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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 013 Plui Avenant Marche Bureau Detudes v
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 013 Plui Avenant Marche Bureau Detudes v)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20230316-2023-013-DE
PORTES DE LA CREUSE Accusé certifié exécutoire
ds Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
DÉLIBÉRATION N°2023-013 EN DATE DU 16 MARS 2023 |
|
PORTANT SUR LE PLUI : AVENANT MARCHÉ BUREAU D’ÉTUDES KEY
Le Conseil Communautaire s’est réuni le seize mars deux mille vingt trois à dix-neuf heures, à la Salle des Fêtes de Mortroux, selon convocation le 08/03/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. GENEVOIS Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
Présents :
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François,
DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
Absents ayant donné pouvoir :
-BOURSAUD Armelle donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude. -CARCAT Camille donne pouvoir à GUYOT Pierre.
-CHAVANT Philippe donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François.
-PILAT Hélène donne pouvoir à MARSALEIX Guy.
-ROUSSILAT Florence donne pouvoir à GUETAT Philippe.
Excusé :
-MOREAU Adrien.
Hkkkk
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 26 26 26 0
Vu la délibération n° 2019-042 portant sur la prescription du plan local d’urbanisme ;
Rappelant d’une part la signature de l’acte d'engagement pour la réalisation du PLUïi en date du 25 septembre 2019 pour un montant de 135 740.00 € HT (162 888.00 € TTC) avec le bureau d’études Karthéo.
Rappelant d’autre part que le marché prévoit un total de 32 OAP (Orientation d’ Aménagement et de de Programmation). Or, nous sommes actuellement à 46 OAP sectorielles (41 « habitat » + 5 « économique ») travaillées par le bureau
d’études, soit 14 de plus par rapport au marché initialement passé.
Îl convient alors de prévoir un avenant de 14 OAP supplémentaire à 780.00 € HT, représentant la somme totale de 10
920.00 € AT.
Le bureau d’études consent à facturer une OAP sur deux, soit 7 OAP supplémentaires pour un total de 5 460 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 pour un montant de 5 460.00 HT, soit un montant de marché s’élevant à 141 200.00 euros HT.