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Procès Verbal - pv reunion du 26 janvier 2021.docx Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 26 janvier 2021.docx)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 5

Etaient présents : Laurent TEIL, Antonia BOURDON, Julien JODAR, Claude FAYAN, Sophie REBOREDO, Pierre VANDAMME, Dominique FONLUPT, Jacques BERTHET, Nathalie MOREL, Pascale VALLET, Didier SERRE, Rémi ASTIER, Denis MAZARD, Renée DOREL et Roland MISSAGUA.

Absents excusés avec procuration : Alain PITON (procuration donnée à M. ASTIER), Cécile PONTRELLI (procuration donnée à Mme MOREL), Magalie ARNAUD (procuration donnée à Mme FAYAN) et Sandra LEON (procuration donnée à M. MAZARD).

Absent excusé sans procuration : --

Absents non excusés : --

M. Dominique FONLUPT a été désigné secrétaire de séance

Ordre du Jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 08 décembre 2020

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Budget principal communal : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2021

4. Médiathèque municipale : modification des horaires d’ouverture au public 5. Equipement de matériel informatique pour l’école élémentaire

6. Convention d’occupation du domaine public privé sur parking Espace Monnet 7. Personnel communal :

a. Contrat cadre de prestations sociales

b. Création d’un poste d’agent communal

8. Mise en place d’un plan de gestion des roselières

9. Devenir de la déchetterie intercommunale de SABLONS

10. Compte rendus des commissions communales

11. Questions diverses

*********************************************

N°2021-001-OBJET : Budget Principal communal : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2021

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en vertu des dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités Territoriales, les dépenses d’investissement hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, peuvent être mandatées jusqu’à l’approbation du budget primitif, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent.

Concernant le budget principal communal, le calcul du crédit d’investissement de référence s’établit comme suit :

Dépenses réelles d’investissement inscrites au BP 2020 :

- chapitre 20 : 4 176,00€

- chapitre 21 : 472 057,62€

- chapitre 23 : 917 714,42€

Soit 1 393 953,04/4 = 348 488,26€

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour un montant global de 348 488,26€ pour le budget principal.

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du 26 janvier 2021Page 2 sur 5

N°2021-002- OBJET : Horaires d’ouverture au public de la médiathèque municipale

Suite aux récents travaux au centre socio-culturel dont l’installation de la médiathèque municipale dans les nouveaux locaux,

Dans le souhait d’optimiser l’accueil des usagers en tenant compte de la disponibilité des bénévoles présents pour celui-ci,

Le Conseil Municipal décide de modifier les horaires d’ouverture au public de la médiathèque de la façon suivante :

Lundi : 16h30/18h30

Mercredi : de 10h à 12h et de 14h30 à 18h30

Et Samedi : de 10h à 12h

Ces nouveaux horaires seront appliqués dès la réouverture annoncée par les dispositions gouvernementales liées à la crise sanitaire actuelle.

N°2021-003- OBJET : convention d’occupation du domaine public privé

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le retard pris par M. SOLER pour la construction de sa maison de santé privée (route des Alpes) et propose de mettre à disposition une partie du parking de l’espace Monnet pour la pose de structures mobiles afin de ne pas retarder l’installation des professionnels de santé sur la commune. Il est précisé que celle-ci ferait l’objet d’une convention qui en détaillerait les modalités.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après débat au sein de l’assemblée, le Conseil Municipal, - Décide d’accepter le principe de mise à disposition d’une partie du parking de l’espace Monnet avec convention fixant ses modalités

- Prend la décision avec 6 voix « CONTRE » (dont une par procuration) de faire payer un loyer pour ce terrain

Le projet de convention et le prix de la location seront débattus lors d’un prochain conseil municipal.

N°2021-004- OBJET : Mandat donné au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère afin de développer un contrat cadre de prestations sociales : offre de titres restaurant pour le personnel territorial

Monsieur le Maire expose :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale l’Isère (CDG38) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.

Le CDG38 propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide que : La commune charge de Centre de Gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre de prestations sociales – offre de titres restaurant pour le personnel territorial.Page 3 sur 5

Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de Gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.

La durée du contrat est de 4 ans, à effet au 1er janvier 2022.

Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2021-005- OBJET : création d’un emploi permanent d’adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu des tâches à effectuer, il convient de renforcer les effectifs du service technique communal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet soit 35/35ème - A ce titre, cet emploi sera finalisé avec un contrat à durée déterminée minimale de 6 mois avec possibilité de renouvellement et selon les candidatures reçues par l’intermédiaire d’un contrat Parcours Accompagnement Emploi,

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé de l’entretien des bâtiments communaux, espaces verts, et autres tâches diverses et variées liées au service technique communal,

- La rémunération sera basée sur le cadre d’emploi d’adjoint technique de catégorie C – échelle de rémunération C1 – 1er échelon

- La modification du tableau des emplois à compter du 1er mars 2021

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide :

- Adopter les propositions de Monsieur le Maire,

- De créer à compter du 1er mars 2021 au tableau des effectifs un emploi à temps complet sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et donc de modifier le tableau des effectifs en ce sens,

- De rémunérer cet agent selon l’échelle de rémunération C1 du grade d’adjoint technique - De fixer le temps de travail à 35h hebdomadaire

- Que les tâches liées à ce poste sont essentiellement de l’entretien des bâtiments communaux, espaces verts et autres tâches diverses et variées liées au service technique communal, - D’inscrire au budget 2021, les crédits correspondants à la rémunération et aux charges de l’agent nommé.

Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, du recrutement de l’agent.

N°2021-006- OBJET : contrat de service pour la délivrance du certificat de signature de la DGFIP

Monsieur le Maire expose à l’assemblée de la possibilité pour la commune d’adhérer au contrat de service pour la mise à disposition à titre gratuit du certificat électronique de signature de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ce certificat permet la signature électronique des fichiers au format PES aller recette et dépense dans le respect de la Politique de signature Hélios de la DGFIP pour les collectivités relevant de son domaine de compétence.Page 4 sur 5

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide :

- de souscrire le contrat de service pour la délivrance du certificat de signature de la DGFIP - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce contrat.

****************************************************

Approbation du PV de la séance du 26 janvier 2021

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL Maire

Antonia BOURDON 1ère adjointe

Julien JODAR 2ème adjoint

Claude FAYAN 3ème adjointe

Alain PITON 4ème adjoint Excusé Procuration donnée à M. ASTIER

Sophie REBOREDO 5ème adjointe

Magalie ARNAUD Conseillère municipale Excusée Procuration donnée à Mme FAYAN

Rémi ASTIER Conseiller municipal délégué

Jacques BERTHET Conseiller municipal

Renée DOREL Conseillère municipale

Dominique FONLUPT Conseiller municipal déléguéPage 5 sur 5

Sandra LEON Conseillère municipale Excusée

Procuration donnée à M. MAZARD

Denis MAZARD Conseiller municipal

Roland MISSAGUA Conseiller municipal

Nathalie MOREL Conseillère municipale

Cécile PONTRELLI Conseillère municipale Excusée Procuration donnée à Mme MOREL

Didier SERRE Conseiller municipal

Pascale VALLET Conseillère municipale

Pierre VANDAMME Conseiller municipal