration donnée à Mme MOREL

Sandra LEON Conseillère municipale

Michel MARON Conseiller municipal

Denis MAZARD Conseiller municipal Excusé– Procuration donnée à M. VERRAT

Nathalie MOREL Conseillère municipale

déléguée

Cécile PONTRELLI Conseillère municipale excusée

Fatima ROMAO Conseillère municipale

Orane SACHAU Conseillère municipale Non excusée -

Didier SERRE Conseiller municipal

Pascale VALLET Conseiller municipal

Michel VERRAT Conseiller municipal