unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 037 Arret du Projet Plui P

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 037 Arret du Projet Plui P Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 037 Arret du Projet Plui P)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Communauté de communes

Portes de la Creuse en Marche CÂt ane fe

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N° : 2025-037 EN DATE DU : 07 AVRIL 2025

URBANISME : ARRÊT DU PROJET PLUI « PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE »

L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle socio-

culturelle de Roches, selon convocation le 27/03/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.

Monsieur Didier THEVENET a été désigné Secrétaire de séance.

PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs

APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOURSAUD Armelle,

CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUYOT

Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THÉVENET Didier.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Madame et Messieurs

Jean-François BOUCHET donne pouvoir à Martine POLLI, Céline DARVENNE donne pouvoir à Hélène PILAT, Philippe GUETAT donne pouvoir à Florence ROUSSILLAT,

EXCUSÉ (1) : Monsieur

POIRIER MICHEL

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 23 26 26 26 0

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles, L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants, L.103-2, L.153-14

etR.153-3,

Vu la délibération n°2019-042 du 9 mai 2019 prescrivant l'élaboration du PLUI et fixant les modalités de la

concertation,

Vu la délibération n°2022-032A du 11 mai 2022 validant la version 1 du projet d'aménagement et de

développement durables,

Vu la délibération n°2022-035 du 20 juin 2022 validant la version 2 du projet d'aménagement et de

développement durables,

Vu la délibération n°2024-039 du 8 juillet 2024 validant la version 3 du projet d'aménagement et de

développement durables,

Vu les différentes pièces composant le projet de PLUi,

Considérant que le projet de PLUI est prêt à être transmis pour avis, préalablement à l'enquête publique,

Monsieur le Président expose que le projet d'élaboration du PLUIi est finalisé et qu'il doit être à présent arrêté

par le conseil communautaire. Il sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi

qu'aux communes membres, et soumis ultérieurement à enquête publique.

Monsieur le Président rappelle que :

La procédure d'élaboration du document d'urbanisme a été engagée par délibération du conseil communautaire en date du 9 mai 2019. Les objectifs poursuivis por cette procédure sont les suivants : + __ Construire un nouveau projet de territoire pour répondre aux besoins actuels de la population et anticiper les besoins futurs. La construction du projet de territoire permettra d'affirmer l'identité propre de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche tout en préservant la diversité et les spécificités qui en font la richesse.

+ Engager une réflexion à l'échelle communautaire pour répondre aux 4 défis :- Agir en faveur de l'emploi local et du développement de l'activité économique ;

- Œuvrer en faveur du désenclavement, de l'attractivité et de la transition écologique du territoire :

- Inscrire le territoire dans une démarche durable et responsable en assurant la préservation de ses richesses

environnementiales et paysagères permettant une mise en tourisme ;

- Favoriser une répartition équilibrée et diversifiée de la production de logements permettant de renforcer l'armaiure urbaine du territoire tout en préservant son cadre de vie.

+ La procédure de concertation s’est effectuée en application des articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme tout au long de l'élaboration du PLUI. Elle a permis aux élus d'informer la population et

surtout de recueillir ses observations.

* Bilan de la concertation : tout au long de la procédure, la concertation avec la population s'est

déroulée avec les moyens suivants :

- Réunion de lancement le 15 janvier 2020 à Mortroux :

- Séminaire de la présentation de la démarche le 4 février 2020 à Genouillac : - Réunions à destination des élus :

différents ateliers entre élus du 18 février au 27 février 2020 par commune ; ateliers thématiques le 22 octobre 2020 à Genouillac et Mortroux, le 17 janvier 2023 à La Forêt-du-Temple ; ateliers thématiques PADD le 16 novembre 2021 à Nouziers ef Roches, le 14 décembre 2021 à Jalesches et Méasnes, le 11 janvier 2022 à La Cellette et Linard-Malval : ateliers zonage le 4 juillet 2022 à Moutier-Malcard et Saint-Dizier-tes-Domaines, le 14 septembre 2022 à Jalesches et Tercillat : ateliers OAP le 6 octobre 2022 à La Forêt-du-Temple et Roches, le 14 décembre 2022 à Châtelus-Maivaleix et Lourdoueix-Saint-Pierre : ateliers municipaux sur zonage du 20 février au 2 mars 2023 par commune ; travail sur le règlement écrit le 24 mai 2023 à Lourdoueix-Saint-Pierre et le 14 juin à Chôtelus-Malvaleix.

- Réunion de rappel de la démarche et du diagnostique le 3 septembre 2020 à Moriroux ;

- Réunions agriculteurs les 7 et 8 juillet 2021 à Genouillac et Moriroux ;

- Réunion diagnostique et reprise du dossier le 9 juin 2021 à Genouillac :

- Réunions à destination des PPA :

le 16 juin 2021 à Genouillac, le 20 septembre 2021 à Genouillac, le 17 mars 2022 à Champsanglard, le

29 mars 2023 à La Cellette :

- Réunions à destination des habitants :

Réunions publiques les 28 et 29 septembre 2021 à Genouillac et Mortroux ; ateliers thématiques

participatifs les 3 et 10 mars 2022 à Bonnat ; présentation du PADD le 27 juin 2022 à Genouillac : avant arrêt projet le 19 novembre 2024 à Bonnat ;

- Réunion défis PADD le 19 octobre 2021 à Bonnaï ;

- Validation en conseil communautaire du PADD V1 le 11 mai 2022 à Châtelus-Malvaleix et la V2 le 8 juillet

2024 à La Cellette.

+ À cet effet, la délibération du conseil communautaire du 9 mai 2019 prévoyait que la concertation

devait revêtir la forme suivante :

- Via le site internet et la lettre d'information

- Parution dans les bulletins municipaux ou lettres d'information ou articles d'informations dans les journaux

locaux

- Exposition des éléments d'études au public qui évoluera au fur et à mesure de l'avancée des éiudes et des

documents du PLUI

- Les éléments d'études, les documents du PLUIi et un registre servant à recueillir par écrit les remarques et propositions qui pourront également être adressées par courrier à Mme la Présidente, seront mis à disposition

du public à la mairie de chaque commune ei aux services administratifs de la Communauté de Communes.

+ Voici ce qui a été mis en place en terme de communication lors de l'élaboration du PLU : - Dès le début des boîtes à idées ont été déposées dans les maïries à l'attention des habitants avec Un cahier pour remarques ;

- En 2020, 3 kakémonos ont été créés avec comme thèmes : comprendre, analyser, anticiper : - La lettre d'information du PLUI distribuée dans les boîtes aux lettres en février 2020, novembre 2020, août 2021

et septembre 2022 ;

- En 2022, au moment des élections présidentielles, des stop-trottoirs ont été distribués dans chaque mairie avec les enjeux du PLUI ainsi que les coordonnées de la Communauté de Communes et un QR code pour accèder à la page PEUI du site internet ;

- Des articles de presse et des posts sur les réseaux sociaux ont été réalisés pour informer des dates des

réunions publiques et pour faire des retours sur ces réunions ou les réunions entre élus : - De nombreuses affiches ont été confectionnées et distribuées dans les commerces et les mairies.

AU vu de l'ensemble de ces éléments, il s'avère que les modalités définies dans la délibération du 9 mai 2019 ont donc été respectées ef que les moyens offerts au public ont été suffisants et ont permis à la population de s'exprimer.Conformément aux dispositions des articles L.153-16, L.153-17 et R.153-4 du code de l'urbanisme, le projet de

Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté sera notamment transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux membres associés suivants :

- à la Préfète ;

- au Président du Conseil Régional ;

- à la Présidente du Conseil Départemental ;

- aux représentants de ia Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,

et de la Chambre de l'Agriculture ;

- à l'Office National des Forêts :

- au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement ;

- au Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement ;

- à l'Unité Départemental de l'Architecture et du Pairimoine ;

- à l'Agence Régional de Santé ;

- au Service Départementai d'incendie et de Secours :

- à l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat ;

- à l'Agence de Développement et de Réservation Touristiques :

- au Centre Régional de la Propriété Forestière :

- aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural :

- à BGE Limousin

- à France Active

- à l'Agence de Développement et d'innovation :

- à Initiative Creuse :

- à la Direction départemental de ia cohésion sociale et de la protection des populations : - à la Direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du Logement :

- au Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse ;

- au Si d'Aménagement de la Rivière de la Creuse et de ses Affluents (SIARCA) :

- au Syndicat Mixte d'Aménagement Durable - EVOLIS 23;

- aux EPCI limitrophes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- APPROUVE je bilan de concertation qui, au vu des éléments présentés ci-dessus, doit être considéré comme favorable, dans la mesure où l'ensemble des modalités a été respecté, et où les moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat ont été suffisants au regard de la procédure engagée.

- ARRÊTE le projet de plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Pories de la

Creuse en Marche, tel qu'il est annexé à la présente délibération,

La présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un délai d'un mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres conformément aux dispositions de l'article R.153-3 du code de l'Urbanisme.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé les Membres présents

Pour Extrait Conforme

Le Président,

Guy MARSALEIX

Le secrétaire de séance

Didier THEVENET

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(023-200041556 20250407-2025-037-D E|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/04/2025