Procès Verbal - PV reunion du 16 mai 2023

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Procès Verbal - PV reunion du 16 mai 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 16 mai 2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Page 1 sur 6

Etaient présents : Laurent TEIL, Antonia BOURDON, Julien JODAR , Claude FAYAN, Rémi ASTIER, Dominique FONLUPT, Sandra LEON, Michel MARON, Denis MAZARD, Nathalie MOREL, Cécile PONTRELLI, Fatima ROMAO, Pascale VALLET et Michel VERRAT.

Absents excusés avec procuration : Alain PITON (procuration donnée M. TEIL), Sophie REBOREDO, (procuration donnée à M. MARON), Magalie ARNAUD (procuration donnée à Mme MOREL) et Didier SERRE (procuration à M. JODAR).

Absents excusés sans procuration ---

Absente non excusée : Orane SACHAU ---

M. Julien JODAR a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2023

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Demandes complémentaires de subvention au titre de 2023 : ADMR, Ligue contre le cancer, Institut d’Histoire Sociale d’Isère Rhodanienne et CEN38

4. Convention avec l’association « PREVenIR »

5. Iinstallation de la vidéoprotection : validation de l’avenant n°01

6. Vente du bien communal sise 36 rue Gustave Toursier

7. Elections :

a. Composition de la commission communale de révision des listes électorales : modification de la délibération n°2023-35

b. Organisation des élections sénatoriales du 24 septembre 2023

8. Modification simplifiée du PLU : lancement de la procédure

9. Compte rendu des commissions communales

10.Questions diverses :

a. Demande de garantie d’emprunt à venir

b. Modification de la délibération n°2023-040

*******************

N°2023-046 : Demandes de subvention au titre de 2023

M. le Maire présente à l’assemblée 4 demandes de subventions pour 2023 et qui n’ont pas été débattues lors de la précédente assemblée. Il s’agit de l’ADMR, la Ligue Contre le Cancer, L’institut d’Histoire Sociale d’Isère Rhodanienne et le CEN38. Il propose de maintenir les montants alloués annuellement.

La demande de subvention pour le CEN38 fait débat au sein de l’assemblée. M. Mazard s’inquiéte de savoir si les prestations seront impactées en cas de baisse du montant de la subvention. Le CEN38 a garanti à M. Le Maire que rien se serait modifié.

M. ASTIER souhaite que le montant versé au CEN38 soit libellé sous une autre forme que subvention pour l’an prochain. M. le Maire précise que l’ensemble des participations communales au CEN38 sont enregistrées comme subvention.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes à l’unanimité des membres présents moins une abstention (M. ASTIER) :

- Aide à Domicile en Milieu Rural : 130,00€

- La Ligue Contre le Cancer : 200,00€

- Institut d’Histoire Sociale d’Isère Rhodanienne : 50,00€

- Conservatoire des Espaces Naturels 38 (CEN38) : 1 550,00€

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 16 mai 2023Page 2 sur 6

N°2023-047 : Convention avec l’association PREVenIR (prévenir en Isère Rhodanienne)

M. le Maire expose le bilan des interventions réalisées en 2022 par l’association PREVenIR et propose de renouveler cette convention. Il est précisé que c’est sur le principe d’accompagnement social global que cette association conçoit son intervention sur la commune. Celle-ci sera réalisée au travers d’un investissement des lieux d’occupation des jeunes tant au niveau du collège, que de l’espace public. Le coût de cette prestation est de 6 000€TTC et les crédits ont été inscrits au budget 2023.

Mme PONTRELLI rappelle les actions déjà menées en 2022 auprès de la jeunesse et des projets pour 2023 en lien avec le Centre Social du Roussillonnais.

Certains élus s’interroge sur la réelle baisse de la petite délinquance sur la commune et sur les actions menées par la gendarmerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

- de valider cette nouvelle convention avec l’association PREVenIR

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention

N°2023-048 : signature de l’avenant n°01 au marché de mise en œuvre et maintenance d’un dispositif de vidéoprotection

Le Maire de SABLONS rappelle les termes du marché n°2022-0002 relatif à la mise en œuvre et maintenance d’un dispositif de vidéoprotection et précise qu’en raison de modifications de certaines caractéristiques techniques et de l’acquisition de matériel supplémentaire, certains ajustements s’avèrent nécessaires et la signature d’un avenant n°01 doit être concrétisée.

Vu les délibérations n°2022-018 en date du 05 avril 2022, n°2022-0575 en date du 13 septembre 2022, n°2023-05 en date du 24 janvier 2023,

Vu l’acte d’engagement signé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins une voix « CONTRE » (M. MAZARD) et une abstention (Mme LEON), décide

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°01 avec l’entreprise CAP SECURITE pour un montant total de moins-value de 23 736,90€HT

- de valider le montant actualisé du marché à 141 238,00€HT soit 169 485,60€TTC.

N°2023-049 : vente d’un bien immobilier communal sis 36 rue Gustave Toursier - cadastrées sections AN 95 et AN 572

Vu les articles L.2121-29 du CGCT,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération n°2023-22 du 21 février 2023 ayant autorisé la vente du bien immobilier communal sis 36 rue Gustave Toursier (rez-de-chaussée et un parking),

Considérant que ledit immeuble dépend du domaine privé de la commune,

Considérant le règlement de copropriété pour l’ensemble de cet immeuble signé le 15 septembre 2017 chez Maître POLYCARPE, notaire à ROUSSILLON,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées,

Considérant la valeur vénale du bien à hauteur de 65 000€ (soixante cinq mille euros) établie par le service des domaines en date du 14 février 2023,

Vu le dossier technique immobilier réalisé le 06 mars 2023 par la société DAUPHIDIAGS, Considérant que plusieurs personnes ont manifesté en mairie leur intérêt d’acquérir cette propriété, Considérant que la commune a effectué un changement d’affectation du bien aux services des impôts (le bien étant précédemment loué par la commune comme cabinet médical),Page 3 sur 6

Considérant la proposition faite par M et Mme TRANCHAND d’acquérir la maison, en l’état, située au 36 rue Gustave Toursier (rez-de chaussée + 1 parking), au prix de 80 000€ (quatre-vingt mille euros) net vendeur, sans conditions suspensives autres que légales,

Le Conseil Municipal décide :

 de promettre de vendre et de vendre la maison d’habitation (rez-de-chaussée et un parking) à M et Mme Jean-Pierre et Nadège TRANCHAND (domiciliés 28 rue Gustave Toursier – 38550 SABLONS), comprenant :

o 1 couloir desservant plusieurs pièces (précédemment utilisées comme salle d’attente, cabinet médical, salle de soins), un wc indépendant, une salle d’eau avec douche, présence d’un évier dans une des pièces. Le bien dispose d’une cour close en façade du bâtiment et d’un emplacement de parking à l’arrière du même bâtiment

 Le bien est identifié au cadastre sous les références : AN 95 pour partie et AN 572 pour 90 m²  missionne Maître SERVE de FELINES (07) pour établir l’acte notarié de cession  autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement de la vente.

N°2023-050 : Mise à jour de la composition de la commission communale des listes électorales : abrogation de la délibération n°2023-35 et nouvelle rédaction

Suite aux observations de la Sous-Préfecture de VIENNE, M. le Maire précise que la délibération n°2023-35 en date du 28 mars 2023 n’est pas conforme en ses termes par rapport à l’article R7 du code électoral et propose de l’abroger.

Il est rappelé que :

- conformément à l’article R7 du Code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet après chaque renouvellement général des conseils municipaux,

- la composition de la commission des listes électorales prévue par les IV, V, VI et VII de l’article 19 du code électoral. Elle diffère selon le nombre d’habitant de la commune,

- la commune de Sablons ayant plus de 1 000 habitants, la commission doit être composée de 5 conseillers municipaux, dont 3 désignés sur la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal et 2 sur la deuxième liste ayant obtenu des sièges au conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Article 1 : d’abroger la délibération n°2023-35 en date du 28 mars 2023

Article 2 : de procéder à la désignation des membres composant la commission de contrôles des listes électorales comme suit :

Conseillers de la liste majoritaire :

Mme Nathalie MOREL, M. Dominique FONLUPT, Mme Magalie ARNAUD et M. Didier SERRE

Conseillers de la liste minoritaire :

M. Michel VERRAT et Mme Sandra LEON

Il est précisé qu’aucun membre n’est porteur d’une délégation en matière d’inscription sur la liste de la commission électorale.

N°2023-051 : Modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les raisons pour lesquelles une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.Page 4 sur 6

Cette modification a pour objet de modifier le règlement pour permettre la réalisation d’affouillements et d’exhaussements de sol ainsi que des ouvrages liés au projet ferroviaire dans la zone AU2. Elle n’emporte en aucun cas l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU2.

M. Le Maire rappelle également qu’une présentation par les services de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a eu lieu en commission urbanisme élargi le mercredi 03 mai dernier.

Cette modification est justifiée par une volonté de voir aboutir le projet d’extension du faisceau ferroviaire afin de favoriser la multimodalité de la zone.

Débat est lancé par l’assemblée sur l’opportunité de cette modification et ses impacts tant environnementaux que sur le trafic routier.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la communauté de communes EBER, quoique compétente pour ce genre de dossier, demande systématiquement l’avis des communes concernées.

M. le Maire propose à l’assemblée un vote à bulletin secret. Mesdames VALLET et LEON ainsi que Messieurs VERRAT, MAZARD et MARON sont favorables à ce vote, toutefois, un vote à main levée est organisé.

Considérant que cette modification n’a pas pour conséquence :

- de majorer de 20 % ou de diminuer les possibilités de construction

- de réduire la surface des zones urbaines et à urbaniser

Considérant que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision,

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide avec 3 voix « CONTRE » (Mme LEON, et Messieurs MAZARD et VERRAT), 3 ABSTENTIONS (Messieurs MARON et ASTIER + 1 par procuration donnée à M. MARON ) et 12 voix « POUR » dont 4 données par procuration. M. JODAR tient à préciser que M. SERRE, lors de la remise de sa procuration, lui avait fait part de son intention de voter « POUR »., de solliciter la présidente de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour prescrire la modification simplifiée du PLU.

N°2023-052 : Approbation du compte de gestion 2022 : abrogation de la délibération n°2023-40 et nouvelle rédaction

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délibérés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présent, le Conseil Municipal - abroge la délibération n°2023-040 en date du 11 avril 2023

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ML. Laurent TEIL, Maire, ne prend pas part au vote.Page 5 sur 6

********************

Approbation du PV de la séance du mardi 16 mai 2023

-

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL Maire

Antonia BOURDON 1ère adjointe

Julien JODAR 2ème adjoint

Claude FAYAN 3ème adjointe

Alain PITON 4ème adjoint Excusé –

Procuration donnée à M. TEIL

Sophie REBOREDO 5ème adjointe Excusée –

Procuration donnée à M. MARON

Magalie ARNAUD Conseillère municipale Excusée –

Procuration donnée à Mme MOREL

Rémi ASTIER Conseiller municipal

délégué

Dominique FONLUPT Conseiller municipal délégué

Sandra LEON Conseillère municipale

Michel MARON Conseiller municipal

Denis MAZARD Conseiller municipalPage 6 sur 6

Nathalie MOREL Conseillère municipale

Cécile PONTRELLI Conseillère municipale

Fatima ROMAO Conseillère municipale

Orane SACHAU Conseillère municipale Non excusée

Didier SERRE Conseiller municipal Excusé –

Procuration donnée à M. JODAR

Pascale VALLET Conseiller municipal

Michel VERRAT Conseiller municipal